1115 l'Assemblée fédérale apprit, il y a quelques jours, qu'il était atteint, lui, si robuste et si jeune d'esprit, d'une grave maladie de la vue l'obligeant à résigner ses fonctions, et les paroles de grande reconnaissance que M. le président du Conseil national lui consacra en annonçant sa démission à l'Assemblée fédérale étaient bien méritées. Nous ressentons une profonde tristesse de ce que le voeu qu'exprimait alors M. le président du Conseil national ne se soitpas réalisé et que cet homme, dont les mérites pour la législation et la justice de notre pays sont si grands, n'ait pu jouir, au soir de sa vie, du tranquille bonheur qu'il avait si bien mérité.

Je vous prie, messieurs et chers collègues, d'honorer la mémoire de cet homme de bien, de cet homme noble et généreux, en vous levant de vos sièges.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéra).

(Du 10 décembre 1900.)

A la demande de la commission centrale de l'exposition cantonale vaudoise de 1901, à Vevey, et de son comité des beaux-arts, le Conseil fédéral a décidé que la section des beauxarts de cette exposition serait déclarée exposition fédérale.

Cette décision est liée à la condition que l'exposition fédérale des beaux-arts soit soumise, pour son organisation et son exécution, aux dispositions du règlement du 5 février 1897 concernant l'exposition nationale des beaux-arts, à la seule exception que les membres du comité de cette section puissent y coopérer.

(Du 13 décembre 1900.)

Sont relevés de leur commandement, sur leur demande, et mis à la disposition du Conseil fédéral : 1. le lieutenant-colonel Ernest Chuard, à Lausanne, commandant du 1er régiment d'infanterie ; 2. le lieutenant-colonel Emile Ruffieux, à Lausanne, commandant du 1er régiment d'artillerie de campagne.

.1116

Les sous-officiers dont les noms suivent, ayant obtenu le certificat de capacité à l'école préparatoire d'officiers de cavalerie, ont été nommés lieutenants de cavalerie, savoir : a. dans les compagnies de mitrailleurs : 1. Schoch, Otto, de Berthoud ; 2. Laroche, Rodolphe, de Baie ; b. dans les compagnies de guides: \. Vischer, Adolphe, de Baie ; 2. Turrettini, Maurice, de Genève ; 3. Vogel, Alexandre, de Zurich, à Chain près Zoug ; 4. Döpfner, Walther, de Hirslanden, à Lucerne ; " 5. Reutter, Edouard, de Thielle-Wawre, à la Chaux-de-fonds ; 6. Glarner, Frédéric, de Linththal ; 7. Hahn, Charles, de la Chaux-de-fonds, au Landeron; 8. Glutz, Stéphane, de Soleure.

(Du 15 décembre 1900.)

A partir du 1 janvier prochain et jusqu'à nouvel ordre, le bureau topographique fédéral sera subordonné directement au chef du Département militaire.

M. Léonce-Antoine Held, de Zizers (Grisons), major d'artillerie, est nommé chef de ce burenu.

er

Le Conseil fédéral a accepté, avec ses remercîments pour les services rendus, la démission offerte par le lieutenant-colonel d'artillerie Urs Brosi, à Soleure, de ses fonctions de commandant d'étape et d'officier préposé à la réquisition des chevaux pour le canton de Soleure. Il a libéré définitivement cet officier du service militaire.

Le major Charles-Albert Kuntz, à Lausanne, ancien instructeur d'infanterie, actuellement attaché au service des étapes, est mis, sur sa demande, à la disposition du Conseil fédéral en vertu de l'article 58 de l'organisation militaire.

(Du 17 décembre 1900.)

Le major Frédéric Munger, commandant d'arrondissement à Berthoud, a été mis, sur sa demande, à la disposition du Conseil fédéral en vertu de l'article 58 de l'organisation militaire.

1117 N o m i n a t i o n s.

(Du 13 décembre 1900.)

Département des Finances et des Douanes.

Administration des douanes.

Directions d'arrondissement.

Caissier du IIme arrondissement à Schaffhouse : M. Marc Laubli, d'Ermatingen (Thurgovie), actuellement réviseur à cette direction d'arrondissement.

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Olten-gare : M. Bernard Studer , de Hägendorf (Soleure), actuellement commis de poste à Baie.

Administration des télégraphes.

Direction.

Bureau du matériel.

Aide de seconde classe :

M. Fritz Palb, de Landiswil (Borne), actuellement télégraphiste à Baie.

Dans les arrondissements.

Télégraphiste à Montreux: » » » » »

M. Ami Hug, de Buchillon ('Fribourg), aspirant-télégraphiste à Montreux (Vaud).

» laCliaux-de-fonils : » Emile Werder, d'Endingen (Argovie), aspirant-télégraphiste à Zurich.

» Zurich: » Henri Hürlimann, de Hinwil (Zurich), actuellement télégraphiste à Rapperswil (St-Gall).

» » » Alfred Bachmann, de Langenthal (Berne), aspirant-télégraphiste à Berne.

» » · » Jules Huber, de WelsikonDynhardt (Zurich), aspiranttélégraphiste à Zurich.

» Saint-Gall : » Bernard OErtli, d'Ennenda (Glaris), aspirant-télégraphiste à St-Gall.

1118 (Du 15 décembre 1900.)

Département des Postes et des Chemins de fev.

Administration des postes.

Commis de poste à Bienne : M. Léonard Irmel, de Schleitheiru (Schaffhouse), aspirant postal à Bienne.

Administration des télégraphes, Télégraphiste à Soleure : M. Max Wïttmer, de Soleure, aspirant-télégraphiste à Berne.

(Du 17 décembre 1900.)

Département militaire.

Fortifications du Oothard.

Adjoint de l'intendant du fort d'Andermatt : M. Hugo Rüefli, mécanicien, premier-lieutenant d'infanterie, à Berne, aspirant-instructeur.

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à la Chauxde-fonds: M. Emile Schaad, d'Ober - Hallau (vliaKiiuuse), actuellement commis de poste à Schaffhouse.

Commis de poste à Baie : » Martin Kunz, de Flasch (Grisons), aspirant postal à Genève.

» » » » Zurich : » Jacques Lienhard, de Schaffhouse, aspirant postal au Locle.

Publications des départements.

AVIS concernant l'abonnement à la Veuille fédérale.

Par le présent avis, nous portons.à la connaissance du public que le prix d'abonnement pour la Feuille fédérale est de cinq francs par an, y compris l'envoi, franco de port, dans toute la Suisse.

La Feuille fédérale contient : les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité ; tous les messages et les i-apports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les

1119

projets de lois et d'arrêtés fédéraux ; les circulaires du Conseil fédéral ; les rapports des commissions du Conseil national et du Conseil des Etats; les publications des départements et d'autres branches d'administration de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, les tableaux mensuels des trains et des retards qu'ils ont subis, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération, enfin des avis émanant d'autorités fédérales et cantonales et, quelquefois aussi, d'Etats étrangers.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes : les feuilles parues du Eecueil officiel des lois de la Confédération (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.) ; le compte d'Etat de la Confédération ; le résumé des délibérations des chambres fédérales ; le tableau des subsides fédéraux aux sociétés suisses de secours à l'étranger ; le tableau de l'émigration suisse dans les pays d'outre-mer.

Depuis le 1er juillet 1885, la Feuille fédérale donne encore une nouvelle annexe, paginée à part et intitulée : Organe de publicité pour tous les avis en matière de transports et tarifs de chemins de fer sur territoire suisse.

On peut s'abonner en tout temps, mais pour une année entière seulement, directement auprès de l'expédition ou à tous les bureaux de poste suisses, qui sont tenus do recevoir les demandes d'abonnement pour l'année, à quelque époque que ces demandes soient présentées. Les numéros qui auront déjà paru depuis le commencement de l'année seront envoyés aux nouveaux abonnés. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année 1901.

On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, la Feuille fédérale des années précédentes et des volumes isolés de cette feuille et du Recueil officiel des lois et des ordonnances de la Confédération, en en faisant la demande nu bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à ia Feuille fédérale doivent être adressées, en première ligne, aux bureaux de poste ; en seconde ligne, à l'expédition de la Feuille fédérale, à Berne, et exceptionnellement seulement au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Les réclamations doivent être faites si possible immédiatement et, au plus tard, dans les trois mois à dater de la publication du numéro de la Feuille fédérale ou du Eecueil des lois visé par le réclamant. Les réclamations qui arriveraient plus tard ne peuvent être prises en considération.

Berne, décembre 1900.

Chancellerie fédérale.

1

Examens fédéraux de médecine.

1 CO O

Pendant les mois de novembre et décembre 1900, les personnes désignées ci-dessous ont obtenu un diplôme fédéral à la suite d'un examen subi en médecine.

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1 Canton ou pays. !

Lieu d'origine.

Nom et prénoms.

Lieu du domicile.

Li 1 'S 1 §10 «s .·31 s !

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1

Médecins.

Auf der Mauer, Paul Baumli, Léon Blumer, Léonard Eigei, Dominique Esslinger, Ernest Fingernut, Max Flunser, Hermann Giesker, Bernard Knopfli, Emile Köchli, Ernest Menzi, Hilaire Schindler, Jacques Sigg, Ernest Streuli, Werner Thellung, Frédéric Welti, Adolphe

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Schwyz Romerswil Engi Arth Zurich » i Wezikon Zurich > Bendlikon Filzbach Winterthour Klein- Andelfingen Horgen Winterthour Zarzach

Schwyz Lucerne Glaris Schwyz Zurich »

» » » » Glaris Zurich

» » » Argovje

Lucerne Hochdorf Enei ; Arth Zurich » » Riesbach (Zurich) Aussersihl » Bendlikon Enge (Zurich) Aussersihl (Zurich) 1 Elein-Andelfingen 1 Uznach j Leysin Aarbonrg

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1874 ! 1872 1 1875 1872 : 1876 ; 1876 ; 1875 · i 1873 . 1877 , 1875 1877 1876 1875 ' 1875 1876 1 1876

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Pharmaciens.

Bonny, Théodore

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i Chevroux

Berne, le 19 décembre 1900.

' Vaud

Genève

! 1877

Genève

Département fédéral de l'Intérieur.

1121

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 5/8 courant, l'administration du chemin de fer régional Saignelégier--Chaux-de-fonds sollicite l'autorisation d'hypothéquer, en premier rang, sa ligne à voie étroite de Saignelégier à la Chaux-de-fonds, d'une longueur de 26.486 kilomètres, ainsi que les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi concernant les hypothèques sur les chemins de fer, pour une somme de 370,000 francs destinée à garantir un nouvel emprunt du même montant contracté en vue du remboursement ou de la conversion de celui de 370,000 francs à 41/4°/0 de l'année 1892.

Conformément aux prescriptions légales, la présente demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai, expirant le 27 courant, est fixé pour faire éventuellement opposition, par écrit, entre les mains du Conseil fédéral.

Berne, le 18 décembre 1900. [2.].

Au nom du Conseil fédéral.

Chancellerie fédérale.

# S T #

Mise an concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

III. Avis de concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; les postulants doivent indiquer distinctement leurs nom et prénoms, leur domicile et leur lieu d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé au moment de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi fourniront les renseignements nécessaires.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1900

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.12.1900

Date Data Seite

1115-1121

Page Pagina Ref. No

10 074 381

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