402 (Du 25 juin 1900.)

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste et facteur à Vugelles-la-Mothe : M. Henri-Louis Devaud, de Cullayes (Vaud), pierriste à Vugelles-la-Mothe (même canton).

Commis de poste à Berne : M. Luigi Ferrari, de Biasca (Tessin), aspirant postal à Chiasso (même canton).

» » » » Berthoud: » Paul Conrad, de Nods (Jura bernois), aspirant postal à Porrentruy.

» » » » St - Imier (Jura-bernois) : M. Jean Horst, de Wahlern (Rome), aspirant-postal à Heiden (Appenzell-Rh. ext.)

Administration des télégraphes.

Aide de première classe au téléphone à Zurich: M. Emile Schefer, de Speicher (Appenzell-Rh. ext.), aide de seconde classe au téléphone à Zurich.

# S T #

Publications· des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

AVIS.

Le rapport du bureau fédéral des assurances pour 1898 sur les entreprises privées autorisées en Suisse paraîtra au commencement de juillet prochain et contiendra, comme l'année dernière, des indications très détaillées sur la situation et

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l'activité de toutes les sociétés d'assurance soumises à la surveillance de la Confédération.

On peut se procurer ce rapport contre remboursement de deux francs, en s'adressant au bureau soussigné d'ici au 30 courant. Passé ce délai, le rapport ne se vendra plus que dans les librairies à un prix plus élevé.

. Berne, le 20 juin 1900.

Bureau fédéral des assurances.

A.VÌS.

Vu le nombre croissant des réclamations dues à la connaissance insuffisante des prescriptions douanières, nous croyons devoir recommander instamment au public qui est en rapports avec les douanes de se mettre, le plus possible, au courant des prescriptions de la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et surtout du règlement d'exécution pour cette loi, du 12 février 1895.

Celui-ci renferme toutes les prescriptions relatives aux opérations de douane en ce qui concerne la Suisse et comprend les sections suivantes.

I. Prescriptions générales.

IL Mode de procéder à l'expédition douanière.

  1. Déclaration et calcul des droits.
  2. Expédition douanière et pièces servant à la constater.
  3. Contrôle douanier et révision des marchandises.

III. Mouvement avec acquits à caution.

IV. Entrepôts fédéraux.

V. Mouvement avec passavants.

VI. Exemptions de droits.

VII. Trafic rural de frontière.

VIII. Dispositions générales finales.

Annexes. Formulaires en usage.

Quiconque désire éviter les difficultés résultant de l'inobservation des prescriptions fera bien de se procurer ce règlement, qui se vend à 50 centimes l'exemplaire, en s'adressant aux directions d'arrondissement de Bàie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève.

Berne, le 18 janvier 1899.

Direction générale des douanes.

Reproduit en jnin 1900.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1900

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.06.1900

Date Data Seite

402-403

Page Pagina Ref. No

10 074 195

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