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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 20 Octobre 1856.)

Conformément au désir exprimé par le Gouvernement de Fribourg et aux termes de l'arrêté fédéral du 23 Septembre écoulé, le Conseii fédéral a résolu de convoquer pour le 7 Novembre prochain à Berne une conférence entre le Canton de Fribourg, respectivement les concessionnaires du chemin de fer d'Oron d'une part, et le Canton de Vand, d'autre part, aux fins de s'entendre sur les stipulations de la concession pour le chemin de fer d'Oron à Lausanne, ligne qui a déjà été approuvée en principe).

Plusieurs Gouvernements cantonaux ont informé le Conseil fédéral que le Ministère de la Hesse électorale a fait auprès d'eux des démarches en vue d'une convention à conclure pour l'exemption réciproque de droits de patente des commis voyageurs.

Là-dessus les Gouvernements ont été invités à répondre au dit Ministère (ainsi que l'ont déjà fait quelques-uns), qu'aux termes de la Constitution fédérale ce n'est pas aux Cantons qu'il appartient d'entamer de telles négociations, et que l'Etat étranger doit s'adresser au Conseil fédéral, qui de son côté informe les Cantons.

M. Ignace Exhenri de Champéry, Canton du Valais, a été nommé receveur des péages au dit lieu.

Ont été patentés débitants de poudre : SI. André Wilhelm, à Schiers, Canton des Grisons.

,, Henri Kunz, à Wolfhausen, Canton de Zurich.

Dame Bicorne, née Favrod-Coune, à Château d'Oex, Canton de Vaud.

·) Voir Recueil officiel, T. V, page 361.

Feuille fédérale. VIII. année. Vol. IL

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27.10.1856

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