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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

le renouvellement, de la concession du chemin de fer funiculaire de Locarno à la Madonna del Sasso.

(Du 13 février 1900).

Monsieur le président et messieurs, Par arrêté du 15 octobre 1897 (Recueil des chemins de fer, XIV, 557) vous avez accordé à MM. Muschietti, Varenna et Rigola à Locamo une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer funiculaire de Locarno à la Madonna del Sasso et, à l'article 5, vous avez fixé à 18 mois, à dater de l'acte de concession, le délai dans lequel les concessionnaires devaient présenter au Conseil fédéral les documents techniques et financiers prescrits par la loi ou les règlements ainsi que les statuts de la société. Ce délai est expiré le 15 avril 1899 sans que les documents dont il s'agit nous soient parvenus et sans qu'une demande en prolongation de délai nous ait été présentée ; la concession est donc éteinte.

361 En date du 16 décembre 1899, M. D. Rigola, à Muralto, agissant au nom deg concessionnaires, nous a adressé une demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession pour une duréo de deux années. Pour divers motifs d'une nature technique et financière, le projet n'aurait pu être exécuté jusqu'à présent. Mais, comme dans le courant de l'année 1900, Locarno-Muralto sera approvisionné d'eau et qu'une usine électrique y sera créée, les concessionnaires seraient convaincus que les difficultés qui s'opposaient jusqu'ici à l'exécution de leur projet disparaîtront.

Le Conseil d'Etat du canton du Tessin, auquel la demande a été communiquée pour préavis, a déclaré, par lettre du 13 janvier 1900, qu'il n'avait rien à objecter contre le renouvellement ' de cette concession.

De notre côté, nous n'avons pas de raison non plus de nous opposer à ce renouvellement et vous recommandons dès fors de faire droit à la demande de MM. Muschietti et consorts en acceptant le projet d'arrêté ci-après.

Nous saisissons cette occasion pour vous renouveler, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre considération la plus distinguée.

Berne, le 13 février 1900.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: HAUSER.

Le chancelier de la Confédération : ElNGIEB.

Feuilie fédérale suisse. Année LU. Vol. I.

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Projet.

Arrêté fédéral portant

renouvellement de la concession du chemin de fer funiculaire de Locamo à la Madonna del Sasso.

L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la demande de MM. Maschietti, Varenna et Kigola, à Locamo, dn 16 décembre 1899 ; vu le message du Conseil fédéral du 13 février 1900, arrête : 1. La concession pour un chemin de fer funiculaire de Locamo à la Madonna del Sasso, accordée par arrêté fédéral du 15 octobre 1897 (Recueil des chemins de fer XIV. 557) à MM. Muschietti, Varenna et Rigola, est renouvelée aux mêmes conditions et en ce sens que les documents techniques et financiers prescrits, ainsi que les statuts de la société devront être présentés au Conseil fédéral dans le délai de deux ans à dater du présent arrêté, et que le rachat pourra avoir lieu 30 ans après l'ouverture de la ligne et, à partir de ce moment, le 1er mai de chaque année.

2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel entrera en vigueur le jour de sa promulgation.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le renouvellement de la concession du chemin de fer funiculaire de Locarno à la Madonna del Sasso. (Du 13 février 1900).

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21.02.1900

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