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# S T #

Message du

Conseil fédéral ä l'Assemblée fédérale concernant

la modification de la concession d'un chemin de fer électrique sur route de Wetzikon à Meilen...

(Du 16 juin 1900).

Monsieur le président et messieurs, Quand une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer électrique sur route de Wetzikon à Meilen fut accordée à M. le Dr Du Riche-Preller et consorts par arrêté fédéral du 29 octobre 1898 (Bec. des chemins de fer nouv.

série, XV 239), Zurich fut désigné à l'article 3, conformément au désir des requérants, comme siège de la société.

Par lettre du 30 mai dernier, le conseil d'administration du chemin de fer Wetzikon-Meilen a demandé que cet article fût modifié et la société autorisée à établir son siège à Wetzikon, attendu que les personnes qui dirigent l'entreprise ont leur domicile non à Zurich, mais dans la contrée traversée par le chemin de fer.

Le Conseil d'Etat de Zurich propose, par office du 9 juin 1900 de faire droit à cette demande.

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Comme nous n'avons non plus aucun motif de refuser cette modification, nous vous recommandons d'accepter le projet d'arrêté ci-après qui satisfait à la demande en question.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 16 juin 1900.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAUSER.

·

Le chancelier de la Confédération : EINGIER.

·Kv

344 Projet.

Arrêté fédéral modifiant

la concession d'un chemin de fer électrique sur route de Wetzikon à Meilen.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu la requête du conseil d'administration du chemin de fer électrique sur route Wetzikon-Meilen, du 30 mai 1900 ; vu le message du Conseil fédéral du 16 juin 1900, arrête : 1. L'article 3 de la concession d'un chemin de fer 1 électrique sur route de Wetzikon à Meilen, du 29 octobre|1898 *) est modifié ainsi qu'il suit : « Le siège de la société est à Wetzikon. » 2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

*) Recueil des chemins de fer, nouvelle série, XV. 239.

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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la concession d'un chemin de fer (en partie sur route) de Baie (frontière cantonale) à Dornachbrugg par Mönchenstein et Arlesheim.

(Du 19 juin 1900.)

Par requête du 23 juin 1898, la société électrique Alioth à Mönchenstein près Baie a sollicité une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer sur route de Baie à Mönchenstein, Arlesheim et Dornach. Ce chemin de fer a pour objet d'améliorer les communications entre l'établissement de la société électrique Alioth et les environs, ainsi qu'entre la ville de Baie et les localités environnantes.

D'après le rapport général et technique joint à la demande, ce chemin de fer part de l'Aeschenplatz à Baie, suit la rue de St-Jacques jusqu'au monument, franchit ensuite la gare de Baie avec la route de Mönchenstein et suit celle-ci jusqu'à la « Neuen Welt ». Là, la ligne croise la route de Reinach, continue sur une rampe entre ladite route et le chemin de fer du Jura.

Simplon jusqu'à l'endroit où la route traverse le chemin de fer

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Message du Conseil fédéral ä l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession d'un chemin de fer électrique sur route de Wetzikon à Meilen. (Du 16 juin 1900).

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1900

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3

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25

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20.06.1900

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342-345

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