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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'extension de la concession d'un chemin de fer électrique sur route de Schaffhouse à Neuhausen (gare-quartier de Breite).

(Du 10 décembre 1900.)

Monsieur le président et messieurs, Par requête du 23 octobre 1900, le conseil municipal de Schaffhouse a présenté, avec les documents techniques prescrits, une demande de concession pour un chemin de fer électrique sur route de la gare de Schaffhouse au quartier élevé de Breite, destiné à relier ce quartier, dont la population augmente constamment et est actuellement de 1500 âmes environ, avec la gare et la vieille ville.

La ligne formerait une section du réseau des tramways urbains et serait construite et exploitée comme telle par la ville. Elle a son point de départ près du portail sud du bâtiment de la gare (cote 406,80), monte à 1'« Oberthor », franchit la ligne du Nord-Est sur le pont existant, suit la nouvelle « Steigstrasse » jusqu'au « Steigbrunnen » et atteint, en prenant la direction du « Schützensteig », près du stand, (cote 458,80) le bord du plateau du quartier de Breite.

1089 La longueur de la ligne est de 1000 mètres en chiffres ronds ; la différence d'altitude à franchir s'élère à 52 mètres, Ja pente moyenne à 52 °/00, le maximum de pente près du Schützensteig à 81 °/00; le plus petit rayon des courbes est de 15 mètres et l'écartement des rails de 1 mètre.

La construction doit avoir lieu entièrement d'après les normes appliquées pour le tronçon Schaffhouse-Neuhausen. La ligne est placée sur corps de voie faisant partie des rues locales urbaines ; il repose sur un lit de moellons et est formé de rails à ornière du poids de 42,5 kg par mètre courant.

La force motrice est fournie par le service de l'éclairage et des eaux dans la forme d'un courant électrique à tension maximale de 500 volts, et qui est amené aux véhicules au moyen d'un fil de contact aérien. Ce fil doit, autant que possible, être accroché aux bâtiments et aux murs, et de plus à des mâts en fer. Le retour du courant a lieu par les rails.

Les voitures dont la construction doit répondre, sous tous les rapports, aux exigences modernes, contiennent 16 places assises et 18 places debout et seront établies exactement d'après le modèle des voitures circulant sur le tronçon Schaffhouse-Neuhausen, de manière qu'un échange de voitures puisse avoir Heu à volonté entre les deux lignes.

Etant donné les rampes à franchir, chaque voiture reçoit deux électromoteurs et les installations de frein nécessaires.

La remise de voitures de l'autre section (dans le Gelbhausgarten) sera utilisée pour abriter les voitures et sera agrandie en conséquence.

Les frais d'établissement sont devises comme suit : 1. Frais généraux fr.

2,000 2. Etablissement du chemin de ter : a. Voie fr. 45,000 o. Ligne d e contact .

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» 22,000 c. Bâtiments . » 15,000 d. Signaux » 3,000 » 85,000 3. Matériel roulant » 54,000 4. Divers et imprévu .

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. · .

. » 9,000 Total

fr. 150,000

La ligne gare-quartier de Breite devant former une partie des tramways urbains, tle conseil de ville a proposé dans sa requête d'admettre dans la concession les mêmes dispositions

1090 (|ite celles faisant règle pour le tronçon Schai'fhouse-Neuhausen, à l'exception do l'article concernant l'utilisation des voies publiques, <[ui peut être laissé de côté au cas particulier, attendu que le nouveau tronçon ne franchit nulle part la frontière de la commune de Schaffhouse et ne touche exclusivement que les routes communales schaîïhousoises.

Le gouvernement du canton de Schaffhouse, appelé à donner son préavis, a confirmé, par lettre du 3 novembre 1900 que le tronçon de route à utiliser était situé exclusivement sur le territoire de la commune de Schaffhouse et qu'il n'avait aucune autorisation spéciale à accorder relativement à cette utilisation de routes ; il a déclaré, en outre, qu'il n'avait pas de remarques ni de réserves à formuler au sujet du projet et qu'en conséquence il lui accordait, quant à lui, son approbation.

Nous n'avons de même aucune raison de nous opposer à l'octroi de la concession et vous proposons, en conséquence, de faire droit à la demande.

Comme en l'état de chose le tronçon à concessionner doit être soumis, ainsi que le pétitionnaire le désire lui-même, aux mêmes conditions que la ligne déjà concessionnée de Schaffhouse à Neuhausen, il peut au fond être fait abstraction de l'établissement d'une concession nouvelle spéciale et la concession existante être déclarée simplement applicable à la nouvelle ligne, moyennant y apporter les modifications et compléments nécessaires.

Il y a lieu de mentionner comme telles : la disposition uniforme de la durée de la concession (litt. « du projet d'arrêté), la fixation des délais (litt, b et c), la suppression de l'article 19 concernant l'utilisation des voies publiques (litt, eu), la fixation d'un terme unique de rachat (30 années après l'ouverture de la ligne Schaffhouse-Neuhausen) et la réunion dos deux lignes en un seul objet de rachat (litt. e).

Nous croyons devoir, en outre, vous recommander la prise en considération de l'autre demande du conseil de ville tondant à admettre une disposition analogue à celle contenue dans la concession pour les tramways urbains de Zurich, suivant laquelle le Conseil fédéral serait autorisé, aux conditions de la première concession, à consentir à la construction d'autres nouvelles lignes sur le territoire de la ville de Schaffhouse, en tant qu'elles seraient considérées comme faisant partie du réseau des tramways urbains, attendu qu'un mode de procéder

1091 de ce genre ne paraît donner lieu à aucune objection et simplifie la question.

Nous vous recommandons l'adoption du projet d'arrêté ciaprès et vous présentons, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 10 décembre 1900.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAUSER.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

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Projet.

Arrêté fédéral portant

extension de la concession d'un chemin de fer électrique sur route de Schaffhouse à Neuhausen (gare-quartier de Breite).

L'ASSAMBLEE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu la requête du conseil de ville de Schaffhouse, du 28 octobre 1900; vu le message du Conseil fédéral du 10 décembre 1900, arrête : 1. Il est accordé au conseil de ville de Schaffhouse, pour le compte de la commune municipale de cette ville, une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer électrique sur route de la gare de Schaffhouse au quartier de Breite, aux conditions contenues dans la concession d'un chemin de fer électrique sur route de Schaffhouse à Neuhausen, du 22 décembre 1899 (Recueil des chemins de fer, XV, 834), toutefois avec les modifications suivantes : a. La concession expirera le 22 décembre 1949 ; b. les documents techniques et financiers prescrits seront présentés au Conseil fédéral dans le délai de douze mois à datre du présent arrêté ;

1098 c. les travaux de terrassement pour l'établissement de la nouvelle voie devront commencer dans le délai de six mois après l'approbation des plans.

La ligne devra être entièrement achevée et livrée à l'exploitation dans le délai d'un an à partir du commencement des travaux; cl. l'article 19 de la concession du 22 décembre 1899 est sup primé pour la ligne gare-quartier de Breite ; e le rachat pourra avoir lieu au plus tôt trente ans après l'ouverture à l'exploitation de la ligne Schaffhouse-Neuhausen et, à partir de ce moment, le 1er mai de chaque année. La ligne gare-quartier de Breite forme avec celle de Schaffhouse à Neu hausen et, le cas échéant, avec les autres lignes qui pourraient y être ajoutées, un seul et unique objet de rachat.

2. Le Conseil fédéral est autorisé à consentir, aux conditions contenues dans la concession précitée du 22 décembre 1899, a l'établissement d'autres nouvelles lignes sur le territoire de la ville de Schaffhouse, en tant qu'elles seront considérées comme faisant partie du réseau des tramways urbains.

3. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'extension de la concession d'un chemin de fer électrique sur route de Schaffhouse à Neuhausen (gare-quartier de Breite). (Du 10 décembre 1900.)

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