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VIII, ANNÉE. VOLUME I.

N° 4.

SAMEDI, 19 JANVIER 1856,

MESSAGE du Conseil fédéral aux deux Conseils législatifs de la Confédération suisse # S T #

concernant

la convention pour la jonction du réseau des télégraphes suisses avec celui du Wurtemberg.

(Du 7 Janvier 1856.)

Tit., Par message du 19 Juillet 1854, nous présentâmes à l'Assemblée fédérale un projet de convention concernant la jonction du réseau des télégraphes suisses avec celui du Wurtemberg. Ce projet qui avait été convenu à Berne entre Mr. le Conseiller fédéral Noeff et Mr. le Surintendant des Tra vaux publics de Klein, ne fut cependant pas ratifié par le Gouvernement wurtembergeois, et à cette occasion on articula des prétentions beaucoup plus élevées envers l'Administration suisse.

De nouvelles négociations étant ainsi devenues nécessaires, le Département des Postes et Travaux publics chargea le Directeur des télégraphes suisses de se rendre à cet effet personnellement à Stuttgart!.

Cette mission eut pour résultat la stipulation d'une convention qui assurait à la Suisse les avantages primitivement convenus.

Cette convention, qui a été signée le 25 Août 1854 par Mr. le Docteur Charles Brunner, Directeur des télégraphes suisses, et Mr. le Surintendant des Travaux publics Louis de Klein, chef de l'Office des télégraphes wurtembergeois, renferme la .disposition portant que le Gouvernement du Wurtemberg établira à ses frais un conducteur télégraphique sousmarin entre Friedrichshafen et Romanshorn. Par compensation l'administration suisse paiera une contributionannuelle de 500 fr. et étaFeuille fédérale, VIII. année. Vol. I.

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108 blira sur la rive suisse du lac de Constance depuis Romaiishorn jusqu'à la frontière suisse-autrichienne un conducteur qui sera laissé à la disposition exclusive et gratuite de l'Administration wurtembergeoise pour ses communications avec l'Autriche.

Pour la correspondance par chemins de fer entre la ligne ferrée wurtembergeoise et la ligue suisse du Nord-Est, les dépêches seront transmises gratuitement, en retour de quoi nous avons mis à la charge de la Compagnie de la ligne Nord-Est, la contribution annuelle susmentionnée de fr. 500, payable aux termes d'une convention passée avec la dite Compagnie.

Les dépêches échangées entre la Suisse et le Wurtemberg sont soumises au tarif suivant: Pour une dépêche simple, de 25 mots, jusqu'à une distance en ligne directe de 12 milles géographiques, sur chaque territoire fr. l. 25 Au dé-là ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, 2. 50 La taxe d'une dépêche simple expédiée de la Suisse pour le Wurtemberg est ainsi de fr. 2. 50 au minimum, et de fr. 5 au maximum.

Les dépêches expédiées de Romaiishorn et de Rorschach pour Friedrichshafen sont admises à une taxe exceptionnelle de fr. 1. 50.

Cette convention a été approuvée par nous déjà le 20 Septembre 1854.

Le Wurtemberg manifesta toutefois de nouveaux scrupules, tant pour ce qui concerne la jonction avec l'Autriche par la Suisse, que pour ce qui regarde les difficultés techniques.

A la suite d'une correspondance entretenue en partie par nous, en partie par le Département des Postes et Travaux publics, nous reçûmes enfin par note du Ministère des Finances du Wurtemberg, du 3 Novembre 1855, l'assurance de la ratification wurtembergeoise sous la condition qu'au lieu de deux fils conducteurs sous-marins mentionnés dans la convention, il n'en serait posé, qu'un seul.

Nous n'hésitons pas à accepter cette condition, attendu qu'ainsi qu'il résulte de la convention, le Wurtemberg se charge entièrement des frais de la pose d'un conducteur sous-marin et que le soin de pourvoir à des moyens de communication suffisants est dans l'intérêt de cet Etat bien plutôt que dans celui de l'Administration des télégraphes suisses. Aussi ne doutons-nous nullement qu'on n'établisse un second conducteur aussitôt que le besoin s'en fera sentir.

Nous avons au surplus reçu dans une note du 26 Novembre l'assurance qu'il n'est nullement dans les intentions du Gouvernement wurtembergeois de se refuser pour la suite à l'établissement d'un second fil sous-marin; d'ailleurs à la suite des dures expériences que nous avons faites l'année dernière à l'endroit des conducteurs sous-marins, tout comme aussi eu égard au coût considérable de la pose d'un cable,

109nous ne saurions désapprouver la circonspection du Gouvernement wurtembergeois.

Nous avons cependant profité de cette circonstance pour demander de notre côté une concession, laquelle consiste à pouvoir faire usage pour notre circulation interne du conducteur de Romanshorn à la frontière autrichienne, qu'à teneur de l'art. 5 nous devons établir pour l'usage exclusif de l'Administration wurtembergeoise. Le Ministère des Finances wurtembergeois a souscrit à cette condition dans la supposition que le texte primitif de cet article rentrera en vigueur dès que par suite de l'établissement d'un second fil sons-marin entre« Friedrichshafen et Romanshorn, il sera satisfait à la disposition de l'art.'2 dans sa rédaction primitive.

Comme d'après l'article 5 de la loi fédérale sur l'organisation ·de l'administration des télégraphes, du 20 Décembre 1854, c'est à l'Assemblée fédérale qu'il appartient de sanctionner les conventions télégraphiques avec l'étranger, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le projet d'arrêté ci-joint, renfermant l'autorisation -nécessaire pour la ratification, et profitons de cette occasion pour vous réitérer, Tit., l'assurance de notre considération distinguée.

Berné, le 7 Janvier

1856.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président: ST^EMPFLl.

Le Chancelier: SCHIESS.

PROJET D'ARRÊTÉ FÉDÉRAL.

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu la convention touchant la jonction des lignes télégraphiques de la Suisse et du royaume de Wurtemberg, conclue le 25 Août 1854 à Stuttgard, entre Mr. le Dr. Brunner et Mr. le Surintendant des Travaux publics de Klein, communiqué par message du 7 Janvier 1856 du Conseil fédéral suisse, ARRÊTE :

Le Conseil fédéral suisse est autorisé à accorder la ratification fédérale à la convention ci-dessus mentionnée, avec la réserve que si

110 le Gouvernement wurtembergeois n'établit provisoirement qu'un seul conducteur sous-marin de Friedrichshafen à Romanshorn, le conducteur qu'à teneur de Part. 5 la Suisse doit établir depuis Romanshorn jusqu'à la frontière autrichienne pourra être aussi utilisé par l'Administration des télégraphes suisse, et cela jusqu'à ce qn'un second conducteur sous-marin de Friedrichshafen à Romanshorn soit exécuté en conformité de l'art. 2 dans sa rédaction primitive.

MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale suisse, # S T #

concernant

la convention pour la jonction du réseau des télégraphes suisses avec ceux de la France, de la Belgique, de l'Espagne et des Etats-Sardes.

(Du 9 Janvier 1856.)

Tit., L'usage du télégraphe a pris dans les dernières années un développement tel, que le besoin de nouvelles dispositions pour l'échange international se faisait surtout sentir dans la Suisse qui, par sa position géographique et ses relations commerciales, est en rapport avec la majeure partie des autres Etats de l'Europe.

Il était tout particulièrement nécessaire de remplacer la convention provisoire conclue en 1852 avec la France.

Aussi, en 1854 déjà, avons-nous fourni l'idée d'une conférence européenne, en invitant les Administrations des Etats voisins les plus importants à prendre l'initiative dans cette affaire. Celte proposition fut accueillie favorablement par la France et les Etats-Sardes ; tandis que l'Autriche n'en reconnaissait pas l'opportunité, car ce pays qui, avec l'Allemagne et la Hollande, fait partie de l'Union des télégraphes austro-germaniques, jouit déjà de tous les avantages de dispositions communes.

Des négociations diplomatiques amenèrent, en Juin 1855, une conférence à Berlin, à laquelle participèrent la Belgique, la France et la Prusse, cette dernière au nom de l'Union austro-germanique.

Le Gouvernement français parut peu satisfait des résultats de cette Conférence.

Mr. l'Envoyé extraordinaire de la France près la Confédération suisse transmit le 18 Octobre une note, dans laquelle il disait :

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MESSAGE du Conseil fédéral aux deux Conseils législatifs de la Confédération suisse concernant la convention pour la jonction du réseau des télégraphes suisses avec celui du Wurtemberg. (Du 7 Janvier 1856.)

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19.01.1856

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