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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 5 Mai 1856.)

Par note du 1. courant, la Légation I. R. d'Autriche en Suisse informe le Conseil fédéral que son Gouvernement a levé le 22 Avril dernier l'interdiction ci-après promulguée durant la dernière guerre d'Orient: 1. L'ordonnance du 25 J ai 1854, concernant le commerce et lanavigation sur mer.

2. L'interdiction du 31 Mai 1854, concernant l'exportation et le transit d'armes et de munitions.

3. L'interdiction du 1. Décembre 1855, concernant l'exportation et le transit de salpêtre, de poudre et de plomb.

4. L'interdiction du 4 Décembre 1855, concernant l'exportation de chevaux.

Ont été promus, le 2 Mai courant, à des places de commis mieux salariées au bureau des postes à Zurich : M. Salomon Ruegg, de Wald.

,, Jacques Hurler, d'Affoltern sur l'Albis.

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INSERTIONS.

MINISTÈRE SARDE DES TRAVAUX PUBLICS.

AVIS D'ADJUDICATION.

TUNNEL DE MENOUVE.

Le Public est prévenu qu'ensuite du rabais du vingtième, fait en tems utile et accepté, sur le prix de francs 685,539. 53, montant de l'adjudication suivie à l'enchère tenue le 8 avril courant pour l'adjudication des travaux de construction d'un Tunnel pour la formation d'une route sous le Col de Menouve sur les territoires des États sardes et du Canton du Valais , il sera procédé le 15 Mai 1856 à Turin, au Ministère des Travaux publics et par devant le Directeur Général de la dite AdminisFeuille fédérale. VIII. année Vol. I.

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516 ìration, avec intervention des Délégués par les Gouvernements des Cantons du Valais et de Vaud intéressés à l'adjudication definitive des dits travaux à celui qui l'era la meilleure offre en diminution de la somme de francs 651,262. 55 ainsi réduite par le rabais du vingtième susénoncé.

Les Travaux susdits seront exécutés selon les prévisions contenues au cahier des charges dressé par MM las Ingénieurs Gualliiii et Dequartery; ils seront exécutés conformément aux clauses et conditions y insérées, et entrepris des deux côtés à la fois aussitôt que l'entrepreneur en aura reçu Tordre, poursuivis sans interruption sur chaque section, et achevés dans le terme de cinq ans.

Le montant des travaux exécutés chaque mois sur la section Sarde sera payé à l'entrepreneur, moitié par mandats délivrés par le Slinistère des Travaux publics à Turin sur la caisse du Gouvernement, et moitié sur mandats délivrés par l'Intendant Général d'Ivrëe sur la caisse de la Division.

Le payement de ceux exécutés sur la section du Valais aura lieu par l'Administration du Canton qui dirigera l'exécution des travaux et par mandats mensuels délivrés par le Départemeat des Postes et des Travaux publics de la Confédération Suisse sur la caisse des Postes et des Péages à Genève ou à Lausanne, jusqu'à concurrence de fr. 60,000 par an, soit fr. 300,000 en cinq années, et en mandats du Département Militaire et des Travaux publics du Canton de Vaud sur la caisse du Receveur du District à Aigle, jusqu'à concurrence de fr. 40,000 par an, soit fr. 200,000 en cinq années, à fur et à mesure de l'avancement des travaux, et sous les conditions indiquées dans les articles XVI et XVII du cahier des charges.

L'adjudicataire devra fournir, dans le délai qui lui sera fixé pour passer le contrat, un cautionnement de la somme de trente-cinq mille francs, moyennant dépôt de la dite somme en argent, ou en billets sur les fonds publics de l'État Sarde, ou par hypothèque sur des biens fonds libres et situés dans le même État, jusqu'à concurrence de cinquante mille francs. Il ne pourra soustraiter partie ou totalité de son marché qu'avec l'agrément des États intéressés.

Les concurrents qui voudront être admis à l'adjudication devront : 1°. présenter au Directeur Général susdit, deux jours au moins avant l'ouverture des enchères, un certificat de capacité, dûment légalisé, délivré dans l'année, à partir du jour des enchères, par un Ingénieur du Corps Royal du Génie Civil quant aux nationaux Sardes, et par un des Ingénieurs de leur Gouvernement pour les étrangers. Ce certificat contiendra l'indication des travaux exécutés ou suivis par l'entrepreneur sous la direction de l'Ingénieur qui l'aura délivré; 2°. faire an moment dé l'ouverture des enchères le dépôt d'une somme de dix mille francs en argent, ou en cédules sur l'État Sarde, ou d'un

517 titre de la même somme délivré par une personne notoirement solvable, et reconnue pour telle par l'Administration.

Avant de procéder aux enchères ont fera connaître les noms des personnes qui seront admises à" présenter leurs soumissions cachetées,et l'entreprise sera adjugé» au concurrent qui aura offert le plus fort rabais sur le prix susdit de fr. 651,262- 55.

L'entrepreneur sera soumis aux conditions générales portées par le Règlement 4 me des Ponts et Chaussées annexé aux Patentes Royales du 29 mai 1817, ainsi qu'aux clauses et conditions spéciales relatées dans le cahier des charges susdit, lequel est déposé, avec les plans, profils et devis, au Secrétariat du Ministère des Travaux publics, où on pourra en prendre connaissance.

Turin, le 23 avril 1856.

Pour le Ministère susdit : , M. FIORINA, Secrétaire.

MISES AU CONCOURS.

(Les offres de service sans certificats de. moeurs ne seront pas prises en considération.)

  1. Chef du bureau des messageries à la Cliaux-de-fonds. Traitement annuel fr. 2,100. S'adresser, d'ici au 15 Mai prochain, à la Direction d'arrondissement à Neuchàtel.

' 1) Buraliste et.fadeur à Château d'Oex, Canton de Vaud. Traitement annuel fr. 300. S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à la Direction de l'arrondissement postal de Lausanne.

2) Commis au bureau de poste principal à Lucerne. Traitement annuel fr, 1,300. S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à la Direction de l'arrondissement postal de Lucerne.

3) Commis de poste et télégraphiste au Locle. Traitement annuel fr. 1200, plus 180 et provision pour les dépêches télégraphiques. S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à la Direction de l'arrondissement postal de Neuchàtel.

4) Laveur-graisseur, à Neuchàtel. Traitement annuel fr. 700.

S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à la Direction de l'arrondissement postal de Neuchàtel.

5) Facteur à Bin ne, Canton de Berne. Traitement annuel fr. 700. S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à la Direction de l'arrondissement postal de Neuchàtel.

6) Facteur à St. Imier, Canton de Berne. Traitement annuel fr. 800. S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à la Direction de l'arrondissement postal de Neuchàtel.

5Ì8 7) Buraliste et télégraphiste à Bulle. Traitement annuel fr. 1000, plus 180 et provision payés par la caisse des télégraphes. S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à la Direction de l'arrondissement postal de Lausanne.

S) Troisième télégraphiste au bureau de Lausanne. Traitement annuel fr. 900.

S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à l'Inspection des télégraphes à Lausanne.

9) Télégraphiste au bureau de Vevey. Traitement annuel fr. 900.

S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à l'Inspection des télégraphes à Lausanne.

10) Quatrième télégraphiste au bureau de Zurich. Traitement annuel fr. 900.

S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à l'Inspection des télégraphes à St. Gali.

11) Télégraphiste 'au bureau de St. Gali. Traitement annuel fr. 900. S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à l'Inspection des télégraphes à St. Gali.

12) Premier télégraphiste au bureau de Zurich. Traitement annuel fr. 1200- S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à l'Inspection des télégraphes à St. Gali.

13) Télégraphiste au bureau de Romanshorn. Traitement annuel ft. 900.

S'adresser, d'ici au 15 Mai 1856, à l'Inspection des télégraphes à St. Gali.

14) Visiteur au bureau des péages de Meyrin, Canton de Genève.

Traitement annuel fr. 800.

S'adresser, d'ici au 10 Mai 1856, à la Direction du VI. arrondissement des péages, à Genève.

15) Receveur du bureau accessoire de péage de Wasterkingen, Canton de Zurich. Traitement annuel fr. 200 avec 8 % de provision sur la recette brute. S'adresser, d'ici au 15 Mai prochain, à la Direction du IL arrondissement des péages, à Schaffhouse.

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1856

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22

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08.05.1856

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515-518

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