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Des Etats voisins ont réalisé l'assurance ; notre pays à son tour devra les imiter, sous peine de retarder son développement économique. Mais la grande question est de savoir quand et comment il le fera.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 1er juin 1900.)

Le Conseil fédéral a écarté, pour les considérants suivants, le recours de Jules Spahr, à Villars-le-grand (Vaud), visant une violation des dispositions de l'article 53 de la constitution fédérale dans le canton de Fribourg.

Dans plusieurs arrêtés, le Conseil fédéral a établi que, dans le canton de Pribourg, l'usage est de sonner les cloches aux enterrements, et par conséquent la sonnerie des cloches est un des éléments d'un enterrement décent dans le sens de l'article 53, alinéa 2, de la constitution fédérale. D'autre part, le Conseil d'Etat du canton de Pribourg, d'accord avec le curé et le conseil de paroisse de St-Aubin, déclare qu'il n'est pas d'usage de sonner les cloches et qu'en fait elles n'ont jamais été sonnées lorsqu'une personne décédée à St-Aubin n'est pas enterrée dans cette localité, mais dans une autre. Or, il ressort de l'exposé concordant du recourant et du Conseil d'Etat que Jonas Spahr est bien décédé à St-Aubin, mais a été inhumé à Missy (Vaud). Donc, abstraction faite de ce que, dans l'espèce, il s'agit d'un enterrement à Missy et non à St-Aubin, il ne peut être question d'une dérogation à l'usage local ni, en particulier, d'une inégalité de traitement à l'égard des protestants. Le refus de sonner les cloches aux obsèques de Jonas Spahr n'a pas rendu cet enterrement indécent.

(Du 5 juin 1900.)

Le Conseil fédéral a accordé les subventions suivantes : 1. au canton de Schwyz, pour la construction d'un chemin du hameau de Waag à la Hirschihöhe, commune d'Unter-Iberg, 40 % des frais, jusqu'au maximum de 11,200 francs, soit 40% du devis de 28,000 francs;

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2. au canton d'Unterwald-le-haut, pour une enquête sur l'endettement du sol, 25 °/0, ou 440 francs au maximum; 3. aux cantons de Baie-ville et de Baie-campagne, pour consolidation du lit de la Birse, en aval de Birsfelden (devis 21,000 francs) SS^/o des fra's> .7,000 francs au maximum.

4. au canton des Grisons, pour l'endiguement du Val dei Plume, commune de Stampa (devis 36,000 francs), 40 °/0, ou 14,400 francs au maximum.

(Du 9 juin 1900.)

Un subside de 500 francs a été alloué à la société de cavalerie de la Suisse centrale pour les courses militaires qu'elle organisera cette année à Berne.

Le Conseil fédéral a accordé une subvention de 50 °/0 aux cantons qni ont eu des dépenses -à faire en 1899 pour combattre le phylloxéra, savoir : Zurich .

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. fr. 33,244. 71 Thurgovie » 3,644. 39 Tessin » 13,183. 69 Vaud » 82,551. 37 Neuchâtel .

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. » 79,333. 55 Genève » 11,086. 30 Total

fr..228,044. 01

Nominations.

(Du 9 juin 1900.)

Département de l'Intérieur.

Ingénieur de seconde classe à la section hydrométrique de l'inspectorat fédéral des travaux publics : M. .Emile Gräflin, de Steckborn (Thurgovie), ingénieur.

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Département militaire.

Commis de seconde classe au Département militaire : M. Louis Benz, · de Bienne, à Neuchâtel.

Second adjoint à la fabrique de munition à Thoune : M. Hans von Steiger, de Berne, lieutenant d'infanterie, à Winterthour.

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Aarau : » Jacques Meyer, d'Aarau, aspirant postal à Aarau.

» » » » Lucerne : M. Fritz Gruter, de Root (Lucerne), aspirant postal à Lucerne.

Administration des télégraphes.

Aide de seconde classe au téléphone à la Chaux-defonds: M. Frédéric Gysi, d'Aarau, électrotechnicien, à la Chaux-defonds.

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Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

AVIS Le XVIIme volume du Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération vient de paraître.

On peut se le procurer broché, au prix de quatre francs l'exemplaire, auprès de l'office soussigné.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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