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Arrêté duConseil fédéral concernant

le remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques liquides qui ont été exportés en 1899 et sur ceux qui seront exportés en 1900.

(Du 29 mars 1900.)

Le Conseil fédéral suisse, en exécution de l'article 5 de la loi sur les spiritueux et de l'article 1er de son arrêté du 16 février 1892, modifiant le règlement du 4 novembre 1887 sur le remboursement du bénéfice du monopole à l'exportation des produits liquides fabriqués avec de l'alcool (F. féd. 1892, I. 623) ; sur la proposition de son Département des Finances et des Douanes, arrête : l. Le taux légal de remboursement pour l'alcool monopolisé acheté de la régie par les exporteurs aux prix du 30 décembre 1890 et exporté en 1899 est fixé à 90 francs par hectolitre d'alcool absolu. Les acomptes payés sur la base de 85 francs, conformément au chiffre 2 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 février 1899 (F. féd. 1899,1. 267), seront déduits des sommes à rembourser.

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2. Le taux des acomptes qui seront payés aux exporteurs, sur leur avoir de fin d'exercice, pour l'alcool exporté par eux pendant l'année 1900 est fixé à 85 francs par hectolitre d'alcool absolu.

3. Le Département des Finances et des Douanes est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Berne, le 29 mars 1900.

A.u nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAUSER Le chancelier de la Confédération: KINGIER.

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Arrêté fédéral allouant

au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice 1900 (lre série).

(Du 30 mars 1900.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 13 mars 1900, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont alloués au Conseil fédéral pour l'exercice 1900 :

Chapitre troisième.

Départements.

B. Département de l'Intérieur.

VII. Subsides à divers établissements.

Fr. ·

  1. Ecole polytechnique 9. Bibliothèque nationale A reporte»

151,360 17,581 168,941

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Arrêté du Conseil fédéral concernant le remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques liquides qui ont été exportés en 1899 et sur ceux qui seront exportés en 1900. (Du 29 mars 1900.)

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04.04.1900

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