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Arrêté du Conseil fédéral concernant

les pays et circonscriptions qui doivent être considérés comme contaminés de peste (Smyrne en Asie mineure).

(Du 25 juin 1900.)

Le Conseil fédéral suisse, en application de l'article 49 de l'ordonnance du 30 décembre 1899*), concernant les mesures protectrices à prendre contre le choléra et la peste en ce qui concerne les entreprises de transport et le service des voyageurs, des bagages et des marchandises ; pour faire suite aux arrêtés du Conseil fédéral concernant les pays et circonscriptions qui doivent être considérés comme contaminés de peste, des 20 février, 6 mars, 11 mai et 5 juin 1900; sur la proposition de son Département de l'Intérieur, arrête : Article 1er. A teneur des rapports officiels parvenus au Conseil fédéral, le port et la ville de Smyrne, en Asie mineure, doivent être considérés comme infectés de peste.

Sont, en conséquence, applicables aux provenances de cette circonscription les dispositions des articles 33 à 35 (surveilVoir Recueil officiel, nouvelle série, tome XVII, page 710.

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lance des voyageurs au lieu d'arrivée) et 37 à 48 (prescriptions concernant les marchandises et les bagages) de l'ordonnance susmentionnée du 30 décembre 1899, articles déclarés en vigueur par arrêté du Conseil fédéral du 19 janvier 1900*).

Article 2. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Berne, le 25 juin 1900.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAUSER.

Le chancelier de la Confédération.

RlNGIEB.

*) Voir Feuille fédérale de 1900, volume I, page 194.

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Arrêté du Conseil fédéral concernant les pays et circonscriptions qui doivent être considérés comme contaminés de peste (Smyrne en Asie mineure). (Du 25 juin 1900.)

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27.06.1900

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