FEUILLE FÉDÉRALE SDISSE.

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VIII. ANNÉE. VOLUME I.

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No 5.

SAMEDI, 26 JAKVIER 1856.

Extrait des délibérations de l'Assemblée fédérale.

(Du 21 Janvier 1856.)

Les deux Conseils, après avoir vérifié les nominations des membres nouvellement élus, se sont constitués et ont formé leurs bureaux comme suit, savoir le Conseil national-.

Président: Mr. Frédéric Siegfried, de et à Zofingue, Canton d'Argovie.

Vice-Président: ,, Jules Martin, de Grandson, à Vevey, Canton de Vaud.

Scrutateurs : Mr. . J. Georges Kreis, de et à Zihlschlacht, Canton de Thurgovie.

,, François Wirz, de et à Sarnen, Canton d'Un: terwalden-le-Haut.

,, Samuel Frey, de et à Gontenschwyl, Canton

< d'Argo vie.

,, Ch.- Jules Matthey, de Savagnier, à Neuchâtel.

Le Conseil des Etats a élu Président: Mr. Aime Humbert, Conseiller d'Etat, de Neuchâtel.

Vice-Président: ,, Jacques Pubs, Président du Gouvernement de Zurich.

' ; ,, J. Barth. Caflisch, de Trias, à Coire.

Les membres nouvellement élus sont : a. Au Conseil national '- Mr. .Joseph Vonmatt, Président, du Tribunal criminel, de et à Lucerne, élu dans le 11me arrondissement.

,, Pierre Samuel Déglon, Lieut. Colonel, de et à Moudon, Canton de Vaud, élu dans le 43me arrondissement.

Feuille fédérale, VIII. année. Vol. I 9

124 Dir. Ulric Meistsr, Inspecteur forestier, de et à Denken, Canton de Zurich, élu dans le 4mc arrondissement.

,, Maurice Pilliez, Préfet du District d'Entremont, de et à Bagnes, Canton du Valais, élu daus le 47me arrondissement.

Le premier, en remplacement du Conseiller fédéral actuel Mr. Knûsel.

,, second ,, de Mr. Meystre, à Lausanne, démissionnaire.

,, troisième ,, de Mr. le Colonel Ziegler, à Zurich, démissionnaire.

,, quatrième ,, de Mr.PoM/er, défunt, àMonthey.

b. Au Conseil des pour Berne: ,, Lucerne ,, Grisons ,, Yaud ,, Genève ,,

,,

Etats Mr. Aimé Constant Rössel, de Diesse, à Courtelary.

,, Renwart Meyer, de et à Lucerne.

,, Pierre Conradin Planta, de et à Coire.

,, François Briatte, d'Echichens, à Lausanne.

François Jules Fielet de la Rive, de et à n Genève.

,, James Fazy, de et à Genève.

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 21 Janvier 1856.)

Le Consul général suisse à Londres a notifié, en date du 16 courant, au Conseil fédéral, qu'ensuite du traité d'amitié et de commerce conclu entre PAngleterre et le Japon, les navires anglais pourront dorénavant entrer dans les ports japonnais de Nagasaki (Fisen) et Hakodadi (Matsmai) y jeter l'ancre et faire leurs approvisionnements ; quant aux autres ports du Japon, ils ne sont ouverts aux dits navires qu'en cas de détresse, sans qu'une autorisation spéciale soit nécessaire à cet effet.

Tous les ports quelconques et tous droits quelconques auxquels seraient admises à l'avenir d'autres nations ou la nation la plus favorisée (à l'exception des privilèges antérieurement accordés aux Chinait et aux Hollandais dans le port de Nagasaki), sont pareillement assurés à VAngleterre par le dit traité.

Les ordonnances établies pour Nagasaki portent ce qui suit : 1. Tous les navires doivent jeter l'ancre à la distance de deux Sima, et attendre les ordres du Gouverneur.

2. Il ne sera tiré aucune salve.

125 3. Il est défendu de débarquer dans 111e.

4. Tout sondage, ainsi que toute excursion de canots sont interdits.

5. Si Ton demande à entrer en pourparlers, 011 hélera le bâtiment du premier officier; mais;il est interdit de se mettre en rapport avec des bateaux marchands, d'échanger des marchandises et de faire un commerce quelconque.

D'après ce qui précède, il n'a pu être obtenu pour le moment, relativement au commerce, aucune concession en faveur de l'Angleterre, ni par conséquent en faveur de la Suisse.

(Du 22 Janvier 1856.)

Eu égard aux circonstances locales, le Conseil fédéral a résolu d'ouvrir, pour le 1" Juillet prochain, un bureau de poste à Signau, Canton de Berne, où il n'y a actuellement qu'un dépôt.

Nominations du Conseil fédéral.

Employés

postaux

23 Janvier. Mr. Jean Fmtiger, négociant d'Oberhofen, nommé .buraliste postal à Thurnen.

25 ,, Mr. François Auguste Stocker, de Mumpf, nommé bura-r liste postal à Frik, Canton d'Argovie.

Résumé de l'importation de denrées alimentaires.

*3

6

du 1 au 15 Janvier 1856.

I. ARRONDISSE!!.

Direc tion ;

de France

d' Allemagne

htintaux

Quintaux Quintaux

Q

Blé. . . .

Seigle . .

Orge . . .

Avoine . .

Maïs . . .

Haricots .

Pois . . .

Riz. . . .

Orge mondé et gruau.

Farine . .

Pain . . .

Vin . . .

Viande fraîche .

III. ARRONDISSE«. IV. ARRONDISSETM. V. ARRONDISSEM. VI. ARRONDISSES!.

Direc tion Direc tion Direc tion ,Dire(.tion ARRONdu DISSEd1 d' de de de de de France Lombardie Pit'mont Savoye Franco Sardaigne MENT. Allemagne Italie

II.

Quintaux Quintaux

908 9,605 18,086 22,229 37 143 121 --350 2,012 682 --167 1,313 4,123 2,864 1,433 2 115 --296 943 446 69 157 84 103 -- · 75 -- -- -- 29 244 224 1 806 167 576 29 __.

10 7 29 292 115 2,800 1,797 30 Colliers

Pommes de terre .

20 Caillera

124

1& Cellieri

62

11 Cottiert

90 293 -- --154 1 c 432

Quintaux

635 51

265 298 -- 57 -- --913 1,407 -- -- --340 -- --

--621 -- 12 1 48 --305 oil Cellieri

-- CotKm

Quintaux

Quintaux


56 -- 26 -- 1


3

-- 70 1,332 2 -- 304 1,454

3

-- Collier!

Colliers

--

Quintaux Quintaux

73 2,175 1 -14 19 172 563 7 -- 5 2 18 3 182 -- 2 4 5 458 7 -- 4 1,395 2,289

-- Colliers

2

35 --

--

Quintaux

27 Cellieri

27 --

18 Colliers

5

TOTAL Quintana;

54,066 944 3,077 9,315 4,031 1,788 374 1,030

507 4,076 56 10,803 126 Colliers

255

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1856

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05

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.01.1856

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123-126

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