´

# S T #

´

LIIme année. Vol. HL N° 25,

# S T #

20 juin 1900.

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les indemnités à payer par la Confédération aux cantons, pour l'équipement des recrues en 1901, ainsi que pour les réserves d'équipement.

(Du 9 juin 1900.)

Monsieur le président et messieurs, · Nous avons l'honneur de vous soumettre notre rapport concernant les indemnités à payer .par la Confédération aux cantons pour l'équipement des recrues en 1901, ainsi que pour les réserves d'équipement.

  1. Equipement des recrues.

Il n'y a pas eu de changements apportés à l'équipement des recrues depuis l'année dernière, de sorte que le tarif n'a subi aucune modification de ce chef. L'habillement reste le même ainsi que l'équipement proprement dit, en tant qu'il s'agit d'effets fournis par les cantons ; la seule différence consiste en ce que la cavalerie touchera dorénavant une buffleterie de couleur fauve. Ainsi dans le tableau I qui suit et qui porte sur les détails de l'équipement, n'y a-t-il rien de changé que la note au bas de la page.

Feuille fédérale suisse. Année LU. Vol. III.

21

294

Par contre, quelques chiffres du tarif doivent être augmentés.

Le prix de la laine de mouton est en hausse depuis 1898.

Cette tendance s'est surtout manifestée l'année passée et se maintient assez ferme. Les anciennes provisions de laine des fournisseurs étant épuisées, ces derniers se voient dans la nécessité de confectionner leurs produits avec une matière plus chère. Le renchérissement de la houille se fait également sentir. Les fabricants suisses de drap militaire, tenant compte de ces circonstances, ont arrêté un nouveau tarif qui est notablement plus élevé que celui de 1895. Mais les offres qu'ils ont faites à ce sujet à l'administration militaire n'ayant pas été acceptées, ils ont consenti à une réduction assez forte de leurs prix primitifs, d'autant plus que les laines étaient en baisse à cette époque. Nous estimons que les conditions telles qu'ellles ont été stipulées définitivement sont acceptables pour les deux parties.

Le dernier tableau nous donne un aperçu des résultats des pourparlers qui ont eu lieu à ce sujet et des prix arrêtés par rapport à l'ancien tarif.

Tableau 1.

A page 294.

Equipement personnel et armement des troupes de l'armée fédérale pour 1901.

Armes.

Objets.

Infanterie portant fusil.

Canonniers de Cavalerie. l'artillerie de campagne.

Artillerie Troupes de de position. forteresse.

Conducteurs et Train.

Génie.

Troupes Vélocisanitaires pédistes, et troupes d'adminis- équipés par la tration. Confédération.

  1. Equipement.

T T T T T T

Képi avec garûitures . . . .

. .

Casquette avec cocavde d'incorporation .

Tunique avec pattes d'épaule Tunique avec épaulettes

1 1 1

. . .

. . .

. .

(v. e.)

2

Pantalons pour troupes à pied, bleu foncé Pantalons pour vélocipédistes ' * T Culottes, dont 1 avec garniture de drap (remises à neuf après l'école de recrues) Pantalons de course pour vélocipédistes . .

. .

T Pantalon d'équitation en drap, avec garniture T Capote (manteau) [pèlerine] 1 .

. . . .

. . . .

T 1 T Eperons (pour sous-officiers nouvellement nommés polis), paire T Sac avec bretelles auxiliaires 1 M./98 T Sac avec bretelles auxiliaires mobiles .

. . . .

M./98 Musiciens T Sac M./75/98 T Sac de soldat du train et de conducteur M./75 T Sac .

M./75 T Marmite individuelle en aluminium 1 M./98 T Marmite individuelle en tôle d'acier . . .

M./82 T Gamelle M./75 rp 1 Sac à pain pour troupes à pied .

.

.

M./98 T Sac à pain pour troupes montées M./98 T Gourde avec gobelet 1 M./98 1 T Sachet de propreté 2) .

. . .

M./98 1 Ceinturon (train M./75) . . . .

.

.

. . .

. . . .

M./98 * Porte-fourreau de baïonnette . .

\ M./98 * .

.

. . . .

M./98 * Porte-sabre-scie (train M./75) Porte-fourreau pour sabre du génie et baïonnette M./98 * 2 M./98 * Cartouchières à 2 compai'timents 2 · M./98 # Gaines à cartouches pour 30 cartouches . 8 . .

# -Bandoulière à cartouches pour 10 chargeurs ) . . .

M./98 . .

M./98 # Ceinturon avec dragonne pour cavalerie M./75 * Ceinturon avec dragonne pour conducteurs 4 . . . .

1 * Sachet d'accessoires pour l'arme ) . . .

1 H Souliers d e marche à l'ordonnance (environ 1500 g.), paire . . .

H Souliers -de marche plus légers, paire 1 H Souliers de quartier en peau ou en toile à voile paire H Bottes (iji fournit gratuitement les tiges), paire H Chaussettes, paire 2 .

. . . .

H Chemises e t mouchoirs, pièces 2 . . .

H Linge d e toilette 1

1 1 1 1

1 1 1

1 1 1

i 1 1

1 1 1

1 1 1

1 1 1

1 2

1

1 2

1

1 2

1 2

2

2 1 1 1

2

1 1 1

Cl)

1

1

1

2

0)

1

1

2 1

1 Musiciens

Musiciens 1

1

1 l1)

1

Bat.d. mont.

1

1

1

1 1 1

1 1 1

1

1

1 1 1 1 1

1 1

1

1 3at.d. camp.

1

1 1 1

[1] 1

1 1 1 1 Train

1 1 1 1

1 1 1

1 1 1 1 1

1

Train

Sapeurs

Troup.sanit.

Administr.

1

1

2 1

2 1

1 1 Conduct.

1 1 2 2 1

1 1

1 1

1 1 1

2 2 1

2 2 1

2 2 1

2

2 2 1

1 1 1

1 1

2 2 1

2 2 1

2 2 1

} -

60 1

1 1

B. Armement.

Munition de poche

.

Fusil avec bretelles . . .

. . . .

Mousqueton avec bretelles Revolver .

Baïonnette-poignard avec fourreau (pour musiciens et fourriers, modèle long) . .

Sabre-scie avec fourreau .

. . . .

Sabre pour génie et baïonnette avec fourreau Sabre, cavalerie m./96, conducteurs m./75 Sabre de sous-officier avec fourreau en cuir et floc en laine pour sous-officiers supérieurs 7) * Sabre d'officierT avec ceinturon de sous-officier et floc en laine pour sous- officiers supérieurs ) . . .

.

. . . .

120 1

1B) 6

1

Sapeurs 9C 1 Les autres 6C 1

90 1

60

6

)

1 1

1

)

Sapeurs

1 1

1

Conduct.

1

1

1 1

Train

1

1

1

1

*) Les trompettes reçoivent un sac porté pris à la réserve.

) Contient: 1 brosse a habits, 1 brosse à souliers, 1 boîte de graisse, 50 grammes de savon, 1 peigne, 1 étui à aigu illes avec 2 sortes de il et 3 aigu illes, 4 grò s et 2 petit 3 boutons d uniforme, 6 boutons de pantalon, 1 peau de daim, 1 chiffon de coton, 1 chiffon de flanelle, 2 mètres de ficelle; pour le s troupes à boutons jau nés: 1 pati«;nce; pour 'artillerie, e train, les troupes sailitaires et d administration: 1 brosse à tripoli et 1 boîte à tripoli; pour le train: 1 paire de sous-pieds avec 1 double-bo n ton.

3 ) A 6 poches.

*) Contient: 2 boîtes de graisse à fusil, 1 cordeau avec tissu métallique et 1 curette métallique.

") Maréchaux des logis, brigadiers et cavaliers (train excepté).

6 ) Maréchaux des logis-chefs, fourriers et trompettes de la cavalerie et sous-officiers montés et trompette s de l'artill erie et du ;rain.

7 ) Adjudants sous-officiers, sergents-majors et fourriers.

2

8C nt

1 NB. Les objets désignés par la lettre T sont fournis par les cantons et bonifiés d'après les tarifs; les e ffets design 5s par la lettre H sont fournis pat l'homme et ceux dési »nés par le signe »ï fournis par la Confédération, ainsi que les garnitures pour sacs et sacs à pain (m./98).

Pour les conducteurs et le train, il y a encore assez d'effets avec bufïleterie noire 5 par conséq uent, ces recrues recevront en core en 1 900 la buf fleterie no ire et les courroies d e leurs sacs à pain seront donc exceptionnellement de cuir ciré. ·-- La réserve pour les reerues de et valerle et la réserv ï de guerr e devront être conf Bctionuées avec de laL bnffleterie de couleur naturelle, conformément aux nouveaux modèles.

Tableau IL

Tarif.

Ob j e t s.

Képi à l'ordonnance de 1888, avec garnitures; pour la cavalerie, à l'ordonnance de 1883 .

Casquette avec cocarde d'incorporation . . .

Epaulettes pour la cavalerie, une paire .

Tunique avec numéros de pattes d'épaule .

Vareuse avec numéros de pattes d'épaule .

Pantalon de drap, bleu foncé mélangé, pour troupes à pied Culottes de cavalerie, dont une avec garniture Renouvellement de cette garniture de drap (pour u n e culotte) . . . .

.

.

Pantalon d'équitation avec garniture de cuir .

Garniture en drap, frais de pose compris . .

Pantalon de drap avec garniture et sous-pieds Capote avec numéros de pattes d'épaule . .

Manteau de cavalerie avec numéros de pattes d'épaule Cravate Sac, y compris l'anneau pour les outils de pionniers Gamelle .

Marmite individuelle Sac à pain Gourde Sachet de propreté pour l'homme 2 . . . .

Deux paires d'éperons pour tous les hommes montés 8 Garniture pour sac, modèle 1 898 Garniture pour sac à pain, modèle 1898 . .

Fusiliers.

Fr.

Fr.

Fr.

9.20 4.35 -- 29.15 --

9.15 4.35 -- 29.55 --

30.20

30.20

Fr.

Fr.

18.--

9 25

4.35 6.-- 28. 40* 18.15

4.35 -- 29.20 18.65

9.25 4.35

9.25 4.35

-- 20 29.

18.65

30.20

30.20

.

Fr.

Fr.

Fr.

-- 29.20 18.65

9.25 4.35 --29.20 18.65

9.25 4.35 -- 29.20 18.65

30.20

30.20

48.65

--

Train

Trompettes montés d'artillerie et du train.

Génie.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

9.--

9.25

4.35

4.35

-- 29.20 18.65

-- 29.20 18.65

9.25 4.35 -- 29.70 18, 65

9. -- 4.35 -- 29.15 18.65

8.90 4.35 -- 29.15 18.65

30.20

30.20

30.20

-- -- -- 29.70

-- -- -- 29.05

-- -- -- 29.05

24.-- i

19.--

19.--

--

Troupes Troupes d'adminissanitaires.

tration.

--

9. 75 -- -- -- 29.05



29.05

--

. 70 . 70 24. -- ! 24.-- !

-- -- 29.70

-- -- 29.70

-- -- -- 29.70

29.70

36. 45

4. 50 4. 75 3. -- 3.10

4. 50 4~« 75 1 v 3. -- 3! 20

2.50 --.25

2.50 --.25

19.-- 1i -L10 V

19.--

19.--

24. -- »

2. 90 6. 20 3. -- 3.10

4 75 3.

3! 60 ^. I c*

4. 50 4 75 T;« iv

3

3! 60

2.90 4 75 ^.

1 i/ 3.

3! 60

4. 50 4 75 ^t.

1 *J 3. -- 3Ì 60

  1. 50
  2. 20

--

Ì86. 45

38.90 6.55 27.30 --

37. 15

(

144. 75 1

Dragons, Canonniers Artillerie Artillerie Conducguides et d'artillerie Artillerie . de teurs des de de de mitrailleurs position. forteresse. batteries.

à cheval. campagne. montagne.

Carabiniers.

4

--.25

--.25

--.25

2. 50 --Ì25

153. 05

156. 45

154.85

163. 95

23.-- 1J. · 10 XV

38.90 6.55 27.30 -- 37 15 O 1 · JL «J

38.90 6.55 27.30 --

37. 15

23.-- 1 4. . i10 \J

1 A * 10 i\f

fi 20 3 4.10

6 . 90 £t\J

4! 10

3 4.10

1it «JV "ÏO

1 ^fl A. O\J

1X. O\J ^n

--

--

--

210. 25

210.--

187. 25

\J ,

£à\J

3_

fi 90 V, £i\J

1 0 Jk ·1-IV

4. 50 e

2 90

7±. 1 *J

*±.

£ét

tJ\J

A 7K 1 O

3 3.50

4 7S ^t.

io 3_ 3.50

--.25

--.25

--.25

164. 05

153. 80

151. 90

4 7»

3 3.20

o£1* ·J\J KO

Musiciens 1 franc de moins (bretelles auxiliaires mobiles).

i van%Larfrailse caart / usi l °u TmoMîueton. é,tant fournie par la Confédération, ne figure plus au tarif. Il faut caser les deux boîtes dans le sachet pour accessoires de l'arme, ou dans la 6°« poche de an K .T i . .oaches- ^es *rouPes à. Butons jaunes reçoivent une patience (10 centimes); l'artillerie, le train, les troupes sanitaires et d'administration: 1 brosse à tripoli et une boîte à tripoli v (40 centimes); le train une paire de sous-pieds et 1 double bouton (50 centimes).

3 Pour sous-officiers: 2 paires d'éperons polis contre restitution des éperons laqués; prix du tarif: 70 centimes la paire.

4 Pour mitrailleurs à cheval fr. 1. 40 de plus (pattes de manches fr. 1. 05 et frais de pose 35 cts.).

^·i^^Hi^Mi

1

-UrÊip pour r

i

«3g fCD9 -OJ S0)*·«

!ᤤ a CD 7^ M

--

A* 'g £- £0 £C3 O vn

------ ____ Différence de prix 1 ·-- -- .-- · -S .

.2 aJ b-3 par Quantité -%'$ A"C1 o o de drap par co a, « S & vêtement.

mètre. vêtement.!

··^·^^^·B···HI^^^M

WMMMHMM

a

<D » 0

Prix arrêtés.

L 1

èw

l

"pH

A-

Casquette . . . .

Fr. par Fr. par mètre. mètre 11.-- 10.45

Tunique, bleue . .

11.-

10.45

9.90

10.--

8.50

11.--

10.45

9.90

10.--

9.--

10.11.65

9.50 11.--

9.--

9.10 10. 50

8.--

10. 35

11.65

11.-

10.35

11.65 8.35 8.35 10.55 10.55

11. --

10.35 7. 70 7.70 8.70 8.70

»

verte . .

Pantalons . . . .

Culotte. . .

Pantalon d'équitation en drap .

Pantalon d'équitation avec garnitures en peau Capote . .· .· . .

iManteau . . . .

Vareuse, bleue . .

Vareuse, verte . .

8. -- 8.-- 9.50 9.50

Fr. par mètre.

9.90

CC

Fr. par Fr. par mètre.

mètre.

10.- 8.50 -- 9

Mètre.

Fr.

0,15

1-1.50

Fr.

Q Kf) t/. O V

.Cavalerie 1,40 1,15 1,60

1.10 1.

--.25 2.15 2.10 1.45 1.40 1.25 1* \J\J 60 *

10.50

9.50

1,66

1.--

1.65

10.50 7. 80 7.80 8.80 8,80

9.50 7* . 40 nv 7.40 7.80 7.90

1,48 2 55 3,40 1,40 1,35

  1. . 40 *v

1.50 1.

1.35 1.40 1.20

[Troupes à pied 1,45 Urtillerin 1,40 'Carabiniers 1,45

1.50 1.--

--.40 1.-- --.90

f i f 1

ta CD en

296

Les dépenses en plus résultant du nouveau tarif se> montent : pour » » » »

une recrue fusilier .

.

.

.

. à » » carabinier .

.

.

.

. » » » des autres troupes à pied fr. 7. 25 » » » de cavalerie .

.

.

. » » » conducteur ou du train .

. »

fr.

» » » »

5. 90 5. 20 7. 30' 7. 40 8. 25

Comme le nouveau tarif ne nous engage pas pour l'avenir, l'accord intervenu entre l'administration et les fabricants de drap peut être approuvé sans hésitation.

D'autre part les fabricants de képis ont également demandé la revision du tarif, pour le motif que les matières premières avaient renchéri. Etant donnés les prix payés par les cantons, il semble effectivement qu'en raison des circonstances actuelles ces prétentions ne soient pas excessives. Par conséquent, il y a lieu de leur accorder une augmentation de 50 centimes parképi, abstraction faite de la cavalerie.

Le prix des sachets de propreté doit aussi être augmenté attendu que le tarif actuel est déjà assez bas et que les brossesont renchéri. Une augmentation de 30 centimes par sachet paraît indiquée.

La dépense en plus résultant des nouveaux tarifs se montera à 135,000 francs par rapport à l'année 1900, en prenant pour base du calcul le même contingent de recrues.

B. Réserve de guerre en effets d'équipement neufs.

Ainsi qu'il est exposé au dernier message et comme le prescrit l'article 4 de l'ordonnance du 2 juillet 1898 concernant l'équipement des troupes, il se trouvait au printemps de cetteannée dans les magasins cantonaux une réserve d'effets d'équipement répondant approximativement aux besoins. Cette réserve doit être complétée successivement.

Nous proposons donc de payer aux cantons comme précédemment une indemnité du 4 °/0 de la valeur de ces effets pour 8 mois. On se basera pour les détails sur les dispositions de l'ordonnance précitée, du 2 juillet 1898.

Ici aussi les chiffres se ressentiront des modifications« app ortées aux tarifs.

297

C. Entretien de l'équipement en mains de la troupe et de la réserve.

Nous référant à notre message du 3 juin 1898, nous proposons d'allouer une indemnité du 12 °/0 de la valeur de l'équipement des re'crues aux cantons qui se conformeront aux prescriptions de l'ordonnance du 2 juillet 1S98, laquelle doit faire règle aussi pour les détails. Il va sans dire que cette indemnité tiendra compte des augmentations de tarif.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, les -assurances de notre haute considération.

Berne, le 9 juin 1900.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: HAUSER.

Le chancelier de la Confédération: RlNGIER.

298 Projet.

Arrêté fédéral concernant

les indemnités à payer par la Confédération aux cantons pour l'équipement des recrues et pour le» réserves d'équipement, en 1901.

L'ASSEMBLÉE FEDERALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 9 juin 1900, arrête : Les indemnités que la Confédération doit payer aux cantonspour 1901, sont fixées comme suit : 1. Four les recrues.

Pour un fusilier , .

.

.

.

» > c a r a b i n i e r . . .

(pour les musiciens des troupes fusil 1 franc de moins).

> » guide ou dragon .

.

.

» » mitrailleur à cheval .

.

.

» » canonnier d'artillerie de campagne > » artilleur de montagne .

.

» » artilleur de position .

.

.

» » artilleur de forteresse » » conducteur des batteries

.

.. fr. 144. 75. . . . . 145. 2 0 portant .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

» » .

» >

186. 45187. 85 153. 05 156. 45 154. 85 163. 95210. 25

299

Pour » » » »

un » » » »

soldat du train .

.

.

, . fr. 210. -- trompette monté d'artillerie ou du train . » 187. 25 soldat d u génie .

.

.

.

.

. 164. 0 5 soldat des troupes sanitaires .

.

. » 153. 80 soldat des troupes d'administration .

. » 151. 90 2. Pour la réserve d'effets neufs.

Pour la réserve d'effets nécessaires pour une année (réserve de guerre), telle qu'elle est prévue par l'ordonnance du 2 juillet 1898, il sera payé aux cantons, comme précédemment, une indemnité du 4 °/0 de la valeur de ces effets pendant 8 mois.

3. Pour la réservé d'effets portés.

L'indemnité pour l'entretien est fixé au 12% de la valeur de l'équipement des recrues, à teneur de l'ordonnance du 2 juillet 1898.

Cette ordonnance fait également règle en ce qui concerne les détails.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

300

# S T #

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

la concession d'un chemin de fer funiculaire de Kriens au sommet du Sonnenberg et d'un tramway électrique à Kriens.

(Du 13 juin 1900.)

Monsieur le président et messieurs, Le 17 octobre 1899, MM. Xavier Buss, ingénieur-mécanicien à Kriens, et J.-A. Widmer, hôtelier à Menton, ont présenté une demande de concession pour un chemin de fer funiculaire du village de Kriens au sommet du Sonnenberg. D'après le rapport technique, ce chemin de fer part de la route qui mène du quartier de l'Industrie, à Kriens, aux fermes de Heimwehfluh et de Waldheim, et monte en droite ligne, à une seule voie avec un évitement au milieu, jusqu'à l'hôtel du Sonnenberg. Au mètre 120 commence un tunnel qui doit avoir 123 m. de long et qui sera probablement percé tout entier dans la molasse.. La largeur de la voie aura un mètre, la longueur horizontale 801 m., la longueur effective 829,6 m.

La station inférieure sera de 504,8 m., la station supérieure de 712 m. au-dessus de la mer. La rampe moyenne

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les indemnités à payer par la Confédération aux cantons, pour l'équipement des recrues en 1901, ainsi que pour les réserves d'équipement. (Du 9 juin 1900.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1900

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.06.1900

Date Data Seite

293-300

Page Pagina Ref. No

10 074 180

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.