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Rapport du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur

le recours en grâce de Frédéric Beutler à Berne.

(Du 9 juin 1900.)

Monsieur le président et messieurs, Par jugement de la chambre de police de la cour d'appel et de cassation du canton de Berne du 5 mai 1900, le recourant a été condamné à 2 jours de prison, 100 francs d'amende et aux frais pour avoir, par négligence, exposé les chemins de fer à un danger et leur avoir causé un dommage, fait prévu par l'article 67, lettre b, du code pénal fédéral.

Malgré les affirmations contraires de la défense, il est hors de doute que Beutler s'est rendu coupable du délit incriminé. Vu les actes et l'appréciation, strictement correcte, qui en a été faite par le juge dans les considérants de son jugement, Beutler est responsable du fait que, contrairement aux prescriptions en vigueur, la .manoeuvre simultanée de 2 trains a eu lieu sur la même voie ; il en est résulté une rencontre des locomotives, un danger grave pour les personnes, ainsi que des lésions corporelles légères et un dommage considérable au matériel. Dans ces conditions, le juge était tenu, par la loi, de condamne rBeutler à l'emprisonnement avec amende, et, dans ses motifs, il s'est prononcé

283 sur l'application de la peine, de manière que, sous ce rapport également, le jugement rendu doit être considéré comme justifié par les circonstances.

Il convient toutefois d'examiner si, dans les cas de ce genre, le juge ne devrait pas avoir, de plein droit, la faculté de ne pas prononcer la peine de l'emprisonnement et de réprimer les atteintes à la sécurité des chemins de fer par une simple amende lorsque l'accusé n'est coupable que de négligence, attribuable d'ailleurs à un excès de zèle dans l'exercice de ses fonctions. L'autorité saisie des recours en grâce a déjà admis plus d'une fois cette manière de voir soutenable, à certains égards, en annulant les peines d'emprisonnement prononcées par les tribunaux. L'attitude de la direction du Central vis-à-vis de Beutler après l'accident est bien faite aussi pour vous engager à considérer comme très atténuantes les circonstances dans lesquelles ce dernier s'est produit.

Dans ces conditions; nous vous proposons de remettre au recourant par voie de grâce les 2 jours de prison.

Agréez, monsieur le président et messieurs, les assurances renouvelées de notre haute considération.

Berne, le 9 juin 1900.

Au nom du Conseil fédéral suisse.

Le président de la Confédération : HAUSER.

Le cJwncelier de la Confédération : RlNGIBTi.

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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le recours en grâce de Frédéric Beutler à Berne. (Du 9 juin 1900.)

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1900

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13.06.1900

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282-283

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