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# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Quittança Le département soussigné a reçu d'un anonyme, par la poste et sans aucune indication quelconque, un billet de banque de cent francs.

Nous donnons, par la présente, quittance de ce montant, qui a été remis à la caisse d'Etat fédérale et sera, pour le cas où aucune autre instruction ne nous parviendrait, porté en compte comme recette imprévue.

Berne, le 20 avril 1900.

Département fédéral des Finances et des Douanes.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 9 courant, la direction du chemin de fer du Seethal sollicite l'autorisation d'hypothéquer en troisième rang ses lignes Emmenbrücke-Lenzbourg, Beinwil-ReinachMenziken et Lenzbourg-Wildegg, d'une longueur totale de 49-234 kilomètres, ainsi que les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer, du 24 juin 1874, pour un montant de 350,000 dans le but de garantir, jusqu'à concurrence de cette somme, un emprunt destiné à couvrir la dette courante contractée pour achat de matériel roulant et pour transformation de stations, extension de voies, etc.

L'hypothèque, en tant qu'elle concerne la voie établie sur la route, ne frappe que la superstructure et le droit d'utilisation de la route conformément aux cahiers des charges cantonaux.

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L'hypothèque requise sera primée : a. en premier rang : par une hypothèque prise pour garantir un emprunt de 1,000,000 de francs; 6. en second rang : par une hypothèque prise pour garantir un emprunt de 850,000 francs.

Conformément aux prescriptions légales, la présente demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai, expirant le 5 mai 1900, est fixé pour faire éventuellement opposition, par écrit, entre les mains du Conseil fédéral.

Berne, le 24 avril 1900. [2.].

Au nom du Conseil fédéral.

Chancellerie fédérale.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Dans la publication du 23 février dernier (F. féd. 1900,1. 406 et 528) concernant la demande en constitution d'hypothèque de la compagnie du chemin de fer de la Jungfrau, l'objet devant constituer l'hypothèque consiste dans la ligne elle-même avec ses accessoires et son matériel d'exploitation. Or, la compagnie demande qu'il soit dit expressément que les installations hydrauliques à Lauterbrunnen sont aussi comprises au nombre des accessoires.

Les oppositions qui pourraient être soulevées contre cette demande complémentaire doivent être remises, par écrit, en mains du Conseil fédéral d'ici au 5 mai prochain au plus tard.

Berne, le 24 avril 1900. [2.].

Au nom du Conseil fédéral.

Chancellerie fédérale suisse.

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A.VIS.

L'annuaire officiel de la Confédération suisse pour 1900 vient de paraître. On peut se le procurer, au prix de fr. 1. 50 l'exemplaire, au bureau soussigné.

On n'accepte pas de timbres-poste en paiement.

Sureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

^V^IS.

Achat de chevaux d'artillerie.

La régie fédérale des chevaux achètera environ 50 chevaux sur les places ci-après désignées et aux dates suivantes.

Mardi, 15 mai, à Berne (Schützenmatte), à 10 h. du matin.

» 15 » » Herzogenbuchsee » 2 i/t » du soir.

Mercredi, 16 » » Payerne » 11 » du matinJeudi, 17 » » Cossonay, » 10 » » Vendredi, 18 » » Saignelégier, » 10 » » » 18 » » Tramelan, »2 » du soir.

Samedi, 19 » » D élément, »9 » du matin.

Lundi, 21 » » Thoune, »9 » » » 21 » » Riggisberg, »2 » du soir.

Mardi, 22 » » Zollbrück, » 11 » du matin.

Mercredi, 23 » » Einsiedeln, » 11 » » Vendredi, 25 » » Sargans, » 9 */4' » » » 25 » » Altstädten, »3 » du soir.

On observera pour cet achat les prescriptions suivantes.

  1. .Les chevaux doivent présenter les formes et les qualités d'un bon cheval d'artillerie, pouvoir aussi être montés et n'avoir pas une taille inférieure à 154 cm.
  2. Les chevaux ne doivent pas être âgés de moins de 5 ans ni de plus de 7 ans.
  3. Les chevaux doivent être issus d'étalons approuvés, par la Confédération, et leur origine doit être établie au moyen d'un certificat.

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4. Si, lors du contrôle de ces certificats par le Département fédéral de l'Agriculture, une de ces pièces est reconnue fausse, le vendeur sera tenu de reprendre immédiatement son cheval et de restituer la somme qui lui en a été payée. Il devra également rembourser les frais de fourrage.

Thoune, le 2 avril 1900 [3...]

Direction de la régie fédérale des chevaux.

-A. VI S.

Il arrive très-souvent que les brochures et autres imprimés destinés à, être distribués aux membres de l'Assemblée fédérale ne nous parviennent qu'en un nombre insuffisant d'exemplaires, qui ne permet de satisfaire ni aux demandes qui en sont faites après coup, ni aux besoins des archives et autres collections. En conséquence, la chancellerie fédérale rappelle que ces imprimés doivent être tirés a 250 exemplaires au minimum.

·S'il y a une édition française et une édition allemande, il faut 250 exemplaires allemands et 150 français). Lorsqu'ils sont distribués directement, c'est-à-dire'sans l'entremise du bureau des imprimés, il est bon d'en faire parvenir à ce dernier une réserve suffisante, mais il est toujours préférable de se servir de l'intermédiaire de ce bureau.

Berne, le 22 décembre 1881.

Chancellerie fédérale.

Reproduit en avril 1900.

AVIS concernant les formalités de douanes à remplir pour les objets destinés à des expositions.

Renouvelant les publications précédentes, nous rappelons au public les conditions auxquelles les envois destinés à des expositions jouissent de l'exemption des droits d'entrée en Suisse.

Pour jouir de la rentrée en Suisse en franchise des droits, les envois destinés à une exposition à l'étranger doivent, à leur sortie, être soumis à l'expédition avec passavant. A cet effet, la lettre de voiture et la déclaration doivent contenir la demande formelle d'un passavant et la désignation exacte des

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objets dont se compose l'envoi ; l'expéditeur peut aussi charger un intermédiaire à la frontière de demander l'expédition avec passavant et de-faire les indications nécessaires!'

·,,.'

En cas d'inobservation dé cette prescription, qui a pour but de constater officiellement,-par un'Contrôle exercé ; tant à.

la sortie qu'à la rentrée, l'identité des objets exportés avec ceux qui rentrent, l'envoi est soumis aux droits lors de la réimportation.

Le droit d'entrée est de même perçu si, lors de la réimportation, le passavant n'est pas présenté avec l'envoi au bureau de douanes qui en a constaté la sortie.

Pour les objets venant de l'étranger et destinés à une exposition en Suisse, on doit, de même, demander l'expédition avec passavant, afin d'obtenir l'entrée en franchise des droits.

La réexportation doit, dans" ce cas, s'effectuer dans le délai indiqué dans le passavant, sinon le droit d'entrée doit être payé ; le délai pourra d'ailleurs être prorogé sur demandé présentée avant l'échéance du passavant.

Si, par suite de l'inobservation de ces prescriptions, le droit d'entrée a été perçu, il reste acquis, et aucune réclamation ou demande de remboursement du droit ne sera prise en considération.

Berne, le 2 avril 1900.

Direction générale des douanes.

Reproduit en avril 1900.

AVIS.

Par un arrêté du 14 décembre 1874, le roi des Belges a institué un prix annuel de' vingt-cinq mille francs, destiné à encourager les oeuvres de l'intelligence.

Le prix formant l'objet du concours international ou mixte sera attribué, en 1901, à l'ouvrage répondant le mieux à la question suivante. « Paire l'histoire militaire des Belges depuis l'invasion romaine jusqu'à nos jours. » « L'auteur fera une description succincte des guerres dont le pays a été le théâtre et indiquera l'influence que ces guerres ont exercée sur ses destinées. Il relatera les faits d'armes accomplis,

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hors du pays, par des corps belges au service de l'étranger et fera connaître le recrutement, l'organisation, les droits et les devoirs des milices communales, ainsi que l'état de l'armement et des fortifications aux diverses époques. L'ouvrage sera complété par une notice sur le développement de l'armée et du système défensif de la Belgique depuis 1880. » Les ouvrages manuscrits ou imprimés seront admis au concours.

L'édition nouvelle d'un ouvrage imprimé ne pourra y prendre part qu'en tant qu'elle renferme des changements et des augmentations considérables ayant paru, comme les autres ouvrages, dans la période du concours, soit pendant l'une des années 1897, 1898, 1899 ou 1900.

Les ouvrages peuvent être écrits dans l'une des langues suivantes : le français, le flamand, l'anglais, l'allemand, l'italien et l'espagnol.

Les étrangers qui désireront prendre part au concours devront envoyer leurs ouvrages, imprimés ou manuscrits, avant le 1er janvier 1901, au ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, à Bruxelles.

L'ouvrage manuscrit qui obtiendra le prix devra être publié dans le cours de l'année qui suivra celle où le prix aura été décerné.

Le jugement du concours sera attribué à un jury nommé par le roi des Belges ; ce jury sera composé de sept membres, dont trois belges et quatre étrangers de nationalité différente.

Berne, le 6 avril 1897.

Chancellerie fédérale.

Reproduit en avril 1900.

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Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

I Travaux.

Les travaux de terrassement, de maçonnerie, de pierre de taille et environ 350. mètres de clôture en fer pour les bâti-

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1900

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

17

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.04.1900

Date Data Seite

745-750

Page Pagina Ref. No

10 074 109

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