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Arrêté fédéral concernant

le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 1899.

(Du 11 juin 1900.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION S U I S S E , vu le compte d'Etat pour l'année 1899 présenté par le Conseil fédéral avec son rapport du 1er mai 1900, arrête : Le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 1899, bouclant par un excédent de recettes de fr. 2,423,692. 41, est approuvé.

Cet excédent sera versé au fonds spécial créé en 1897 en faveur des assurances.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 7 juin 1900.

Le président : LEUMANN.

Le secrétaire: SCHATZMANN.

356 Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 11 juin 1900.

Le président : BÜHLMANN.

Le secrétaire: BINGIER.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution.

Berne, le 14 juin 1900.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération:

HAUSEE.

Le chancelier de la Confédération RINGIBB.

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Arrêté fédéral concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 1899. (Du 11 juin 1900.)

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Foglio federale

Jahr

1900

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.06.1900

Date Data Seite

355-356

Page Pagina Ref. No

10 074 186

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