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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 20 Décembre 1856).

En présence des graves conjonctures où se trouve le pays, le Conseil fédéral a résolu d'appeler au service actif : a. pour le nord-ouest de la Suisse ; la troisième division de l'armée sous le commandement de M. le Colonel fédéral Bourgeois-Doxat, quartier-général Liestal.

b. pour le nord-est de la Suisse: la cinquième division de l'armée, sous le commandement de M. le Colonel fédéral Ziegler, quartier-général Frauenfeld, Le reste du contingent d'élite et la réserve ont été mis de piquet.

Les étudiants de l'école polylechnique et l'université de Zurich ont offert leurs services militaires au Conseil fédéral, en exprimant le voeu d'être organisés conjointement avec les étudiants d'autres Cantons en corps séparé.

(Du 21 Décembre 1856.)

Le Conseil fédéral a décrété le rassemblement des états-majors généraux de quatre divisions de Tannée, savoir : l'état-major général de la deuxième division, quartier général Montier.

,, ,, ,, ,, quatrième ,, ,, ,, Arau.

,, ,, ,, ,, sixième ,, ,, ,, St. Gall.

,, ,, ,, ,, huitième ,, ,, ,, Zurich.

Le Conseil fédéral a arrêté en outre que les rations de fourrage seront bonifiées aux officiers. montés de l'état-major général, à dater du 21 courant.

Un voyageur de commerce badois, Louis Benzinger de Mannheim, demeurant à Heidelberg, arrêté par la police neuchâteloise et convaincu d'avoir joué le rôle d'agent-provocateur auprès de réfugiés politiques allemands, a été expulsé de la Confédération par ordre du Conseil fédéral.

Le buraliste postal à Osogna, Canton du Tessin, ayant détourné fr. 172. 80 a été destitué et déféré aux tribunaux du Canton, (Du 23 Décembre 1856.)

Le Conseil fédéral a autorisé son Département militaire .

  1. à appeler au service actif i'état-major général de la I. division

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de l'armée fédérale, commandant le Colonel fédéral Fréd.

Veillon, quartier-général Bienne; à appeler éventuellement les officiers de l'état-major du génie et les sapeurs de Telile ; à adresser aux Cantons l'invitation d'augmenter de 32 hommes chaque compagnie de sapeurs de réserve, et de porter jusqu'à 115 hommes l'effectif des compagnies de carabiniers; à procurer les affûts et canons nécessaires à l'armement des bateaux à vapeur sur le lac de Constance ; à aviser aux mesures nécessaires à la défense des ports suisses sur le lac de Constance.

M. Rodolphe d'Erlach, de Berne, a été nommé par le Cesiseli fédéral capitaine à l'état-major fédéral d'artillerie.

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(Du 24 Décembre 1856.)

Le Conseil fédéral s'est trouvé engagé à adresser à Gouvernements cantonaux la circulaire suivante : ,,Vu la gravité de la situation dans laquelle se trouve le nous croyons de\oir appeler spécialement votre attention sur le service de la police et vous prier de veiller à ce que celle-ci soit exercée avec toute l'énergie possible, particulièrement sous les. deux rapports suivants.

,,D'un côté, il est avéré que des espions et agents-provocateurs salariés sillonnent la Suisse. Les premiers étudient les moyens de défense du pays et cherchent par toute espèce de faux bruits à semer la division et ù engendrer le découragement ; les derniers s'adressent aux étrangers et surtout aux réfugiés politiques, eu cherchant à les pousser à des entreprises révolutionnaires dans leur patrie ou tout au moins en les provoquant à s'exprimer dans ce sens. Veuille® donc ordonner à votre police la plus active vigilance et l'intervention la plus énergique envers de pareils individus.

,,Il nous parait, d'un autre côté, non moins nécessaire d'empêcher, pour autant qu'il peut dépendre de nous, que des étrangers ourdis= sent sur notre territoire des menées dangereuses contre d'autres Etals.

Prouvons par notre altitude que notre cause est n a t i o n a l e , que la défense de noire droit est pour nous une affaire d'honneur, et repoussons par des faits l'inculpation de servir les vues de la démagogie étrangère. Vous êtes invités dès-lors à repousser, cas échéant, l'iinasioii de nouveaux réfugiés politiques, à suneiller avec soin ceux auxquels vous accordez actuellement l'asile, à leur faire signifier qu'ils doivent s'abstenir de toutes manifestations politiques, tout comme aussi de toutes les menées occultes, et à les prévenir qu'en cas d'infraction à ces ordres, ils s'exposeraient pour le moins à une expulsion immédiate du territoire Suisse.

]

751 ,,Enfin, nous exprimons encore le voeu, que vous employiez toute votre influence sur la presse suisse, dans le but d'obtenir qu'elle discute la situation avec sérieux et dignité et qu'elle s'abstienne d'injures et de provocations brusques, dangereuses pour notre cause nationale."

' (Du 25 Décembre 1856.)

Le Conseil fédéral a adressé aux Cantons la circulaire suivante : ,,Les dispositions nécessaires étant prises relativement à l'élite et è la réserve, nous estimons que le moment est venu de s'occuper plus particulièrement aussi de, l'organisation de la Landwehr ainsi que d'autres forces militaires dont on peut disposer.

,,Nous adressons donc à tous les hauts Gouvernements cantonaux l'invitation pressante d'organiser sans délai la Landwehr là où cela n'a pas encore eu l i e u , de répartir l'infanterie en bataillons ou en demi-bataillons et les armes spéciales en compagnies. Les Cantons qui ont un personnel suffisant dans la Landwehr, pourraient immédiatement former leurs bataillons en brigades pour être mises comme telles à la disposition de l'autorité militaire.

,,Tous les autres hommes qui ne sont pas déjà répartis dans l'élite , la réserve . ou-laLandwehr devraient alors aussi-être organisés en corps.

' ,,L'organisation de corps de tireurs à laquelle îa Société suisse des carabiniers prêtera la main est surtout à .désirer, ainsi que la formatio de corps académiques qu'appelle de toutes parts la jeunesse . studieuse.

.

' ,,On devrait aussi réunir en corps les hommes possédant chenal et sachant monter.

,,Le reste des hommes qui ont des armes et qui savent s'en servir devrait être Incorporé à la Landwehr ou organisé comme garde civique pour maintenir.la police dans les villes et les villages.

,,Enfin, il importe surtout d'aviser à la formation de corps de pionniers, qui, munis de pelles, de pioches, de haches etc. peuvent rendre de très-bons services.

,,Tous ces corps devront être convenablement organisés et ponrvus de chefs, en conformité du principe qu'il vaut mieux organiser moins, : mais bien, que beaucoup et mal. , ,,En terminant, nous vous prions de donner promptement connaissance au Département militaire fédéral et, si possible, jusqu'au 15' Feuille federale. VIII. année. Vol. II.

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752 Janvier 1857, de ce qui a eu lieu sous tous ces rapports dans votre Canton et de ce dont on peut disposer."

M. le Conseiller et Colonel fédéral Frey-Hérosée a sollicité du Conseil fédéral l'autorisation de présenter a l'Assemblée fédérale la demande de pouvoir faire partie de l'année levée pour la défense du pays. Cette demando a été accordée sans difficulté.

Des militaires suisses qui ont fini leur temps offrant journellement d'entrer au service actif, le Conseil fédéral a résolu de renvoyer ces offres au Département militaire, après en avoir remercié les auteurs.

Le Conseil fédéral a accordé au Ministre suisse à Paris un crédit destiné à délivrer des subsides en faveur de Suisses qui, vivant à l'étranger, en auraient besoin pour rejoindre l'armée fédérale.

Nominations du Conseil fédéral.

Employés postaux: 23 Décembre. -M.' Charles Rumpf, de Baie, nommé commis au bureau des postes.

26 ,, Pierre Kohler, de Bandiswyl, Canton de Berne, nommé buraliste postal à Fontainemelon, Canton de Neuchâtel.

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INSERTIONS.

MISES AU CONCOURS.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franc de fort et être accompagnées de certificats de moeurs ; ou exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.j 1) Buraliste et messager » Osogna, Canton du Tessin. Traitement annuel fr. 420. S'adresser, d'ici au 8 Janvier 1857, à la Direction de l'arrondissement postal de Bellinzone.

  1. Receveur au bureau principal des péages du Col des Roches, Canton de Neuchâtel Traitement annuel Ir. 2000. S'adresser, d'ici au 10 Janvier 1857, à la Directiou des péages à Lausanne.

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