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# S T #

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession d'un chemin de fer électrique sur route du Waldbaus à l'hôtel et kurhaus Dolder (Zurich).

(Du 16 juin 1900).

Monsieur le président et messieurs, Le 17 mai dernier, la société par actions du chemin de fer du Dolder à Zurich demandait que, dans la concession pour un chemin de fer électrique sur route Waldbaus --hôtel Dolder, du 29 octobre 1898, il fût inséré une disposition additionnelle autorisant l'administration à suspendre l'exploitation de ce chemin de fer durant l'hiver, soit durant la suspension de l'exploitation de l'hôtel.

Par office du 9 juin le Conseil d'Etat du canton de Zurich déclara que ni lui ni le conseil municipal de la ville de Zurich n'avaient rien à objecter contre cette modification de la concession.

Comme il s'agit d'une entreprise qui dessert exclusivement les hôtes de l'hôtel Dolder et que ce dernier est fermé durant

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l'hiver, de telle sorte que pendant cette saison il n'y a nul besoin de maintenir ce chemin de fer en exploitation, nous, vous proposons de faire droit à cette demande en acceptant leprojet d'arrêté ci-après.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 16 juin 1900.

Au nom du Conseil fédéral suisse,.

Le président de la Confédération : HAUSEE.

Le chancelier de la Confédération ElNGIER.

341 Projet.

Arrêté fédéral modifiant

la concession d'un chemin de fer électrique sur route du Waldbaus à l'hôtel et kurhaus Dolder (Zurich).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu la requête de la société par actions du chemin de fer du Dolder à Zurich, du 17 mai 1900 ; vu le message du Conseil fédéral du 16 juin 1900, arrête : 1. L'article 12 de la concession d'un chemin de fer électrique sur route du Waldbaus à l'hôtel et kurhaus Dolder à Zurich, du 29 octobre 1898 *) est complété par la disposition suivante : « La compagnie est autorisée à suspendre l'exploitation du chemin de fer durant la suspension de l'exploitation de l'hôtel Dolder, > 2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

*) Recueil des chemins de fer, nouvelle série, XV. 247.

Feuille fédérale suisse. Année LU. Vol. lu.

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Message du

Conseil fédéral ä l'Assemblée fédérale concernant

la modification de la concession d'un chemin de fer électrique sur route de Wetzikon à Meilen...

(Du 16 juin 1900).

Monsieur le président et messieurs, Quand une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer électrique sur route de Wetzikon à Meilen fut accordée à M. le Dr Du Riche-Preller et consorts par arrêté fédéral du 29 octobre 1898 (Bec. des chemins de fer nouv.

série, XV 239), Zurich fut désigné à l'article 3, conformément au désir des requérants, comme siège de la société.

Par lettre du 30 mai dernier, le conseil d'administration du chemin de fer Wetzikon-Meilen a demandé que cet article fût modifié et la société autorisée à établir son siège à Wetzikon, attendu que les personnes qui dirigent l'entreprise ont leur domicile non à Zurich, mais dans la contrée traversée par le chemin de fer.

Le Conseil d'Etat de Zurich propose, par office du 9 juin 1900 de faire droit à cette demande.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession d'un chemin de fer électrique sur route du Waldbaus à l'hôtel et kurhaus Dolder (Zurich). (Du 16 juin 1900).

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1900

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.06.1900

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339-342

Page Pagina Ref. No

10 074 183

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