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FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE.

VIII. ANNÉE. VOLUME II,

No 68.

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DIMANCHE, 28 DÉCEMBRE 1856.

MESSAGE

du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant

la question neuchâteloise.

(Du 26 Décembre 1856.)

Tit., La première fois que vous eûtes à traiter l'alfa i r e du Canton de Neuchâtel (dans votre séance du 26 Septembre dernier), vous adoptâtes entre autres une résolution par laquelle vous approuviez la conduite tenue dans cette affaire par le Conseil fédéral, et l'invitiez à persévérer dans la marche suivie.

Dans notre message du 23 Septembre, nous avons caractérisé le point de départ des négociations diplomatiques à entamer, en déclarant qu'elles devaient avoir pour but final rentiere indépendance du Canton de Neuchâtel de tout lien étranger. Par la résolution mentionnée, vous avez manifesté votre assentiment à la manière de voir qui vient d'être exposée, et nous avons du y trouver un encouragement à prendre la marche suivie jusqu'à présent comme règle de notre conduite à venir.

Permettez-nous, MM., de vous retracer en détail les négociations poursuivies depuis le mois de Septembre, et de dérouler sous vos yeux les phases historiques de la question neuchâteloise.

Dès le 30 Septembre, la Légation française déclara verbalement à notre Président qu'elle était chargée par son Souverain d'exprimer Je voeu que les prisonniers neuchâtelois fussent élargis. . Elle ajoutait que, si l'on déférait à ce voeu, l'Empereur des Français, qui était animé des .sentiments les plus bienveillants envers la Suisse, croyait Feuille fédérale. VIII. année. Vol. IL

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728 pouvoir contribuer à l'heureuse solution de la question, dans la conterence des Grandes Puissances, qui était à la veille de s'ouvrir; que dans le cas contraire la Suisse pouvait s'attendre à des complications sérieuses ; que la Prusse projetait des préparatifs militaires ; que les autres Puissances allemandes pourraient être d'accord à soutenir la Prusse et à lui permettre le passage à travers leur territoire, de manière qu'il pourrait arriver que des forces nombreuses bordassent sous peu nos frontières.

Il fut répondu verbalement à la Légation que le Conseil fédéral reconnaissait et appréciait à leur juste valeur les sentiments pleins de bienveillance de l'Empereur des Français envers la Suisse; qu'il était prêt à proposer aux Conseils législatifs une amnistie en faveur dos insurgés neuchàtelois, pourvu qu'en même temps il pût considérer comme certaine la solution de la question principale dans le sens de l'indépendance de Neuchâtel de tout lien étranger ; que le Conseil fédéral n'hésiterait nullement, pour sa part, à prendre en considération des propositions conçues dans ce sens, et qu'il aurait la plus grande obligation à S. M. l'empereur des Français, s'il voulait bien employer ses bons offices à cet effet.

Les Légations de Russie et d'Autriche demandèrent également l'élargissement immédiat et sans condition des insurgés neuchàtelois.

Nous ne pûmes toutefois donner aux Ministres de ces deux puissances d'autre réponse que celle que nous avions déjà faite à la Légation française.

D'un autre côté, la Légation de S. M. Britannique crut devoir s'interposer et offrir ses bons offices à la Confédération. Le Ministre d'Angleterre désirait savoir, au nom de son Gouvernement, si les différends survenus entre la Suisse et la Prusse à propos de la question neucbâteloise, ne pourraient être aplanis par la France et l'Angleterre, dans le cas où ces puissances proposeraient simultanément aux deux parties les conditions moyennant lesquelles la question pourrait être réglée d'une manière honorable.

En cas d'affirmative, le Ministre d'Angleterre priait le Conseil fédéral de préciser les conditions qu'il serait disposé à accepter. Il lui fut répondu (le 3 Octobre) que le Conseil fédéral était prêt ô recevoir les ouvertures qui lui seraient faites dans la question neuchâteloise, pourvu qu'elles eussent pour base l'indépendance absolue du Canton de Neuchâtel de tout lien étranger ; qu'aussitôt que cette base serait garantie, il ne ferait nulle difficulté de proposer aux Conseils législatifs l'amnistie des insurgés iieuchûtelois ; qu'il aurait la plus grande obligation au Gouvernement de S. M. Britannique, si celui-ci voulait bien employer ses bons offices à cette fin.

Comme l'ouverture de la Légation française faisait déjà pressentir que la question neuchâteloise pourrait être agitée au sein du congrès que les puissances étaient à la veille d'ouvrir au sujet du traité de

729 paix du 30 Mars dernier, nous exprimâmes à la France aussi bien qu'à l'Angleterre l'opinion que, si l'affaire de Neuchâlel devait être traitée par le congrès, il serait juste que la Suisse y fût représentée pour cette question, et cela avec d'autant plus de raison que la partie adverse prenant d'ailleurs part aux conférences, on ne pourrait exiger que la Confédération reconnût comme obligatoires les résolutions qui seraient prises sur cette question sans son concours.

Nous ne reçûmes pas de réponse précise sur ce point, cependant le Ministère français donna à entendre qu'il trouvait toute naturelle la demande du Conseil fédéral, tendante à ce que la Suisse fût leprésenlée, et que la France n'aurait rien à objecter à celle exigence.

Dans le courant d'Octobre, l'affaire sembla vouloir entrer dans une phase favorable à In Suisse, grâces aux bienveillants efforts du Gouvernement anglais. Le 25 du dit mois , la Légation Britannique demanda, si le Conseil fédéral consentirait à l'élargissement immédiat des prisonniers neuchâtelois, dans le cas où le roi de Prusse donnerait à la France et à l'Angleterre l'assurance confidentielle qu'il renoncerait à ses droits de souveraineté sur Neuchâtel aux conditions suivantes : 1. Qu'il continuerait de porter le titre de Prince de Neuchâtel; 2. Qu'il resterait en possession de ses propriétés privées dans le Canton de Neuchâtel ; 3. Que certaines fondations religieuses et de. charité, auxquelles le roi portait un vif intérêt, seraient à l'abri de toute atteinte.

La réponse que nous fîmes à cette note verbale est dalée du 29 Octobre.

Nous commencions par adresser au Gouvernement britannique des remerciements pour l'empressement qu'il vouait à la question nenchâteloise ainsi que pour les dispositions amicales dont il donnait de nouvelles preuves à cette occasion. Après avoir reçu l'adhésion du Gouvernement de Neuchâtel aux ouvertures qui avaient été faites, nous nous déclarions disposés, autant que cela dépendait de nous, à accepter les points indiqués par le Gouvernement anglais comme base d'une négociation et d'un accomodement avec le roi de Prusse.

Dans le but de fournir au Gouvernement britannique de plus amples informations nous crûmes devoir ajouter les observations suivantes : 1. D'après la déclaration positive du Gouvernement, de Neuchàteî, il ne sache pas que le roi de Prusse possède aucune propriété privée dans le Canton de Neuchûtel. A supposer que ce fût néanmoins le cas, cette fortune serait respectée è l'égal de toute autre propriété3 privée.

Quant aux domaines, redevances et revenus qne le roi possédait en sa qualité de souverain du pays, ils ne sauraient être compris dans la notion de fortune privée.

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Afin de prévenir tout malentendu, il est à désirer que dans le cas où un arrangement interviendrait, la fortune privée qui appartiendrait au roi soit spécialement désignée.

2. Le Gouvernement de Neuchâtel reconnaît comme fondations religieuses et charitables particulièrement les fondations Pourtalès, de Meuron, de Pury etc., p r o v e n a n t de donations de particuliers. Ces établissements et autres analogues seront religieusement respectés; sur ce point le Gouvernement de Neuchâtel est entièrement d'accord avec le Conseil fédéral, et ils sont disposés à donner à cet égard toutes assurances tranquillisantes au roi de Prusse. Toutefois, afin d'assurer l'émancipation de Neucliâtel de toute influence étrangère, une garantie sur ce point doit alférer uniquement à la Confédération.

L'on ajoutait enfin que pour prévenir tout malentendu, les fondations religieuses et charitables qui seraient comprises sous cette garantie devraient être spécialement désignées.

Ces propositions de médiation dictées par des sentiments de bienveillance envers la Suisse, n'amenèrent cependant aucun résultat, le Gouvernement anglais lui-même ayant jugé plus tard qu'il valait mieux ne pas en faire l'ouverture à Berlin, attendu que le refus d'entrer en négociation, qui était à prévoir, ne pourrait que nuire à la Suisse.

Dans l'espoir que la France et l'Angleterre pourraient être d'autant plus facilement engagées à présenter une proposition en commun, nous crûmes ne pas devoir non plus insister sur la communication des propositions ci-dessus à la Prusse par l'intermédiaire de l'Angleterre, et cela à plus forte raison que toute l'affaire était entrée dans une autre phase.

S. M. l'Empereur des Français s'était adressé, en date du 24 Octobre, directement à Mr. le général Dufour, dans l'intention bienveillante d'appeler de nouveau l'attention sur la gravité de la situation où la Suisse se trouvait. L'empereur réclamait en même temps le concours du Général pour l'aider à aplanir les difficultés et à écarter les dangers dont la Suisse était menacée, ajoutant que le roi de Prusse ne reconnaît pas à la Suisse le droit de changer sans son assentiment la constitution de Neucliâtel, et croit son honneur engagé à soutenir ceux qui ont voulu rétablir l'ancien ordre de choses. L'idée de voir ses partisans jugés le révolte à un tel point qu'il est bien décidé à faire valoir ses droits par les armes et à s'adresser à la Confédération germanique pour obtenir le passage de ses troupes.

L'emporeur se déclare disposé à empêcher la Prusse d'envoyer des troupes et qu'il se fait fort d'arranger l'affaire de Neuchâtel d'une manière avantageuse pour la Suisse, si de son côté la Suisse montre un peu de bonne volonté et quelque confiance dans l'Empereur. Jus-

731 qu'à présent l'Empereur a empêché le roi de Prusse de demander directement au Conseil fédéral la remise des prisonniers, parce que le refus étant probable, il n'y aurait plus d'arrangement possible. Mais que si la Suisse mettait ces prisonniers en liberté sur la demande formelle de l'empereur et remettait pour ainsi dire le sort de Neuchâtel entre ses mains, l'amour propre national serait sauvegardé et l'affaire s'arrangerait d'elle-même. Si au contraire la Su.sse repoussait ces propositions sans tenir compte de ses avis, l'Empereur laisserait les choses s'arranger comme elles pourraient, et ne mettrait aucun obstacle à la réunion d'une armée dans le grand-duché de Baden.

Ces ouvertures de l'empereur qui nous furent communiquées par M. le général Dufour parurent de nature à réclamer une réponse que l'honorable général transmit verbalement en qualité d'Envoyé extraordinaire.

Nous jugeâmes que cette forme était le mode le plus convenable de reconnaître les sentiments de bienveillance que S. M. l'empereur des Français avait manifeslés envers la Suisse dans cette occurence, et que l'occasion était favorable pour donner des éclaircissements plus explicites sur la position que la Suisse devait prendre.

M. Dufour se chargea de celte mission avec son dévouement patriotique ordinaire, et l'honorable général s'en est acquitté de la manière la plus consciencieuse et la plus méritoire. Les instructions données à Al. le général étaient conçues en substance comme suit: M. le général exposera avant tout à l'empereur que le Conseil fédéral a apprécié pleinement l'intérêt que l'empereur témoigne à la Suisse, ainsi que les efforts qu'il fait en vue d'amener une solution de la question neuchâteloise, et qu'il en est reconnaissant envers Sa Majesté.

Le Conseil fédéral regrette toutefois de ne pouvoir salisfaire au désir de l'empereur en ce qui regarde la mise en liberté inmiédiaic des prisonniers; il doit au contraire s'en tenir aux bases que, su- 1 ini t i a l h e de l'Angleterre, il a communiquées au Cabinet britannique et qu'il a portées aussi à la connaissance du Gouvernement français.

A l'appui de cette manière de voir on faisait ressortir les p o i n t s de vue suivants: En supposant même que le roi de Prusse eût des droits s u r N e n châtel, la Suisse eu a également, notamment envers les auteurs de la dernière insurrection. Exiger d'elle qu'elle proclame une amnistie, sans obtenir simultanément du roi de Prusse l'assurance d'une corn pensatimi, ce serait méconnaître la position des deux parties au dé · triment de la Suisse, et attendre de cette dernière qu'elle se désiste

732 de son droit de juridiction en matière d'actes commis sur son territoire et par conséquent qu'elle renonce à sa souveraineté.

Si le roi de Prusse, croit son honneur engagé dans la question, il ne faut point oublier non plus que la Suisse a aussi son honneur et son estime à sauvegarder devant le inonde. Ce n'est point à elle qu'on peut imputer les causes qui ont amené les changements de1848; ce n'est point elle qui peut être rendue responsable de la coupable entreprise qui a eu lieu dernièrement contre Tordre de choses qui existe dans le Canton de Neuchâtel et la Confédération. Exiger d'elle qu'elle passe l'éponge sur les conséquences de cet a;'le coupable sans lui offrir en même temps une compensation é q u i v a l e n t e , ce serait la traiter comme coupable d'une injustice et lui faire accepter à titre de grâce seulement ce qui lui serait offert plus tard.

Une satisfaction de ce genre, est d'autant moins admissible que le roi de Prusse réclame l'amnistie comme un droit et qu'il accompagne sa demande de menaces; d'ailleurs la circulaire confidentielle de la Prusse aux Etats de la Confédération germanique, en date du 29 Septembre, l'ail déjà mention de mesures sérieuses, pour le cas où il ne serait pas fait droit à la demande de l'élargissement des prisonniers.

Dans cet état de choses, une amnistie sans compensation ne passerait plus aux yeux du monde pour un acte spontané de générosité, mais pour un acte dicté par la crainte.

Le Conseil fédéral ajoute la foi la plus entière aux assurances de l'empereur, portant que dans le cas d'une mise en liberté immédiate des prisonniers, il prend rengagement de procurer une solution de la question à l'avantage de la Suisse. Mais il ne peut avoir la même confiance dans les i n t e n t i o n s du roi de Prusse en présence de la circulaire m e n t i o n n é e ci-dessus, que la Prusse a adressée aux Etats de la Confédération g e r m a n i q u e , et dans laquelle on donne clairement à entendre que la mise en liberté des prisonniers ne serait qu'une première conquête ou concession. C'est avec raison que la Suisse se demande quelle serait alors sa p o s i t i o n , si après l'élargissement demandé, la renonciation aux droits revendiqués n'avait pas lieu, ou si le roi ne voulait la prononcer que sous des conditions qui seraient inacceptables ou onéreuses pour la Suisse, ou si le roi de Prusse persistait également, après comme a v a n t , à m a i n t e n i r le s t a t u s ab aille dans l'exp e c t a t i v e de conjonctures européennes plus favorables.

Si en r e t o u r d'une amnistie préalable des prisonniers, on met en p e r s p e c t i v e une renonciation ou un arrangement à l'avantage de la Suisse, il importe que la Confédération sache a v a n t tout quelles condition spéciales entraînera une pareille r enonciation. On désigne les points s u i v a n t s comme bases principales pouvant servir à l'arrangement.

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Aucune réserve impliquant une dépendance quelconque vis-à-vis de l'étranger ; Aucune réserve emportant une restriction quelconque de la législation et de l'administration à l'intérieur.

Nous avoms ensuite donné à entendre que nous tenions à savoir d'avance si le roi de Prusse entend rattacher une condition financière au projet d'arrangement, et quelle est cette condition; -- si l'on estime que l'amnistie comprendra, indépendamment de la remise de la peine, aussi une remise des frais, et dans quelle proportion.

Il a paru d'autant plus nécessaire d'appeler l'attention sur cet objet, que les négociations pourraient échouer plus tard à l'endroit de ces points et autres analogues, et que le roi pourrait en prendre occasion pour refuser toute renonciation et tout arrangement. C'est pourquoi il a paru absolument indispensable pour la Suisse que ces conditions soient nettement réglées à l'avance, si elle ne veut pas s'exposer au danger de.dépendre du bon vouloir de-la partie adverse, uae fois l'amnistie prononcée.

Or une renonciation sur de pareilles bases, positivement détermhées, doit être prononcée officiellement par le roi de Prusse en même temps que l'amnistie le sera par la Suisse, ou il faut tout au moins que l'on dflnne pour cette renonciation les assurances et les garanties de-> mindées dans les communications qui ont été faites dernièrement aux Cabinets anglais et français ou enfin des assurances et des garanties d'une valeur analogue. En l'absence d'une pareille base, le Conseil fédéral se verrait dans l'impossibilité de soumettre une proposition d'annislie aux conseils législatifs. Il ne pourrait invoquer à cet effet aucin motif politique et juridique, en présence des dispositions qui se sont manifestées à l'unanimité dans la dernière session des conseils et que les derniers actes de la Prusse ne sont pas de nature à faire fléchir; une proposition semblable ne manquerait pas d'être rejetée dans la manière la plus péremptoire.

Vous avez appris, Tit., par les feuilles publiques l'accueil aussi bienveillant pour la Suisse que pour son délégué extraordinaire qui a é.té fait au général Dufour de la part de Sa Majesté l'empereur des Français. Dans des entretiens particuliers notre délégué réussit par ses eforts à écarter cerlains points qui menaçaient de compliquer considérablement les difficultés. Dans des conférences avec les ministres des France et d'Angleterre, il fut provisoirement entendu que la France et l'Angleterre exigeraient, sans précisément le garantir, que l'affranchissement de Neuchâtei de tout lien étranger fût considéré comme l'équivalent d'une amnistie préalable, et qu'en conséquence une renonciation de la part du roi de Prusse pourrait être considérée comme passablement certaine.

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Cependant le cabinet anglais, par des motifs qui seront expliqués plus tard, ne crut pas devoir donner les mains à ces mesures collectives contre la Suisse, et il parut dès lors que le projet débattu dans les conférences ne pourrait se réaliser, ou qu'au moins il ne pourrait Tètre tel qu'il avait été compris dans le principe par notre Envoyé. Mais une fois les négociations arrivées à ce point, nous crûmes pouvoir, -sans porter atteinte à la dignité de la Suisse, faire un pas de plus dans la voie de la conciliation. Vous vous rappellerez, Mr. le Président, Messieurs, que dans l'instruclion délivrée à notre Envoyé extraordinaire, il était dit que si la gan.ntie exigée dans nos communications aux cabinets anglais et français, ne pouvait être obtenue, on pourrait s'en tenir à des assurances et à des garanties d'une valeur analogue.

Mus par cette considération, nous autorisâmes notre Euvoyé à entrer en négociations sur cette troisième espèce d'assurances «d'une valeur analogue.

A cet égard nous ferons observer que nous devions attacher ni grand prix à ce que les deux puissances (l'Angleterre et la France) agissent d'un commun accord, et à ce que l'assurance demandée n'<manât pas d'une seule de ces puissances. La note même ne devait pas, à noire sens, exiger ou recommander l'amnistie, mais reconnaître pleinement le droit de libre détermination de la Suisse, ei déclarant, par exemple, que si la Confédération mettait les prisorniers en liberté, l'Angleterre et la France prendraient l'engagement de travailler à obtenir une renonciation de la part du roi de Prusse.

L'assurance de simples bons offices donnée d'une manière vague ne pouvait pas nous suffire. On devait au moins exprimer que la Fraice et l'Angleterre s'engageaient à amener une transaction qui n'impcsât pas à la Suisse des conditions incompatibles aver, son honncui et sa dignité. Que si la Prusse ne consentait point à un pareil a commodément, l'Angleterre et la France déclareraient ne se croire plus liées par le protocole de Londres, et ne vouloir pas permettre que la Prusse dirigeât une attaque contre la Suisse en raison de ses »rétentions sur Neuchfilel, ni en général qu'elle prit des mesures hostiles contre la Confédération.

Nous développâmes l'instruction dans ces limites, en laissant tjutefois à notre Envoyé la faculté de choisir ou adopter éventuellement d'autres formes. Si nous vous communiquons tous ces détails, c'est surtout dans le but de vous prouver que nous ne voulions point nous fermer la voie de la conciliation par des difficultés trop méticubuses, et qu'au contraire nous étions prêts à faire toutes les concessions compatibles avec nos devoirs envers la Nation Suisse et ses représentants. Nous déclarâmes solennellement à celte époque, c'est-à-dire le 17 Novembre, que nous étions disposés à prêter les mains à tout

735 arrangement de nature à atteindre notre but, la reconnaissance de l'indépendance de Neuchâtel, dès l'instant que cela pourrait se faire avec des formes et d'une manière qui ne compromissent en rien la dignité et l'honneur de la Suisse.

Notre Envoyé extraordinaire unit ses efforts à ceux de notre ministre résidant à Paris pour obtenir unité de vues sur la question principale entre les cabinets de France et d'Angleterre. Il ne paraissait point probable que ce but pût être alteint, puisque l'Angleterre était en dissentiment avec la France sur un point essentiel, en ce que jamais elle n'avait recommande ni voulu recommander l'élargissement préalable et sans condition des prisonniers. Déjà sous la date du 17 Novembre, notre représentant diplomatique à Paris nous avait fait une communication portant que quand même le roi de Prusse serait disposé si renoncer à ses prétenti ns sur Neuchâtel, il serait difficile d'obtenir une pareille promesse sur la recommandation de deux puissances. Il ajoutait qu'il était douteux que le roi pût-êlre amené à formuler ses conditions aussi catégoriquement que le demandait la Suisse.

De notre côté, nous crûmes devoir insister pour que, si l'empereur ne pouvait garantir formellement et officiellement la renonciation du roi de Prusse, l'Angleterre etv la France déclarassent du moins retirer leur adhésion au protocole de Londres dans le cas où le roi de Prusse se montrerait sourd aux conseils des puissances.

Nous reviendrons incessamment sur le résultat déflnitif de ses négociations ouvertes à Paris. En attendant nous devons vous faire connaître un autre épisode de ce long conflit.

L'Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. îe roi de Prusse auprès de la Confédération demanda et obtint le 19 Novembre une audience du Président de la Confédération, et lui fit, de la part de son souverain, une ouverture verbale conçue à peu près en ces termes: Le roi exige l'élargissement préalable et sans condition des prisonniers détenus à Neuchâlel, ainsi que la mise en sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés. Ce préliminaire accompli, le roi se déclare prêt à entrer en négociation. Il compte d a u t a n t plus qu'il sera fait droit à cette demande qu'en s'abstenant de poursuivre ses droits depuis 1848, il a fait preuve d'une grande modération.

Si le Conseil
fédéral refusait de souscrire à cette exigence, le roi se réservait de prendre des décisions ultérieures.

M. l'Envoyé déclara ne pas être autorisé à donner par écrit commuuication de cette note.

Le même jour, les Envoyés d'Autriche, de Bavière et de Baden s'étaient présentés pour appuyer la déclaration de la Légation prus-

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sienne, suivant Tordre qu'elles en avaient reçu de leurs Gouvernements.

Le 21 Novembre, nous autorisâmes notre Président à répondre, verbalement aussi, à l'Envoyé prussien, au sujet de sa déclaration du 19 : Que le Conseil fédéral ne pouvait admettre la demande du roi de Prusse de libérer les prisonniers avant le jugement et sans conditions; que, du reste, le Conseil fédéral était pareillement prêt à entrer eu négociations pour tenter une solution pacifique du conflit relatif à Meucliâtel.

Le Président fut en outre chargé de donner dans la même forme, c'est-à-dire verbalement, connaissance de cette réponse aux Représentants diplomatiques des autres Etats de l'Allemagne résidant à Berne et d'ajouter que le Conseil fédéral apprécie les assurances de bon voisinage exprimées par la Diète germanique à l'occasion de ses ouvertures et que, dans la question qui s'agite, le Conseil fédéral est animé des mêmes sentiments.

Nous continuerons notre rapport, Tit., en vous communiquant le résultat définitif des négociations tentées à Paris, après (vous avoir informés que M. le général Dufour est, dans l'intervalle, revenu de sa mission.

La Légation de France nous transmit une note du Ministre des affaires étrangères, datée du 26 Novembre, dans laquelle sont de nouveau confirmées les dispositions bienveillantes de S. M. l'empereur à Fégard de la Confédération; mais dans laquelle aussi on r e v i e n t , et cela avec plus d'insistance encore, sur la demande de l'élargissement di'S prisonniers neuchâlelois. Si, ajoute la note, l'Assemblée fédérale, se fondant sur s» souveraineté, satisfait à ce désir et prononce la mise en liberlé des prisonniers, l'empereur serait prêt à faire tous ses efforts pour aplanir le différend qui s'est élevé au sujet de Nein hâlel et engager le roi de Prusse à renoncer aux droits que les traités lui ont reconnus sur la Principauté de ÎN'euchâtel et sur le Comté de Valangin.

Ces mesures conseillées à la Suisse, seraient, d'après l'opinion du ministère impérial, une preme de condescendance amicale et n'auraient rien qui pût porter atteinte à la dignité de la Confédération. Les détails de raccommodement seraient, d'après l'avis du ministère, aisés à déterminer et il ne serait pas difficile de concilier la solution du conflit avec les vrais intérêts des deux parties.

Avant de mentionner
notre réponse à celte note, lions devons vous donner connaissance d'un extrait de la dépêche adressée le 25 Novembre par Lord Clarendon au Ministre plénipotentiaire de la Grande Bretagne près la Confédération suisse et par laquelle vous verrez, plus positivement encore, que le Gouvernement anglais a cru devoir prendre une attitude qui diffère essentiellement de celle du Gouvernement français.

737 L'Envoyé anglais a été chargé de déclarer au Président de la Confédération que le Gouvernement de Sa Majesté, quel que fût son désir de contribuer par tous les moyens en son pouvoir à amener une solution amiable de la question de Neuchâlel, ne croyait cependant pas devoir acquiescer aux bases de négociations, telles qu'elles ont été proposées à Paris, parce que ces bases paraissent supposer une connaissance des intentions du roi de Prusse, que ne possède pas le Gouvernement de S. M. Britannique, et que la circonspection apportée dans la décision du Gouvernement de Sa Majesté est dictée par le motif que la Suisse semble .supposer que le roi de Prusse renoncerait à ses droits sur Neuchâtel dans le cas où les prisonniers seraient amnistiés.

Si le Gouvernement de Sa Majesté eût contribué à provoquer des inductions semblables de la part du Conseil fédéral, il eût fait une chose à laquelle il n'était point autorisé, puisqu'il n'a reçu du Gouvernement prussien aucune communication qui puisse justifier de telles inductions, et qu'il ignore complètement quelles sont les futures intentions du roi de Prusse. Le Gouvernement de S. M. Britannique est loin de vouloir affirmer que la mise en liberté des prisonniers ne simplifiât pas la solution de celte affaire, et que le roi de Prusse rie se t r o u v â t pas engagé à satisfaire aux voeux du G o u v e r n e m e n t fédéral; mais, d'un autre côté, le Gouvernement de S. M. Britannique ne saurait prendre aucun engagement, ni donner aucune assurance qu'il en lut réellement ainsi.

Toujours est-il que si le Gouvernement fédéral, en considération des circonstances, se décidait subitement à libérer les prisonniers sans les juger, le Gouvernement de Sa Majesté, d'un commun accord avec le Gouvernement français, ferait des démarches pour engager le roi de Prusse à mettre un terme au conflit de Neuchâtel, selon les désirs de la Confédération suisse, et à reconnaître l'indépendance du Canton de Neuchâtel, néanmoins le Gouvernement de Sa Majesté croit de son devoir de déclarer, tant à la Confédération qu'au Gouvernement fédéral, qu'il ne saurait garantir le succès de ses démarches, et qu'il n'a encore a u c u n motif sur lequel il puisse fonder une assurance à l'égard du résultat de ses bons offices.

Quant à la proposition du Conseil fédéral, que dans le cas d'un refus fle la part du roi de Prusse, d'accepter cet arrangement, le G o u \ e r n e m e n t b r i t a n n i q u e retirât son adhésion au Protocole de Londres, le Gouvernement de Sa Majesté ne peut encore donner aucune réponse, et le Gouvernement fédéral doit réfléchir que le Protocole oblige les puissances qui l'ont signe.

Le 5 Décembre, nous chargeâmes notre Ministre à Paris d'adresser à M. le comte Walevvski, en réponse à la note d u ( 2 6 Novembre, les communications dont voici le sommaire :

Nous sommes reconnaissants à S. 91. l'Empereur des dispositions bienveillantes et amicales qu'il témoigne pour la Suisse, et nous remercions tout particulièrement Sa Majesté des bons offices qu'elle veut bien nous offrir pour la solution pacifique du conflit de Neuchâtel.

Nous regrettons d'autant plus de ne pouvoir satisfaire à la nouvelle invitation du Gouvernement impérial de libérer les prisonniers.

Les considérations qui nous guident en cela sont toutefois d'une nature telle que le Gouvernement impérial même nu se refuserait pas à les apprécier.

La demande de libérer les prisonniers avant le jugement et sans conditions ne saurait être motivée que par la supposition que les prisonniers ne se sont rendus coupables d'aucun délit, que la Confédération est ainsi dans son tort vis-à-vis d'eux, et que le roi de Prusse seul est dans ses droits.

La demande d'un élargissement préalable, sans conditions, des prisonniers ne peut se fonder que sur la supposition que ceux-ci ne se sont rendus coupables d'aucun délit, que la Confédération est dans ses torts à leur égard et que tous les droits sont du côté du roi de Prusse.

La Confédération ne saurait toutefois souffrir une telle supposition, elle ne saurait nullement admettre que sa position vis-à-vis des insurgés du 3 Septembre ne soit l'ondée que sur la force des faits, et non pas sur des droits bien établis.

Sans vouloir discutei 1 en détail la question de Neuchâtel au point de vue du droit, nous mentionnerons que par l'acte du congrès de Vienne le Canton de Neuchâtel a été réuni à la Suisse et que dans l'acte d'accession spécial enlre ce Canton el la Confédération suisse, le Canton a été, dans ses rapports avec la Confédération, complètement affranchi des princes résidant hors du pays , attendu que la participation du Canton aux affaires fédérales, les votalions à la Diète et en général toutes les relations avec la Confédération ne dépendaient que du Gouvernement résidant à Neuchâlcl. Le Canton de Neuchâtel a adhéré à toutes les dispositions du pacte fédéral , même à celles qui statuaient qu'il n'y aurait plus en Suisse de pays sujet et que le Gouvernement ne pourrait plus êlre le privilège de quelques personnes ou classes de citoyens.

Le Prince de Neuchât«! a aussi expressément autorisé la conclusion de cet acte d'accession et d'émancipation. Le Canton de Neuchâtel a continué à ovcuper vis-à-vis de la Confédération la même position que tous les autres Cantons de la Suisse, et il a voté comme eux le principe proclamé le 27 Décembre t83U par la Diète, qui accordait à chaque Canton le droit de se donner librement une constitution.

Appuyés sur ces traités et sur ces actes, ainsi que sur le dé-

739 veloppement des rapports constitutionnels, qui en sont la conséquence, les droits de souveraineté de la Confédération sont tout aussi bien fondés à l'égard du Canton de Neuchâlel, que vis-à-vis de tout autre Canton. La Confédération a le droit et le devoir de garantir les constitutions et de pourvoir au maintien du bon ordre dans tout le territoire de la Confédération. Le Canton de Meuchâtel, comme tout autre, est soumis à ces principes.

Si la Suisse obtempérait à la demande de l'élargissement préalable et sans conditions des prisonniers, cet acte équivaudrait à une renonciation de sa position constitutionnelle vis-à-vis du Canton de Neuchâtel et à l'exercice des droits de souveraineté qui appartiennent à la Confédération. Un tel acte ne saurait être exigé d'aucun Etat, dont l'indépendance est reconnue. On ne saurait attendre que la Suisse se soumette à une pareille exigence, même dans l'hypothèse que le roi de Prusse soit encore en possession de ses droits sur Neucbâtel, car on devrait même dans ce cas convenir que la Suisse a aussi à sauvegarder des droits importants à l'égal de ceux du prince. Or, ce serait méconnaître entièrement l'égalité de position des deux parties que de prétendre que la Suisse renonce à ses droits sans que l'autre partie laisse entrevoir une concession simultanée quelconque."

Nous apprécions pleinement l'assurance que donne le Gouvernement impérial pour le cas que la Suisse se décide à libérer les prisonniers. Seulement nous avons dû nous convaincre que, bien que nous nous soyons prononcés en toute sincérité sur les conditions de détail d'un arrangement éventuel,, il n'en est pas de même de la part du roi de Prusse, lequel paraît user à cet égard de la plus grande réserve même vis-à-vis du Gouvernement impérial. Nous sommes en conséquence fondés à élever.des doutes sur les intentions réelles du roi et nous devons craindre à bon droit qu'un arrangement définitif n'échoue devant les conditions que le roi pourrait mettre à sa renonciation.

Une plus grande confiance dans les assurances données par le ro* ne serait possible que, si l'empereur des Français était instruit des conditions que le roi a dessein de poser, et que, si l'empereur pouvait .déclarer que ces conditions ne sont nullement incompatibles avec ('indépendance complète de Neuchâtel.

Toutefois on a dû mettre
en doute que l'empereur eût connaissance de ces conditions, et la Suisse devait d'autant plus insister sur des assurances positives à cet égard que la circulaire du roi aux Etats germaniques et le discours prononcé récemment par le roi manifestent précisément une tendance opposée aux prétentions de la Suisse.

La mise en liberté des prisonniers nous a aussi été recommandée comme un acte de générosité. Mais, abstraction faite de ce qu'il

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n'existe aucun motif particulier pour user de générosité, au lieu de laisser la justice suivre son cours, celte mise en liberté dans les circonstances actuelles passerait aux yeux de tout le monde, non pour un acte de générosité, mais pour un acte de faiblesse.

Enfin resterait encore la considération que la mise en liberté sans réserve des prisonniers porterait une grave atteinte à Tun des principes politiques fondamentaux de l'organisation de la Suisse, savoir que tous, qu'ils soient riches ou pauvres, de haute ou de basse condition, sont égaux devant la loi, le droit et la justice.

Nous vous prions, Tit., de jeter encore un coup-doeil sur cette déclaration significative que nous avons autorisé notre ministre de Paris à faire au Gouvernement impérial, et de tenir compte des points do vue suivants.

Le roi de Prusse a, il est vrai, fait savoir qu'il serait prêt à entamer des négociations dès que la Suisse aurait prononcé la mise eu liberté des prisonniers.

Seulement il n'a pas dit un mot des bases sur lesquelles reposeraient les négociations, ni des conditions dont il peut faire dépendre sa renonciation à ses prétendus droits.

Nous n'insistâmes pas à ce sujet et ne demandâmes pas plus longtemps pour que ces conditions nous fussent directement communiquées, nous nous déclarions satisfaits si l'empereur des Français était instruit de ces conditions. Nous fîmes cependant un pas de plus et ne demandâmes pas seulement que l'empereur des Français nous communiquât les conditions qui auraient été posées; il nous suffisait que l'empereur nous donnât l'assurance que ces conditions étaient compatibles avec l'indépendance complète de Neuchâtel et qu'elles ne contenaient rien qui pût porter atteinte à l'honneur de la Suisse.

En présence de ces faits, nous osons bien demander, à vous Messieurs, et au monde entier, si nous ne nous sommes pas bornés au minimum de ce que peut exiger un Etat indépendant qui ne veut pas se livrer, poings liés, à son adversaire. En présence de ces faits qui jusqu'à ce jour ont été couverts du voile du secret diplomatique, nous ne craignons pas de \oiis demander à vous et au monde si Ton peut nous adresser le reproche d'avoir agi avec entêtement et d'être demeurés inaccessibles aux bons conseils ou si, dans nos concessions nous n'avons pas fourni la preuve complète que nous voulions être trouvés disposés à un arrangement amiable, pour autant que la chose est possible sans porter atteinte à l'honneur et aux droits de la Confédération.

Cependant nous n'en demeurâmes pas là et nous fîmes encore une tentative dans le but d'amener une solution amiable du conllit.

En date du 10 Décembre nous écrivîmes à notre Ministre à Paris que la question neuchâteloise se trouvait actuellement arrivée au point

où Ton pouvait tenter des démarches aux fins de sasoir si une solution pourrait être obtenue par la voie de négociations directes entre la Suisse et le roi de Prusse, et cela à plus forte raison que dans les hautes régions de Berlin on ne paraissait pas répuguer à un arrangement. Il est à prévoir que les opérations du procès ne pourront commencer que vers la mi-Janvier, de telle sorte qu'un accommodement serait encore possible. Une fois les débats publics clos et le jugement rendu, la distance qui sépare les parties serait beaucoup plus grande et les négociations directes plus difficiles à renouer.

Mais une délégation de notre part à Berlin aurait constitué un acte de condescendance tellement important que nous ne pouvions nous y résoudre avant de connaître officieusement du moins, les intentions du roi quant à l'accueil réservé à une délégation, et à la ·base dee délibérations.

Nous chargeâmes notre Ministre de communiquer confidentiellement à l'Ambassadeur de Prusse, résidant à Paris, que nous étions, pour notre part, disposés à entrer directement dans des négociations dont le but serait pour nous la reconnaissance de l'indépendance de Neuchâtel. Si le roi était disposé à entendre des ouvertures dans ce sens, nous enverrions, au cas que S. M. le désirât, un délégué pour traiter officiellement.

Déjà à la date du 14 Décembre, notre Ministre à Paris nous manda que l'Envoyé de Prusse lui avait déclaré qu'il ne lui était pas possible de venir au devant d'une communication de la part du ministre de la Suisse, que néanmoins il s'enquerrait par voie privée à Berlin, si l'on était disposé à mettre, avant l'ouverture du procès, le temps à profit pour procurer un arrangement entre les dieux parties.

Notre Ministre n'a plus reçu de réponse 'du comte HaïzfeW à ce sujet.

Par contre l'Envoyé d'une autre Puissance se trouvait era mesure de nous donner la déclaration définitive, portant qu'une délégation de la Suisse serait reçue à Berlin, mais seulement après que l'élargissement des prisonniers aurait eu lieu , déclaration avec laquelle, concordait entièrement une autre communication, qui nous parvins par voie particulière, sans qu'il y eût eu aucune démarche de noirs part.

Telle était la situation des choses, lorsque l'Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Prusse près la Confédération suisse, Mr. de Sydow annonça par note de Sigmaringen du 16 Décembre, qu'il avait reçu de son souverain l'ordre de cesser ses rapports officiels avec les Autorités fédérales. Simultanément avec cette communication la Chancellerie de la Légation à Berne suspendit ses fonctions -d'office.

Le moment parut arrivé de convoquer l'Assemblée fédérale et da remettre la question à ses décisions ultérieures.

742 Nous rappellerons ici, que pour éclairer la question sous toutes les faces, nous avons fait élaborer un mémoire qui traite à fond les points de vue historiques et juridiques qui doivent servir de base à l'appréciation de l'objet. Ce mémoire a été communiqué à tous les Gouvernemnnts de l'Europe ainsi qu'au cabinet de Washington et on a cherché à le répandre autant que possible tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. La mémoire vous sera aussi communiqué, et pour ne pas répéter ce qui a déjà été dit souvent, nous nous permettons de renvoyer tout particulièrement au chapitre linai dans lequel se trouve exposé en détail le point de vue de droit d'où nous sommes partis.

Permettez-nous, Tit., d'attirer vos regards sur un autre point qui a dû nous préoccuper très-sérieusement, savoir les préparatifs militaires.

La prudence commandait qu'on fût sur ses gardes. Notre département militaire a\ait déjà travaillé, quoique sans bruit, à compléter les forces militaires de la Suisse, de manière à pouvoir être mise en disponibilité au premier appel des Autorités. Les Cantons furent invités à combler les lacunes qui pourraient exister et à corncompléter l'organisation des troupes. Un certain nombre d'officiers supérieurs d'état-major furent appelés dans la ville fédérale à l'effet de seconder notre Département militaire, comme Conseil de guerre.

Une répartition de l'année fédérale qui avait été préparée fut approuvée par nous. Feu à peu la situation prit un caractère plus grave et imminent. Non-seulement les feuilles publiques et surtout les journaux allemands annonçaient que la Prusse projetait une démonstration hostile contre la Suisse, mais encore il nous fut communiqué officiellement que la Prusse avait effectivement mobilisé ou mobiliserait incessamment deux corps d'armée et qu'elle était en négociation avec les Etats de l'Allemagne du Sud pour le passage de ses troupes. Il nous arriva de diverses parts des avertissements sérieux, dans lesquels ont donnait à prévoir que la mobilisation des forces prusiennes était fixée pour le commencement de Janvier prochain.

Nous dûmes nous convaincre que la Prusse attachait une haute importance à faire valoir son intervention avant le jugement. Nous dûmes en outre admettre que la Prusse ferait avancer un corps d'armée sur notre frontière pour l'époque où l'Assemblée fédérale se réunirait, et cela afin d'exercer une influence inadmissible sur les délibérations des Autorités fédérales.

Enfin nous savons qu'il a toujours élé et qu'il est encore question que la Prusse aurait l'intention de s'emparer à titre de gage de quelques points les plus avancés du territoire suisse ; nous ne pouvions donc pas attendre qu'on nous adressât une déclaration de guerre, et nous devions prendre des mesures pour être en état de repousser une attaque.

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Sachant avec quelle rapidité une armée pourrait être transportée des points les plus éloignés jusqu'à nos frontières, grâce à la célérité des moyens de communication, nous dûmes considérer le danger comme imminent, et nous crûmes ne pouvoir différer de faire des préparatifs sur une vaste échelle, ne voulant point assumer sur nous une immense responsabilité, celle de nous être laissé surprendre par les événements, et d'avoir mis la patrie dans l'impuissance d'opposer une résistance efficace pour la défense de ses plus chers intérêts. En conséquence, sous la date du 18 Décembre, nous requîmes les hauts Etats de mettre l'élite fédérale aussi bien que la réserve et la landwehr sur un pied tel que Ton pût en disposer immédiatement dans l'intérêt de la patrie, et de compléter sur le champ les lacunes qui pourraient exister tant dans le personnel que dans le matériel de leurs troupes. Le 19 Décembre, nous invitâmes en outre les Gouvernements cantonaux à compléter sans retard leurs cadre? et à se prépare? à fournir à première réquisition des contingents en chevaux d'une qua~ lité irréprochable. Enfin, le 20 Décembre, nous informâmes les Cantons que, pour être prêts à toute éventualité et pour ne pas nous laisser surprendre par les événements, nous avions ordonné la mise sur pied de deux divisions. Ces divisions sont la III., placée sous le commandement du colonel fédéral Bourgeois-Doxat., et la V., commandée par le colonel fédéral Ziegler.

Notre Département militaire fut chargé de rassembler les corps de ces- divisions qui font partie de l'élite fédérale ; cet ordre aura sous peu reçu son exécution.

Le même jour (20 Décembre), les Etat» furent invités à mettre immédiatement de piquet foutes leurs troupes qui appartiennent ù l'élite et à la réserve fédérale, afin que si le bien de la patrie l'exigeait, on pût disposer de ces forces. Depuis, nous avons encore ordonne la mise sur pied des états-majors des I:, 1!., IV., VI. et VIII.

divisions.

Ce n'est pas sans une vive satisfaction que nous vous informons que toutes ces dispositions ont été accueillies par les Gouvernements et par le Peuple avec l'empressement que Ton pouvait attendre du généreux patriotisme de la nation suisse. Nous avons reçu les preuves les moins équivoques et les plus touchantes de dévouement et d'abnégation civique : la jeunesse aussi bien que Page mûr se montraient également disposés à répondre à l'appel de la patrie. Le même enthousiasme s'était emparé de toutes les classes de la population ; et de toutes les parties du pays il nous est parvenu des témoignages de sympathie qui prouvent que l'on sait apprécier la gravité du moment et que la Confédération peut compter sur des coeurs chauds et sur des bras vigoureux.

Beaucoup d'anciens militaires se sont mis à notre disposition Feuille fédérale. VIII. année. Vol. IL 79

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avec un louable empressement; les élèves des Universités et des Académies réclament une organisation et demandent à partager les fatigues et les périls de l'armée fédérale.

Le peuple suisse comprend que l'heure de l'épreuve s'approche ; il voit ce moment arriver avec calme, mais sans provocation; et dans cette attitude pleine de dignité, nous voyons une manifestation réellement imposante. Le peuple suisse reconnaît sa destination providentielle; il sait qu'il s'agit de sa liberté, de son droit de libre constitution, peut-être de son existence, et pour sauvegarder les droits précieux, pour défendre cet héritage de ses ancêtres, il est prêt à faire tous les sacrifices sur l'autel de la patrie.

Dès que Ton sut que le Conseil fédéral avait fait des préparatifs sérieux, et que plusieurs cantons avaient pris des mesures analogues qui témoignaient d'une manière irrécusable de la ferme résolution du peuple, la diplomatie fit de nouvelles propositions qui laissaient entrevoir la possibilité d'arriver à une solution pacifique.

Tous les ministres résidant à Berne nous firent parvenir le 20 Décembre des propositions formelles qui à la suite de négociations furent précisées de la manière suivante : Comme l'affaire de Neuchâlel n'a été jusqu'à présent que l'objet de démarches isolées des différentes légations, tous les chefs de mis= sion résidant à Berne ont jugé à propos de faire auprès du Conseil fédéral une démarche collective pour lui donner de concert l'assurance positive, qu'aussitôt que les autorités fédérales auront, en vertu de leurs droits de souveraineté, ordonné la mise à néant immédiate et complète de la procédure, leurs Gouvernements respectifs feront valoir leurs bons offices les plus empressés pour engager S. M. le roi de Prusse à un arrangement, et cela dans le sens de l'indépendance absolue de Neuchâtel de tout lien étranger.

Un examen attentif de ces ouvertures nous donna la conviction que nous n'avions point de raison de le rejeter, car d'une part, le concours de toutes les puissances, qu'elles permettaient d'entrevoir, et notamment celui des signataires du protocole de Londres, devait peser d'un grand poids dans la balance à l'avantage de la Suisse, et ce concours était pour la Suisse un gage d'une grande valeur qu'elle pourrait réellement atteindre le but proposé. D'un autre côté, ce qui était un point d'une haute importance, la proposition reconnaissait expressément les droits de souveraineté de la Suisse, puisque, comme on sait, on avait voulu contester la juridiction de la Confédération sur les prisonniers ueuchâtelois.

La reconnaissance de celte juridiction eut lieu dans des termes tels que l'on ne formulait à cet égard aucunes prétentions envers la Suisse, et qu'on lui laissait toute latitude d'en faire tel usage qui lui semblerait convenable, puisque la proposition donnait purement et sim-

T45 plement à entendre que les puissances voulaient employer leurs bons offices pour autant que Sa Suisse, agissant en vertu de sa souveraineté, prononcerait la mise à néant de la procédure.

Enfin nous signalerons commu circonsl8?ict> i'cvrrsMe et opportune pour la Suisse le fait que la Légation des Etats-Unis de l'Amérique du Nord déclara être disposée à se joindre à ces assurances collectives.

Nous déclarâmes en conséquence être disposés à proposer à l'Assemblée fédérale de décréter, en vertu de la souveraineté de la Confédération suisse, ce qui suit : 1. Le procès pour cause de tentative d'insurrection à Neuchâtel du 2--3 Septembre de Tannée courante est mis à néant; 2. Les prisonniers qui se trouvent en détention sont mis en liberté; toutefois, (dans l'intérêt de l'ordre public) ils auront à quitter le Canton jusqu'à ce qu'un arrangement définitif au sujet de !a question neuchâteloise soit intervenu.

Il va sans dire que les Légations qui présentaient cette proposition devaient demander préalablement à leurs Gouvernements l'autorisation de remettre formellement la note collective.

Nous accomplissons ici un devoir agréable en exprimant notre reconnaissance sincère pour les sentiments de bienveillance qui se révèlent dans ces propositions de conciliation, et pour le bon vouloir dont plusieurs représentants diplomatiques de l'étranger ont donné des preuves par leurs efforts en vue de la rédaction de la note collective.

Les démarches qui suivirent n'eurent pas le résultat désiré. La note collective ne fut pas rédigée, parce que quelques puissances crurent devoir refuser l'autorisation d'y acquiescer, qu'on leur avait demandée.

Nous devons encore dire quelques mots des démarches que nous avons faites dans le but d'assurer à la Confédération lus ressources financières dont elle pourrait avoir besoin dans toute éventualité.

C'était pour nous un impérieux devoir de vouer à cet objet la plus sérieuse altention, puisque les préparatifs militaires ne peuvent avoir aucune valeur sans les ressources nécessaires.

Nous pouvons dès à présent vous faire savoir que nous avons la perspective de contracter à l'étranger un emprunt de 12 millions à des conditions assez avantageuses. Notre Département des Finances est de plus chargé d'aviser à contracter un second emprunt sur d'autres places. Nous ne pouvions assurément conclure· définitivement un emprunt, puisqu'aux tewnes de la constitution, ce droit n'appartient qu'aux Conseils législatifs. Mais, comme vous voyez, les démarches préparatoires ont été faites. Quant an reste, nous l'abandonnons uniquement à votre appréciation.

île Nous venons de vous exposer succinctement et aussi bien que le temps et les circonstances nous Font permis, l'historique des négociations qui ont en lieu au sujet de la question Neuchâteloise depuis votre dernière session. Vous voyez que la face des choses n'a pour ainsi diro pas changé. La Prusse demande l'élargissement préalable et sans condition des insurgés prisonniers; demande qui doit «Ire l'objet de négocia ions. D'un autre côté, nous nous sommes déclarés et nous -déclarons encore prêts à proposer la mise à néant de la procédure, pourvu que Ton proclamo en même temps que Neuchâtel est affranchi de tout lien étranger ou que du moins Ton nous donne des garanties de nature à assurer que ce but sera atteint.

Nous croyons ne pouvoir ni ne devoir nous départir de cette condition sans compromettre le droit de libre constitution et les droits de souveraineté de la Confédération. -Mous avons la conviction d'avoir, pour notre part, tenté tous les moyens propres à amener une solutio amiable et pacifique sans humilier la Suisse. C'est avec confiance que nous vous abandonnons l'appréciation de notre conduite, certains, que quoi qu'il arrive, l'impartiale histoire noua rendra ub jour justice.

Permettez nous de vous donner encore un aperçu sommaire des diverses phases qu'ont parcourues les négociât! >ns, La légation de Prusse a exigé d'abord l'élargissement préalable, puis la mise en liberté sans condition des prisonniers neuchâtelois; ; plus tard celte mesure est recommandée par la Légation française.

Nous répondons quo nous sommes prêts à proposer l'élargissement demandé dès l'instant que l'on nous donnerait une assurance positive relativement à l'indépendance absolue de Neuchâtel.

Les offres de médiation de l'Angleterre -que nous avons mentionnées en détail dans Je message constituent la seconde phase.

Nous nous déclarons prêts à accepter ces propositions ; mais elles ne sont pas communiquées à la Prusse , parce qu'il est à prévoir que sa réponse serait négative.

(Dans .la (troisième phase , la (France demande la mise en liberto des détenus, s'engageant en retour à faire son possible pour obtenir 4« roi de Prusse une renonciation.

Nous ne croyons pas pouvoir accepter cette proposition par les raisons exposées dans Je message.

Dans la quatrième phase, la Prusse demande l'élargissement sans condition des prisonniers, déclarant dans ce cas être prête & entrer en négociation.

Nous répondons que «us sommes également prêts à entrer en négociation, niais que nous ne pouvons conschtir à (a .mise en liberté préalable et sans condition.

À là cinquième phase nous essayons d'entrer directement en né-

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gociation avec la Prusse; mais cette puissance s'y refuse aussi longtemps que l'élargissement préalable n'aura pas eu Hem.

La sixième phase est marquée par la note collective projetée et que nous voulions prendre pour point de départ, mais qui a échoué paisuite de l'opposition de quelques puissances.

Nous terminons ici notre rapport en remettant entre vos mains la solution de cette grave et importante question. Afin toutefois .de . dissiper toute espèce de doute et de donner un démenti solennel à tous les bruits contraires, nous déclarons de la manière la plus formelle que le Conseil fédéral a été unanime, dans toutes les questions principales et que toutes ses résolutions on! et« prises avec la. même unanimité.

Puisse la même unanimité couronner vos délibérations.

Que Dieu bénisse vos résolutions et protège notre chère patrie !

Nous formulons dans le projet d'arrêté suivant ies propositions que nous avons l'honneur de vous présenter :

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, après avoir entendu ie rapport du Conseil fédéral ; ARDETE : i.

Afin d'amener une solution pacifique de. la question neuchâteloise, le Conseil fédéral continuera à prêter les mains, ainsi qu'il l'a fait jusqu'à présent, à tous les moyens compatibles avec l'honneur et la dignité de la Suisse, et qui seraient propres à procurer la reconnaissance de l'indépendance de Neuchâtel de tout lien étranger.

2.

Les levées militaires ordonnées par le Conseil fédéral et les autres mesures de sûreté prises par lui sont approuvées.

I! est chargé de pourvoir à toutes les dispositions ultérieures jugées nécessaires pour défendre la patrie jusqu'à la dernière extrémité, dans le cas où une solution honorable et pacifique ne pourrait pas être obtenue.

Un crédit illimité lui est ouvert pour faire face aux dépenses.

3.

Le Conseil fédéra! est autorisé à négocier et à conclure définitivement pour le compte de la Confédération un ou plusieurs emprunts, jusqu'à concurrence de 30 millions au plus.

4.

Le Conseil fédéral est chargé de porter par les voies convenables ces propositions à la connaissance des Cantons et du Peuple suisse.

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Dans le cas où ces propositions seraient acceptées par les deux Conseils, le Conseil fédéral propose, en outre, de faire procéder par l'Assemblée fédérale réunie, à la nomination du Commandant en chef des troupes mises sur pied ou qui seraient levées plus tard , ainsi qu'à celle du Chef de l'état-major.

Enfin, le Conseil fédéral exprime le voeu que, eu égard à la gravité de la situation, l'Assemblée fédérale, après avoir terminé ses délibérations, ne prononce pas sa dissolution, mais proroge sa session.

Nous saisissons cette occasion pour vous renouveller, Tit., l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 26 Décembre 1856.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: STAEMPFLl.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

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MESSAGE du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant la question neuchâteloise. (Du 26 Décembre 1856.)

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18.12.1856

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