# S T #

VIII, ANNEE, VOLUME II.

N° 48.

SAMEDI, 6 SEPTEMBRE 1886,

Abonnement par année (franc de port dans foute la Suisse) : 4 francs.

Prix d'insertion : 15 cent, la ligne. -- tea Insertions doivent être transmises franco à l'expédition.

Imprimerie et expédition de RODOLPHE JENNI, à BERNE.

# S T #

Extrait dès délibérations du Conseil fédéral.

(Du 3 Septembre 1856.)

Le Conseil fédéral, informé par la voie télégraphique que dans la nuit du 2 au 3 courant une troupe de royalistes armés s'était emparée du Château de Neuchâtel et avait arrêté quatre membres du Gouvernement, a pris, en application de l'art. 16 de la Constitution fédérale, l'arrêté suivant: 1. Deux membres du Conseil fédéral seront délégués immédiatement dans le Canton de Neuchâtel, en qualité de Commissaires, avec mandat de procurer le rétablissement des autorités constitutionnelles du Canton de Neuchâtel et de prévenir toute collision sanglante entre les partis; la force militaire nécessaire à Cet effet sera mise à leur disposition.

2. MM. les Conseillers fédéraux Fornerod et Friy-Herosée sont chargés de cette mission.

3. Les Gouvernements de Berné et Vaud sont invités à appeler immédiatement sous les armes et à mettre en disponibilité leurs bataillons (chaque Canton 2) destinés au rassemblement de troupes à Yverdon.

4. Al. le Colonel Bourgeois-Doxat est chargé du commandement de ces troupes.

5. Le Préfet de la Chaux-de-Fonds et le Secrétariat de là direction de la police centrale à Neuchâtel ) seront informés par le télégraphe de la nomination de Commissaires fédéraux, avec mission de faire ensorte qu'aucune collision n'ait lieu.

Ensuite de nouvelles dépêches télégraphiques du Canton de Neuchâtel et après réception de deux proclamations imprimées, émanant des insurgés , le Conseil fédéral a décrété en outre ce qui suit : *) Le Préfet de Neuchâtel surpris à 4 heures du matin dans son domicile, par le parti insurgé est parvenu à lui échapper.

Feuille fédérale. VIII. année. Vol. II.

42

393 1. de requérir les Cantons de Berne et de Soleure, le premier de mettre sur pied encore 2 bataillons d'infanterie, 2 compagnies · d'artillerie et 2 compagnies de carabiniers, le second i bataillon d'infanterie, et de diriger incontinent ces troupes sur Soncebos et St. linier.

2. M. le Colonel Bourgeois-Voxat est cbargé d'appeler immédiatement les troupes destinées au Camp de tactique d'Yverdon et de les diriger sur Neucbâtel.

3. Les Gouvernements cantonaux que cela concerne seront informée des dispositions susmentionnées.

Les Gouvernements cantonaux ont été instruits des événements de Neuchâtef par deux circulaires dont la teneur suit: (Circulaire du 3 Septembre.)

Tit., ,,Nous nous trouvons dans la fâclieuse position de devoir vous ,,informer que d'après diverses dépêches qui nous sont parvenues, le ,,parti royaliste dans le Canton de Keuchâtel a dans la nuit dernière ,,attaqué à main armée le siège du Gouvernement et arrêté la plupart ,,des membres de celte autorité.

,,La marche que nous avons à suivre dans de telles conjonctures, ,,nous est tracée si clairement par l'Art. 16 de la Constitution fédé,,rale, que nous ne saurions hésiter un seul instant sur les mesures ,,que nous avons à prendre.

,,Nous avons en conséquence délégué nos collègues MM. les Cou,,seillers fédéraux Vornerod et Frey-Herosée en qualité de Commis,,saires fédéraux dans ce Canton, avec la mission de travailler, le cas ,,échéant en faisant usage de la force armée, au rétablissement im,,médiat de. Tordre constitutionnel dans le Canton de Neuchâtel, et à ,,ce que les autorités constuutionnelles soient réintégrées dans l'exer,,cice de leurs fonctions. Nous avons mis M. lo Colonel Botirgeois,,Doxat à Yverdoti, a la disposition de B1M. les Commissaires fédéraux ,,en qualité de Chef-militaire.

,,Les Cantons de Berne et de Vaud ont été immédiatement re,,quis de tenir chacun deux bataillons prêts à recevoir les ordres de ,,MM. les Commissaires fédéraux."

(Circulaire du 4 Septembre.)

Tit., ,,Nous nous empressons de compléter autant que possible notre ,,rapport d'hier au sujet de l'insurrection do Neuchâlol.

,,Bientôt après l'expédition du dit rapport, nous reçûmes com,,nmnicalion de 2 proclamations dans le sens royaliste, l'une signée ,,du Comte Frédéric de Pourtalès, l'autre de Meuron, Lieuteuant,,colonel, et dont nous avons l'honneur de vous transmettre un exemplaire. Cette proclamation, répandue, à ce qu'il parait, dans le

393 ,,Canton de Neuchâtel, .jointe à la nouvelle qu'à Neuchâtél tous les ,,bateaux avaient été saisis et que les insurgés se barricadaient dans ,,le château, a dû faire naître la conviction que l'insurrection : pour,,rait prendre de plus grandes proportions et entraîner la résistance ,,aux autorités fédérales.

,,Dans le but de prévenir autant que possible cette éventualité ,,et de rétablir l'ordre légal promptement, sans effusion de sang, ,,nous jugeâmes devoir requérir les Etats de Berne et de Solcare ,,de tenir encore d'autres corps de troupes à la disposition de la ,,Confédération. De plus, tous les Cantons qui ont à envoyer des ,,troupes au rassemblement de l'Ouest ont été invités à les metlre ,,sur pied incontinent et à la disposition de M. le Colonel Bourgeois ,,II résulte des rapports de MM. nos Commissaires que l'insur,,rection a reçu des renforts principalement de La Sagne, La Bré,,mne, La Chaux-di^MUieu et en partie aussi du Lock, tandis que ,,la population des autres parties du Canton , dans sa grande majo,,rité e'est déclarée énergiquement dans le sens opposé.

,,La dernière dépêche que nous avons reçue ce matin à 8Vz heures ,,de nos délégués, mande que le Gouvernement de Neuchâtel est ,,rentré en activité et que des troupes volontaires, sous le comman,,dement de M. le Colonel fédéral Denzler, onS pris possession du ,,Château, siège du Gouvernement.

,,Ces événement ont été précédés d'une lutte, dans laquelle pln,,sieurs insurgés ont succombé, d'autres ont été blessés et 200 à 300 ,,faits prisonniers. Le nombre des morts n'est pas -encore constaté, ,,les rapports varient entre 10 et 15 hommes. Pour le moment, nou ,,n'avons pas cru devoir apporter des modifications aux ordres des ,,mises sur pied, nous réservant de prendre des résolutions ultérieures ,,lorsque le rapport détaillé, par écrit, des Commissaires, que nous ,,attendons après-midi, sera arrivé.

,,Nous ne saurions, en terminant, que mentionner avec plaisir ,,les nombreux et touchants témoignages de dévouement que nous ,,avons reçus dans ces tristes conjonctures, au nom de la Confedera-' ,,lion, tant de la part des gouvernements cantonaux, que ' de la ,,population en général."

Voici la teneur des proclamations mentionnées ci-dessus: (Armoiries de la principauté de Neuchâlel.)

Avec Dieu, pour le Roi et la patrie !

Neuchâtelois!

L'heure de la délivrance a enfin sonné. Que le cri de VIVE LE ROI 1 soit votre mot de ralliement.

Aux armes les fidèles !

394 Je déclare le territoire de la§Principauté en état de siège.

Chaque commune pourvoira à rétablissement immédiat d'un Comité qui exercera l'autorité au nom du Roi, et informera le Château de Neuchâtel de son entrée en fonctions.

Le Commandant en chef : Comte FRÉDÉRIC DE POURTALÈS, colonel.

Lo Sagne, le 2 septembre 1856.

(.Armoiries <£« la principauté de Neuchâlel.)

VIVE LE ROI!

Le drapeau du Roi flotte de nouveau sur le château de nos Princes.

Neuchâtelois 1 Rendons grâces à Dieu 1 A moi, les fidèles !

Le Comm&idant des trois premiers arrondissements: de MEURON, Lieutenant-colonel.

Château de Neachâtel, le 3 septembre 1856.

" (Du 4 Septembre 1856.)

En application des articles 45, 52 et 73, lettre d. du code pénal fédéral, du 4 Février 1853 (III. 335) le Conseil fédéral a décrété d'ouvrir des poursuites contre les auteurs de l'insurrection à JN'euchâtel et de charger le Procureur général de procéder aux enquêtes, en s'entendant à cet effet avec le Gouvernement de Neiichûtel au sujet de la portée et de l'étendue des poursuites.

Sur un rapport de MM. les Commissaires fédéraux, le Conseil fédéral a décrété le licenciement immédiat de la compagnie d'artillerie Ne. 6 destinée pour St. Imier, ainsi que de la compagnie de carabiniers désignée pour Ânet (l'une et l'autre de Berne).

M. Amici, Procureur général de la Confédération, ayant demandé sa démission, le Conseil fédéral la lui a accordée avec remerciements pour ses bons services, et a résolu en même temps de proposer à l'Assemblée fédérale de ne pas repourvoir pour le moment la place vacante.

(Du 5 Septembre 1856.)

Le Conseil fédéral a jugé à propos de licencier le bataillon d'infanterie soleui'ois No. 44, et d'envoyer à Y.urdon le batailon No. 16 bernois, en remplacement du bataillon neuchâlelois destiné à faire partie du rassemblement de l'Ouest.

Le Conseil fédéral a arrêté le« objets des délibérations à traiter par l'Assemblée fédérale suisse qui se réunira le 15 de ce mois, comme suit : À. Vérification des actes de nomination de nouveaux membres du Conseil national.

B. Objets dont le Conseil national a ajourné la délibération dans sa dernière session.

  1. Projet de loi concernant les frais de l'administration de la justice en matière fédérale.
  2. Rapport et proposition du Conseil fédéral concernant 'la position juridique des Israélites.
  3. Rapport et proposition du Conseil fédéral, concernant l'introduction du nouveau fusil de chasseur.
  4. Autres objets.
  5. Rapport et proposition du Conseil fédéral, concernant le conflit des chemins de fer de l'Ouest entre les Cantons de Fribourg et de Vaud.
  6. Rapport et proposition du Conseil fédéral, concernant la concession forcée pour le chemin de fer de Vaumarcus.
  7. Rapport et proposition du Conseil fédéral, concernant l'établissement d'un chemin de fer par l'Âjoye.
  8. Rapport et proposition du Conseil fédéral, concernant la pétition de la maison de commerce Kern et ßls, à Baie, au sujet de l'importation de rubans de soie bruts et non teints.
  9. Rapport et proposition du Conseil fédéral, concernant la plainte de plusieurs marchands de Fribourg, au sujet des taxes de patente pour la fréquentation des foires dans le Canton de Yaud.
  10. Rapport et proposition du Conseil fédéral, concernant la place de Procureur général de la Confédération.
  11. Rapport et proposition du Conseil fédéral, concernant la pétition de M. Ineichen en matière de divorce.
  12. Rapport du Conseil fédéral, concernant la plainte des habitants dit Landsassen bernois au sujet du retard apporté à leur incorporation.

396 12. Rapport du Conseil fédéral, concernant le recours de la maison de commerce Michaud et Pradez, à Vevey, pour saisiearrêt.

13. Demande en réhabilitation de Ch. Steuri, de Leissingen, Canton de Berne.

14. Demande des cautions de l'ex-Receveur des péages Frey à Rorschach, tendant à obtenir la remise du cautionnement qu'elles ont fourni.

15. Pétition du Conseil de l'Ecole évangélique de la commune de St. Gall, concernant les impôts.

Rapports et prépositions éventuels.

Eventuellement: crédits supplémentaires.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1856

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

48

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.09.1856

Date Data Seite

391-396

Page Pagina Ref. No

10 057 213

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.