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# S T #

Arrêté fédéral allouant

au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice 1900 (lre série).

(Du 30 mars 1900.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 13 mars 1900, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont alloués au Conseil fédéral pour l'exercice 1900 :

Chapitre troisième.

Départements.

B. Département de l'Intérieur.

VII. Subsides à divers établissements.

Fr. ·

  1. Ecole polytechnique 9. Bibliothèque nationale A reporte»

151,360 17,581 168,941

110 Report

Fr.

168,941

X. Direction des travaux publics de la Confédération.

IV. Bâtiments.

Fr.

6. Travaux de reconstruction et d'agrandissement.

.

.

.

.

.

112,376 c. Nouvelles constructions .

.

. 1,444,184 cl. Travaux à exécuter dans des bâtiments pris en location 61,338 1,617,898 55,930

V. Routes et travaux hydrauliques VIL Mobilier de l'administration centrale, achat et entretien .

12,635 1,686,463 1,855,404

C. Département de Justice et Police.

I. Justice et police.

6. Achat de livres, imprévu

.

.

.

. . .

500

II. Administration.

E. Armement et équipement.

I. Armes à feu portatives.

  1. Nouvelles armes. 8. 200 revolvers pour recrues velocipédistes .

.

.

.

.

.

^r9,000

/. Matériel de guerre.

2. Acquisitions nouvelles.

6. Infanterie : Pour compléter le matériel de corps des bataillons de A reporter

9,000 1,855,904

D. Département militaire.

  1. Reports de crédits.

Ili Fr.

Report landwehr du Ier ban, première annuité .

.

.

.

e. Génie:

Fr.

Fr.

9,000 1,855,904

20,100

Fr.

5. Coton-poudre . 4,000 6. Parc de la compagnie d'aérostiers 94,300 98,300 g. Administration : 4. Pour compléter les pièces accessoires.

5. Pétrisseur mécanique .

.

.

6. Balances décimales

800 4,500 1,200 6,500

4. Matériel de forteresse.

a, Gothard : 1. Armement des forts 2. Acquisitions générales pour compte de l'inventaire .

3. Matériel de corps 4. Amélioration du matériel existant , 5. Matériel sanitaire

5,500 4,000 2,500 7,300 2,000 21,300

b. St-Maurice : 2. Acquisitions générales pour le compte de l'inventaire .

4. Amélioration du matériel existant

1,200 7,300

A reporter

8,500 154,700

9,000

1,855,904

112 Fr.

Report

154,700

Fr.

Fr.

9,000 1,855,904

5. Matériel d'instruction.

g. Fortifications.

2. St-Maurice : 6. Matériel d'école spécial .

7. Essais pour le nouvel armement de l'artillerie .

.

8. Ameublement de la caserne d'Andermatt .

.

.

.

L. Fortifications.

  1. St-Gothard.

III. Entretien : /. Frais de transport de l'administration du Gothard .

g. Réserve d'accessoires pour pièces d'artillerie, etc. .

.

1,500 78,000 48,000

282,200

4,200 2,100 6,300

IV. Constructions : 1. Installations téléphoniques .

.

.

6. Installation de postes d'observation cuirassés .

.

.

.

Fr.

1,600 2,900

4,500 10,800

6. St-Maurice.

III. Entretien : 4. Frais de culture et exploitation des forêts, etc. .

.

. 600 A reporter

600

10,800 291,200

1,855,904

113 Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Report 600 10,800 291,200 1,855,904 6. Location des places d'exercice, etc.

. 1,300 IV. Constructions : 7. Renforcement des enceintes de Savatan et de Dailly .

. 19,100 8. Construction d'un magasin à munition à Savatan .

.

. 24,600 .

9. Construction de plateformes avec freins de recul hydrauliques pour pièces déposition 3,500 49,100 59,900 351,100 B. Nouveaux crédits.

II. Administration.

  1. Personnel d'administration.
  2. Génie : /. Commis et dessinateur.

.

5. Bureau d'état-major .général.

75

e. 4 commis de IIme classe .

9. Commissariat central des guerres.

525

  1. Commissariat central des guerres à Berne : VI. Bureau des subsistances.

eu. 3 intendants de magasin

.

150 750

A reporter Feuille fédérale suisse. Année LU. Vol. IL

351,859

1,855,904 8

114 Fr.

Fr.

Report 351,850 1,855,904 J3. Personnel d'instruction.

6. Troupes d'administration: f. Instructeur à service réduit .

.

3,000 C. Instmction.

2. Ecoles de recrues : g. Fortifications : Fr.

2. St-Maurice : 2. 17 artilleurs de position .

. 6,409 4. Cours de cadres.

g. Troupes d'administration.

3. Ecoles d'officiers pour Fr.

premiers - lieutenants 12,000 i. Fortifications : 2. St-Maurice : 1. 6 appointés de l'artillerie de position . 2,394 4. Cours tactique n° II pour officiers de toutes armes de la garde de sûreté de St-Maurice 9,600 23,994 30,403

E. Armement et équipement.

I. Armes à feu portatives : a. Nouvelles armes : Subside à la fabrication de 500 fusils de cadets .

.

.

.

.

.

.

J. Matériel de guerre.

5. Matériel d'instruction.

g. Fortifications.

  1. Gothard.
  2. Acquisition du relief de Becker, 2mc annuité

18,250

2,000

A reporter 405,503

1,855,904

115 Fr.

Report 405,503 1,855,904

L. Fortifications.

  1. Gothard.

IV. Constructions : 13. Achèvement de l'ouvrage du Stöckli V. Imprévu

.

.

.

36,500 13,857 455,860

E. Département des Finances et des Douanes.

I. Section des Finances.

VII.

Immeubles.

k. Revision de l'estimation des immeubles .

.

5,000

F. Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

III. Agriculture.

XVIII.

Divers

5,000

G. Département des Postes et des Chemins de fer.

I. Chemins de fer.

V. Frais de bureau.

g. Statistique des salaires du personnel des entreprises d e transport suisses .

.

.

.

7,500 2,329,264

116 Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 26 mars 1900.

Le président : GE1LINGER.

Le secrétaire : RINGIBK.

Ainsi arrêté par le Conseil Jes- Etats, Berne, le 30 mars 1900.

Le président : Arnold ROBERT.

Le secrétaire : SCHATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution dès ce jour.

Berne, le 3 avril 1900.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAUSER.

Le chancelier de la Confédération : ElNGIBB.

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Arrêté fédéral allouant au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice 1900 (Ire série). (Du 30 mars 1900.)

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Jahr

1900

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

14

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.04.1900

Date Data Seite

109-116

Page Pagina Ref. No

10 074 084

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