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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

la concession d'un chemin de fer funiculaire de Kriens au sommet du Sonnenberg et d'un tramway électrique à Kriens.

(Du 13 juin 1900.)

Monsieur le président et messieurs, Le 17 octobre 1899, MM. Xavier Buss, ingénieur-mécanicien à Kriens, et J.-A. Widmer, hôtelier à Menton, ont présenté une demande de concession pour un chemin de fer funiculaire du village de Kriens au sommet du Sonnenberg. D'après le rapport technique, ce chemin de fer part de la route qui mène du quartier de l'Industrie, à Kriens, aux fermes de Heimwehfluh et de Waldheim, et monte en droite ligne, à une seule voie avec un évitement au milieu, jusqu'à l'hôtel du Sonnenberg. Au mètre 120 commence un tunnel qui doit avoir 123 m. de long et qui sera probablement percé tout entier dans la molasse.. La largeur de la voie aura un mètre, la longueur horizontale 801 m., la longueur effective 829,6 m.

La station inférieure sera de 504,8 m., la station supérieure de 712 m. au-dessus de la mer. La rampe moyenne

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sera ainsi de 25,g6; °/0. Le rayon minimum prévu aura 120 mètres. La ligne sera exploitée à l'aide d'un moteur électrique agissant sur une poulie à deux gorges pour double enroulement du câble. On prévoit un moteur à plusieurs phases qui par commutation pourra être amené dans les deux sens de rotation et, dans des circonstances normales, ne dépassera pas une vitesse donnée. Si la vitesse venait à s'exagérer, un frein combiné agira automatiquement sur l'appareil moteur ou pourra être mis en action par le mécanicien.

Le devis énumère les montants suivants : 1. Plans et documents pour la concession .

2. Acquisition de terrains, rectification de passage et dommages causés aux cultures .

3. Infrastructure avec tunnel de 150 m. .

.

4. Bâtiment de la gare avec fosse et escalier .

5. Superstructure 6. Matériel roulant : a. Poulies du câble, avec coussinets-et supports 6. Câble c. Appareil moteur à la station supérieure d. Moteur électrique .

.

.

.

.

e. 2 voitures .

.'

.

.

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.

7. Direction des travaux et divers .

.

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fr.

5,000

» » » »

13,000 75,000 30,000 26,500

» » » » » »

8,700 1,°800 8,000 2,400 14,500 5,100

Total fr. 190,000 Dans une nouvelle requête du 6 décembre 1899, MM. Buss et Widmer ont aussi demandé une concession pour un tramway du point 493, dans le village de Kriens, à la station inférieure du funiculaire. Ce tronçon doit être le prolongement du tramway Lucerne-Kriens et être exploité de manière que quelques voitures, par exemple deux par heure, soient en correspondance avec les trains du funiculaire. La différence de niveau entre la place de la poste et la station inférieure du funiculaire est de 7 m., la longueur du tramway 410,91 m., la largeur de la voie 1 m., la rampe maximum 45 °/00 et le rayon minimum 25 m.

Les frais sont évalués à 27,500 francs en tout.

Le projet d'un funiculaire au Sonnenberg fait concurrence au chemin de fer à crémaillière concédé à M. von Schumacher, ingénieur, par arrêté fédéral du 29 juin 1893. Le délai de présentation des documents techniques et financiers n'aaynt

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pas été utilisé, la concession avait été périmée le 29 juin 1897 ; mais le 26 septembre 1899, Mi von Schumacher en avait demandé le renouvellement.

Suivant le préavis du Conseil d'Etat du canton de Lucerne du 21 mars 1900 concernant le projet de MM. Buss et Widruer, le conseil municipal de Lucerne et le conseil communal de Kriens étaient favorables au projet et désiraient que la concession fût accordée, aussi bien pour le funiculaire proprement dit que pour le tronçon aboutissant au village de Kriens. Ces autorités estimaient, en effet, que le funiculaire serait plus profitable aux intérêts des deux communes que le chemin de fer à cremaillière que M. von Schumacher projetait d'établir de Lucerne au sommet du Sonnenberg. En revanche, le Conseil d'Etat donnait à ce dernier projet la préférence, étant d'avis qu'un chemin de fer à cremaillière partant de Lucerne serait en général bien plus avantageux pour la ville qu'un funiculaire établi de Kriens. Il ajoutait que, dans l'intérêt d'une solution satisfaisante pour tout le monde, le Département des Chemins de fer devrait chercher à amener une entente entre les deux parties.

Le 7 mai 1900 intervenait un arrangement suivant lequel M. von Schumacher retirait sa demande en renouvellement de concession, à la condition qu'un délai de 18 mois fût fixé pour la présentation des documents techniques et financiers relatifs au funiculaire. Si à cette date, MM. Widmer et Buss n'avaient pas réussi à réunir les capitaux nécessaires à la réalisation de leur entreprise, M. von Schumacher ferait de nouveau valoir sa demande.

Dans la conférence qui eut lieu le 1er juin 1900, tous les intéressés acceptèrent le projet de concession ci-après. Il contient en général les dispositions ordinaires pour les funiculaires et les tramways. Nous ferons remarquer ce qui suit : Comme il a été convenu entre le conseil municipal de Lucerne et les requérants que la commune de Lucerne construirait à ses frais et exploiterait le tramway de la place de la poste, à Kriens, à la station inférieure du funiculaire, la concession, en tant qu'elle se rapporte au tramway, doit être accordée non seulement pour le compte d'une société par actions, mais éventuellement pour le compte de la commune de Lucerne.

Conformément à la disposition de l'article 1er, 4me alinéa, de la loi fédérale sur la construction et l'exploitation des chemins de fer secondaires du 21 décembre 1899, le chemin

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de fer funiculaire et le tramway doivent être, en tête de la concession, déclarés chemins de fer secondaires.

Lors de la conférence, les requérants s'étant réservés de déterminer ultérieurement le mode de traction du funiculaire, quand serait éclaircie la question de l'applicabilité du gaz Dawson, une disposition a été ajoutée à l'article 8, suivant laquelle le Conseil fédéral est compétent pour autoriser, le cas échéant, l'emploi d'une force motrice autre que l'électricité.

Suivant l'article 16, une taxe de 10 centimes peut être perçue pour le transport des voyageurs sur le tramway. Cette disposition n'est naturellement valable que dans le cas où la commune de Lucerne ne se chargerait pas .de l'établissement et de l'exploitation pour son propre compte. Dans le cas contraire, le tronçon place de la poste-station du funiculaire serait tout simplement compris, avec le tronçon Lucerne-Kriens, dans le réseau des tramways de la ville, et la taxe calculée suivant le tarif en vigueur pour ces lignes.

En vous recommandant d'accepter le projet d'arrêté ciaprès, nous saisissons cette occasion, monsieur le président et messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 13 juin 1900.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAUSER.

Le chancelier de la Confédération: RlKGIEB.

304 Projet.

Arrêté fédéral portant

concession d'un chemin de fer funiculaire de Kriens au sommet du Sonnenberg et d'un tramway électrique à Kriens.

L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu les demandes de MM. Xavier Buss, à Kriens, et J.-A. Widmer, à Menton, des 17 octobre et 6 décembre 1899 ; vu le message du Conseil fédéral du 13 juin 1900.

arrête : II est accordé à MM. Xavier Buss, ingénieur mécanicien à Krienz, et J.-A., Widmer, hôtelier, à Menton, pour le compte d'une société par actions à constituer, éventuellement, en tant qu'il s'agit du tramway, pour le compte de la commune de Lucerne, une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer funiculaire de Kriens au sommet du Sonnenberg, ainsi que d'un tramway électrique de la place de la poste, à Kriens, à la station inférieure du funiculaire, aux conditions mentionnées dans les articles suivants. Ces lignes sont rangées parmi les chemins de -fer secondaires au sens de la loi du 21 décembre 1899.

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Art. 1er. Les lois fédérales et toutes les autres prescriptions des autorités fédérales en matière d'établissement et d'exploitation des chemins de fer suisses devront être strictement observées,, quelle que soit l'époque de leur mise en vigueur.

Art. 2. La présente concession est accordée pour le terme dequatre-vingts ans à dater du jour du présent arrêté.

Art. 3. Le siège de la société est à Kriens.

Art. 4. La majorité des membres de la direction et du conseil d'administration ou du comité central devra être composée de citoyens, suisses ayant leur domicile en Suisse.

Art. 5. Dans le délai de 18 mois à dater de l'acte de concession, les concessionnaires devront présenter au Conseil fédéral les.

documents techniques et financiers prescrits par la loi ou les règlements, ainsi que les statuts de la société.

Les travaux de terrassement pour l'établissement de la voie devront commencer dans le délai de six mois après l'approbationdes plans.

Art. 6. Le funiculaire et le tramway concessionnés devront être entièrement achevés et livrés à l'exploitation dans le délai d'une année à partir du commencement des travaux.

Art. 7. La ligne et les installations nécessaires à son exploitation ne pourront être exécutées que d'après des plans de constructions qui devront être préalablement soumis au Conseil fédéral et approuvés par lui.

Le Conseil fédéral est autorisé, même après l'approbation des plans, à exiger qu'il y soit introduit des modifications, dans le cas.

où elles seraient jugées nécessaires pour la sûreté de l'exploitation..

Art. 8. Le chemin de fer sera construit à une seule voie d'un mètre de largeur et l'exploitation se fera au moyen de l'électricité.

Eventuellement, le Conseil fédéral peut autoriser l'emploi pour lefuniculaire d'une autre force motrice.

Art. 9. Les objets présentant un intérêt scientifique et qui viendraient à être mis au jour par les travaux de construction, tels que fossiles, monnaies, médailles, etc., sont la propriété du canton de Lucerne et devront être remis sans frais au gouvernement de ce canton.

Art. 10. L'administration du chemin de fer devra fournir aux fonctionnaires fédéraux chargés de la surveillance de la ligne, au point de vue de la construction ou de l'exploitation, les moyens de remplir leur mandat, en leur permettant d'inspecter, en tout temps,, toutes les parties de la voie, des stations et du matériel, et en mettant à leur disposition le personnel et le matériel nécessaires.

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Art. 11. Le Conseil fédéral peut exiger que les fonctionnaires ou employés de la compagnie qui donneraient lieu, dans l'exercice de leurs fonctions, à des plaintes fondées et contre lesquels la compagnie ne prendrait pas, de son chef, les mesures nécessaires, soient rappelés à l'ordre, punis ou même, en cas de nécessité, destitués.

Art. 12. La compagnie se charge du transport des voyageurs et des bagages et (sur le funiculaire) des bagages jusqu'à concurrence de 100 kilos par colis. Le Conseil fédéral décidera sur l'introduction d'un service des marchandises. La compagnie n'est pas tenue de transporter du bétail.

Art. 13. La compagnie devra se soumettre au règlement de transport des chemins de fer suisses. Si des modifications sont jugées nécessaires, elles ne pourront être appliquées qu'avec l'autorisation du Conseil fédéral.

Art. 14.'La compagnie fixera en général le nombre des courses quotidiennes et leur horaire. Toutefois, les projets d'horaire pour les trains réguliers doivent, avant leur mise en vigueur, être soumis au Département fédéral des chemins de fer et approuvés par lui.

La vitesse des trains sera fixée par le Conseil fédéral.

La compagnie peut restreindre l'exploitation à la saison d'été.

Art. 15. Il n'y aura qu'une classe de voitures, dont le type devra être approuvé par le Conseil fédéral.

Art. 16. Pour le transport des voyageurs il peut être perçu des taxes dont le maximum est fixé comme suit : a. Sur le chemin de fer funiculaire : pour la montée 80 centimes ; pour la descente 60 centimes ; pour la course aller et retour 1 franc.

6. Sur le tramway, 10 centimes.

Les enfants au-dessous de trois ans et n'occupant pas un siège à part, sont transportés gratuitement ; ceux de trois ans à dix ans révolus paient, sur le funiculaire, la moitié de la taxe.

Sur le funiculaire, chaque voyageur a droit au transport gratuit de cinq kilogrammes de bagages à main qu'il prend avec lui, à condition que ces objets puissent être placés dans la voiture sans incommoder les autres voyageurs.

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Le surplus des bagages peut être soumis à une taxe dont le maximum est fixé à 7 centimss par 10 kilogrammes. La taxe minimum pour un colis isolé peut être fixée à 20 centimes.

Sur le tramway, le transport des bagages à main est gratuit à la condition qu'ils puissent ^être placés dans la voiture sans incommoder les autres voyageurs. Si ces bagages occupent une place de voyageur, l'intéressé paiera la taxe des voyageurs.

La compagnie est tenue de délivrer des billets d'abonnement' à prix réduit, à des conditions qui seront fixées d'accord avec le Conseil fédéral.

S'il est établi un service des marchandises, le Conseil fédéral en fixera les taxes.

Art. 17. On établira des règlements et des tarifs spéciaux pour les détails du service de transport.

Art. 18. Tous les règlements et tarifs devront être soumis à l'approbation du Conseil fédéral deux mois au moins avant que le chemin de fer soit livré à l'exploitation.

Art. 19. Si, pendant trois années consécutives, l'entreprise réalise un produit net excédant six pour cent, le maximum des taxes de transport stipulé dans le présent acte de concession sera abaissé dans une proportion équitable. Si le Conseil fédéral et la compagnie ne parviennent ' pas à s'entendre, l'Assemblée fédérale prononcera.

Si le produit de l'entreprise ne suffit pas pour couvrir les frais d'exploitation, y compris les intérêts du capital-obligations, le Conseil fédéral peut autoriser une élévation raisonnable des taxes ci-dessus énumérées. Toutefois, ces décisions seront soumises à l'approbation de l'Assemblée fédérale.

Art. 20. La compagnie devra alimenter convenablement des fonds de renouvellement et de réserve et créer une caisse de malades et de secours pour son personnel ou l'assurer à une société d'assurance. En outre, les voyageurs et le personnel seront aussi assurés en ce qui concerne les obligations découlant de la loi fédérale du 1er juillet 1875 sur la responsabilité civile. Les prescriptions particulières à édicter à ce sujet sont soumises à l'approbation du Conseil fédéral.

Art. 20«. Relativement à l'usage des voies publiques pour l'établissement et l'exploitation de la ligne, les prescriptions de la décision prise par le conseil communal de Kriens, le 9 février 1900, font règle, en tant que ces dispositions ne sont pas contraires au présent acte de concession et à la législation fédérale.

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Art. 21. Pour l'exercice du droit de rachat de la part de la Confédération, ou du canton de Lucerne si la Confédération n'en fait pas usage, les dispositions suivantes seront appliquées.

et. Le rachat peut avoir lieu au plus tôt trente ans après l'ouverture de la ligne à l'exploitation et à partir de ce moment le 1er mai de chaque année. La compagnie devra ótre informée de la décision de rachat trois ans avant le moment effectif du rachat.

o. Par suite du rachat, l'acquéreur devient propriétaire de la.

ligne, avec son matériel d'exploitation et tous les autres accessoires. Dans tous les cas, les droits de tiers demeurent réservés en ce qui concerne les fonds de pension et de secoure. A quelque époque que le rachat soit opéré, la voie avec tous ses accessoires doit être livrée en parfait bon état.

Dans le cas où. il ne serait pas satisfait à cette obligation et où l'emploi des fonds de renouvellement et de réserve ne suffirait pas à couvrir les frais, on effectuera une retenue proportionnelle sur la somme de rachat.

c. L'indemnité pour le rachat équivaudra, dans le cas du rachat jusqu'au 1er mai 1935, à 25 fois la valeur de la moyenne du produit net pendant les dix années précédant immédiatement l'époque à laquelle le rachat a été annoncé à la compagnie ; dans le cas où le rachat aurait lieu du 1er mai 1935 au 1er mai 1950, à 22 V2 fois et, du 1er mai 1950 jusqu'à l'expiration de la concession, à 20 fois la valeur de ce produit net, sous déduction, cependant, du montant du fonds derenouvellement et du fonds de réserve.

Dans l'évaluation du produit net, on ne prendra en considération et l'on ne portera en compte absolument que l'entreprise de chemin de fer concédée par le présent acte, à, l'exclusion de toute autre branche d'exploitation qui y serait jointe.

d. Le produit net se compose du total de l'excédent des recettes de l'exploitation sur les dépenses de l'exploitation; dansces dernières sont comprises toutes les sommes portées sur le compte d'amortissement ou attribuées à un fonds de réserve.

e. Pour le cession, premier la ligne, par une

cas où le rachat aurait lieu à l'expiration de la conl'acheteur pourra ou bien rembourser les frais de établissement pour la construction et l'exploitation deou bien demander que l'indemnité à payer soit fixée estimation du Tribunal fédéral.

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f. Les contestations qui pourraient s'élever au sujet du rachat ou des questions qui s'y rattachent seront réglées par le Tribunal fédéral.

Art. 22. Dans le cas où le canton de Lucerne ou les communes auraient opéré le rachat du chemin de fer, la Confédération n'en a pas moins, en tout temps, la faculté d'user de son droit de rachat tel qu'il est défini à l'article 21, et le canton est tenu de céder la ligne à la Confédération, avec les mêmes droits et les mômes obligations que la compagnie concessionnaire aurait dû la lui céder.

Art. 23. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution des prescriptions de la présente concession, qui entrera en vigueur dès le jour de sa promulgation.

Feuille fédérale suisse. Année LII. Vol.lIIL

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la concession d'un chemin de fer funiculaire de Kriens au sommet du Sonnenberg et d'un tramway électrique à Kriens.

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