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Assemblée fédérale.

Le 13 courant, l'Assemblée fédérale réunie a nommé : Président de la Confédération pour l'année 1901 : M. Ernest Brenner, de Baie, actuellement vice-président du Conseil fédéral; Vice-président du Conseil fédéral pour l'année 1901 : M. Joseph Zemp, d'Entlebuch, conseiller fédéral ; Membres du Tribunaler fédéral pour la Vme période administrative allant du 1 janvier 1901 ait, 31 décembre 1906 : MM. Boit, Emile,-de Cerlier (Berne), docteur en droit; Stamm, Henri, de Thayngen et Schaffhouse ; Hafner, Henri, de Zurich, docteur en droit ; Weber, Hans, d'Oberflachs (Argovie), docteur en droit ; Bläsi, Joseph, d'AEdermansdorf (Soleure) ; Winkler, Jean, de Lucerne, docteur en droit ; Bachmann, Jacques-Huldreich, de Stettfurt (Thurgovie), docteur en droit ; Attenhofer, Charles, de Sursee (Lucerne), docteur en droit ; Soldati, Agostino, de Neggio (Tessin), docteur en droit ; Clausen, Félix, de Mühlebach (Valais) ; Monnier, Frédéric-Auguste, de Dombresson et Neuchâtel ; Weber, Léo, de Soleure et Berne, docteur en droit ; Lienhard, Hermann, de Boujean (Berne), docteur en droit ; Perrier, Emile, de Châtel-St-Denis (Fribourg) ; Juger, Charles, juge cantonal, à St-Gall ; Favey, Georges, professeur, à Lausanne ; Juges-suppléants pour la même période : MM. Lutz-Müller, Jean-Gebhard, de Thal (St-Gall), docteur en droit ; Décoppet, Camille, de Suscévaz (Vaud), à Lausanne ; Müller, Gottfried, de Hettlingen, à Zurich ; Schmid, François, d'Altorf, docteur en droit ; Scherrer, Paul, de Baie, docteur en droit ; Fehr, Alfred, de Frauenfeld, docteur en droit; Ritzchel, Marc-Eugène, de Genève ; Calonder docteur en droit, député au Conseil des Etats, à Coire ; Gabuzzi Stefano, docteur en droit, avocat à Bellinzone;

1113 Président du Tribunal fédéral pour les années 1901 et 1902 : M. Winkler, actuellement vice-président ; Vice-président du Tribunal fédéral pour les années 1901 et 1902 : M. Bachmann, juge fédéral.

Avant de passer à l'élection des membres du Tribunal fédéral, M. le président Bühlmann a informé l'Assemblée fédérale de la démission de M. le juge fédéral Morel. Après lecture de la lettre du démissionnaire, le président a prononcé les paroles suivantes.

Messieurs, Je crois être votre interprète à tous en exprimant un profond regret de ce que M. Morel, juge au Tribunal fédéral, se voie obligé de décliner une réélection, ; il eût sans doute réuni l'unanimité des suffrages. M. Morel appartient au Tribunal fédéral depuis 1870, et, depuis la réorganisation de 1874, il n'a cessé d'en faire partie. Il en a été président en 1879 et 1880.

Notre Tribunal suprême perd un homme -- integer vitoe -- qui fut son honneur; il fut un des champions les plus ardents de l'unification du droit, un maître très apprécié de nos jeunes juristes et un magistrat qui, durant sa longue carrière, s'est toujours inspiré de la maxime des pandectes : Jus est ars boni et oequi.

La reconnaissance la plus vive de la Confédération pour les excellents services qu'il a rendus lui est acquise ; nous y joignons de tout coeur le voeu qu'il lui soit donné de passer ses dernières années dans la sérénité et le bonheur, malgré le mal cruel dont il est atteint.

Le même soir (13 décembre) est arrivée la nouvelle de la mort subite de M. le juge fédéral Morel, et le lendemain M. Bühlmann a prononcé comme suit l'éloge du défunt au Conseil national.

Messieurs, Hier soir, nous avons reçu de- Lausanne la triste nouvelle de la mort subite de M. Morel, juge au Tribunal fédéral, qui a succombé à une attaque d'apoplexie, après avoir, la veille encore, pris une part active-aux délibérations de la Cour.

Feuille fédérale suisse. Année LU. Vol. IV.

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1114 Le sort a voulu que, presqu'à l'heure même où l'Assemblée fédérale rendait un hommage ému au juge démissionnaire, la mort venait le frapper.

Je ne puis que répéter ce que je disais hier du magistrat aujourd'hui disparu et vous invite à vous lever de vos sièges en l'honneur de cet homme, dont nous conserverons toujours un souvenir reconnaissant.

Au Conseil des Etats, M. le président Leumann a parlé de feu le juge fédéral Morel dans les termes suivants.

Messieurs et honorés collègues, J'ai reçu hier, dans la soirée, un télégramme de M. le président du Tribunal fédéral apportant la nouvelle de la mort soudaine de M. le juge fédéral Morel ; je désire, avant que nous commencions nos travaux, consacrer quelques paroles à sa mémoire. M. le juge fédéral Morel est né à Wil, canton de St-Gall. Il s'adonna à l'étude du droit et pratiqua comme avocat dans son canton d'origine. Bien que très occupé, il ne se tint pas à l'écart de la vie publique. Homme d'esprit et plein de tempérament, il joua un rôle important dans le mouvement politique assez prononcé qui s'était, à cette époque, produit dans son pays.

En 1869 , il fut élu au Conseil des Etats et en fut membre, en dernier lieu comme vice-président, jusqu'au 22 octobre 1874. Depuis le 10 décembre 1870, il faisait partie du Tribunal fédéra], qui n'était alors pas permanent ; lorsque cette haute autorité obtint enfin une organisation durable et en même temps un siège fixe à Lausanne, Morel y entra, et il y est resté pendant plus d'un quart de siècle. A côté de l'activité qu'il déployait dans ses fonctions, il a toujours trouvé moyen de vouer une partie de son temps à l'étude et à des travaux de littérature juridique. C'est à lui, entre autres, que nous sommes redevables de la révision et de la réédition du Manuel .du droit public fédéral. Comme membre de notre Tribunal suprême, qu'il présida en 1879 et 1880, il était entouré non seulement du respect de ses collaborateurs, qui honoraient en lui un collègue aimable, un coeur généreux et un noble esprit, mais aussi de l'estime illimitée de tous ceux qui furent témoins de ses labeurs.

C'est avec une profonde et douloureuse sympathie que

1115 l'Assemblée fédérale apprit, il y a quelques jours, qu'il était atteint, lui, si robuste et si jeune d'esprit, d'une grave maladie de la vue l'obligeant à résigner ses fonctions, et les paroles de grande reconnaissance que M. le président du Conseil national lui consacra en annonçant sa démission à l'Assemblée fédérale étaient bien méritées. Nous ressentons une profonde tristesse de ce que le voeu qu'exprimait alors M. le président du Conseil national ne se soitpas réalisé et que cet homme, dont les mérites pour la législation et la justice de notre pays sont si grands, n'ait pu jouir, au soir de sa vie, du tranquille bonheur qu'il avait si bien mérité.

Je vous prie, messieurs et chers collègues, d'honorer la mémoire de cet homme de bien, de cet homme noble et généreux, en vous levant de vos sièges.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéra).

(Du 10 décembre 1900.)

A la demande de la commission centrale de l'exposition cantonale vaudoise de 1901, à Vevey, et de son comité des beaux-arts, le Conseil fédéral a décidé que la section des beauxarts de cette exposition serait déclarée exposition fédérale.

Cette décision est liée à la condition que l'exposition fédérale des beaux-arts soit soumise, pour son organisation et son exécution, aux dispositions du règlement du 5 février 1897 concernant l'exposition nationale des beaux-arts, à la seule exception que les membres du comité de cette section puissent y coopérer.

(Du 13 décembre 1900.)

Sont relevés de leur commandement, sur leur demande, et mis à la disposition du Conseil fédéral : 1. le lieutenant-colonel Ernest Chuard, à Lausanne, commandant du 1er régiment d'infanterie ; 2. le lieutenant-colonel Emile Ruffieux, à Lausanne, commandant du 1er régiment d'artillerie de campagne.

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