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# S T #

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

l'allocation d'un crédit pour le parachèvement du dépôt des poulains à Avenches.

(Du 5 juin 1900).

Monsieur le président et messieurs, Par arrêté fédéral du 1er juillet 1898, vous nous avez ouvert un crédit de 372,000 francs pour l'achat des terrains destinés au dépôt des poulains à Avenches ainsi que pour les clôtures et les constructions nécessitées en 1899.

Lorsque, par notre message du 13 juin 1898 1), nous demandions l'allocation de ce crédit, l'étendue des terrains à acheter et les prix à payer n'étaient pas encore connus exactement, puisqu'une partie a dû être acquise par expropriation et que les bois sur pied ont dû faire l'objet d'une estimation par des experts nommés par les deux parties. En outre, la Confédération a acheté comme pâturage pour les poulains entiers la propriété des Pâquis, qui appartenait à la commune d'Avenches, en lieu et place des terrains prévus d'abord et situés aux Longs-Prés, à l'est de la route Avenches-Villars ') Feuille fédérale, 1?98, vol. III, page 341.

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entre les deux bras de la Broyé (voir notre message du 18 avril 1899 *).

Il n'est aujourd'hui pas encore possible d'indiquer le coût exact des achats de terrains aux Longs-Prés, attendu que par suite de la maladie et du décès d'un fonctionnaire cantonal, un certain nombre d'actes de vente n'ont pu être stipulés.

La superficie totale est de 102 hectares 5738 m.-. La somme d'achat, y compris les frais d'expropriation et les frais de notaire, peuvent être supputés à .

.

. fr. 180,000. -- La propriété des Pâquis, dont la superficie est de 428,410 m2., revient, y compris le bois sur pied, à » 76,506. 65 Nous aurions donc au total pour achat de terrains .

. fr. 256,506. 65 soit fr. 43,493. 85 de moins que la somme prévue dans notre message du 13 juin 1898.

Il y a lieu d'ajouter à ce montant, les frais d'achat, de transport et d'êpandage de 13 wagons d'engrais artificiel s'élevant avec quelques autres dépenses à fr. 8,855. 70 (voir notre rapport de gestion pour 1898). Ce fumage étant calculé pour plusieurs années, il n'était pas question d'en grever le compte d'exploitation de cette année-là.

Nous calculions pour la construction des écuries néces saires pour le logement des poulains aux Longs-Prés en 1898/ 99 s ) un montant de 50,000 francs, dans la supposition qu'on ne construirait que quelques écuries, dans le genre des écuriesbaraques établies au Beundenfeld près Berne pour le dépôt de remontes. On a toutefois choisi en définitive un autre mode de construction, qui permet de loger au moins 120 poulains et 200 pièces de bétail bovin, en outre le personnel nécessaire et les fourrages. Comme le bétail bovin ne reste au pâturage que pendant la période d'estivage, les écuries qui lui servent d'abri sont aménagées de telle sorte qu'en hiver elles puissent être utilisées pour l'ébattemen des poulains, évitant ainsi la construction d'un manège spécial ou d'un enclos couvert.

Les frais de cette construction, y compris les dépenses assez considérables occasionnées par le transport de la terre ') Feuille fédérale, 1899, vol. III, page 269.

«) Feuille fédérale, 1898, vol. Ili, page 351.

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qu'il a fallu amener pour rehausser l'emplacement de la bâtisse, s'élèvent à fr. 112,295 De plus, il a fallu en automne 1898 construire un hangar pour remiser les engrais et, plus tard, pour loger les étalons employés aux charrois et aux travaux agricoles, dont le coût a été de .

»

1,224

Les écuries pour les poulains entiers aux Pâquis reviendront à .

.

. · .

.

.

.

»

35,000

Soit dépenses pour constructions

fr. 148,519

La conduite d'eau, depuis Avenches aux écuries des pouîains aux Longs-Prés, ainsi que l'établissement des hydrantes ont coûté fr. 16,208 Les clôtures aux Longs-Prés ont coûté plus qu'il n'avait été prévu, ensuite de l'augmentation du prix d'unité et de la nécessité d'établir aussi une palissade le long du canal de la Broyé fr. 9,453 Les palissades du pâturage pour les poulains entiers aux Pâquis reviendront à .

.

.

.

» 17,300

Total général pour les clôtures fr. 26,753 En vertu du contrat passé avec la commune d'Avenches, le canal qui fait limite entre les Pâquis et les terrains de cette commune doit être redressé et creusé plus profondément. Les matériaux qui en sont extraits servent à rehausser l'emplacement des écuries pour les poulains entiers. Coût . fr. 5,000 Pour faciliter la circulation et pour éviter les dégâts dans le pâturage, il devient nécessaire de construire un chemin qui conduira depuis la route d'Avenches-Villars jusqu'aux écuries à poulains, au milieu des Longs-Prés. Ce chemin aurait une longueur de 750 mètres et coûterait environ .

. » 5,500 Total pour canal et chemins fr. 10,500 Nous récapitulons ci-après les sommes nécessaires pour le dépôt des poulains ;

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  1. Pour achats de terrains .

.

.

2.

» engrais et divers 3.

» constructions 4.

» conduite d'eau et hydrantes .

5.

» clôtures 6. » canal et chemin

. fr. 256,506. 65 » 8,855. 70 » 148,519. -- . » 16,208. -- » 26,753. -- » 10,500. --

Soit, au total

fr. 467,342. 35

Nous devrions encore disposer, à côté du crédit provisoire de 372,000 francs alloué en 1898, d'une somme de 95,342 francs ou en chiffres rond de 95,500 francs.

La propriété de la Confédération à Avenches, réservée au dépôt de poulains et comprenant 145,5 hectares de terrains, reviendrait ainsi après l'achèvement des constructions et des installations à 3,211 francs l'hectare. Les constructions sont comprises dans cette somme pour 1,021 francs représentant le 32 °/a des dépenses totales.

Il y a sans doute dans le pays bien peu d'exploitations agricoles dont le capital placé dans les bâtiments grève si peu le domaine.

L'année dernière, 60 poulains âgés de 3 et de 4 ans et.

une centaine de pièces de bétail bovin ont pâturé sur le pâturage des Longs-Prés (100 hectares); on y a en outre récolté environ 1000 quintaux métriques de foin. Le rendement de cette année sera bien supérieur, car l'effet des engrais et des ensemencements des mélanges de trèfles se fait pleinement sentir. Les récoltes ne feront d'ailleurs qu'augmenter par le fait qu'on disposera en outre, à partir de l'automne prochain, du fumier produit par les étalons ; ces terrains, d'une excellente constitution, ne demandent qu'à être fumés pour produire beaucoup.

Agréez, monsieur le président et messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 5 juin 1900.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAUSER.

Le chancelier de la Confédération : EINGIKE.

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Projet.

Arrêté fédéral portant

ouverture d'un crédit pour le parachèvement du dépôt des poulains à Avenchés.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, après avoir pris connaissance du message du Conseil fédéral du 5 juin 1900, arrête : 1. Il est ouvert au Conseil fédéral un crédit de 95,500 francs pour le parachèvement du dépôt des poulains à Avenchés.

2. Le présent arrêté étant d'urgence et n'étant pas d'une portée générale entre immédiatement en vigueur.

3. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter.

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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

la votation populaire du 20 mai 1900.

(Du 5 juin 1900).

Monsieur le président et messieurs, La loi fédérale sur l'assurance contre les maladies et les accidents et sur l'assurance militaire du 5 octobre 1889 a été publiée dans la Feuille fédérale du 11 octobre 1899 (F. féd.

IV, 10 51) en conformité des prescriptions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux. Dans le délai référendaire expirant le 9 janvier 1900, 118,001 citoyens suisses ont demandé que la loi fût soumise au peuple. Après vérification des listes par le bureau fédéral de statistique, 117,461 signatures furent reconnues valables ; 540 durent être biffées comme non valables, étant ou écrites de la même main ou marquées seulement d'un signe ou non légalisées ou insuffisamment légalisées.

Le tableau suivant indique la répartition de ces signatures par cantons :

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'un crédit pour le parachèvement du dépôt des poulains à Avenches. (Du 5 juin 1900).

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1900

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.06.1900

Date Data Seite

269-274

Page Pagina Ref. No

10 074 171

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