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Arrêté fédéral allouant

une subvention fédérale au canton de Zurich en faveur de la transformation de la correction de la Töss.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu les offices du gouvernement du canton de Zurich, du 3 février et du 30 novembre 1899 ; vu les arrêtés fédéraux du 28 juin 1882 et du 24 juin 1892 concernant la correction des cours d'eau zurichois; vu le message du Conseil fédéral, du 6 février 1900; en vertu de la loi fédérale sur la police des eaux dans les régions élevées, du 22 juin 1877, arrête : Art. Ier. Il est accordé au canton de Zurich une subvention fédérale pour la transformation de la correction de la Töss.

Cette subvention est fixée au 331/3% des dépenses ef-

Correction de la Töss. (Etat à fin 1898.)

Désignation des travaux.

  1. Transformation et consolidation des digues parallèles 2 . Radiers perreyés .

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' 3 . Ferrés, enrochements, travaux d'art .

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'· 4. Exécution complète de la correction sur 7,6 km.

i 5. Prolongement de la correction : a . Freienstein .

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o. Bassin d e formation .

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c. En aval de Blindensteg 6. Travaux supplémentaires aux affluents, en amont de Steg, a u Steinenbach e t a u Tobelbach .

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£ 7 . Abornement .

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8 . Travaux préliminaires .

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9 . Consolidation d e s berges .

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1 0 . Perreyage d e rives concaves .

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Devis de 1891.

A linge 395-

Travaux supplé- Travaux encore Travaux Travaux mentaires exécutés d'après exécxités (non com- à exécuter sur supplémentaires .

Nouveaux.

le devis de 1891. pris dans le le devis de 1891.

Total.

c-\- e =

a.

6.

devis de 1891).

c.

d.

e.

f.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr,

Fr.

432,500 319,100 113,400 375,000

432,500

141,000 38,000

64,900 182,000 48,000

i

22,000 40,000 --

22,000 35,000 --

-- 5,000

-- 8,000

',

--6,000

--6,000

116,000 12,000 100,000 -- --

95,000 10,000 90,500 -- --

9,200 -- 12,100 54,000 17,700

75,800 -- 58,000 19,000 350,300

85,000 -- 70,100 73,000 368,000

1,530,000

1,408,000 d= 122,000

206,900

693,100

900,000

263,000 105,000 355,000

1,530,000

64,900 41,000 5,000 -- 3,000 -- --

56,100 8,400 20,000 ·

-- _5,000

21,000 2,000 9,500 -- -- 122,000

:

;

; , ,

359

fectives et ne pourra pas dépasser la somme de 300,000 francs, soit le tiers du devis estimatif de 900,000 francs.

Art. 2. Il est 'accordé, pour l'exécution des travaux, un délai de dix ans, à partir du moment où la subvention pourra être payée (article 5).

Art. 3. Le versement de la subvention aura lieu au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; le maximum annuel est fixé à 30,000 francs et le premier paiement s'effectuera en 1901.

Art. 4.-j?Au surplus, font règle les dispositions des arrêtés fédéraux du 28 juin 1882 et du 24 juin 1892.

Art. 5. Il est accordé au canton de Zurich un délai d'un an pour se prononcer sur l'acceptation de cet arrêté.

Art. 6. Cet arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Art. 7. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter.

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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

le renouvellement, de la concession du chemin de fer funiculaire de Locarno à la Madonna del Sasso.

(Du 13 février 1900).

Monsieur le président et messieurs, Par arrêté du 15 octobre 1897 (Recueil des chemins de fer, XIV, 557) vous avez accordé à MM. Muschietti, Varenna et Rigola à Locamo une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer funiculaire de Locarno à la Madonna del Sasso et, à l'article 5, vous avez fixé à 18 mois, à dater de l'acte de concession, le délai dans lequel les concessionnaires devaient présenter au Conseil fédéral les documents techniques et financiers prescrits par la loi ou les règlements ainsi que les statuts de la société. Ce délai est expiré le 15 avril 1899 sans que les documents dont il s'agit nous soient parvenus et sans qu'une demande en prolongation de délai nous ait été présentée ; la concession est donc éteinte.

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1900

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08

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21.02.1900

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