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VIII, ANNÉE, VOLUME I,

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N° 20.

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VENDREDI, 23 AVRIL 1856,

RAPPORT présenté

à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant l'année 1855.

(Suite.)

Département des Postes et Travaux publics.

/. Postes.

Observations générales.

L'Administration des Postes a pourvu jusqu'ici presque exclusivement au transport des voyageurs, des correspondances et des paquets et colis peu volumineux. Les chemins de fer commencent à établir une concurrence et absorberont successivement sur les lignes principales, non-seulement le transport des personnes, mais encore celui des paquets et colis excédant 10 .

Les Postes méconnaîtraient leur mission, si elles se mettaient en opposition avec ces nouvelles entreprises et qu'elles cherchassent à leur enlever les échanges postaux, pour les conserver autant que possible aux diligences, suivant l'usage héréditaire. Puisque les chemins de fer offrent au public le moyen le plus prompt, le plus commode et le moins coûteux de voyager et d'expédier les envois postaux, et que les Postes cherchent à présenter les mêmes avantages, elles doivent, si elles veulent tenir compte des intérêts généraux du pays, se servir de préférence de ces moyens de transport, et n'utiliser les voitures postales que là où les chemins de fer n'ont pas encore été établis.

Feuille fédérale, VIII. année.

Vol. I.

31

366

IXous ne pouvons disconvenir que par cette innovation la maxime d'Etat, que les Postes doivent être considérées surtout comme une institution financière, subit une atteinte dont les suites se feront sentir d'une manière sensible, et qu'il sera difficile de retrouver dans les services-correspondants et dans l'échange indubitablement plus considérable une compensation à la perte des services principaux les plus productifs.

En émettant la loi sur les chemins de fer et en approuvant les diverses concessions, on aurait pu maintenir les intérêts fiscaux des Cantons. Toutefois on a trouvé que les nouvelles entreprises avaient aussi besoin d'être protégées, et Ton n assigné aux chemins de fer une position indépendante vis-à-vis des Postes, position qui non-seulement enlève à ces dernières leur bénéfice sur les voyageurs, mais qui leur occasionne pour le transport des correspondances et des articles de messagerie des Frais qui étaient jusqu'ici couverts par le produit des recettes en voyageurs. Les chemins de fer n'avaient cependant pas encore en 1855 un développement assez considérable pour exercer une influence bien sensible sur le produit de cet exercice. 11 y a au contraire sous toutes les rubriques de voyageurs, correspondances, articles de messageries et journaux une importante augmentation de recettes, et la différence qui n'a pas permis de couvrir la quote-part due aux Cantons doit être presque exclusivement attribuée à l'élévation notable des frais de transport causée par la cherté de l'avoine. Cet accroissement des échanges, que nous chercherons à favoriser en améliorant le service des Postes, est bien propre à calmer jusqu'à un certain point les craintes relatives au produit futur.

Personnel.

Les tableaux ci-annexés (No. 1 et 21 fournissent des détails sur l'état du personnel. Nous relèverons seulement ici les modifications importantes qui ont influé sur le nombre des places, des fonctionnaires et des employés.

Le nombre des bureaux s'est élevé de 471 à 479, et celui des dépôts de 1289 à 1384.

L'augmentation du nombre des places a eu lieu : a. pour les bureaux de poste, -- principalement dans l'arrondissement de Neuchâtel, où un grand nombre de dépôts ont dû être transformés en bureaux par suite de l'accroissement des affaires et où le service limité de dépôts était devenu insuffisant ; 6. pour les dépôts, -- dans les arrondissements de Baie, d'Arau et de Zurich. Dans le premier, par suite d'une organisation générale du service de Baie-Campagne, qui s'est étendue en partie aux contrées voisines du Canton d'Argovie, où l'organisation était jusqu'à un certain point arriérée.

A page 366.

Annexe No. 1.

Etat des bureaux et des dépôts de poste suisses.

(Fin Décembre 1855.)

Arrondissements postaux.

Etablissements de poste.

.

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I. Bureaux de poste II. Dépôts de poste

8

Q C C 03

. . . .

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58

30

479 a) Domo d'Ossola ) Bureaux b) Pontarlier ) suisses.

i Employés pos42 1384 taux des administrations étrangères indemnisés b) Délie par l'administraIC) 4 is) Camerlata tion des postes suisses pour le service postal qui leur est confié par celte dernière.

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65

39

59

29

28

28 114

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94 109 148

93 226 122 229

--

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Observations.

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8 150 163 --

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Bureaux à l'étran-

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A page 366.

9.

Nombre des emuloiies. (Fin Décembre 1855.)

  1. Direction générale des postes

. . . .

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Bellinzone.

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Lucerne.

Neuchâtel.

Lausanne.

Arrondissements de poste.

. Genève.

Classes de fonctionnaires et d'employés.

Direction générale des postes.

.

£«

Récapitulation.

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|

17 a.

17

B. Directions d'arrondissements postaux .

3

3

5

3

3

4

4

3

5

3

3

13 7

19 74

23 37

14 92

23 34

12 29

9 28

'23 123

12 60

5 29

5 22

39

C. Bureaux de poste: a . Bureaux 'principaux b. Bureaux de poste

. . , " , . .

158 b.

535 c.

. .

17 Direction générale des postes Directions d'arrondissements postaux .

39 Bureaux d e poste 693 1381 Dépôts Messagers Concierges , chargeurs elc 134 Conducteu r s . . .

. 1 7 2 3035

D. Dépositaires, messagers etc. ; a . Dépositaires

. . .

8

149

162,

93

109

148

93

226

122

229

42

1381 d.

28 30

100 45

79 18

26 25

16 13

29 9

9 8

40 20

22 19

13 4

42 4

404 e.

195 f.

3

5 7 2 1

3 t 3

4 ·8 2 1

1 3 3 3

1 1 4 2

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8

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1 5 6 6

5

1

2 6 4 9

1

2

3

17

28

23

14

11

11

31

18

9

. 7

17

96

428

367

283

227

252

170

486

276

-298

135

3035

15

96

417

353

268

190

231

159

449

270

294

128

2870

.

  1. Messagers .

.

. . .

2 ) Facteurs . . . . . . . .

Employés et buralistes à l'étranger

3083

  1. Concierges etc.

b Chargeurs , c. Sous-inspect. du Irain, laveurs et graisseurs F. Conducteurs

. . . . .

3

Employés et buralistes à l'étranger

1

3

29 51 24 30

172g.

r h.

Aides : A.

B.

C.

D.

7 22 3064 19

Etat, fin 1854 . . .

.

Direction générale des postes Directions d'arrondissements postaux Bureaux de posle principaux et autres Facteurs, messagers, chaijgeurs etc.

3 --

--

1 1

--

1

3

1

--

1

3

2 1 2

1 1

5

2

4 1


3

5

1 1

öl

10 i.

6 6

22

Augmentât ion comparativement à fin 1854 :

67

Observations.

  1. 2 - b. 1 c. 2 d. 3 e. 2 f. 4 S- * i. 1

Places vacantes dont le personnel n'est pas compris dans le dénombrement.

TOTAI: 19.

h. Les einployés et buralistes à l'étranger sont : 1) 1 bu raliste à Pontarlier (Neucliâtel) 2) 1 i ,, à Domo d'Ossola (Lausanne).

3) 1 ! ,, à Délie (Neucliâlel).

4) 1 ,, à Camerlata (Be'linzone).

5) 1 eh argeur à Jougne (Lausanne).

6) 1 ^ ,, à Verrières (Neuchâtel).

7) 1 gr lisscni' à Domo d'Ossola (Lausanne).

TOTAL: 7.

367 Dans l'arrondissement de Zurich, les changements apportés par les chemins de fer nécessitèrent de nombreuses modifications dans les services postaux et la création d'un certain nombre de dépôts.

Dans les Cantons de Vaud et du Valais on s'est pareillement occupé des préliminaires d'une amélioration du service rural, dont les détails apparlieiinent à l'exercice de 1856.

L'établissement de services suisses directs depuis Neuchâtel et Lausanne jusqu'à Dole, en coïncidence avec le chemin de fer de Paris à Lyon, a nécessité la création d'un bureau des messageries à Pontarlier, après entente avec l'Administration des Postes de France.

Etat du personnel.

fin de Tannée Augmentation.

1854.

~w

1855,

Direction générale des Postes 18 Directions d'arrondissement .

37 39 Nomination de deux commis auprès des Directions de Neuchâtel et de Lucerne.

Bureaux de poste 651 693 42 Dépôts d e poste .

.

.

. 1,268 113 1,381 La cause de leur augmentation a été indiquée plus haut.

Messagers et facteurs 611 599 Diminution 12, vu l'établissement de dépôts le long des chemins de fer et le service de messager et de facteur confié à des dépositaires.

Garçons de bureaux, chargeurs, conducteurs-suppléants .

/.

112 134 23 Les relations avec les chemins de fer, etc. ont nécessité un plus grand nombre de conducteurs-suppléants et de chargeurs.

Conducteurs .

.

.

.

171 172 La suppression de plusieurs courses a permis une diminution du nombre des conducteurs, tandis que d'autre part l'établissement de doubles courses entre Dole et la Suisse, etc. ont amené une nouvelle augmentation.

Aides provisoires 34 22 -- Diminution 12. Le nombre de ces employés varie constamment, en raison des besoins momentanés du service.

368 Traitements.

En ce qui touche les traitements des fonctionnaires et des employés de l'Administration des Postes, nous trouvons dans tous les arrondissements des réclamations- et des demandes d'augmentation toujours plus pressantes, afin de mettre les traitements mieux en harmonie avec le surcroît do travail et les prix toujours plus élevés do la vie alimentaire, etc.

Dans aucune catégorie de fonctionnaires et d'employés fédéraux on ne rencontre autant de démissions volontaires ou de passages ù d'antres vocatiuns que dans l'Administration des Postes, ce qui cause à cette dernière un changement par trop fréquent et réellement préjudiciable dans la pnrtie la plus capable de son personnel. Aussi, sans oublier les considérations qui obligent l'Administration des Postes à viser à l'augmentation de son produit net, serons nous astreints a mettre la Caisse postale à réquisition pour de nouvelles dépenses en traitements.

Comparaison des dépenses en traitements pendant les exercicesdé 1854 et de 1855, et relativement au budget.

Comptes de Budget pour 1854.

1855.

1855.

fr.

ct.

fr.

ct.

fr.

  1. Direction générale des

Postes

.

.

.

42,161. 68

43,293. 90

43,600

2. Directions d'arrondissements .

.

.

. 90,600. -- -- -- Directeurs d'arrondissementa .

.

.

-- 35,196. -- 35,196 Contrôleurs d'arrondissements .

.

.

-- 26,964. 26,964 Adjoints des Directions . -» -- 18,064- -- 19,400 Aides .

.

.

.

-- 14,946. -- 17,740 'à. Bureaux de poste.

  1. Bureaux .

.

. 536,186. 20 557,779. 66 560,000 b. Dépôts .

.

-v c. Messagers et facteurs! m % 418,802.19 439,000 a. Garçons de bureaux, J ' chargeurs, etc.

J 4. Conducteurs .

. 215,428. -- 234,079. 62 234,000 La rubrique ,,Conducteurs" est la seule qui présente une dépense excédant le budget, soit de la faible somme de fr. 79. 62. A cet égard, nous devons faire observer que les indemnités à payer aux conducteurs pour remplacements ne permettent pas de faire d'avance un calcul plus exact des frais.

369 Les dépenses considérables pour Aides provisoires auprès des Directions d'arrondissement et dans les bureaux résultent en majeure partie de l'obligation de faire le service militaire, imposée aux fonctionnaires des postes qui, d'ordinaire, sont appelés en service et enlevés aux Postes à l'époque où les échanges sont le plus nombreux, «t doivent élre remplacés tant bien que mal et au grand préjudice du .service par des Aides provisoires. Pendant l'exercice de 1855, les remplacements pour cause de maladie n'ont pas été rares. Dans les bureaux peu importants, où il est même en temps ordinaire pins ou moins pourvu au service par les membres de la famille, de même que pour les messagers et les dépositaires, .le soin du remplacement est abandonné aux employés respectifs.

La récapitulation suivante du produit brut et des traitements démontrera que l'augmentation des traitements ne doit pas être uniquement considérée comme une amélioration de la position des fonctionnaires et des employés, mais aussi comme une indemnité bien méritée pour le surcroît d'occupations résultant de l'accroissement des échanges.

Traitements des Directions Proportion du Produit brut d'arrondissements, des fonc- produit brut des Année tionnaires et employés des et des recettes.

bureaux (non compris la Di- traitements.

rection générale).

(Suivant les comptes.)

P. %· 1849 · fr. 4,898,327 fr. 901,640 18,4 1850 ,, 962,187 18,5 55 5,188,871 1851 ,, 983,005 55 5,686,367 17,3 1852 ,, 1,053,906 16 55 6,514,634 1853 ,, 1,111,999 7,083,503 55 15,7 1854 ,, 1,244,185 55 7,425,794 16,75 1855 ,, 1,305,854 55 7,713,587 16,93 Le tableau ci-annexé (Np. 3) contient plus de détails sur l'élat des traitements de l'Administration des postes, d'après les diverses rubriques et les divers arrondissements.

Cautionnements.

Les nouvelles formules introduites le 2l février 1855 par le Conseil fédéral ont apporté, tant en faveur des fonctionnaires que de leurs cautions, de grandes facilités pour la fourniture des cautionnements, en ce que la caution est limitée à une somme modique et que les garants, dont la responsabilité n'est pas liée à la durée des fonctions du cautionné, peuvent se retirer après avertissement de 3 mois à l'avance. Si cette disposition rend un contrôle des cautionnements d'autant plus nécessaire, elle a du moins pour les fonctionnaires et

A page 369.

Annexe No. 3.

Etat des traitements e Vadministration des postes 5 fin Décembre 1855.

(Calculé d'après les traitements du mois de Décembre.)

  1. r r o «i «1 i s à e IBI e n t s p o s t a u x .

Lausanne.

Genève.

Fr.

Fonction)! aires : Direction îrénprale des nostes Directeurs d'arrondissements postaux .

Contrôleurs d'arrondissements postaux .

Adjoints iTnrrnnrtissp.ment.

Aides des directions

Ct.

Fr.

.

3,600 2,700 1 400 3,624

Berne.

Ct.

Fr.

Bàie.

Neuchâtel.

Ct.

Fr.

Ct.

3,204 2,508 1 596

__ _

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

St. Gali

Zürich.

Lucerne.

Aarau.

Ct.

Fr.

ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Direction générale des postes.

Bcllinzone.

Coire.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

ct.

=

3,480 2,508 1 800 3,040

2,700 2,280 1,440

2,803 2,400 1 800 1,200

3,480 2,508 1 620 2,808

_.

720

3.600 2,700 1 800 3 000

_

3,204 2,400 -- 1 704 1,824

2,940 2,280 1,704

--

2,580 2,280 -- -- 1,200 --


·

41,900 35,196 26,964 18,064 16,216

-- .

Ct, -- ~~ -- -_

No. 181 A.

j / No. 18 I B . 1 \( 1. 2, 3. 4. !

-

Fonctionnaires des bureaux de poste : a. Fonctionnaires des bureaux principaux b. Fonctionnaires des autres bureaux de poste

Fr.

i

41,900 3,600 2,400 2 000

Rubriques du budget.

TOTAL.

20,040 6,140

23,520 53,380

--

18,648 61,432

33,480 22,972

_

35,139 22,184

14,460 27,432

10,700 14,524

13,576

16,168

10,448

9,660 5,120 5,440 12,360

898

--

30,876 51, 533


17,616 39,856

-- 8,724 -- 15,124

12,832

6,528 15,024


18,608

2,2114

--

5,679 -- 2,632 -- 1,328 -- 10,920

: 8 178 -- 1,744 -- 3.020 -- 8,760


-- ~


219,731 -- 329,606 --

No. 181 C.

No .18 I C .

--

--

140,782

--

No. 18 ID.

--


118,621 -- , 111,030 -- 1 No. 18 1 D. i 62,874 20 > 221,980 No. 18 1 E. i

Employé* :

1,148

13,266


19,748

--

--

10,150

___

22,544

!

Messagers et facteurs : a. Messagers e t facteurs ruraux

. . . .

Concierges, chargeurs, conducteurs suppl. etc.

79,496

i 1

14,676 24,892 ^ 880 -- 3,720

--

32,448 18,796 7,344 34,920 194,998

--

--

11,506 6,168 10,148 36,240 151,090

--

--

.8,138 16,880 4,386 24,780

20

5,916 10,280 12,080 15,640

151,722

20

125,231

--

98,856

--

--

3,700 2,600 14,400

--

64,410

--,

-

13,130 12,440 10,588 37,620

--

189,842

-- _.


8,378 8,428 5,060 22,620

-- 123,922


--

69,939 --

51,608

--

--

41,900

--

-- 1,343,014 20

Aides provisoires :

Direction

--

Direction d'arrondissements postaux Dépôts .

Facteurs , chargeurs, messagers etc.

Conduci surs et Conducteurs suppléants TOTAL :

477 1,148 397

18 7Q 2,258 81,772

--

--k.

Ì

=

=

717 212 ·95 427

1,093 05 1,058

106 1,213

--

199,171 05

153,765

25

-- -- 791

318 1,056 79

50

1,358 1,582

=

2.942 1,530 156,985

70 129,624

1,095

-

--

.

340 9,5 457 50

-- 1,620

--

101,273

75

-- 244 34 21 91 -- 1,001 65,767

34

612 50 2,102 94 - 243 15 705 3,389

10 35

292 4,036

196,895

04

128,680

87

-

34 368 28 40 17

382 50 -=-- 388 85 2,373

57 73,083 35

264 --

40 561

52,473

--


--

--

43,795


1,890 ÖT

2,158 5,873 2,666 21 7,035 20,621

50 94 99 60 52

87 1,383,287 62

No. l« l A.

No. 18 I B.

Nn 18 1 T No. 181 D.

No. 18 1 E.

370 pour l'administration l'avantage que les premiers sont mieux ù munie de présenter des cautions solides.

En traitant du rapport de l'année 1854, l'Assemblée fédérale a invité le Conseil fédéral, en date du 23 Juillet 1805, à examiner et à modifier d'une manière opportune la décision du Département des Postes et des Travaux publics, datée du 15 Février 1853, d'après laquelle le cautionnement ne peut être restitué aux personnes qui se sont portées caution pour un fonctionnaire ou un employé de l'Administration des Postes et des Télégraphes, que 6 ans après le décès ou la sortie du cautionné.

Une solution dans ce sens de la part du Conseil fédéral ou dit Département des Postes rencontre un obstacle en ce que les dispositions relatives au délai reposent, non sur une prescription du Département des Postes, mais sur les art. 12 et 13 de la loi fédérale du 9 Décembre 1850, sur la responsabilité des autorités et des fonctionnaires de la Confédération. L'instruction du Département des Postes, du 15 Février 1853, n'outrepasse ces prescriptions eu auc.une manière, mais tout en les maintenant, tient compie autant que faire se peut do ce qui concerne les fonctionnaires et leurs cautions, en fixant dans l'art. 17 que les cautionnements seront .restitués après expiration des délais de prescription indiqués dans la loi fédérale du 9 Décembre 1850 (dont le plus long est de 5 ans), et seront en tous cas restitués après 6 ans, lors même qu'il n'en aurait pas été fait la demande.

La loi fédérale du 9 Décembre 1850 reçoit la même application pour tous les fonctionnaires fédéraux, et ces délais, bien que passablement longs, n'ont pas, que nous sachions, causé de préjudice notable à aucun de ces fonctionnaires, ni suscité aucune réclamation de la part de ceux d'autres Départements du Conseil fédéral. Sans une modification de la loi fédérale du 9 Décembre 1850, sur la responsabilité des autorités et des fonctionnaires fédéraux,' on ne saurait réduire le terme de restriction des cautionnements, quoique nous n'ayons rien à y objecter.

Les circonstances actuelles ne nous offrent aucun motif suffisant de soumettre ù l'Assemblée fédérale une modification de cette loi, d'autant moins que la fourniture des cautionnements a été sensiblement facilitée par les concessions mentionnées plus haut.

Gestion et comptabilité.

Service en généra!.

Aucune modification organique n'est survenue. Le service d i s bureaux de poste et des employés subalternes est surveillé en première ligne par les Directions d'arrondissements. Les infiactions de service, soit à l'égard du public, soit vis-à-vis de l'Administration, ont été,

371 suivant les circonstances, punies de réprimandes ou de peines disciplinaires. L'Administration a été à plusieurs reprises appelée à prononcer la révocation de fonctionnaires ou d'employés pour fautes graves, d'après les lois fédérales, du 25 Mai 1849 et 9 Décembre 1850.

Lorsque ces fautes constituaient des délits communs ou des crimes, les employés ont été dénoncés aux Autorités cantonales appelées à en connaître.

Des amendes disciplinaires ont été imposées aux fonctionnaires, employés et entrepreneurs de courses postales : Dans les arrondissements de

Nombre des Montant total individus punis. des pénalités.

Genève, .

.

.

6 f r . 119. 2 5 Lausanne, .

.

.

23 ,, 234. 2 5 Berne, .

.

.

91 ,, 310. 8 7 Neuchâtel, .

.

.

10 ,, 4 4 .5 0 Baie, .

.

.

84 ,, 2?5. 0 5 Aarau, .

.

.115 ,, 449. 81 Lucerne .

. . .

8 ,, 2 6 .25 Zurich, .

.

.

65 B 339. -- St. Gali, .

.

. 4 7 . , ,, 142. 25 Coire, .

.

.

15 ,, 198. 0 5 Bellinzone, .

.

.

.21 ,, 168. -- Dans le tableau ci-dessus ne sont pas compris ceux des conducteurs qui ont été punis d'une mise à pied avec retenue du traitement, et les postillons qui ont subi une retenue de leur prime.

Caisses.

Les inspections de caisses et de service dont, par instruction du 1. Janvier 1855, nous avons fait un devoir aux Directions d'arrondissements, ont, quoique à peine entreprises, déjà prouvé leur utilité.

L'exécution continue de cette instruction fera l'objet de notre attention particulière, et nous nous promettons, pour la sûreté des caisses et le bon ordre du service, les meilleurs résultats de cette mesure mise en relation avec le contrôle des arrondissements.

'tes soustractions sousentendues par ce qui précède, montrent que les actions frauduleuses de fonctionnaires et d'employés infidèles sont d'un domaine qui édiappe en général aux yeux des inspecteurs, et qu'elles ne peuvent être découvertes que plus tard, par suite de plaintes des personnes intéressées.

Taxes postales.

Les taxes postales sont en Suisse entièrement en rapport avec les charges qui incombent à l'Administration des Postes et correspondent à la moyenne des taxes dans les Etats étrangers. Néanmoins

372 nous considérerions comme un progrès quelques modifications dès que le produit net des Postes permettra de nouvelles expériences.

Indépendamment d'une taxe unique pour les correspondances, avec quelque faveur pour l'affranchissement, la révision des taxes comprendrait principalement aussi une modération de port pour les imprimés sous bandes qui ne sont pas expédiés par abonnement (art. 7 de la loi sur les taxes), et la modification d'une partie du tarif pour paquets et valeurs.

Si les parties principalement intéressées au produit des Postes élevaient des réclamations vis-à-vis de la caisse postale, et que Ton dût chercher à y satisfaire par une augmentation du produit de quelques catégories de taxes, cette augmentation devrait se trouver en première ligne dans un droit de distribution à domicile pour une partie des paquets, des valeurs et des imprimés ; car il peut être démontré que les taxes actuelles ne suffisent pas à indemniser les Postes pour le travail des bureaux, le transport et en particulier pour la remise à domicile.

Les taxes pour l'échange à l'intérieur de la Suisse s'élèvent par lettre simple jusqu'au poids de <' ? loth, jusqu'à 2 lieues . .

5 centimes, de 2 à 10 lieues . 10 ,, au-delà de 10 lieues . 15 ,, ou, en moyenne, d'après les comptes et les dénombrements de correspondances, à centimes 10,80- Les journaux suisses sont passibles ·d'une taxe de 3/4 de centime jusqu'à 2 loth et par envoi, quelle que soit la distance.

La taxe moyenne de toutes les lettres payantes échangées, tant à l'intérieur de la Suisse qu'avec l'étranger, s'élève à centimes H,62.

a

Timbres-poste.

L'usage des timbres-poste s'accroît constamment (voir comme preuve les extraits de comptes qui figurent ci-après).

Aucune modification n'est survenue dans les classes de timbresposte mis en circulation, ni dans leur dessin, ni dans leur fabrication.

L'Administration des Postes ne peut que se féliciter de voir la fabrication des timbres-poste confiée à la Monnaie fédérale, attendu que la fourniture en est très-régulièrement faite et que la Monnaie fédérale s'umpresse de satisfaire aux désirs dont il lui est fait part quant à la fabrication.

Franchise de port.

Le plus grand développement de la franchise de port concerne maintenant la correspondance officielle pour laquelle font règle. les

373

dispositions réciproquement complémentaires des lois fédérales, du 25 Août 1851, art. 33, du 6 Août 1852, et de l'arrêté fédéral du 14 Décembre 1854.

Le nombre, relativement considérable, des autorités et des fonctionnaires en Suisse, et la diversité de leur caractère suivant l'organisation spéciale de chaque Canton, rend très-difficile l'application de ces prescriptions. Une distinction exacte de ce qu'on doit entendre par ,,correspondance officielle," est en outre matière à contestation et, non-seulement les bureaux, mais même les fonctionnaires publics paraissent être souvent dans le doute à cet égard. L'ordonnance du 10 Novembre 1851 .contient dans l'art, ß la prescription suivante: ,,Ne peuvent être désignées comme affaires officielles que les commu,,nications faites dans l'intérêt de l'Etat. Par contre, la correspon,,dance d'office à office dans l'intérêt de particuliers, comme par ,,exemple, l'envoi de pièces de procédure civile, d'actes de légitima,,tion, etc., est soumise à la taxe."

Ce n'est qu'avec peine que plusieurs fonctionnaires se conforment à cette prescription, vu que les habitudes précédentes avaitent établi au détriment de la caisse postale un autre mode de procéder.

Dans la plupart des cas où les fonctionnaires sont appelés à correspondre dans l'intérêt des particuliers, l'Etat prélève un certain droit pour l'expédition ou le contrôle, par le simple motif que son intervention est spécialement réclamée par un particulier. Il y a en conséquence d'autant moins de motifs pour faire usage gratuit des Postes.

Afin de pouvoir être aussi équitable que possible envers les parties intéressés à l'augmentation des recettes postales, nous ne nous: lassons pas, malgré les objections souvent peu fondées des fonctionnaires, de maintenir les droits de la caisse postale principalement en faveur des Cantons et de donner constamment au personnel des Postes les instructions et les directions nécessaires. Nous nous y croyons d'autant plus obligés qu'on ne saurait méconnaître que le principe de taxation des correspondances pour intérêts particuliers échangées par lei autorités et les fonctionnaires est d'une grande portée pour le revenu des Postes, et que la taxe retombe de nouveau sur le particulier respectif, tandis que le préjudice d'une franchise illicite retombe en première ligne sur les caisses cantonales.

Les dénombrements constatent la proportion suivante entre les correspondances payantes et celles qui sont expédiées en franchise:

374

Année.

Correspondances payantes.

1850 1851 1852 1853 1854 1855

13,667,003 14,874,546 16,001,520 17,957,732 18,686,370 19,936,912

Correspondances franches de port.

T» ~··^^-- ^* Nombre Proportion comparativede pièces. ment à la totalité des correspondances. %

1,439,109 1,489,127 1,571,976 1,815,893 1,823,619 1,926,932

9,5

9 9 9,, 9 8,si

Le nombre des correspondances expédiées en franchise s'est, sauf une légère fraction, accru dans la même proportion que la totalité des échanges.

Régale des Postes.

L'Administration des Postes subit de temps à autre quelques dommages par suite de contraventions ù la régale. Partout où les faits ont pu être constatés, les poursuites et la procédure ont eu lieu conformément nux dispositions de la loi fédérale, du 2 Juin 1849, sur la régale des Postes.

Nous pouvons à peine supposer que la majorité des cas dans lesquels la régale des postes est enfreinte ou éludée, aient été découverts. Les cas où la régale est éludée, consistent principalement dans le transport de correspondances et de petits paquets par les bateaux à vapeur, les omnibus et les messagers particuliers, dans l'expédition de lettres remises en paquels et consignées comme articles de messagerie, dans la fausse déclaration de correspondances comme affaires officielles, dans l'emploi de timbres-poste ayant déjà servi, dans le transport de voyageurs en poste (jusqu'au rétablissement de l'art. 3 du règlement de la poste-aux-chevaux) etc.

L'Administration des Postes ne peut opposer à ces faits que des moyens insuffisants, et il n'est souvent pas difficile aux contrevenants de trouver dans le secret des postes un abri pour échapper à une découverte..

Le 1. Juin 1855 est entrée en vigueur dans Baie-Campagne une réforme générale de l'organisation du service postal, ou plutôt la création d'un service rural, et par ce moyen la régale des postes y a acquis une signification, non sans difficultés de la part d'une partie de la population, ni sans ''sacrifices pour la caisse postale. Les .particularités des relations industrielles qui existent entre la ville de Bùie et la Campagne nécessiteront, à la vérité, quelques égards ; mais on est par contre fondé à croire que la Campagne fera de plus en plus usage des nouveaux services postaux, et que l'Administration trouvera ainsi une compensation au surcroît de dépenses.

375 Nous mentionnerons encore ici que le Gouvernement de BaieCampagne a prêté sa coopération à la prompte introduction de cette réforme.

Celte nouvelle organisation a nécessité : 5 services de messageries, 3 bureaux de poste, 53 dépôts, messagers et facteurs, avec une augmentation annuelle de dépenses de fr. 30,828.

Diverses plaintes se sont élevées sur la violation du secret des postes ; mais l'enquête préliminaire a démontré qu'elles étaient pour la plupart dénuées de fondement. A cause .d'autres négligences, un seul cas, qui ne présentait pas des indices de violation suffisants pour en déférer aux tribunaux, a entraîné la révocation du fonctionnaire.

Deux cas de violation constatée du secret des postes (au dépôt d'ArboItsvvyl, Canto» de Bàie-Campagne, et à celui d'Ezgen, Canton d'Argovie) ont été déférés aux tribunaux cantonaux et ne sont pas encore jugés ; une récente accusation contre le buraliste de Rernach, Baie-Campagne, a aussi élé déférée au tribunal, pour ordonner l'instruction.

L'Administration des Postes a dû payer diverses indemnités pour accidents arrivés à des voyageurs ou à d'autres personnes, ainsi que pour pertes, endommagement ou retard d'envois postaux. II a élé, suivant les circonstances, pris recours contre le fonctionnaire ou l'employé fautif. Quant au cbiffre de ces sommes, on trouvera plus de détails dans la section: ,,Résultats financiers."

Les relations diverses et nombreuses qui existent entre l'Adininislration des Postes suisses et les Administrations étrangères, les particuliers et divers employés, et qui comprennent une recette brute d'environ 8 millions, divisés en faibles sommes, rendent presque inévitable le recours à une sentence des tribunaux. Néanmoins le nombre des procès s'est restreint à 4, dont 3 ne sont pas encore terminés.

L'Administration a dû soutenir devant le Tribunal fédéral un procès contre la Compagnie étrangère des Messageries générales de Paris, pour le remboursement de fr. 5,816. 4l, à cause du retard subi par une caisse de marchandises, à destination de Chiasso. Le plaignant a été débouté par sentence du 19 Avril 1855, et condamné aux frais.

Services postaux.

N o u v e a u x services.

Pendant l'exercice de 1855, il a été établi : A. 24 services annuels ; frais depuis leur création B. 9 services d'été ; ,, ,, ,, ,, C. 12 services d'omnibus; ,, ,, ,, ,, Report

fr. 107,475. 98 ,, 92,089.98 ,, 18,656. -- fr. 218,221. 96

376

Transport D. 8 services existants ont été prolongés moyennant E. En outre, il a été dépensé pour surcroît de charges, telles qu'emploi de voitures plus grandes que celles qui étaient stipulées dans les conventions, établissement de relais intermédiaires, augmentation du nombre des courses, réduction du temps de parcours, doubles coubles par suite de croisières

fr. 218,221. 96 ,, 38,705-55

,,

39,753. 41

Parmi les prolongations de services, nous citerons en particulier celle des services existant depuis plusieurs années déjà entre Lausanne et Pontarlier et Neuchûtel et Pontarlier, et étendus le 1. Novembre 1855 jusqu'à Dole, pour s'y relier avec le chemin de fer.

Avant cette époque, ces services étaient, en vertu d'une convention conclue en 1852 avec une Compagnie de Messageries françaises en coïncidence à Pontarlier avec les services de messageries françaises de la ligne Dijon-Pontarlier, de sorte que les voyageurs amenés à Pontarlier par les services suisses étaient transportés plus loin par les Messageries françaises et vice versa. Quoique la convention mentionnée stipulât exactement les heures réciproques d'arrivée et de départ, la coïncidence n'était, surtout en hiver, que très-imparfaitement obtenue, ce qui obligeait souvent les voyageurs à attendre à Pontarlier le prochain service et retardait nos correspondances quelquefois jusqu'au service suivant.

Afin d'écarter ces inconvénients, nous avons fait les démarches nécessaires pour établir une communication assurée tant avec Paris qu'avec Lyon, en profitant du prolongement du chemin de fer ParisDijon jusqu'à Dole, pour étendre jusqu'à cette dernière ville nos services de Neuchâtel à Pontarlier et du Lausanne à Pontarlier. L'exécution de ce projet fut considérablement facilitée par l'empressement que la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon mit non-seulement à accorder pour chacune des deux voitures mises en coïncidence avec les trains une indemnité annuelle de fr. 5,400, mais encore à

377

payer une provision de fr. 4 pour chaque voyageur amené en supplément de Pontarlier à Dole, ce qui permit à l'Administration suisse de ne percevoir de chaque voyageur sur la route susmentionnée que la taxe ordinaire de 65 centimes par lieue.

L'établissement de services d'omnibus fut amené par l'ouverture des chemins de fer entre Romanshorn-Oerlikon, Bâle-Sissach etMorgesYverdon, attendu que ces omnibus ont dû être affectés au transport des voyageurs et des articles de messageries entre les bureaux de posle et les gares respectives, moyennant un droit proportionné perçu des \oyageurs pour couvrir les frais.

Services supprimés.

En revanche, la rubrique des dépenses pour services postaux à été déchargée de fr. 77,973. 60 par suite de suppression totale ou partielle de services, et de fr. 13,087. 66 pour diminution d'attelage sur plusieurs services, qui entraînaient des frais trop considérables comparativement aux recettes qu'on en attendait.

Le produit des services postaux est encore très-variable. Tandis que plusieurs des plus grands d'entre eux présentent un bénéfice considérable rien qu'en taxes de voyageurs, la majeure partie des petits services n'offre qu'une perte. Nous devons néanmoins les laisser subsister, parcequ'ils servent aussi au transport des correspondances et des articles de messageries, et ne contribuent pas peu à alimenter les grands services. Là où le préjudice est trop considérable comparativement à rutilile, nous avons cherché un remède. A cet effet, la convention conclue le 23 ìiars 1854 avec l'Administration des Postes du Royaume do Sardaigne pour le service du Chablais, a été résilié déjà dans le courant de Septembre dernier.

Cependant, comme il y était stipulé un avertissement préalable de six mois, la suppression et le remplacement de ce service par des courses de bateaux à vapeur ne pourront avoir lieu que le 1.

Mars 1856.

Le service de nuit Uznacli-Brunnen, soit Lucerne, présente, cette année aussi, une perte de fr. 14,902. 84. A plusieurs reprises pendant l'exercice de 1855, on a essayé de le convertir en un service de jour ; mais ce changement rencontra tant de difficultés, principalement à Brunnen, quant à une coïncidence opportune avec les bateaux à vapeur, et à Uznach avec les autres services postaux, qu'une décision fut retirée peu après avoir été prise.

Plusieurs tentatives de réduire à un cheval l'attelage du service (à deux chevaux) d'Arau à Lucerne par les Bailliages libres, n'ont pas donné un résultat plus satisfaisant. Les Directions des arrondissements respectifs élevèrent les plus vives protestations contre cette mesure,

378

alléguant qu'un service à un cheval ne pouvait suffire au transport pour les articles de paille dont le chargent les nombreuses manufactures, principalement depuis Bunzen et Wolilen. L'économie qui serait résultée d'un rétablissement du précédent horaire, était en outre trèsinsignifiante. Une réduction de l'attelage de ce service ne s'est, après examen plus approfondi, montrée opportune que dans le cas où il y serait adjoint depuis Wohlen dans la direction d'Arau un fourgon spécial pour le transport des articles de messageries les jours où il y a des expéditions considérables. Nous devons en conséquence nous borner à réduire l'attelage seulement sur la ligne Wohlen-Sins-Liicerne.

Une réduction semblable aura pareillement lieu pendant l'hiver pour le service Baden-Luciirne.

En revanche, le service à 4 chevaux Berne-Arau par Berlhond, dont le produit ne compensait pas les frais, a été réduit déjà eu Octobre à 2 chevaux, et l'on a ainsi obtenu une diminution de dépenses de fr. 10,144. 20 par année.

Par la conversion du service de nuit Arau-Schajfhouse en un service de jour, on a évité deux croisières qui avaient lieu précédemment entre Brugg et- Zurzach et entre Zurzach et Untcrneuhaus, et réduit ainsi les frais de fr. 5,500 par année.

Comme l'indique le tableau spécial ci-annexé, des réductions ont été en outre subies: par le service de jour Berne-Zurich, par Herzogenbuchsee, et n

n

55

55

nUlt

55

55

55

55

savoir de 16 à 12 places en élé et de 12 à 8 places en hiver; par le service de Soleure à Moral, 1 cheval au lieu de 2; par le service Bulle-Saunen (Gessenay), l cheval au lieu de 2, mais pendant l'hiver seulement; et par le service de jour Camerlata-Aïrolo, voitures à 6 places au lieu de 9 places, pendant l'hiver.

La diminution de frais obtenue par la réduction d'attelage sur les 5 services susmentionnés s'élève à fr. 23,178 par année.

Nombre des services.

Le nombre des services, dont le produit des taxes en voyageurs revient à l'Administration, atteignait en 1854 le chiffre de .

181 Augmentation en 1855 : o. services annuels .

.

.

.

.

.26 6 . services d'été .

.

.

.

.

. 10 c . services d'omnibus .

.

.

.

.

7 à déduire : services supprimés

.

.

.

43 8

Etat des services en 1855 :

35 216

379 Le nombre des taxes de voyageurs trepreneur, et des 1855 à .

.

Transport: 216 autres services locaux, dont le produit en est, suivant les conventions, perçu par l'enautres moyens de transport, s'élève en .

.

.

.

.

.

.

.

. 3 2

L'entretien de tous ces .

.

.

.

.

.

. 248 services postaux est porté en compte sous la rubrique ,,Frais de transport ßxes, d'après les conventions existantes. " Tableau comparali/" des services postaux d'après leur étendue en lieues.

Les services postaux parcourent pour le transport des voyageurs, des correspondances et des articles de messageries: Dans Tannée '1834T T853."

Lieues.

3 fois p a r jour o u plus souvent .

.

.

. .143 1 6 5 2

335

»

n

n

»

n

n

·

·

·

·

l.,,

,,

,,

,,

,,

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·

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·

.638

6 fois p a r semaine

.

.

.

.

.

0

,,

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.

.

·

.

4

,,

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.

.

.

·.

--

,,

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.

.

.

.

--

.

1 fois par jour en été, 3 fois par semaine en hiver 1 ,, ,, ,, ,, hiver, 3 ,, ,, ,, ,, été 3 fois p a r semaine .

.

.

.

.

.

2 ,,

353

661

.

.

.

35 -- 16

23 6 21

9

5

Echange de dépêches.

Nous avons mis, celte aimée aussi, plusieurs bureaux en échange direct de dépêches, afin d'accélérer l'expédition des correspondances et des articles de messageries, eu créant ainsi un avantage pour le public, bien que par contre un surcroît de travail pour le personnel des postes.

Etat des dépêches en correspondances : En 1855, leur nombre était de

,, 1854,

,,

,,

,, ,,

.

.

.

6,827

.

.

^_6,260

Augmentation :

567

Etat des dépêches en messageries :

En 1855 ,, 1854

6,012 5,342 Augmentation :

670

380 Etat des conventions pour les entreprises de transport,

A la fin de 1855, 584 conventions pour le transport des postes,, sur lesquels 81 pour un temps indéterminé, sont demeurées en vigueur.

En outre, 40 conventions ont été conclues pour 4 ou 5 mois, suivant la circulation probable, en vue de rétablissement des services d'été. Ces 624 conventions se divisent en : 306 conclus pendant l'exercice de 1855, sur lesquels 115 ont subi des modifications par suite de la création de nouveaux services, 38 à cause de surcroît de charges résultants- des anciennes conventions, 101 sans surcroît de charges, et enfin 52 tendant à une réduction des traitements fixes.

Si l'exercice de 1855 présente environ 100 conventions plus élevées sans augmentation de charges de la part des entrepreneurs, -- nombre relativement faible en comparaison des années précédentes, -- il en ressort que la mesure relative au paiement d'une indemnité d'avoine s'est montrée de nouveau favorable, quoique les 30 centimes payés en 1854 comme moyenne par jour pour un cheval attelé à un service régulier, n'ait plus été suffisante eu égard au prix constamment élevé du fourrage et vis-à-vis des prétentions toujours croissantes des entrepreneurs, et qu'on ait dû payer en moyenne 50 centimes par jour et par cheval.

Ces indemnités ayant été accordées pour 8 mois, du 1. Janvier au 3l Août, et en général à la condition de ne pas résilier les conventions dans le courant de l'année, PAdminislration réussit ainsi à maintenir sur le pied précédent plus de 300 conventions; par contre l'indemnité dut être accordée jusqu'à la fin de l'année à quelques entrepreneurs qui, malgré des négociations réitérées, ne voulaient pas accepter les conditions ci-dessus.

En outre, l'Administration des Postes fut appelée, tant dans l'intérêt d'un service régulier que pour ne pas exposer les entrepreneurs à une ruine inévitable, à accorder exceptionnellement des indemnités aussi à ceux dont les conventions étaient conclues pour un temps déterminé.

Du reste on doit dire, à l'occasion de la conclusion des conventions conclues pour un temps déterminé et eu considération de leur petit nombre (81), que depuis l'origine de la cherté des fourrages qui se fait sentir depuis 2^/2 ans déjà, aucune époque ne semble propice pour conclure -avantageusement des conventions pour un temps déterminé. Sur les routes principales, où l'ouverture des chemins de fer est prochaine, les conventions n'ont pu être conclues qu'à des conditions très-onéreuses, attendu que les entrepreneurs voulaient être

381 couverts de la perte qui ponvait résulter pour eux de la vente obligée de chev.iux et de leur matériel d'exploitation.

Si l'on prend d'une part les indemnités s'élevant à fr. 140,556; 20 accordées à 142 entrepreneurs pour prévenir la résiliation de 339 conventions, et l'augmentation des traitements fixes par suite du renouvellement de 101 anciennes conventions (sans surcroît de charges), soit .

,, 84,616. 10 et qu'on admette d'autre part que les conventions conclues pour la création de 36 services annuels et services d'été (frais fr. 218,221. 96) sont, tant à cause des extensions de services (frais fr. 38,705. 55) que d'autres augmentations de prestations (fr. 39,753.

41), en raison des circonstances défavorables de l'époque d'au moins 30% plus élevées que dans les années 1852/1853,' ce qui donnerait sur le total de fr. 296,680. 92 à 30% «""> somme de ,, 89,004. 27 l'augmentation d'indemnité perçue directement ou indirectement par les entrepreneurs peut être évaluée à fr. 314,176. 57 ou H,o2 % des frais fixes de transport à la fin de 1854, soit fr. 2,849,623. 86 (non compris l'indemnité d'avoine), tandis que dans les Pays voisins, par exemple dans le Grand-Duché de Baden, lès entrepreneurs ont reçu une indemnité de 25% de leur traitement fixe, d'où il ressort que les entrepreneurs suisses, -- quelque considérable que paraisse au premier abord la somme des indemnités indiquées cidessus, n'ont reçu qu'une compensation partielle au préjudice que leur a causé la cherté des avoines. Cette compensation paraît encore plus faible après avoir examiné le calcul suivant : En 1853, c'est-à-rdire avant l'origine proprement dite de la cherté de l'avoine, la moyenne du prix sur plusieurs marchés suisses s'élevait à .

.

. . .

.

.

.

. fr. 10. 57 le sac, tandis qu'elle a été. de ,, 17. 47 ,, ,, pendant l'exercice de 1855, et présente ainsi une différence de fr. 6. 90 par ssc.

Le transport des services postaux suisses a exigé en 1855 : pour le service ordinaire .

.

.

.

. 2,025 chevaux, pour le service extraordinaire et celui des suppléments 1,760 ,, Si l'on admet qu'il faille en moyenne un quarteron (boisseau) d'avoine par jour pour chaque cheval en service ordinaire, et qu'on ne compte que la moitié pour les chevaux du service supplémentaire, on trouve que pendant l'année 1855 les entrepreneurs ont dû donner Feuille fédérale,

VIII. année. Vol. I.

32

382 à leurs 2025 + 880 chevaux, chaque jour 2,905 quarterons, soit 106032,5 sacs par année.

Comme pendant l'exercice de 1855 l'avoine coûtait en moyenne fr. 6. 90 de'plus qu'en 1853, il en résulte que l'entretien de la totalité des chevaux a exigé fr. 731,624.'25 de plus qu'à l'époque où l'avoine n'avait pas encore dépassé son prix normal.

L'Administration des Posles n'a, comme il est dit plus haut, supporté cette différence que pour une somme de fr. 314,176. 57.

Comparaison entre le produit des voyageurs et des articles de messageries et les dépenses pour matériel de train et frais de transport.

La comparaison entre les recettes en taxes de voyageurs et de paquets et les frais de transport, ainsi que les dépenses pour matériel de poste, présente le résultat suivant : Produit des voyageurs ,, » paquets

Recettes en 1854.

. fr. 3,540,034. 92 . ,, 1,323,156. 79 fr. 4,863,191. 71 Dépenses .en 1854. ,

Frais de transport Matériel postal '

.

.

fr. 3,806,714. 93 ,, 422,619. 22 ,, 4,229,334. 15

Excédants des recettes en 1854 : fr.

Produit des voyageurs ,, ,, paquets

633,857. 56

Recettes en 1S55. fr. 3,674,505. 06 . ,, 1,435,221. 11 fr. 5,109,726. 17 Dépenses en 1855-

Frais de transport Matériel postal

.

.

fr. 4,330,409. 39 ,, 434,929. 09 ,, 4,765,338. 48

Excédant de recettes en 1855 : fr. 344,387. 69 c'est-à-dire, comparativement à l'excédant de recettes de 1854, une différence en moins de fr. 289,469. 87.

. La comparaison entre les recettes en taxes de voyageurs (non compris les paquets et valeurs) et les frais de transport (abstraction faite du matériel postal), donne pour résultat :

383 Exercice de 1854, Frais de transport .

. fr. 3,806,714. 93 Produit des voyageurs- . · ,, 3,'540,034. 92 · · · · ; ; Exercice de 1855.

Frais de transport .

. fr. 4,330,409. 39 Produit de voyageurs ' . ,, "3,674,505. 06 :

-


:

·

fr.

266,680. 01

n

655,904.33

soit un deficit de: f i \ 3 8 9 , 2 2 4 . 32 comparativement à 1854. · Ce délicit provient presque exclusivement" de l'augmentation des prix de transport résultant du renchérissement de l'avoine, par suite de laquelle les dépenses, de cette rubrique, abstraction faite du surcroît de frais occasionné par la création de nouveaux services, l'augmentation du 'nombre des courses, l'emploi de voitures plus grandes et par d'autres améliorations, se sont élevées à fr. 314,176. 57, comme il a été dit plus haut. Les chemins de fer ont aussi contribué à ce déficit, bien que dans l'exercice de 1855,il n'aient été que sur de faibles parcours en concurrence avec les .postes. Les services qui ont eu le plus à souffrir de cette concurrence sont ceux de :' · Zurich-Romanshorn, , service de jour et service de nuit; Zurich-St. Gali, par Winlerthur, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, : Fraueiifeld-Constance; . < . ' : · ' .

, Neuchâtel-Lausanne, ,, ,, ,, ,, ,, ' , , . ,, Berne-Baie, ' ,,· ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, service d'été par Soleure; Lucerne-Bàie, ' ,, r ,, » » ' . ,, ' " ,, » !

Berne-Lausanne, route.

Nombre des voilures postales.

Il a été employé en voilures et en traîneaux de poste, dans l'année 1. Voilures.

" ' : l§iM, 1§§3.

Pour service annuels, 2 à 16 places ' «303 332 : ,, ,, d'été, 12 à 16 ,, 66 79 Suppléments, etc.

.

.

. . .

.314 339 Nombre des chevaux.

Pour le transport des services réguliers on a dû employer eu 1855 .

.

. ' .

.

. 2025 chevaux', 1854 » ' ' '· '. '·· ·'·· · 1778 Augmentation : 247 chevaux.

384 Pour le service extraordinaire et des suppléments et pour rechange, il a fallu en 1855 1760 chevaux, ,, 1854 1735 ,, Augmentation : 25 chevaux.

En outre, il existait en 1834. 1854.

Stations (relais) .

.

.

. 381 452 Entrepreneurs des courses postales . 254 267 Postillons 765 778 Poste-aux-chevavx.

Les recettes pour les voyageurs transportés en poste se sont élevées, suivant annexe (No. 4) .

.

.

. fr. 132,168. 58 en 1854 à ,, 148,820. 75 ce qui présente une différence en moins de .

. fr. 16,652. 17 Cette diminution du produit de la poste-aux-chevaux doit être principalement attribuée au développement qu'ont reçu les chemins de fer en 1855.

Il est à présumer que la perte subie par les maîtres de poste, par la diminution des voyageurs en poste s'augmentera à mesure que les chemins de fer avanceront et qu'ils seront mis en exploitation.

Quoique les entrepreneurs (maîtres de poste) astreints au transport de la poste-aux-chevaux, ne reçoivent pas d'indemnité spéciale de la caisse des postes pour la mise en disposition de leurs chevaux, cette diminution des recettes en 1855 n'en a pas moins réagi défavorablement pour l'Administration des Postes, en ce que, pour maintenir la poste-aux-chevaux sur un pied satisfaisant, il a dû être accordé à plusieurs entrepreneurs, en considération de celte circonstance, une augmentation de leur traitement pour services réguliers.

Rapports avec les Administrations postales étrangères.

A mesure que les chemins de fer suisses étaient près d'être ouverts sur des sections de quelque étendue, nous nous entendîmes avec les Compagnies pour leur confier le transport des postes, d'après la loi fédérale du 28 Juillet 1852, Là où les services postaux se relient immédiatement aux chemins de fer, les bureaux de poste doivent, sur demande, inscrire les voyageurs aussi pour le trajet par le chemin de fer. L'Administration des Postes doit payer aux Compagnies pour le transport par chemin de fer des articles de messageries, excédant 10 $., une taxe pour laquelle quelques Compagnies ont accordé aux Postes un tarif modéré.

Il va sans dire que l'horaire des services postaux en coïncidence avec les chemins de fer doit se conformer de plus en plus à l'horaire de ces derniers et qu'en conséquence l'expédition des correspondances

À page 384.

RELAIS. }

Annexe No. 4.

Poste aux chevaux.

Arrondissements postaux.

1852.

Genève

1853.

Chevaux.

1,737

Fr. ' 6,810

Ct. Chevaux.

3,251 50

6,413

29,571

50

Fr.

12,133

Ct.

Chevaux.

2,919

Fr.

10,082

Ct.

8,798

41,305

50

28

6,641

31,903

2,040

12,827.

1,751

10,513

âO

11

1,872

10,993

482

2,589

50

1,022

5,712

50

1,076

6,036

Bùie

957

4,896

50

1,057

.5,020

50

1,820

7,587

761

3,739

50

550

2,484

401

2,115

50

897

5,996

889

6,296

50

847

14 50

3,882

1,223

689

5,574

7,064

2,161

9,383

1,646

10,436

1,992

12,394

1,752

10,003

1,291

8,834

1,013

7,007

50

1,494

11,364

16,498

84,806

121,380

50

24,490

127,747

50

21,077 148,820

98,654

141,533

<

50

i

3,085

9

1,666

TOTAL :

667

50

4,532

:

50

8

7,532

6,983

20,153

50

997

949

13,848

5,749

9

8,549

Guides des postillons:

1,175

Ct.

50

5,179

._

1,136

24,010

10

874

10,007

1,100

50

Fr.

11,006

42,188

Neuchûlel

'

Chevaux.

3,029 4

9,386

4,984

St Gali

1855.

1854.

821

Zurich

NOMBRE MONTANT TOTAL 1 des des indemnités chevaux perçues.

attelés.

50

1,659

7,886

8

2,549

16,651

10

1,127

7,889

50

113,449

50

25

18,719

08

75

132,168

58

22 50

21,279

ÉTAT au 31 Décembre 1834.

Mouvements de capitaux

Î T

Capita I.

Actif.

^3

E-

Total.

ESuadgie* et Cr&Sis

Intére« Ä.

ftézìtelai

Fr

' O.

  1. Intr.iea'-leï.

. 237 1) AHratnd Au Thoana , 23o 230 3) FortiCcaitoos 240 4) uîo-j! ics à poudre cl dépcciaare fr. &

'c

Fr

Ï41f ï 0

i

'et.

Pr.

:

!

_

10,G 2 | 4 ? |

Acbal de la poudrière ü Aîtsliiltc

1 1

i

i

. .:- .-: ; i

·k · 1-

;i'

9» - -

provenant de cnnslrurlions nouvelles et d'acquisitions du terrain

2,23

[.lem

1,100

lOfl

370 1 17ÜM -

_

i

400

-

l .

,

à Brusì».. Gn»l« . ' . . ' .

CollT Rotondo Ecfe (St

, , ?

,, Caprino ,, Dirinclla l Pottcione di Caslano

ord)

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Ì

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. 37,lßi a,-Cl^777

"' ' .

5,797 9.KKÌ

l i

·

1 ,328 3(

'

104,751

-|

Venie da Imn^ar no Col dcsRorlins Fr. 500 Perle pur ir. compii; de profils cl pi'rti-s , . . , 500

n

, Verrières

CfÖiS di: Rozori .

.

7,400

. .

:

2,156

.

".-

'

03,000

. ne portant pas intérêts

  1. 31

83,678 i 50

32

!.

fi)

FuMque de capsules .

. 3'/i , ' . : .

f t 1

625,000 Colladon, délégué ù l'exposition industrielle de Lnndri-s . . " .

' '*i

D. Dette* c« général. ·.

245 -._,'»

'

f

'..

^ copsüles.

/. De la filature de Hit au fessi« . Solde r«$uml puur ventes dû hois à Cel|> . AmSrMgoS divori . . . . -

l' 5,000

i 14,400

·

7,000 -- '2,44s 4.S

41

'

remboursé

Ì i

^

ft

3 r

3'/t

% ,

. .

.

425,0«) 200,0«)

.

10

-

625,000 --

Per suite d'ovanucs subséquentes

280 07 03

11, OSTi

0-2

Uembo»rScn.cnls . . .

j

.-.' .

y-,

^1 .i'a'. lein

·25 1,231

.

) Du Département militaire . .

.

) D e s Chancelleries . . . ' . " ) De l'administration des péagi-s .

) n x n postes: Cantons pour matériel pus tal ; a. portent intérêt Fr. 444,539. Ob' li. no portant pas intérêts ,, 694,001. t>5 ) De l'adiiiinisirat. d. lél^groplies ) A 1» monnaie ' ) Du Département des Travaux publies ) De la bibliothèque . . .' .

) De la collection des monnaies ·

'350,ÜOO --

!.

34-37

,150,ivl; 7!"

«,45i- 7'i Ù9,5!)i: ni

C. Orj't'l patir lit prttchainc tsjinsiiion ivtlustrieUe.

li

D. Ar rfra g ut (f 'intérêts,

,iay,no 7!

76,844 13 .41,51»;] 15

-

.

17,741

4;'JO 44 l> 100

7,700

130

35

'

7

!,4f)0

04 »· 33 |( --

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1.

«83 i 64

'nr suite de vénles . ! 3, 593. 5 ,, décliel ole.

. . 8U.Ô87. IJO ' dem . .i .

.

S

2J2I2

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V.. Cause

I

. . . . . . ,463,700 SS)

Fr. 32S. 27 de Grenus ,,

Î

' 450,000

,

-

1

.

J

·

23. JjS

vRntarrelf lo d «Val du 25 Mors iSaß

57

.

ìrcnient de Tonils de toutes lus C'isses rédérnlcs . . . . .

..{ jiérolions du Jotirn»! ile .1» comptallitile' superiore . . .... .

15

0,409,307

70

10,00'->,S6C. 71

IG,OUy,03G

SS

U7,|fiS,134

UL>

83.2=7, ITO j 30 lGS,fô9 j .la

i

3,233,253

~

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rnusporl en (liininution dit l'attir

r

CflpfllleS

(rt

  1. Pii Dopar! t- meni utilitaire

-

S;i,470,nia j 'I

1

400,000

--

iremcnt des ronds du loules les fjcrnii.'ns dti Ji-urnnl de !o comploliililé su[i^rit'urn . - .· .

.- 1,IS3,775. 20 T 25,5111' SB ' ' 00,743' f,y

(.

oitiple de priifils ci pertes.

·

5) De l'adininistrm. d. t Èie« rapii us (J) A In mommi« . . . . . ' T)' t hi ncpyrltìinenl des Travaux .

publir« . . . . . . .

6ì He I» l>ih[ù>thtì.)tic . . . .

·

! 3,DuO,000 --

i 6,2o;>,ooo -

i

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C. Ca^se .

l'i. MS«.

deGri-ins . _

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fni-iunc du fim-Jï tirs invalides idi-m

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T ran.'porifîti aii'jüicnlnlion du Passif

,|-

ti. ponant interi1!

Kr <H4,n3y 00 li. ne porlnnl pus iiilprcls - T'J3,27tt. &(ì

9} Po In cnll.-i-linn (!c,s iiinniinì.^ i-I iiuMaiïli-s . . . . .

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j

333,223 2-3

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(.

" 12,9 21 443

2) Des CtiNitctHtorir* . . .

3) Oul'sduiiiiislrulii»! îles |itìn[ft:s 4. r , B, i-i>sies : Cestniil du t-Hjiitni payé aux

15,4Drf | 3!

712l

| 250,000 451,000 -

i

'324,OUO -- '· 7,O.K) --

"'··;··

i 561, USO i 11

(

Hö2 TOIAL DE L'ACTI»

i

j

94,180 55 2,833 54

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50

fori un e du fonds des invulides idem

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23),S3C Sa 2.1.S32 40 3,5ffil 1 1

iniïse » l'école pnlyl.'chniqm: 11 fciirirh 2,620,öW 1 ·6i

241

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7 Ì 00

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405.842 | 7S

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1,277 911,721 04 9,r-' 41 Zffli »7

' 11, OSÒ 0«

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399,000 Ì SO 51,917 ^U 42,327 | S7

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E. Öelieji ai géatrgl, · lt. .'r

50

1,1185 «1 15,49= 31

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i 9) De in collection des échantillons de l'exposition industrielle de Londres

12

2,448 ' 4i

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i 1 i 1

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·- - 37C :- . · ·-··- 171 2,200

' '3,040' 36

40,381 7u

' 673,513 | 'or;-,sutti; d'ni'quisUions, suivunt' riincnlaìre Idem ' .

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'. . , - - Ü . · -1« : -. 57t

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060,000 1 -

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33:-;,i»23 86

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' 36,402 ,493,020 21,333 5,797 11,000

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ne portant pas intérêts

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b. [nierais de .-«pilaux du fonds

Idem

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2,620 1 30

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E. Mobilier t- sultani incenlairiì,,-

5,33

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2,000

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2,500

Arrérages d'inlërCls, oiurmcnlalion co JÌ555 .......

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100,000 I -

425,080 ' 200,0011

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2,21

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311,539 M

215,4-ä 39

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'rßvenan! Je dépôts de banque è 3 .'.-,,- . . .

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·fvntte tif, t/a.Trf: n 8'/j »/o " · . 4 ,, .

T 4'A ,, ' 4'A · f : ' n£ porloul p(is inlérûl

89,076 56

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243,200 W,4iD 52,i'SÌ 93

i

S.312 93 2,067 92 3,241 07

;

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f,.

o. . Cotdealtodies 33,l(Jo. 40 · p. ÂuxBivaifU . 11,010- y. à a'aecumiex . 1,117. 20 r. Aux Jacques .

43Ü- s. B Brasino finnle 2,091) 30 /. E Bottinilo Eck (Si. Couard) 7,400. u. r Coprin.. . . 2,31*. 93 p. ,, Pirinclla . . 2,007. itì te. ,, rondone di Caslano. . 3,341. U7 i. ,, Croi.« de Roj.ott ...

2,105 15 y. ,. Vrrrirrej .

c&7. VU

101,887 i 67

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29,2.1 i, 20 !

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Intérêts.

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C,.

  1. t San Simone . 2,262- 45 -t. . tiutuinlf ld. » . 4,1'JU (il A. B (ûùiiuiiu . . 14,304- (io - . /. E Sic. Mprgue, :- rite ...

9,317. 5L> m. T Môiislrin . . 4,S2S. 40 n. ,, CKtuso - J05,03a- U9

j

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1,117.20

210,652. 2 3

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à) Bfj renai de péages et dépendance. : Fr. C* -- «. a Sctiuffhtiuse , 24,5CU- b. f Kohv . . . 7,'jyâ t r. ,, Vireloop - . H.«te. </. B Pcriy . . , ia,'J7u. » - . . - «. . Ttemu . . ti.jS3 Ül /. ,, Sattvtvny . . (J.Ü57. SE g. , Mngodino . . 32,230- 7C

;

76

-· - -57(J

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2) la=;ea!j!.-> à Be.'p . - , 3 ) Foriifirniions . . . . .

4 ) SItoelins ô pcod re cl rfëpendrinef Ft. C4.

  1. aMorslhal. cani, drifl G«H . . 05,013. ÌO b. à Krîfos , cocl.

(le Lacère«; . -»,515 -1 S c. ù Worbhnfeo cl Thonse, cani, de Cerne . . . . 67,359 à OLavonT.Si.PrM M ElOT, cont de Vacd . . . 134,224- 34 e. à Lanjoaa, cani.

de Home . . . 70,000. f. nAJlsiöI'pa, cani de Zaricb - . 59,47U. 31

a9,47

980 j

'A. San Simone . . 2,262.45 ,K i. Rheînfelilrn - - 4,190- Gì · ·4. Gountois . . . 14,304. 65 ·--.L à Sfc. Borgnerile ! . . . .

8,217-52 m. à BloUSlein . . 3,920. 45 - n. & Chiasso . . . 67,956 55

242

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·- 2,7*4!

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Capito i.

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Actif.

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Prcveoaat de ccssirccüocs r.o3 velles el d'orqDisÜions de terrò; 3

Ct.

2,1«IO; (io j

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243

des cooptes.

' 2,603 1

  1. à Sebaffhouse . 24,^0. -- , 6. Foby . . . - f ,9&S, 4g , ;-e. Vireloop - . . 8;!32- ' d Periy . . . . 10,970. 14

.

Fr.

1

19

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Resultat

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^f^T1 au 31 Décembre 1855.

1.

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  1. à MnrslliDl, cani, de Si G-M - - 44,333- 7 b. àKriens, canl.de Lucerna . . - 5j,5I5. 4 c. 0 Worblaafen n Thounf, COD'.. de Brrae . . . - G5,ifrs. 9 d. ôt.ai-a-jx,St.Prt-'x et Eioy, cani, de Vood . . . . 81,590- 0) e. û L^ngnaa, cani.

de Sérac . . - 69,600. -

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385, et des articles de messageries en dépend aussi, à l'exception des roules où l'expédition indispensable oblige d'entretenir des services de nuit parallèles aux chemins de fer tt de celles où il n'existe pas de coïncidence avec les chemins de fer.

Des conventions existent pour le raccordement avec des chemins de fer étrangers, savoir : 1. A Dole, pour les services postaux entre Neuchâtel et Lausanne et Dole, en vue du raccordement avec le chemin de fer de Paris à Lyon. -- pour voyageurs et articles de messageries.

2. A Baie, pour le raccordement avec le chemin de fer de l'Estfrançais (ligne Paris-Strasbourg-Bâle), -- pour voyageurs et articles de messageries.

L'Administration des Postes de France confie à ces deux chemins de fer le transport des correspondances.

3. A Ssekingen, pour le raccordement de Tun des services BaieZurich et Bâle-Schaffhouse, ce qui a entraîné la suppression partielle du service de diligence sur la route Bâle-Stein. Un service de jour et un service de nuit pour Zurich sont néanmoins encore maintenant effectués par les diligences entre Baie et Stein.

4. A Magadino, soit Arona, avec l'Administration sarde des chemins de fer de l'Etat, dont relève aussi le service des bateaux à vapeur sardes sur le Lac majeur, -- pour le transport des voyageurs, des correspondances et des articles de messageries, depuis le 1. Blai 1855.

En vertu des conventions générales pour l'établissement de communications postales, le raccordement entre les services suisses est pareillement elïectué à Lindau, 'avec les chemins de fer de l'Etat du Royaume de Bavière, à Friedrichshafen, avec ceux du Wurtemberg et à Baie, avec ceux du Grand-Duché de Baden, au moyen des bateaux à vapeur du Lac de Constance entre les deux premiers points. L'Administration des Postes suisses rencontre souvent des difficultés notables pour obtenir une coïncidence convenable, à cause du fréquent; changement d'horaire des chemins de fer.

Aucune modification n'est survenue pendant l'année 1855 dans les conventions générales avec les Administrations des Postes étrangères.

Depuis quelque temps, le transit des correspondances entre la France et l'Italie s'opère en majeure partie par Lyon et Turin par suite du prompt développement des chemins de fer en France et dans les Etats sardes, et il y a, pour le moment, peu d'espoir qu'on en puisse rentrer en possession. Le produit du transit des correspondances est maintenant restreint principalement aux dépêches échangées par la Suisse entre Bâïe et Feldkirch et entre les Etats du Sud de l'Allemagne, et la Lombardie, dépêches de peu d'importance pour la caisse des postes suisses. La rentrée en possession du transit des dépêches

386 closes, échangées entre la France et la Lombardie, etc., n'influerait du reste pas sensiblement sur le produit des postes, car les droits de transit sont excessivement modiques.

Afin d'obtenir pour la vallée grisonne de Munster une communication postale directe avec le Tyrol, nous avons entamé avec l'Administration des Postes d'Autriche des négociations qui aboutiront prochainement à l'ouverture d'une telle communication.

Résultat financier.

Nous commencerons par exposer les résultats généraux des comptes de l'Administration des Postes, qui présentent : 1855.

1854.

1853.

fr.

ct.

fr.

ct.

fr.

et.

Recettes brutes 7,713,587. 31 Dépenses 6,504,869. 48 Produit net: fr. 1,208,717. 83

7,425,794. 35 5,876,796. 65 1,548,997. 70

7,083,503. 74 5,397,283. 75 1,686,219. 99

Les receltes brutes, celle mesure la plus exacte des charges de l'Administration, sont e n 1855 d e ...

f r . 287,792. 9 6 plus éle\ées qu'en 1854.

Par contre, les dépenses sont en 1855 de . ,, 628,072. 83 plus fortes qu'en 1854,

est de

de sorte que le produit net

fr. 340,279. 87

moins élevé qu'en 1854.

De plus amples détails à ce sujet figurent sous les rubriques spéciales ; nous signalerons seulement ici eu général, d'une part, le commencement de mise en exploitation des chemins de fer suisses et la prolongation des services de bateaux à vapeur et, d'autre part, l'élévation constante des paiements pour le transport des postes, comme les principales causes de ce résultat défavorable, et nous ajouterons, quant aux chemins de fer et aux bateaux à vapeur, une indication plus spéciale des préjudices qui en résultent pour les postes, savoir: 1. Les postes sont expulsées de presque toutes les routes sur lesquelles jusqu'ici le transport des personnes offrait à lui seul un bénéfice assez important.

2. Les chemins de fer attirent à eux les voyageurs dans un si grand rayon, qu'ils portent sensiblement préjudice à tous les services postaux qui, jusqu'à un certain point, suivent une ligne parallèle.

3. La concurrence des chemins de fer s'étend sur les lignes principales aussi au transport des paquets et des valeurs que le droit régalien ne réserve pas exclusivement aux postes.

4. Il doit être créé et entretenu une foule de petits services dont le produit est des plus problématiques.

387 5. Les Compagnies de chemins de fer reçoivent des bonifications - spéciales pour le transport d'une partie des articles de messageries que l'Administration des Postes transportait jusqu'ici sur les mêmes routes sans frais extraordinaires.

6. Les dépenses pour traitements, pour créations de service, pour matériel des bureaux, etc. s'accroissent, attendu que l'exploitation des- chemins de fer rend, sous bien des rapports, le service plus difficile, plus considérable et plus compliqué : courses aux stations, expéditions et dépêches plus nombreuses, bureaux ambulants, etc.

La moyenne du produit des postes, d'après le résultat des années 1844, 45 et 46, s'élève d'après l'arrêté de l'Assemblée fédérale, à

fr. 1,486,560. 92 Les réclamations des Cantons de Baie-Campagne et d'Uri, relatives à une indemnité plus élevée, sont encore entre les mains du Tribunal fédéral. Comme il faudrait déduire de la part qui revient aux autres Cantons la totalité de l'augmentation qu'on accorderait à Baie-Campagne et une grande partie de celle d'Uri, et que le délai péremptoire pour des réclamations de cette nature est expiré le 1. Octobre 1853, le total de l'échelle de répartition ne subira pas de changement notable.

Le produit net des Postes n'a atteint en 1855 q u e l a somme d e . . . . .

. ,, 1,208,717. 8?

soit le 81, 31 % du total de l'échelle de répartition.

Différence comparativement au chiffre de là répartition fr. 277,843. 09 Le tableau suivant indique le montant normal des quotes-parts et les sommes payées aux Cantons pour l'année 1855.

388

TABLEAU des indemnités dues aux Cantons pour la cession de la régale des postes (Arrêté fédéral, du 24 Juillet 1852, et Arrêté du Conseil fédéral, du 1. Octobre 1852) et des indemnités proportionnelles payées aux Cantons sur le produit des postes en 1855.

CANTONS.

Echelle de répartition.

i

3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25

Zurich Berne Lucerne Uri Untenvalden-le-bas Unter\valden-le-haut Zu" Fribourg

. . .

Baie-ville . . .

Baie-Campagne Schafïhouse . . .

Appenzell Rh. Ext.

Appenzell Rh. Int.

S t . Gali . . .

Argo v i e . . .

Thurgovie . . .

Vaud Neuchâtel

. . .

TOTAL :

Fr.

232,138 249,252 57,958 29,771 2,857 342 228 .

10,329 3,285 .

20,32» 10,490 127,485 .

8,338 .

3,181 14,285 342 89,084 .

33,549 146,694 .

25,454 .

14,908 207,812 ' 26,488 74,676 .

97,281

Ct.

46 48 16 10 14 86 57 83 71 52 93 06 80 82 71 86 76 19 43 55 96 91 07 33 71

188,751 202,666 47,125 24,206 2,323 278 185 8,399 2,671 16,522 8,530 103,657 6,780 2,587 11,615 278 72,434 27,278 119,276 20,679 12,122 168,972 21,537 60,719 79,099

1,486,560

92

1,203,717

Fr.

2

Produit net des Postes en 1855 et indemnité proportionnelle.

Ct.

02 38 59 78 13 78 85 15 60 55 14 69 25 13 66 78 53 74 76

43 36 08 45 83

389 Résultats généraux de l'inventaire.

L'inventaire de r Administration des Postes présente les résultats suivants : Etat au 1. Janvier 1855 . . .

.

.

. fr. 1,130,140. 71 Augmentation. Nouvelles acquisitions.

  1. Voitures et traîneaux: a. Nouvelles acquisitions . . fr. 186,984. 93 6. Transport de l'inventaire pour matériel de train ·. . . ,, 1,711. 22 2. Matériel de train: a. Nouvelles acquisitions . . ,, 76,539. 18 b. Transport de l'inventaire des voitures et traîneaux d'autres arrondissements, etc. '. . ,, 37,609. 67 3. Matériel de bureau: a. Nouvelles acquisitions . . ,, 25.595. 51 ^ b. Transport d'autres arrondissements et du Département . ,, 1,125. 30 ,, 329,565.80 fr. 1,468,706. 51 Diminution.
  2. En voitures et traîneaux par suite detraiisport dans l'in v en t aire pour matériel de train fr. 2,266. -- 2. En matériel de train : a. Objets -mis hors d'usage . . ,, 9,604. 59 6. Vente de vieux'matériel . . B 6,078. 78 c. Emploi de matériel pour nouvelles voitures . . . . ,, 35,536. 69 d. Transport dans l'inventaire des voitures et dans d'autres arrondissements ,, 36,573. 10 3. En matériel de bureau : a. Objets mis entièrement hors ' d'usage ,, 2,177. 69 b. Transporté à d'autres arrondissements . . . . .. ,, 1,125. 30 . ,, 93,362. 15 fr. 1,375,344. 36 Déduction 10 % pour moins value .

.

. ,, 137,534. 44 Etat de l'inventaire au 1. Janvier 1856 .

. fr 1,237,809. 92 ,, ,, * » ,, ,, 1855 .

. ,, 1,139,140. 71 Augmentation dans l'exercice de 1855 .

. fr.

98,669. 21

390 Etat de la fortune.

Etat de l'inventaire au 1. Janvier 1856 .

. fr. 1,237,809. 92 Actif de la caisse fédérale pour retrait des obligations concernant la reprise du matériel postal des Cantons .

. fr. 444,539. 06 Desquels il a été payé sur le produit des postes de 1855 .

..

. - . . . ,, 444,539. 06 Effectif au 1. Janvier 1856

,,

,, ,,

,,

1855

.

.

.....

.

.

. fr.

793,270. 86

.

694,601. 65

r

Accroissement dans l'exercice de 1855 .

<; fr.

98,669. 21 Avant d'aborder en détail les diverses recettes et dépenses, nous donnons un tableau comparatif du résultat financier des Postes suisses et de celles d'autres Etats qui ont bien voulu nous fournir des données positives. **

391 Fonctionnaires Population.

Recettes brutes.

Dépenses.

Produit net.

(non compris ceux de la Direction générale) et

Employés,

Traitements (non compris la Direction générale.)

Moyenne Nombre taxe d'une des voyageurs. i.e la lettre.

sauf les postillons.

Fr.

Fr.

Fr.

Suisse . .

2,400,000

7,713,587

6,504,869

1,208,717

Wurtemberg

1,725,000

2,295,859

2,099,724

196,071

Bavière .

4,400,000

5,794,635

5,377,067

407,376

Saxe

1,750,000 sans indications sans indications sans indications

. .

i i Centimes.

Fr.

479 bureaux 1384 dépôts

915,855

442 sans indications

1,154 1,516

950,358 sans indications

!

--

10,80

160,494 sans indications 194,313

18,19

Nombre des correspondances.

Nombre des journaux.

Nombre des articles de messageries.

--

--

6,351,144 sans indications 17,617,164

25,550,047

1,728,301 8,786,639

422,660 sans indications !) 8,700,043 sans indications *) 2,482,367

9 Prusse .

15,700,000

France .

36,000,000 sans indications sans indications sans indications 3912 bureaux sans indications sans indications

Autriche

38,000,000

27,731,052

23,630,109

4,700,000

3,635,797

2,217,703

Etats sardes

34,426,883

29,583,624

4,828,315

16,267

2

)4,103,281 3487 bureaux 1331 maîtres de poste 1,418,194 1258

6,365,463

5,119,359

3,084,887

id.

id.

220,500

id.

840,897 sans indications

id.

98,210,281

id.

18,049,513

233,517,000 3) 123,646,200 sansindications 65,476,800

25,172,500

*) 3,192,000

5 sans indications sansindications ) sans indicai.

-

Gr. Duché de Baden

1,310,000

2,549,473

1,922,166

627,306

Belgique

4,500,000

4,311,830

2,157,610

2,154,220

*) Non compris les correspondances et les articles de messageries expédiés à l'étranger.

2 ) Solde et bilan d'inventaire.

3 ) Journaux et imprimés de toute nature.

724

1,589

285,152 1,200,395

49,337 Point de messagerie.

21

id.

id.

id.

12,8

13,442,658

19,669,000

Point de messagerie.

*) Non compris les journaux officiels, 5) L'Administration des postes sardes ne s'occupe pas du service des messageries.

' f

393 Produit des voyageurs.

Le chiffre des voyageurs et les recettes en taxes de voyageurs," y compris les taxes de surpoids et de voitures supplémentaires, présentent les résultats suivants : , Nombre des voyageurs en 1855 .

. 814,681 ' ,, » ,, ,, 1854 .

. 719,908 Augmentation : 94,773 Recettes en taxes de voyageurs pendant l'année 1855 fr. 3,674,505. 06

,,

,, ,,

,,

,,

,,

',,

1854 ,, 3,540,034.92

Augmentation des recettes comparativement à 1854 fr.

134,470. 14

Budget pour Tannée 1855 .

.

.

. fr. 3,690,000. -- Far conséquent déficit comparativement au budget ,, 15,494. 94 Dans les recettes brutes en taxes de voyageurs sont comprises : · a. Les taxes de surpoids . . fr. 132,286. 27 qui, en 1854i s'élevaient à ,, U 4,731. 64 Augmentation .

.

.

. ^ 17,554. 63 L'augmentation en 1854 comparativement à 1853 n'était que de. .

.

.

. ,, 6,537. 25 · Le résultat de l'exercice de 1855 peut en conséquence être regardé comme satisfaisant, eu -égard a'ux instructions 'réitérées sur' la perception des taxes de surpoids: b. Les taxes pour, voyageurs de suppléments : Exercice de 1855 . . . fr. 402,598. 11 ,, ,, 1854 . . . ,, 354,113. 55 Excédant de recettes en 1855 .'

,, 48,484. 56 Nombre des voyageurs de suppléments en 1855 112,953 ,, « » ,, 1854 91,884 Augmentation en 1855 .

.

.

21,069 La moyenne de la recette brute par voyageur s'élevait en 1855 à fr. 4. 51 ,, 1854 ,, ,, 4. 913/4Les recettes en taxes de suppléments égalent le 10,95 °/o du total de la recette brute, et les taxes de surpoids en forment le : 3,60 %. ?

Si l'on répartit les taxes de surpoids sur la totalité des voyageurs, on obtient 'pour chacun 16*/4 centimes.

'L'annexe No. 5 fournit un tableau comparatif du nombre et du produit des voyageurs pendant les années 1854/1855, et divisé a. par mois, b. par arrondissements postaux.

Annexe No. 5.

.

A page 393.

Nombre et produit des voyageurs d'après les comptes mensuels pour les années de 1854 et 1855.

Par mois.

Par arrondissement.

(Récapitulation.)

1854.

Mois.

!

1835.

l

Voyageurs.

;

Recettes.

Voyageurs.

Recetles.

1855.

1854.

Arrondissements postaux.

i

Voyageurs.

Voyageurs.

Recettes.

Recetles.

i

Fr.

Janvier .

39,654

Février

38,138

182,624 120,850

Fr.

et.

43,492 43,706

134,755

52,432

224,998 249,910

49,206

251,809 183,232

39 83 33 16 52 21 70 39 49 88 77 39

Cl.

75

Septembre .

93,273 76,865

Octobre

68,743

337,548

Novembre .

55,439 49,764

260,650 221,089

25 .77 20 94 49 02 47 52 87 33 31

719,908

3,540,034

92

814,681

3,674,505

06

719,908

3,540,034

92

94,773

134,470

14

15,494

94

Mars

.

.

.

45,513

189,799

Avril

.

.

.'

50,992

M a i.

.

.

.

Juin

.

.

,

56,580 61,335

239,548 273,025

83,612

Juillet .

Août

.

.

Décembre .

.

304,750 443,881 533,594 432,671

58,112 66,483 70,530 101,748 105,818 88,109 76,217 58,828

168,073

310,011 336,147 503,179 531,845 431,356 349,184

Augmentation en voyageurs et en receltes c omparativement à 1854 .

Diminution de recettes comparativement au . . .

. . .

budget de 1 8 5 5

1

i i

et.

97,838

85

Fr.

Cl.

24,103

66,512

45

Genève

26,045i/s

Lausanne

91,582

565,241

37

19,974

55.),527

35

Berne

92,086

499,680

10

102,205

524,605

55

114,128V»

420,140

55

125,304

442,424

90

64,152i/2

387,590

70

78,003

413,904

66

Âarau .

52,860

171,886

75

60,407

192,924

40

Lucerne

39,179

196,777

97

55,793

225,874

46

Zurich .

76,316'/2

449,453

60

90,365

468,109

60

89,562

350,074

66

101,006

309,178

53

39,925

188,758

65

45,596

214,202

45

34,071

212,591

72

39,925

261,240

71

719,903

3,540,034

92

814,681

3,674,505

06

.

Neuchâtel .

Baie

.

St. Gali Coire

.

.

.

Bellinzone .

Déduit : .

Fr.

.

.

394 L'accroissement de la circulation des voyageurs en 1854, comparativement à 1853, était de 52,400, représentant un excédant de recettes de fr. 195,007. 78.

L'affluence des voyageurs en 1855, comparativement à 1S54, a été de 94,773; néanmoins l'excédant de recettes n'a élé que do fr. 134,470. 14.

Cette augmentation considérable du nombre des voyageurs, d'un côté, et cette diminution disproportionnée des recettes, de l'autre, doivent être uniquement attribuées au fait que l'amélioration des scrvices de bateaux à vapeur sur les lacs de Neuchâtel et de Bienne, ainsi que leur prolongation sur PAar jusqu'à Soleure, et surtout le développement des .chemins de fer ont apporté aux services postaux qui s'y relient un nombre considérable de voyageurs, dont, en comparaison des années précédentes, les Postes n'ont eu le transport que sur de faibles parcours.

Produit des correspondances.

1853183^Recette brute en correspondances fr. 2,695,762. 57 2,664,156. 89 Dans laquelle sont comprises les taxes étrangères, bonifiées à d'autres administrations, soit . . . . ,, 379,830. 06 401,368- 45 Produit net Rubrique du budget

fr. 2,315,932. 51 2,262,788.44 ,, 2,368,000. -- 2,100,000. --

Produit net inférieur au budget . fr.

52,067. 49 -- -- Produit net supérieur au budget . < , fr. 162,788- 44 La recette brute en correspondances s'est accrue, pendant l'exercice de 1855, comparativement à celui de 1854, de fr. 53,044. 07 ou du 2,34 %.

Tableau de l'échange des correspondances.

Nombre des lettres.

1850 1851 1852 1853 1854 1855

Lettres payantes.

Lettres franches Internes. Internationales.

de port.

9,981,862 3,685,146 1,439,109 1,489,127 11,151,224 3,723,322 11,962,680 4,038,840 1,571,976 13,123,734 1,815,893 4,833,998 4,958,817 1,823,619 13,727,553 14,470,782 5,466,130 1,926,932

TOTAL 15,106,117 16,363,673 17,573,496 19,773,625 20,509,989 21,863,844

395 Proportion de l'accroissement du nombre des lettret.

Lettres Lettres inter- Total internes nationales des lettres payantes.

payantes. payantes.

100 100 1850 Base.

100 112 109 1851 101 120 117 no.

1852

1853 1854 1855

132 137 144

13l 134

148

131 .

136 146

Lettres Nombre franches des lettres.

de port.

100 100 103 108 109 116 126 131 127 136 134 145

Les lettres internes (échangées à l'intérieur de la Suisse) payantes se répartissent en 1855 comme suit entre les divers rayons.

Rayon I.

jusqu'à 2 lieues.

n.

m.

au delà de 10 de 2 à 10 lieues.

lieues.

Lettres 2,803,516 6,583,669 5,083,597 ce qui donne pour taxe moyenne en 1850 cent. 10,28 1851 , 10,25 1852 ,, 10,72- mise en vigueur de la loi du 25 Août 1851 sur 1853 les taxes.

10,65

1854 1855

10,S2 10,8U

La proportion de l'affranchissement est de: Total des laxes pour Portion payée Proportion entre le correspondances (y en timbresmontant des timbrescompris les taxes poste.

poste et le total des étrangères).

taxes, p. %.

fr. 2,172,179 1851 280,320 13 1852 » 2,367,511 17 397,393 1853 ,, 2,490,562 18 430,429 1854 ,, 2,664,156 584,542 1855 ,, 2,695,762 800,212 29,6

03 CO 05

Tableau du nombre de timbres-poste débités.

Valeur nominale des timbres-poste.

fr. 279,710. 70.

,, ,, ,, ,,

Ancienne valeur, à centimes 2V2à 5 centimes 1851 Pièces : 503,810

à 5 cents.

397,393. - 1852 1,334,990 430,464. - 1853 1,443,390 587,542. 10 1854 1,662,851 801,212. 25 1855 1,649,671 Indépendamment des lettres, il

à 10 centimes.

Total.

997,851

3,093,562

1,592,901

Nouvelle valeur, à 10 cents, à 15 cents. à 20 cents.

1,680,678 1,083,858 ' -- 1,794,882 1,192,042 -- 1,990,936 1,380,493 125,360 1,824,282 1,364,550 573,545 a été expédié par la poste aux lettres

à40cenls. à 1 fr.

-- -- 175,400 383,860 :

Total.


4,099,466 4,430,514 . 5,335,040 63,365 5,859,273

183S.

1884.

{ Plis (paquets de papiers) .

. 497,309 609,664 . 748,255 744,186 Annexe No. 6 < Imprimés .

181,769 ^ Echantillons . 195,777 12,196,845 Annexe No. 7. Journaux (exemplaires) 13,271,398 Les indications spéciales pour chaque arrondissement sont contenues dans l'annexe.

Le dénombrement présente quelque diminution dans le nombre des plis et, p.ar contre, quelque augmentation dans le nombre des imprimés et des échantillons. Néanmoins ces envois sont trop sujels à variation, pour qu'on puisse rien conclure de ces chiffres, d'autant plus que leur produit est compris sous celui des correspondances.

Annexe No. 6.

A page 396.

Dénombrement des objets de messagerie., imprimés sous bande et desl échantillons expédiés en i 855 (sauf les journaux abonnés.)

Objets de messagerie.

Envois. ·

Envois Envois Envois Envois D'après les dénombrements par- à Thitérieur de l'étranger de la Suisse en transit par ticuliers des arrondissements.

de la Suisse. en Suisse. à l'étranger. la Suisse.

Genève Neuchâtel Baie . .

.

Lucerne St Gali Coire .

Bellinzone Nombre de pièces en 1854 .

Augmentation du nombre de pièces Diminution du nombre de pièces

Plis (paquets TOTAL.

Nombre de pièces.

Nombre de pièces.

Nombre de pièces.

Nombre de pièces.

Nombre de pièces.

135,306 310,358 300,723 804,629 224,243 253,821 152,345 505,677 281,136 55,825 31,979

8,174 3,223 a) -- 18,152 61,045 1,323 a) 42,808 30,387 2,780 5,491

3,340 6,781 4,660 15,058 26,650 ·5,855 a) 39,553 30,895 6,257 7,793

149 1,050 - o -- 1,797 12 -- 24 1,089 2,667 -

146,969 321,412 305,383 837,839 313,735 261,011 152,345 588,062 343,507 67,529 45,258

3,056,037 3,077,387

173,383 162,910

146,842 150,024

6,788 4,783

10,473

a)

a)

Nombre de pièces.

Imprimés. Echantillons.

Nombre de pièces.

Observations.

Nombre de pièces.

3,176 20,846 10,529 12,759 16,936 24,567 396 71,552 25,> 132 6,294 3,590

6,590 64,962 89,663: 51,090 50,443 51,857 1,130 116,840 38,292.

19,196 7,246

47,670 80,536 131,176 66,810 120,450 89,517 653 141,981 52,721 12,643 5,098

.

3,383,050 3,395,104

497,309 609,664

749,255 744,186

195,777 181,769

5,069

14,008

12,054

112,355

2,005

3,182

21,350

·{ a) .

de papiers).

Ad a. Les échanges avec les offices étrangers sont compris dans les dénombrements d'autres bureaux de poste suisses.

Comparai son entre texercice de ï 855 et celui de Ì854.

Recettes en objets de messagerie 1855 .

n

n

!

n

n

,n

.

1854 . .

.

.

Fr. 1,41Î5,224. 11 ,, 1,3553,156. 79

.

Fr.

11 2,064. 32

Diminution du nombre d«î pièces p. °/' Augmentatio n des rece tte s p % ,. , , . | 1854 Moyenne de la taxe d' un objet de messagerie { 18M

. Ct. 42,5 ^ ^

Annexe No. 7.

A page 396.

Journaux et gazelles expédié s par la poste en Suisse, dans l'année 1855.

Arrondissements postaux.

Paraissant par mois fois.

Genève

. . . .

Lausanne

1

2

1

2

3

4

3

1

3

--

2

.--

5

4

6

8

5

4

10

7

2

4

4

Berne Neuchâtel

. . .

Baie Aarau

. . ~.

Lucerne . . . .

Zurich

. . . .

S t . Gali . . . .

3 4

2

. 9

5

2

1

6

2

-- 8 1*)

Bellinzone

. .

2

5

1,032,827

4

535,082

2

--

'

220,825

Belges.

Anglais.

Jt

JU

41,063

7,118

.

Sardes.

Espagnols.

Jt

J*

36,683

12

4

--



-- 3

...

--

3

--

2

2

2

2

3

1

39

25

3

_

24

185,777

Cantonales.

Jtä

JU

Jtâ

3,285

309/339

3,181

122,182

116,654

30,332

1,770

9,944

862

669

8,000

--

.509,484 78,706

152,670

1,387

150,143

42,332

357

197,663

29,802

54

23,624

169

5

1,708,222

273,530

1,049,168

119,097

286,295

40,387

254,293

8,676

10,735,894

627,636

18

Fédérales.

--

514,739

--

JW

10,162

108,839

--

--

Divers TOTAI transitant des feuilles.

parlaFrance

3(55

.

5

78

--

Français.

M

JU

1,133,231

642,039

4

16

530,180

1

23

27

7

1

3

1

3

J*

3

1

1

7

3,049,818

1

1

--

6

5

4

1

5

3

--

--

Allemands TOTAL et transitant des feuilles.

par l'Allemagne.

Paraissant par semaine fois.

Feuilles officielles transportées en franchise.

Journaux el gazelles étrangers passibles de la taxe.

Journaux et gazelles suisses passibles de la taxe.

--

--

22,557


--

-- 5,329

--


«n- · ·

--

1,314

72,257

25,048

36,683

302,730

--

--

119,097

145,573

--

191,542

--

13,364

--

--

--

478,819

169

9,524

419

40,387

40,351

8,676

49,600

1,250,386

78,706

1,206,412

·) De trois mois.

(

Observation,

Les feuilles étrangères sont indiquées sous la rubrique des arrondissements chargés de leur perception directe.

Chiffre ,,

total des feuilles (numérosj passibles de la taxe .

,, ,, ,, ,.

franches de port

.

11,986,280 1,285,118

.

TOTAL

13,271,398

397 Produit des articles de messageries.

1855.

1854.

Recettes en taxes .

.

. fr. 1,551,882.14 1,442,681.41 dont il faut déduire le solde des bonifications de taxe aux Etats étrangers . ,, 116,661. 03 119,524. 62 Produit total: fr. 1,435,221. 11 1,323,156. 79 Montant du budget pour 1855 . ,, 1,472,177. -- II a été transporté (suivant annexe, No. 6): à l'intérieur de la Suisse .

,, .

,, pièces 3,056,037 de l'étranger en Suisse .

.

,, 173,383 de la Suisse à l'étranger , .

,, 146,842 en transit par la Suisse ,, 16,788 Total des pièces : 3,383,050 La diminution de 2i,350 pièces sous la rubrique ad a, comparativement à l'exercice de 1S54, -doit être exclusivement attribuée à la stagnation des affaires qui a réduit les échanges dans l'arrondissement de Neuchâtel. Pour ce qui concerne ces envois, Neuchâtel est resté-en arrière de 186,890 pièces, tandis que dans tous les autres arrondissements le nombre des envois s'est accru en 1855 de 165,540 pièces en tout.

La différence en moins sur le, nombre des pièces .expédiées est, comparativement à 1854, de 12,054.

L'échange des articles de messageries sur une plus'grande série d'années, est de : en 1855 pièces 3,361,050 ,,1854 ,, -3,395,104 · ,, 1853 ,, 3,017,566 ,, 1852 ,, 2,791,136 ,, 1851 ,, .2,223,515 La recelte brute -en-articles de messageries pour l'exercice de 1855, excède celle de 1854 de fr. 93,109.

L'exercice de "Ì854 présentait une recette moindre que celui de 1853, quoiqu'un n'ombre'de pièces plus considérable.

. Le résultat ob.tenu en 1855. porterait à croire, qu'il a été expédié des paquets plus pesants, et chargés de débours plus .considérables qu'.en 1854. Comme, à l'exception de Neuchâtel, où des circonstances particulières agissaient défavorablement, tous tes .arrondissements ont fourni un excédant de. pièces (soit ,230,427), le résultat général doit, somme toute, êlre regardé comme favorable.

a.

b.

c.

d.

398 Produit des journaux.

Produit en 1855 fr. 121,426. 62 Montant du budget pour 1855 . ,, 109,000. -- Produit de 1854 ,, 112,556.07 L'annexe No. 7 fournit des indications plus détaillées, quant à la circulation des journaux en Suisse; nous en relevons: Nombre des journaux passibles-de taxe : (Exemplaires.)

Feuilles suisses.

Feuilles étrangères.

1855 10,735,894 1,240,386

1854

9,662,655

1,445,290

Nombre des journaux expédiés en franchise : (Exemplaires.)

Feuilles fédérales.

Feuilles cantonales.

1855 78,706 1,206,412 156,416 1,046,833 1854 f l 855 13, 261,398 fi._i_i .

iotai :

11854

12,196,845

Taxes postales perçues · Droit Sur les journaux Sur les journaux étrang.

d'abonnement. Taxes de transport et suisses.

Taxes de transport.

droit d'abonnement.

fr. 10,840 fr. 28,518 fr. 82,681 1855 ,, 10,575 ,, 75,670 ,, 26,310 1854 ,, 10,996 ,, 76,498 1853 ,, 13,475 ,, 6,826 ,, 73,444 ,, 12,222 1852 ,, 9,601 , 70,713 ,, 13,132 1851 Produit du transit.

Les Administrations des Postes étrangères ont bonifié à la Suisse pour le transit des dépêches closes : Lignes de transit.

Droits de transit.

Feldkirch . . .

Milan fr. 11,445. 27 France . .

Bologne . . . .

Fernex-St. Julien .

,, 2,131. 62 Autriche, Lombardie Etats du sud de l'Allemagne Baie-Milan ,, 424. 98 Prusse Lindau-Lombardie . .

,, 2,732.87 Bavière . . .

Friedrichshafen-Milan .

,, 233. 14 Wurtemberg ,, 1,088. 16 Baie-Milan Baden . . .

755. 25 Francfort-Milan .

Tour et Taxis .

Total: fr. 18,811. 29

I

399 En dressant le budget pour 1855, on ne pouvait encore prévoir que les échanges entre l'Italie et la France seraient en majeure partie acheminés par une voie autre que le territoire suisse, et Ton admit le montent de fr. 35,000, qui correspond au produit des précédents exercices. On ne peut d'ailleurs guère s'attendre à une augmentation sensible du produit des droits de transit.

Droits de récépissés.

Produit e n 1855 .

.

.

.

.

.

. f r . 37,500. 7 0 Montant du budget pour 1855 .

.

.

,, 35,000. -- Produit en 1854 .

.

.'

.

.

.

. ,, 26,294, 30 Droits dé casiers.

Produit e n 1855 .

.

.

, , .

, f r . 15,094. 1 5 Montant du budget pour 1855 ,, $4,000. -- Produit en 1854 . . . . .

.

, ..

. ,, 14,785. 75 L'année 1856 présentera une diminution de ces droits, attendu que par suite de réclamations adressées à l'Administration des Posles, un .certain n.ombre de correspondants, qui avaient été considérés jusqu'ici comme possesseurs d'une case, ne 'sont pas astreints à payer des. droits de casier.

Produit en 1855 '.

. fr. 47,928. 12 Montant du budget pour 1855 .

.

'. ' . ,, 30,000.

Produit en 1854 .

.

.

.

.

.

. ,, 44,844. 91 L'augmentation comparativement à 1854 provient principalement de ce que le solde de 5 trimestres des bonifications y relatives de l'Administration des Postes du Grand-Duché de Baden pour les bureaux de Baie et Schaffhouse, figure dans le compte de 1855.

Droits de concession.

Produit en 1855 (annexe No. 8) .

.

.

. fr. 24,764. 48 Budget pour 1855 · ,, 27,000. -- Produit en 1854 ,, 26,319. 64 Produit en 1853 ,, 26,996. 42 Ces recettes diminuent successivement, 'soit à cause du développement des voies ferrées, soit parce que les entrepreneurs des services d'omnibus ne trouvent pas un résultat qui-réponde à leur attente.

Divers.

Produit en 1855 fr. 22,403. 27 Budget peur 1855 ,, 51,700.-- Produit en 1854 fr. 148,114. 18, y compris les rubriques f., g., h. et i., qui ont été séparées en 1855. Déduction faite du montant de ces rubriques, reste : .

.

.

; .

,, " 51,973. 9 2 Feuille fédérale, VIII. année Vol. I.

33

Annexe No 8.

A page 399.

Produit des droits de concession en 1855.

Messageries étrangères.

Bateaux à vapeur.

Omnibus.

Messagers.

1854.

1855.

I. Genève

Fr.

L

10,402

85

H. Lausanne

Fr.

et.

Fr.

550

665

150

3,624

Cl.

45 68 35 05

1)1. Berne . . .

250

1,742 1,063

IV. Neuchâlel

200

131

82

60

219

60

V. Baie

.

V I . Aarau

. . . .

.

VII. Lucerne VIII. Zurich

. . . .

10,402

NB.

ligne de Pouesl

326

50

10,744

85 54

Fr.

et.

Fr.

et.

11,618

30

11,928

99

33

38

5,517

03

4,940

95

22

18

1,313

05

1,360

70

9

7

331

82

318

30

4

5

606

10

1,774

95

40

45

181

41

1

2

75

82

75

182

75

371

10

6

11

670

2,764

25

3,434

25

3,899

25

17

20

1,157

85

1,157

85

1,247

70.

20

24

13

80

13

80

15

15

1

1

514

53

281

14

5

24,764

48 64

26,319

64

158

X. Coire

Produit e n 185-1 . . . .

et.

100

IX. St. Gali

X I . Bellinzone

Fr.

75

. . . .

Nombr e des concessic nnaires.

TOTAL.

133

33

381

20

2,113 1,970

33

11,921

80 60

13,030

326

574

50 50

26,319

·

4 175

Le nombre des concession naires com paré à 1854 a dimin ué de 17, d'où il résulte c ue le produit de. droit s de conces sion e st de fr. I 555. 16 inférieur à celui de Panni e précède ntè. Celte dimiiiiition porte en jra nd e partie su r Par rondisseme Dt de Baie où s 1T 10 conducteur s d'omnibus 4 seulement ont fai t renouvel er leu r patente, ce qili a produ t une diminutior de I r. 986. 8 5 dans la recett B.

400 Rien n'est plus incertain que l'estimation préalable des recettes spéciales qui rentrent dans cette rubrique et dont, -- outre les loyers qui forment peut-être. la seule recette régulière, -- les amendes disciplinaires et le produit du vieux matériel postal composent la partie principale.

Ces recettes se divisent en: a. amendes disciplinaires imposées aux fonctionnaires et aux émployes postaux pour infractions de service , savoir : aux fonctionnaires des bureaux .

. fr.

587. 16 aux dépositaires, facteurs,'chargeurs, etc.

278. 25 a u x conducteurs .

.

.

.

.

496. 30 a u x postillons .

.

.

.

.

78. 25 aux entrepreneurs des courses postales .

989. 13 à des particuliers (contraventions à la régale des Postes traitées d'après la loi fédérale du 30 Juin 1849) .

65. -- 6 . Vente d e vieux matériel .

.

.

.

c. Bonification pour l'emploi de voitures postales .

d. Vente d e s rebuts .

.

.

.

.

e . Loyers .

.

.

.

.

.

.

f. Recettes imprévues : (Indemnité de l'Administration des Postes de France pour livraison de dépêches) fr. 353. 96 Rectifications de comptes, vente de cartes de courses, indemnité pour pièces d'uniforme non livrées, droit d'expédition de voyageurs en poste, bonis de caisse .

. ,, 4,432. 42

fr. 2,494. 09 6,078. 78 1,862. 11 1,648. 62 5,533. 29

4,786. 38

fr. 22,403. 27 DÉPENSES.

Traitements et Dépenses en 1855

bonifications.

fr. 1,349,148. 33 primitivement fr. 1,329,600 Montant du budget^ crédit supplé,, 1,375,900. -- pour 1855 mentaire ,, ' 46.300 Dépenses en 1854 1,286,346. -- De plus amples indications sur l'élévation du chiffre des dépenses de cette rubrique, comparativement aux années précédentes, ont été fournies plus haut en parlant des traitements.

401 Frais cTexpertises et de voyages.

Dépenses suivant le compte de 1855 .

.

. fr. 14,156. 29 Budget pour Ì855 .

.

.

.

.

. ,, 15,000. -- Dépenses en 1854 ,, 11,006. 13 Ces dépenses proviennent des voyages de fonctionnaires de la Direction générale des Postes, mais principalement de ceux des trois Inspecteurs du train pour la surveillance du matériel, la construction de nouvelles voitures et la réparation des anciennes. Les voyages d'office entrepris par les Directeurs d'arrondissement, principalement en vue d'inspections auprès, des .bureaux, ont aussi occasionné des frais sensibles.

Frais de bureau.

Dépenses en 1855, suivant le compte .

..

. fr. 187,830. 77 primitivement fr. 155,000 Ì crédit supplél ,, 188,000. -- menlaire ,, 33,000 | Dépenses en 1854, suivant le compte .

55 163,432. 24

I

Tableau comparatif

des diverses rubriques.

1855 fr.

1854.

et.

Formules et impriméss 98,871. 59 Fournitures de bureau Matériel de bureau .

7,868. 23 Cire à cacheter .

Cire à cacheter . .

Imprimés .

2,876.

.

Reliures .

.

. 16,173. -- 32 Reliures Eclairage .

. 41,153. 19 Eclairage . . . .

Chauffage .

. 11,549. 48 Chauffage · * · Divers . 9,338. 96 Divers .

fr.

et.

33,631. 12 2,550. -- 59,795. 81 14,814.99 34,552. 85 10,173.54 7,913.93

fr. 187,830.77 fr. 163,432.24 L'exercice de 1855 présente, comparativement à celui de 1854, un excédant de dépenses de fr. 24,398. 53.

Il existait jusqu'ici des divergences entre les formules de regisres postaux employés dyns les divers arrondissements, qu'on a fait disparaître, ce qui a causé dans certains cas une acquisition plus considérable d'imprimés. Le principal motif de l'accroissement des frais gît toutefois dans l'augmentation des bureaux comptables et des envois. Des prix fondés sur les mises au concours ont été indiqués aux Directions comme norme pour les acquisitions d'imprimés, qui s'effectuent d'ordinaire dans chaque arrondissement, de sorte qu'il ne se présente plus de différences sensibles entre les arrondissements dans les prix des imprimés d'un usage général.

Les frais d'éclairage présentent aussi une augmentation, qui se justifie par le renchérissement notoire de l'huile et des chandelles, et par l'extension constante du service de nuit.

402 Sous la rubrique Divers sont portées les fournitures de bureau de peu d'importance, telles que ficelles, allumettes,, sable, etc., et sous la rubrique Matériel de bureau les frais qui tombent à la charge de la Caisse des Postes pour l'ameublement (casiers, etc.) des nouveaux bureaux.

Quant aux spécialités, nous devons nous en référer aux comptes particuliers des arrondissements et à leurs pièces justificatives.

Uniformes.

Compte de 1855 fr. 81,146. 09 Budget pour 1855 ,, 86,000. -- Compte de 1854 ,, 79,687. 98 Par conséquent une différence en moins de fr. 4,853. 9l vis-à-vis du budget.

Cette différence a été obtenue tant par l'achat des draps nécessaires à meilleur compte qu'on ne l'avait prévu en dressant le budget, que par le fait que la majeure partie des pièces d'uniforme pour lèsemployés ont pu être confectionnées dans quelques arrondissements a un prix moindre que le maximum réglementairement accordé.

Comparativement à l'année précédente, on trouve, par contre, un excédant de dépenses de .

.

.

.

. fr. 1,458. 11 motivé par l'augmentation de personnel, qui est la conséquence des nouveaux services établis.

Cet excédant eût cependant été plus considérable, si le passage partiel aux chemins de fer des services Zurich-Romanshorn n'avait pas diminué le nombre des postillons.

Bâtiments.

Dépenses, suivant le compte de 1855 .

.

. fr. 93,695. 09 Budget pour 1855 ,, 96,000. -- Compte de 1854 ,, 91,336. 23 Les loyers, comparativement à 1854, se sont élevés de ,, 4,269. 57 Par contre l'entretien est diminué de .

,, 1,946. 71 Un plus grand nombre de locaux est devenu nécessaire par l'établissement de bureaux de poste aux gares et pour abriter les services qui y aboutissent ; en outre, dans l'acquisition de nouvelles remises et dans le renouvellement des bails pour- les bureaux, on n'a pu éviter une augmentation des loyers.

Matériel postal.

Compte de 1855 fr. 434,929. 09 Budget pour 1855 .

.

' .

.

.

.

,, 455,000. -- Compte de 1854 ,, 422,619. 22 Budget pour 1854 ,, 430,000. -- Excédant de dépenses comparativement au compte de 1854 ,, 12,309. 87 Dépense moindre vis-à-vis du budget pour 1855 . ,, 20,070. 91

403 Les dépenses divisées d'après les rubriques spéciales ont été: En 1854.

En 1855.

  1. Nouvelles acquisitions.
  2. Voitures et traîneaux fr. 167,718. 99 fr. 186,984. 92 b. Matériel de train .

,, 51,593. 26 ,, 41,424. 48 .

c. Matériel de bureau .

,, 22,199. 44 ,, 25,595. 51 II. Réparations.

  1. Voitures et traîneaux ,, 153,568. 86 ,, 154,474. 54 b. Matériel de bureau .

,, 7,259. 64 ,, 8,668. 08 III. Intérêts du matériel postal ,, 20,279. 03 ,, 17,781. 56

fr. 422,619. 22

fr. 434,929. 09

L'augmentation des dépenses pour nouvelles voitures et traîneaux en 1855, comparativement à l'exercice de 1854, a été causée par l'accroissement des services d'omnibus et des services locaux établis' en 1855, surtout à la suite de, l'ouverture de nouvelles lignes de chejnins de fer et qui ont nécessité des voitures d'une construction particulière.

L'excédant de dépenses pour matériel de bureau provient principalement des nouveaux bureaux et dépôts créés dans Baie-Campagne.

La diminution d e dépenses d e ...

f r . 20,070. 9 1 obtenu en 1855 vis-à-vis du budget, s'explique en partie par le paiement d'à comptes aux Cantons, pour une somme de .

.

.

.

,, 62,436. 78 .sur le matériel postal, qui en a été repris, ce qui réduit à . ,, 17,781. 56

l'intérêt de

.

,

,, 20,279. 03

mais s'explique surtout par l'économie faite sur la réparation des anciennes voitures, maintenant moins nombreuses.

Frais de transport.

Le compte des frais de transport s'élève en 1855 à fr. 4,343,096. 48 dont à déduire : Bénéfice sur le relais de Bienne, du 1. Avril au 31. Décembre .

. ,, 12,687. 09 Reste ; -r--,--, , fr. 4,330,409. 39 Budget primitif pour 1855 fr. 4,,170,000. -- Crédit supplémentaire suivant Tan-oie fédéral du 17.

' .

.

Juillet 1855

.

.

,, ·

200,000. ·.

Frais de transport: Compte de 1854 ,.

.

Par conséquence, différence en moins vis-à-vis . du budget .

.

. . .

.

.

,, 4,370,000..,, 3,806,714. 93 ,,

39,590. 61

404 qui doit être attribuée à la baisse sensible du prix de l'avoine pendant le dernier trimestre; car autrement une indemnité aurait dû être payée à tous les entrepreneurs, à partir du 1. Septembre.

Par contre, augmentation de frais, comparativement ù Tannée précédente, fr. 523,694. 46.

L'annexe Nr. 9 contient un tableau comparatif des frais de transport récapitulés d'après les sous-rubriques et d'après les comptes mensuels, avec indication de l'augmentation ou de la diminution de frais, comparativement aux mêmes rubriques de l'exercice de 1854Pour revenir aux fr. 12,687. 09, déduits ci-dessus, il faut observer que le transport de tous les services postaux, partant de Bienne, sauf le relais Bienne-Aarberg, était confié à un entrepreneur jusqu'à fin Mars 1850, moyennant une indemnité totale d« fr. 35,800 par année. Le décès de cet entrepreneur dans le courant de Janvier 1855 nécessita la mise au concours du transport de tous ces services. La cherté de l'avoine à celle époque eut pour conséquence que, malgré, que deux concurrents se fussent présentés, l'offre de celui qui demandait le moins, était de fr. 50,200 en lojt, c'est-à-dire fr. 14,400 par an plus élevée que l'indemnité payée précédemment.

Comme la Direction des Postes de Neuchâtel, chargée de négocier avec les deux concurrents, ne put obtenir qu'une réduction d» fr. 1240, nous jugeâmes opportun de faire desservir ces relais pour notre propre compte, conformément à l'opinion avancée par la Commission, lors de la délibération du budget pour 1854, et d'y joindre en même temps le transport de l'un des services entre Bienne et Aarberg, qui était justement mis au concours à cette époque et pour lequel les soumissionnaires élevaient des prétentions exagérées.

Pour simplifier la comptabilité, ce relais, tenu au compte de la Confédération, fut traité comme une entreprise particulière du même genre, de manière que le gérant reçut à la fui de chaque mois, comme tous les autres entrepreneurs, le montant mensuel de l'indemnité, en prenant pour base de l'indemnité annuelle, à payer à l'entrepreneur le chiffre de la soumission la plus basse et réduite après négociations.

Le relais en question a présenté du 1. Avril à fin Décembre 1855, soit en 9 mois, après estimation des chevaux et déduction de 25 °/o par an pour moins-value des harnais et autres objets de l'inventaire, mais, sans compter l'intérêt du capital de fr. 38,184. 90, alfecté à la création de ce relais, un gain de fr. 12,687. 09 vis-à-vis de l'indemnité mentionnée plus haut, ce qu'on doit principalement attribuer à ce qu'il n'est point arrivé d'accident aux chevaux.

Si même l'on compte l'intérêt du capital d'exploitation, 5 °/o pendant 9 mois, soit fr. 1,431. 94, il n'en reste pas moins un bénéfice de fr. 11,255. 15.

Autant, à l'époque de la reprise de ce relais, il était peu dans l'intention du Département des Postes de conserver longtemps cette

A page 404.

Annexe Nr. 9.

Récapitulation des frais de transport de tous les arrondissements, d'après les comptes mensuels de 1855 Paiements fixes d'après les con-

Mois 1855.

ventions.

Frais extraordinaires et pour voilures supplémentaires.

des frais extraTransport

Augmentation

de voitures sup- d'attelage des voiplémentaires.

Fr.

TOTAL

Ct.

Fr.

Ct.

Frais extraordinaires de transport.

Ct.

ordinaires et pour de places de Convoitures supplé-

Guides

Droits

dus postillons.

de navigation.

ducteurï .

Fr.

TOTAI

Eclairage

de pontonage et droits à la fron-

et graissage des voilures.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

25,617

80

3,919

49

1,436

14

Fr.

des frais extra-

TOTAL.

ordinaires de transport.

tière.

mentaires.

tures principales.

Fr

Droits

Cessior

Ct.

Ct.

Fr.

Ct.

1,820

38

47,662

46

290,386

22

Fr.

Fr.

Ct.

Janvier . . .

242,723

76

7,093

40

2,407

97

3,061

28

12,562

65

2,276

Février

262,062

7l

8,316

82

2,365

77

3,614

30

14,296

89

2,812

15

2:i,1'J2

85

3,974

76

269

44

2,335

05

46,881

14

308,943

85

265,264

06

14,097

79

1,793

89

4,291

93

20,183

61

3,969

90

25,732

90

4,123

67

684

50

1,597

32

56,291

90

321,555

96

265,768

18

22,845

32

2,797

85

4,181

69

29,821

86

5,804

92

25,745

15

3,940

12

1,808

72

1,365

68,488

77

334,256

95

269,136

81

29,848

26

3,805

31

3,927

49

37,581

06

5,637

50

28,02 1

65

3,973

14

359

33

1,415

74

76,988

42.

346,125

23

292,376

62

27,603,

78

5,044

50

5,123

39

37,771

67

5,571

50

28,682

4,726

18

1,148

78

1,496

79

79,396

92

371,773

54

308,933

90

84,055

23

6,175

05

4,454

87

94,685

15

10,853

17

31,286

30

3,901

09

2,629

09

1,814

36

145,169

16

454,103

06

311,523

99

96,261

97

6,980

92

3,598

18

106,841

07

11,761

11

31,361

60

3,957

81

706

12

805

58

155,433

29

466,957

28

Septembre . . . .

294,470

22

56,031

80

6,133

05

6,614

59

68,779

44

8,505

03

30,052

70

4,359

82

1,590

58

2,523

52

115,811

09

410,281

31

Octobre

266,630

03

34,873

H

3,581

65

3,394

41

41,849

17

6,534

36

28,844

75

5,455

79

1,131

7

2,080

57

85,895

7l

352,525

74

56

2,274

12

1,759

87

71,875

73

345,198

83

4,996

68

3,265

65

66,459

90

340,988

51

Mars i

Avril

.

.

.

.

Mai .

Juin . . .

.

Juillet Août

.

.

.

.

Novembre

.

.

.

.

273,323

10

25,006

34

2,123

06

4,627

20

31,756

60

5,565

23

26,581

35

3,938

Décembre

.

.

.

.

274,528

6l

14,556

45

2,438

10

5,697

27

22,691

82

3,934

55

27,264

20

4,307

Elat en 1855 .

.

.

3,326,741

99

420,590

27

45,647

12

fi 2, 58 6 60

5 18,823

99

73,225

42

332,413

25

50,577

43

19,034

57

22,279

83

1,016,354

49

4,343,096

48

Î854 .

2,882,833

43

366,147

72

5t,065

90

48,488

39

463,696

01

64,494

13

307,557

34

53,539

49

16,004

91

18,589

63

923,881

50

3,806,714

93

443,908

56

54,442

55

5,418

78

6,104

21

55,127

98

8,731

29

24,855

9l

2,962

06

3,029

66

3,690

21

92,472

99

536,381

55

12,687

09

523,694

46

La somme totale ( es frais de tr anspoi t se réduit en conséquence à Fr. 4,330,409 [

39

,,

,,

,,

Augmentation .

Diminution

\i

Diminution t

A déduire : bénéfi ce sur le serv ice de Bienne, en î mois

405 entreprise au compte de l'Administration des Postes, aussi peu il s'agit maintenant, malgré le résultat favorable obtenu en 1855, de conserver ce relais pendant plusieurs années; mais seulement jusqu'à ce qu'il se présente une occasion opportune de confier à un ou plusieurs entrepreneurs le transport des services respectifs.

Le but principal de celte mesure n'était d'ailleurs pas tant d'obtenir un bénéfice sur ces relais vis-à-vis des indemnités demandées, comme d'engager les entrepreneurs de cet arrondissement et des autres à ne pas autant élever leurs-prétentions lors des résiliations trèsfréquentes alors, et à être plus coulants dans les négociations.

Frais de transport.

Compte de 1855 ,, ,, 1854

.

.

.,

Paiements fixes.

.

,

fr. 3,326,741. 99 . ,, 2,882,833. 43

Augmentation en 1855 .

. s .

.

. .fr.

sur laquelle le tableau ci-après fournit des détails.

  1. Frais pour les services annuels nouvellement créés fr.

2.

,, ,, ,, ,, d'été ,, ,, ,, 3.

,, ,, ,, ,, d'omnibus en correspondance avec les chemins d e f e r .

.

. ,, 4. Frais pour prolongation de services .

.

. ,, 5. Paiements plus élevés par suite d'augmentation de charges pour les entrepreneurs .

.

,, 6. Paiements plus élevés sans augmentation de charges ,, 7. Indemnité à 142 entrepreneurs à cause de la cherté de l'avoine ,,

443,908. 56 107,475. 98, 92,089.98 18,656. -- ' 38,705. 55 39,753. 41 84,616.10 140,556. 20

fr. 521,853. 22 A déduire diminution pour : 1. Services supprimés en tout ou en partie

fr. 77,973. 60 2. Réduction d'attelage sur plusieurs services peu productifs .

. ,, 13,087.66 3. Paiements réduits par suite de changement des conventions .

. ,, 2,495. 62

fr. 93,556. 88 Augmentation de frais en 1855

.

. fr. 428,296. 34

Tableau de la réaction des conventions conclues l'année précédente, -soit de l'excédant ou de la diminution des charges de l'exercice de 1855 provenant de celui de 1854 : . .

Report fr. 428,'296. 34-

406

Transport fr. 428,296. 34 1. Augmentation de charges par suite de services postaux créés en 1854 .

fr. 23,016- 78 2. dito par suite de paiements élevés en 1854 à cause de prestations plus considérables .

,, 19,057. 01 ' 3. dito par suite de paiements plus élevés sans surcroît de prestations ,, 53,193. 96

1.

2.

3.

4.

Total: fr. 95,267. 75 A déduire : Diminution de charges par suite du non-rétablissement en 1855 de services existant eu 1854 ou de leue rétablissement pour une moindre durée .

.

.

fr. 25,000. 26 dito par suite des ré, ductions décidées en 1854 .

.

,, 8,113.81 dito par suite des paiements réduits eu 1854 ,, 7,040. 04 dito par suite des indemnités d'avoine payées en 1854 .

,, 30,501.42 Total !

!

",, 79,655. 53 ° Différence .

.

.

.

,, 15,612. 2 2 Total de l'augmentation des frais en 1855 fr. 443,908. 56 Frais extraordinaires et pour voitures supplémentaires.

  1. Transport de voilures supplémentaires,

Les frais pour transport de voitures supplémentaires s'élèvent en 1855 à .

.

fr. 420,590. 27 comprenant: boniflcatioos aux entrepreneurs pour voitures .

.

fr. 37,853. 10 pour chevaux ,, 351,192. 92 pour guides ,, 31,544. 25 Comme ci-dessus Compte de 1854

.

Excédant des dépenses

.

.

.

.

·

fr. 420,590. 27 ,, 366,147. 72 fr. 54,442. 55

qui provient en partie de quelques services nouvellement créés et très-fréquentes pendant l'été, tels que Neuchätel-Chaux-de-Fonds, 111. service, Neuckâlel-Bienne, Bâle-Schaf[ltouse, Bàie-Lucerne, ser-

407 vice, d'été, et principalement des doubles courses du service d'été Lucerne-Zurich.

Ce dernier service, par exemple, présentait une affluence si considérable, que dans trois mois seulement, Juillet, Août et Septembre, il a exigé une somme de fr. 12,490. 30 pour suppléments. Toutefois la majeure partie de l'augmentation des frais résulte des services suivants : ' Lausanne-Domo, Lausanne-Brigue, Lausanne-Pontarlier-Diligence, Neuchâtel-Pontarlier-Diligence, Neuchûtel-Zurich, service de jour, Neuchâtel-Aarau, service de nuit,. Bâle-sZurich, 11. et 111. services de jour et de nuit, Zurich-Coire, service de jour, Zurich-Schaffhouse par Winterthur, Splugen-Bellinzone, Coire-Samaden, CoireChiavenna, service de jour, Fluelen-Camerlata, service de nuit et enfin le service de jour Aïïolo-Camerlata, qui a été prolongé jusqu'à Fluelen pendant l'été.

b. Augmentation d'attelage des voitures principales.

Le compte pour les dépenses d'augmentation d'attelage s'élève en 1855 à .

.

.

.

.

.

.

fr. 45,647. 12

en 1854 à

.

,

.

.

.

.

.,, 51,065. 90

Différence en moins comparativement à 1854 .

fr. 5,418. 78 Les causes s'en trouvent dans la courte durée de l'emploi de voitures plus grandes que celles qui ont été stipulées dans les con-, veillions et dans la réduction du nombre de .doubles coubles (attelages) par suite de modifications d'horaire.

c. Frais extraordinaires de transport.

J.e compie des frais extraordinaires de transport s'élève en 1855 à fr. 52,586. 60'

en 1854 à .

.

.

.

.

n

46,482. 39

Augmentation de frais . ·· . · .

. · fr. 6,104. 21 motivée par: 1. Mise à disposition d'un nombre considérable de chevaux pour suppléments pendant le tir fédéral de Soleure et les indemnités y relatives payées à divers entrepreneurs des arrondissements de Berne, Baie, Aarau et Lucerne.

2. Indemnités arriérées pour transports effectués par des Administrations étrangères sur territoire suisse; par exemple au Grand-Duché de Baden pour le transport des dépêches réciproques depuis et jusqu'à la frontière.

3. Indemnités aux compagnies des bateaux à vapeur du lac des Quatre Cantons pour service tardif par Stanzstad pendant 68 jours.

4. Indemnités extraordinaires aux entrepreneurs de la route du

403

Splugen pour suppression imprévue et avancée du service d'été Coire-Cliiaveana, et enfin 5. Frais de transport des voyageurs de Zurich à Oerlikon et vice versa, à partir du 27 Décembre, compensés par les taxes en voyageurs qui figurent parmi les recettes.

d. Indemnités aux conducteurs pour cession de places.

Les indemnités pour cession de places ont atteint en 1855 fr. 73,225. 42 e n 1854 .

.

.

.

,, 64,494. 1 3 et présentent ainsi une augmentation de . . fr. b,731. 29 motivée par la grande afflueuce de voyageurs sur les nouveaux services principaux déjà existants mentionnés sous la rubrique ,,Transport de voitures supplémentaires".

Le compte d--.s guides de postillons pour le transport régulier s'élève en 1855 à fr. 332,413. 25 e n 1854 à . . . .

,, 307,557. 3 4 Excédant de dépenses: fr. 24,855. 91 presque exclusivement occasionné par la création de nouveaux services annuels et des services d'été.

D'après les conventions pour le transport, il aurait dû être payé en tout pour guides dus postillons de services réguliers, la somme de fr. 334,253. 05 Biais dans le courant de l'exercice, il a été retenu pour retards une somme de .

,, 1,839. 80 Reste:, fr. 332,413. 25 conformément au compte.

Le montant des guides retenues aux postillons pour retards se répartissent comme suit entre les arrondissements : Genève .

.

.

fr. 4. 70 Lausanne .

.

,, 225. 60 Berne ,, 309. 50 Neuchâtel .

.

,, 392. 05 Bàie ,, 108. 95 Aarau .

.

.

,, 81. 75 Lucerne .

.

,, 153. 35 Zurkh .

.

.

,, 321. 90 St. Gali .

.

,, 147. 35 Coire .

.

.

,, 55. 85 Bellinzone .

.

» 40. 80 1^839. 80

409 e. Droits de navigation.

Sous cette rubrique il a été dépensé en 1855 · .

.

fr. 50,577. 43 en 1854 · .

.

,, 53,539. 49 par conséquent fr. 2,962. 06 de moins que Tannée précédente, ce qui s'explique par les raisons suivantes : 1. La Compagnie des bateaux à vapeur de Schaffhouse a reçu en 1854 uno indemnité de fr. 2,214. 65 pour service extraordinaire effectué pendant l'été entre Romanshorn et Rorschach et entre Lindau et Rorschach, indemnité qui ne se représente pas dans le compte de 1855.

2. L'indemnité mensuelle de fr. 186. 38 payée depuis le 10 Novembre 1854 à la caisse générale des postes de Stuttgard pour surcroît de charges dans le service du Lac de Constance entre Friedrichshafen et Romanshorn et entre Rorschach et Romanshorn, -- a en majeure partie cessé pendant l'année 1855, d'où résulte une diminution de frais de fr. 1686. 70.

En revanche, il y eut dans l'exercice de 1855 une augmentation de frais 1. pour le transport deux fois par jour du service Bâle-Schaffhouse d'une rive à l'autre de l'Aar, soit une dépense de fr. 501.

2. Indemnité à la Compagnie des bateaux à vapeur des lacs de Zurich et de Wallenstadt pour le service de nuit Glaris-Horgen, depuis le 1. Avril, à fr. 25 par-mois, fr. 200.

f. Droits de ponlonage et droits de frontière.

Sous cette rubrique figure en 1855 la somme de fr. 19,034. 57 Compte de 1854 ,, 16,004. 91 L'excédant de .

, fr. 3,029. 66 provient des services de Lausanne-Pontarlier, diligence, et NeuchâtelPontarlier, diligence, prolongés jusqu'à Dole depuis le 1. Novembre, soit des droits de poste et contributions'directes et indirectes à payer pour le parcours de ces services sur territoire français.

Par contre, le droit de pontonage pour le pont suspendu de Fribourg a été supprimé dès le 20 Septembre 1855.

g. Eclairage et graissage (les voitures.

Enfin, les dépenses pour éclairage et graissage deis voitures s'élèvent en 1855 à fr. 22,279. 83

,, 1854 ,,

.

.

.

.

,, 18,589. 62

Excédant de dépenses pendant l'exercice de 1855 : fr. 3,690. 21 occasionné tant par le plus grand nombre de services que par le maintien des prix élevés des combustibles.

410 Divers.

Dépenses suivant le compte de 1855 .

.

fr. 13,540. 43 Budget pour 1855 .

.

.

.

.

,, 25,000. -- Dépenses pour 1854 ,, 10,653. 92 ,, 1853 ,, 34,757. Les dépenses qui rentrent dans cette rubrique ne peuvent pas être évaluées d'avance; le montant du budget pour 1855 était basé sur la moyenne des exercices précédents.

Les dépenses y relatives résultent principalement de bonifications payées par la caisse des postes pour dommages et pertes. L'année 1855 présente sous ce rapport un résultat défavorable.

11 a été payé : 4. Pour usage de diligences étrangères .

. fr.

45. -- 2. En bonifications pour dommages et pertes . ,, 6,960. 70 savoir pour accidents arrivés à 23 personnes renversées ou écrasées (1854 fr. 1717. 65) fr. 2,351. 30 II a été constale que lorsque des personnes ont été écrasées, il y avait soit imprévoyance de leur part ou qu'elles étaient sourdes, de sorte que dans la majorité des cas l'indemnité a été accordée par des motifs d'humanité.

Pour 33 objets de valeur égarés (en 1854 fr. 4768. 06.)

. ,, 4,609. 40 Le montant des indemnités à payer par les fonctionnaires postaux atteint un chiffre encore plus élevé.

Cette dépense de fr. 4,609. 40 comprend soit des pertes qui ont eu lieu sans qu'il y ait eu de la faute des fonctionnaires ou des employés des postes (par exemple lorsque des traîneaux ont été ensevelis sous des avalanches et que les chevaux y ont péri), soit des cas dans lesquels l'Administration des postes ne pouvait s'en prendre avec certitude à personne, soit des pertes au sujet desquelles des circonstances atténuantes faisaient juger équitable de mettre une portion du remboursement à la charge de la caisse des Postes, en en laissant supporter une portion par le fonctionnaire fautif. Lorsque notamment la cause de la perte se trouvait dans une omission de peu d'importance, commise dans la hâte des opérations, Pastrictiou au remboursement partiel paraissait une peine suffisamment sévère en raison du chiffre peu élevé du traitement.

Une application rigoureuse du principe d'après lequel Report fr. 7005. 70

411 Transport fr. 7005. 70 le fonctionnaire est responsable en plein des pertes, entraînerait ou des démissions plus fréquentes de fonctionnaires et de conducteurs capables ou une augmentation considérable des traitements, de sorte que nous avons cru agir dans l'intérêt financier de la caisse postale e n ' m e t t a n t à sa charge une portion de la perte, lorsque le fonctionnaire n'était coupable que d'une 'omission insignifiante.

3. Dépenses diverses, notamment: Rectifications de comptes .

.

fr. 291. 78 Frais de procédure .

.

.

,, 268. 09 et .petites dépenses accidentelles, comme 'rhabillage des montres postales, détaxe 'pour rébuts, agio lors d'achat de lettres de change pour paiements à l'étranger, indemnités à des agents d*e police, etc. ,, 1,349. 42

,, 1,909. 29

4. Impression de timbres-poste par la Monnaie fédérale, à 1 fr. le mille ,, 4,675. 44 fr. 13,590. 43 Dans ces bonifications n'est pas comprise celle qui concerne le .vol de fr. 4005. -- commis le 31 Octobre 1855 entre la Chauxde-Fonds et le Locle, relativement à laquelle l'obligation de remboursement par les employés n'esl pas encore constatée, vu que l'instruction n'était pas encore terminée à l'époque de la clôture dû .compte de 1855.

//. Travaux publics.

Nous croyons devoir, comme il a été jusqu'ici d'usage, vous fournir aussi pour l'année 1855 un rapport spécial sur chacun des travaux d'utilité publique qui, en majeure partie, à cause du grand intérêt qu'ils ont pour des portions considérables du territoire suisse, ont participé aux subsides de la Confédération, et nous commençons en conséquence cette fois comme l'année dernière par la Correction du Rhin.

ta question relative à la correction du Rhin est entrée en 1855 dans une nouvelle ère tout-à-fait satisfaisante, puisque le Gouvernement autrichien s'est déclaré prêt à participer à une coirection fondamentale. Lorsque le Gouvernement de St. Gali eul, par missive du '6 Juillet 1855, fourni à ce sujet les éclaircissements demandés au

412 point de vue des avantages que le territoire autrichien devait retirer de la correction du Rhin, nous fîmes donner suite à cette affaire auprès des Autorités autrichiennes à l'occasion d'une mission à Vienne qui sans cela eût été déjà nécessaire pour les télégraphes et il en résulta qu'un Ingénieur autrichien fut immédiatement délégué sur les lieux pour y examiner l'affaire de concert avec un Ingénieur suisse, arrêter un projet de correction et préparer une Convention d'exécution.

Nous chargeâmes de cette mission M. Hartmann de St. Gali, Ingénieur en chef des chemins de fer, que sa précédente qualité d'Inspecteur des ponts et chaussées et des constructions hydrauliques du Canton de St. Gali a familiarisé tout particulièrement depuis 1835 avec ce qui concerne le Rhin.

L'expertise commença le 18 Novembre 1855 ,,à Bregenz et n'était pas encore terminée à la fin de 1855, de sorte que son résultat appartient au rapport de l'année 1856.

Le Rhin a de nouveau en 1855 rompu ses digues o plusieurs places de la partie saint-galloise de la vallée qu'il parcourt; il a inondé le pays, détruit les semailles et envahi les villages. Aussi le Gouvernement saint-gallois en prit-il occasion pour demander, lors des éclaircissements susmentionnés, de nouveaux secours et pour exprimer en même temps le désir que l'emploi des subsides accordés précédemment par la Confédération fût soumis à un examen.

Toutefois, l'Assemblée fédérale s'étant, dans son arrêté du 8 Février 1854, prononcée en principe sur l'emploi exclusif des subsides pour des constructions exécutées d'après un plan qui tendrait à la correction complète du Rhin, et qu'un tel plan résultera de l'entente avec l'Autriche sur une correction radicale moyennant une modification de l'écoulement du Rhin dans le Lac de Constance, nous dûmes refuser d'aborder une nouvelle subvention, mais nous Times procéder à une nouvelle expertise qui colutala que les subsides de la Confédération avaient été appliqués de la manière prescrite, c'està-dire en tenant compte autant que possible d'une correction radicale.

A celle occasion l'expert exprima formellement l'avis que le retour des débordements du Rhin ne pouvait être prévenu qu'en conduisant ce fleuve directement dans le Lac de Constance (voir Rapport d u i .

Novembre 1855 de 31. Kocher, Ingénieur en chef du Canton de Berne.)

Correction des eaux du Jura.

A la fin de 1854, les négociations relatives à la correction des eaux du Jura étaient assez avancées pour permettre que les délégués de la Confédération et ceux du Canton de Berne fussent chargés do rédiger un projet de Convention entre les Cantons intéressés. Les délégués s'acquittèrent de cette mission et le projet fut discuté dans une conférence tenue du 26 au 28 Novembre, d'où résulta la rédac-

413 lion définitive d'une Convention qui toutefois, faute de pouvoirs ou à cause de pouvoirs trop retreints des délégués, ne peut être pour le moment adoptée d'une manière illimitée que par la délégation de Berne, toujours sous la réserve de ratification.

Cette Convention se fonde sur le projet de correction modifié que les Experts fédéraux ont proposé au Conseil fédéral.

M. le Colonel La Nicca de Coire, auteur d'un projet bien connu de correction des eaux du Jura, fondée sur la conduite de TAar depuis Aarberg dans le Lac de Bienne, contesta dans une brochure l'opportunité du projet des Experts fédéraux. Pour ce motif et conformément 'à un désir exprimé dans la conférence, nous avons invité ces Experts à nous fournir leur réponse aux faits avancés par M. La Nicca.

Nous avons pareillement soumis à l'examen des Experts fédéraux, un Mémorial du 26 Septembre dernier que le Gouvernement du Canton d'Argovie avait transmis pour l'Assemblée fédérale. En attendant le rapport des Experts fédéraux, nous avons communiqué la Convention aux Cantons intéressés et espérons qu'ils y adhéreront dès qu'ils auront été tranquillisés sur les craintes conçues par M. La Nicca.

Correction de la Tîewss.

A la réception du rapport par lequel le Gouvernement du Canton d'Uri nous informait que les conditions sous lesquelles l'Assemblée fédérale avait par arrêté du 20 Juillet 1854, voté un subside de fr. 15,000 pour la correction de la Reuss, étaient remplies, nous ordonnâmes une expertise, et lorsque cette .dernière eut constaté que la correction avait été exécutée d'une manière convenable et qu'il y avait déjà été affecté la somme de fr. 48,000, de sorte que le subside de la Confédération avait trouvé l'emploi convenable qui lui était réservé, nous opérâmes le versement des fr. 15,000 indiqués dans le budget.

Route du Grand St. Bernard.

L'affaire relative à la construction d'une route carrossable depuis Martigny jusqu'à Aoste par le Grand St. Bernard au moyen du percement du Col de Menouve, a été complètement réglée quant aux formalités pendant l'exercice de 1855, puisque la Convention du 11 Août 1853 entre le Royaume de Sardaigne et les Cantons de Vaud et du Valais sur l'établissement de ce passage a reçu la ratification de toutes les parties contractantes. Les travaux n'ont, à la vérité, pas encore commencé et les fr. 60,000 portés au budget n'ont en conséquence pas reçu d'emploi ; toutefois l'on s'est entendu sur le Cahier des Charges pour le percement du Col de Menouve dans le délai de 5 années, de sorte que l'adjudication des travaux ne tardera pas à avoir lieu.

Le Canton de Fribourg a aussi voté une allocation de fr. 25,000 pour cette entreprise, tandis que le Canton de Berne, pareillement

414 inviti è y participer, ne s'est pas prononcé encore et fait dépendre' sa décision de celle que prendre le Canton de Youd à l'égard de la correction des eaux du Jura.

Administration de la Linth.

Par suite de l'examen qui a eu lieu en 1854 de la comptabilité relative à l'administration des ouvrages de la Linth, nous avons pris une série de mesures propres à favoriser les intérêts de cette entreprise et à mettre plus d'ordre dans l'administration et la comptabilité, ainsi que dans l'organisation de la surveillance fédérale.

Afin de faciliter la surveillance de cette administration spéciale, tjni jusqu'alors était en relation directe avec le Conseil fédéral, conformément à l'art. 18 de t'Arrêté de la Diète fédérale daté du 28 Juillet 1804 et 6 Juillet 1812, mais se bornait à fournir chaque année un rapport et un relevé des comptes, nous l'avons assignée nu Département des Postes et des Travaux publics, à teneur des articles 20 et 29, paragr. b de la loi fédérale du 16 Mai 1849 sur la gestion du Conseil fédéral.

Quant à l'état financier de l'entreprise, nous'ajouterons: qua le compte de liquidation pour la correction de la Linth a élé déclaré clos par la Dièle fédérale en date du 30 Août 1S46 et le solde 'actif de ce dernier a été compris dans le compte séparé pour les travaux d'art ou dans celui de la Commission de Police des constructions hydrauliques de la Linth, de sorle qu'il en résulte le capital liquide suivant : Solde actif du compte de la Police de la Linth, pour l'exercice de 1845 âne. val. Fr.

11. 80 Solde du compte de liquidation ,, 31,299. 64 Son excédant en 1S46 .

.

,, 4,090. 79 Etat fin 1846 .

.'

.

.

. Fr. 35,402. 23 ,, 1847 36,917. 25

,, 1848 » 31,853. 76 ,, 1849 ,, 36,085. 38 ; 1850 ,, 46,088. 32 ,, 1851 .

.

.

.

nouvel, val. 68,395. 6 1 ,, 1852 ,, 70,545. 90 ,, 1853 .

.

.

.

.

. ,, 63,641. 6 5 Nous avons aussi renommé pour 6 ans, sous réserve éventuelle d'une réorganisation de l'administration de la Linth, la Commission de Police de la Linth, dont les fonctions étaient expirées le 31 Décembre 1854.

Route du Brunig.

L'année 1855 augmenta les affaires des Autorités fédérales d'un nouvel objet qui, comme oeuvre dans l'intérêt d'une grande partie de

415 la Suisse, réclame les subsides de la Confédération en vertu de l'Art.

21 de la Constitution fédérale.

Depuis quelques années, la construction d'une roule depuis Brieni à Lungern, par le Brunig, comme prolongement, d'une part, de la route en voie de construction d'interlaken à Brienz, le long1 du lac; -- d'autre part, de la route de Lungern à Hergiswil et Lucerne par Alpnach, -- faisait l'objet de négociations entre les Gouvernements des Cantons intéressés de Berne et du Haut-Unterwalden qui, dans une Conférence tenue à Lucerne le 8 Novembre 1854, convinrent d'une nouvelle Conférence pour le 15 Mai 1855' à Berne et invitèrent le Conseil fédéral et les Gouvernements de Lucerne et du Bas-Unterwalden à y prendre part.

Considérant l'ouverture d'une communication par le Brunig au moyen d'une roule carrossable comme d'une grande importance postale et militaire pour la Suisse orientale, nous n'hésitâmes pas à envoyer une délégation à la Conférence, sans entendre préjuger par là ta question de subsides fédéraux?

Abstraction faite de la délégation du Bas-Uni envalden qui ne prit aucune part aux décisions, cette Conférence eut pour résultat qu'on s'entendit, suivant protocole, sur la construction d'une route de Brieni à Lucerne, la durée des travaux, la largeur, les pentes et la participation aux frais, sous réserve de ratification et qu'on décida en outre de demander des subsides à la Confédération, de faire recueillir avant la fin de l'année les relevés techniques nécessaires et de les soumettre au Conseil fédéral, alla que ce dernier pût faire ses propositions à l'Assemblée fédérale relativement au chiffre des subsides, après quoi le Gouvernement de Berne devra convoquer une nouvelle Conférence.

Néanmoins l'année s'est écoulée sans que nous ayons reçu aucun relevé technique, et le Haut-Unterwalden est le seul Etat qui nous ait communiqué l'approbation, conditionnelle encore, des décisions de la Conférence.

Palais fédéral.

En 18.%, nous nous occupâmes des relevés provisoires concernant l'élendue des arrangements et de l'ameublement nécessaires encore pour le Palais fédéral, ainsi que de négociations avec le Conseil de la Communauté des habitants de la ville de Berne (Einwohnergemeinderath der Stadt Bern) pour la coHclusion d'une Convention relative à l'éclairage au gaz et à la jouissance de tout le bâtiment.

A la fin de l'année, on n'était pas encore parvenu à s'enlendre; toutefois une Convention fut conclue depuis lors.

·-'···> Pont de Diessenhofen.

Un nouvel objet encore réclama l'intervention des Autorités fédérales.

» Feuille fédérale, VIII. année. Vol. I.

34

416 La Compagnie suisse des actionnaires pour les bateaux à vapeur du Rhin et du Lac de Constance ne pouvait en é!é, pendant les hautes eaux, passer avec ses bateaux sous le Pont peu élevé qui traverse le Rhin à Diessenhofen, de telle sorte que les communications entre Schaffhouse et le Lac de Constance par le Rhin étaieut considérablement entravées. Les démarches faites à Diessenhofen auprès des Autorités locales pour qu'il soit remédié à cet inconvénient échouèrent en face de conditions trop onéreuses; aussi la Compagnie susmentionnée, se fondant sur ce que la navigation à vapeur sur le Rhin et le Lac de Constance rentrait dans la catégorie des travaux publics prévus par l'Art. 21 de la Constitution fédérale, réclama-t-elle une intervention, soit le rehaussement du pont par voie d'expropriation.

. Sans aborder pour le moment la question de savoir, si la Loi fédérale doit dans le cas présent être appliquée pour l'expropriation en faveur de droits particuliers, nous nommâmes an Commissaire, M. le Colonel Siegfried, et le chargeâmes de chercher à opérer une entente qui fasse disparaître les obstacles existants.

Cette mission eut pour résultat une entente entro la Compagnie des Actionnaires et la Commune de Diessenhofen sur le rehaussement du pont, de manière que les communications par bateaux à vapeur entre Schaffhouse et le Lac de Constance sont maintenant assurées pour toute l'année, puisque aussi à Stein, où se trouvait un obstacle analogue, on avait déjà précédemment obtenu l'assurance qu'il y serait porté remède.

Chemins de fer.

  1. Concessions.

En 1855, il fut accordé une nouvelle concession pour Io chemin de fer du Bözberg dans le Canton (TArgovie, depuis Briigg jusqu'à la frontière de Baie-Campagne près Augst, la première concession, approuvée par la Confédération en date du 21 Décembre 1852, étant expirée.

Des changements de concessions et des prolongations de délais pour le commencement des travaux et la fourniture de preuves sur l'exécution convenable des ontreprises, furent accordées pour le Chemin de fer par le Jura, industriel, dans le Canton de Neuchâtel, le Chemin de fer du Lukmanier, dans le Canton des Grisons, le Chemin de fer central, dans le Canton de Soleure, et le Chemin de fer du Bouveret à Sion, dans le Canton du Valais, Le conflit dit des Chemins de fer de la Suisse occidentale, c'està-dire la demande des Compagnies de l'Ouest et du Centre tendant à, une concession forcée de Payerne à Berne par le Canton de Frili ourg et Moral, le renouvellement de concession pour la ligne d'Y-

41?

yerdon à Payerne et de Morgas à Versoix, etc., -- et la construction, d'un chemin de fer · de ,('Etat dans le Canton de "Fribpurg, depuis Payerne à Thorishaus' par F.ribourg, £ l'exclusion de toute, ligne con-t currente s u r territoire fribourgeois.% . ' ' · ,, · . ; -- Le conflit dit du Chemin de fer par le Jura industriel^ c'est-àdire relatif aux sections concédées tant à la Compagnie des Verrières qu'à celle du Jura industriel, depuis Keuchâtel jusqu'à la Haute-Thièle, -- et le conflit, relatif à, la gare de Soleure, c'est-à-dire l'opposirlion de l'administration du Chemin de fer central à la demande du; Conseil Cantonal de Soleure que la gare soit placée sur la rive gauche d e l'Aar, ·!.·'····.

' furent traités en 1856 . par r Assemblée fédérale et rentrent par conséquent dans le prochain rapport.

.

le Chemin de fer des Verrières, , -( le Chemin de fer par le Jura industriel, dans le Canton de, Neuchâlel, le Chemin de fer 'de la Chute du Rhin, dans le Canton de Schaffhouse, et . .

Outre plusieurs Commissions d'estimation qui ont dû être complétées, il en a été nommé de nouvelles pour le Chemin dé fer des Verrières, le Chemin de fer par le ^Jura industriel, dans le Canton dé Neuchâlel, ..

Parmis les nombreuses oppositions à l'expropriation qui nous sont parvenues pendant l'exercice de 1855, une partie a été terminée à l'amiable, pour une autre partie, nous dûmes prendre une décision qui, dans les cas où les pièces produites contenaient des allégations contradictoires et ne fournissaient pas d'éclaircissements suffisants,, fut précédée comme jusqu'ici d'une enquête impartiale sur les lieux: mêmes.

Une difficullé d'un grand intérêt s'éleva entre le Gouvernement du Canton d'Appenzell, Rh. E. et la Compagnie du Chemin de fer saint-gallois-appcnzellois, soit le Gouvernement du Canton de St. Gali.

Ce dernier dirigeait la grande routé directe de St. Gali à Herisau entre Kräzern et Winklen, moyennant un détour d'environ 1400 pieds,

418 sur la station du chemin de fer près \Vinklen et formait la route directe par le remblais du chemin de fer. Le Gouvernement d'Appenzell Rh. E. s'y opposa, se fondant sur une Convention conclue en 1785 avec l'Abbé princier Beda de St. Gali, en vertu de laquelle St. Gali s'engageait vis-à-vis d'Herisau à conserver la direction actuelle de la route.

St. Gali ne reconnaissant pas la portée de la Convention comme s'étendant à la direction de la route et se fondant principalement sur le droit souverain de pouvoir corriger à volonté les routes sur son territoire, nous pensâmes devoir débouter Appenzell Rh. E. de sa demande, en considération surtout de ce que les chemins de fer forment maintenant le meilleur moyen de communication et que les autres doivent lui être subordonnés, lorsque leur maintien occasionne des frais considérables et que leur suppression ou leur remplacement n'entraîne pas de préjudices notables.

Tout en laissant loisible à Appenzell Rh. E. de faire valoir devant les Tribunaux compétents ses prétentions comme droits privés dûment acquis et de réclamer une indemnité, nous ordonnâmes néanmoins une enquête sur les lieux, d'où résulta une entente avec le Canton de St. Gali, par suite de laquelle Appenzell Rh. E. corrige la route sur son territoire et la dirige sur la station de Winklcn, de sorte qu'Herisau et les communes appenzelloises et saint-galloises situées au-delà obtiennent une meilleure communication avec le chemin de fer et avec St. Gali.

c. Division des lignes.

Sur la proposition d'une Administration de chemin de fer suisse, le Département des Postes et des Travaux publics a invité, dans le courant de 1855, toutes les Administrations de chemins de fer suisses dont les lignes sont en voie d'exécution, à prêter leur concours à une mensuration du réseau, à partir du point central d'Oltcu.

Toutes ces Administrations ont promis leur concours, de sorte que ce projet pourra être exécuté en 1856.

d. Etat des chemins de fer suisses.

Nous ajoutons au présent rapport un Tableau de l'état des chemins de fer suisses au 3l Décembre 1855, d'où ressort qu'à cette époque il existait des concessions en vigueur pour environ 244 15/io lieues de lignes, 43 12/ig lieues sont déjà exploitées.

Ces distances se répartissent comme suit entre 16 Cantons:

Etat des chemins de fer suisses au 31 Décembre 1855.

J

Kn vole «l'en venti«» lit

B-oii« ueiir

Chemins «le fer coii-

Danton.

cessiomiés.

des sections.

TOTALE.

Lieues et Pieds féd. eizlèmes.

Lukmanier.

IC il vol e «l'exploitât Ion i

Long ueur des sections. TOTALE

Ser.tions.

Land ueur des sections. TOTALE.

Date de l'ouverture.

Sections.

Lienes et Pieds féd. seizièmes.

Lieues et Pieds féd. seizièmes.

Tessin Belliazone-Locarno (Brissogo)

.

.

n ·n

Grisons

242,660

15

A page 418.

Observations.

Le cautionnement exigé n'n pas été fourni pour les sections sur territoire lesshiois; la concession est ninsi expirée. Dans les Grisons, les travaux n'ont pas commencé. Le tracé n'est pas arrêté définitivement ; par conséquent les longueurs indiquées ne sont qu'approximatives.

,,

Sud-Est.

Coire-Ragaz (milieu du Rhin) .

Ragaz-Sargans-Rorschach Sargans-AIuhlehorn Weesen-Rapperswyl Muhlehorn-Weesen-Glaris

Grisons St. Gali j> Claris

66,333 236,333 77,810 96,366 05,156

Les tracés sont en majeure partie définitivement arrêtés, par conséquent les longueurs assez exactes.

'

Toute In ligne

33 ,,

33 u

St. Galh-appenzellois.

Zurich ïhurgoviu St. Goll

Audorf-Sininoh Sirnacli-St. Gall-Korschach .

40,053 40,438 156,313

St Gall-llorschach

15

Winterthoiir-Aadorf Aadorf-Siniach Sirnach-Wyl Wyl-ploByl

50,522 51,254

l'Iawyl-Sl. Gali

,,

G

1

46,053 40,438 3,971 50,560

14 Octobre 1855 23 Décembro 1855

«

Ouvert lu 15 l'cmer ISSO de l'Inwyl rt Wiiiklen et le 25 Alars I85G jusqu'à St. Gnll.

3 ,9

Nord-Est.

Zurich-Dietikon Dietikou-Turgi-Aarau Aarau-Wüschnau Turgi-Coblenz.

. . . .

Thurgovie Zurich

150,900 167,654

Oerlilion-Zurich

Argovie « ·n

140,102

Baden-Turgi-Wöschnau

"

1855 187,200 Komanshorn-Winterlhour 15 Mai 27 Décembre 1855 71,400 Winterlhour-Oerlikon -- -- 1847 77,742 Zurich-Dietikon-Boden

.16,250

La section Ocrlikon-Zuricli sera · ouverte au printemps de- 1856. La section Turgi-Coblcnz n'est pas encore en voie d'exécution. Les tracés sont CD majeure partie définitivement arrêtés; en conséquence les longueurs assez exactes.

106,060

46,700 31

a

2

s

2l

7 ,o

-

Vallée te la Glatt.

Zurich

Wolliselleii-Usler

40,000

Sera ouvert au printemps 1860.

Prolongement concessionné en 185C.

Toute la ligne 2

8

Chute du Rhin.

Schnffhouse Zurich

SchafThouse-Chute du Rhin .

Chiite du Rhin-Winterlhotir

11,886 88,201

6 Böiberg.

Brugg-Aagst (frontière de Bûle-Comp.) Argovie

La sectioa Winterthour-Andelflngen doit être ouverte dans l'été de I85G. Longueur 32,800 pieds.

Toute le ligne

6

4

, La première concession est expirée. Ilien n'a été commencé même après la seconde concession.

Le tracé n'est qu'approximatif; d'après une autre direction la longueur serait de 153,333 pieds.

' 168,000

10

e

Gr. -Duché de Baden.

Haltingen (frontière) -Baie . . .

Bâle-Horn (frontière près Snkiugen)

Baie-Ville n

8,000 10,780

Hnllingen-Baie Bûle-Horn

1 Est français, St. Louis (frontière) -Gale .

Baie-Ville

Baie (gare provisoire) -Birs Birs-llauenstein .

.

.

Hauenstein-Tannwald-YVcisclmau Tannwald-Olten-Bierkeller

Baie-Ville Bfile-Canip.

Solenre

.

Inkwyl-Granges liierkeller-Aarburg-Zofinguo Aarburg-alurgenlhal Zofingue-BimueiibrUke-Lucerne .

Murgciilliul-llerzogenbuchsee-Bcrnc Bcrne-l.aiipen (frontière sud-ouest) Hertogenbuchsee-litkwyl . . . .

Granges-Bienne Berne-Thoune Bicnne-Schunbuhl (ou ù l'ouest) .

Verrières.

Verrières-Neuchûlel-Thièle .

Neuchàlel i,Bôle) -Vaumarcus

. .

n

7,524

w

76,890 28,78J 32,292 150,712 179,913

Argovie Lucerne

Berne

» n n n

INeudiâlel

Sissnch-TannwoldWb'schneu Tannwald-AarbnrgLucerne

Bille- Licstnl Liestal-Sissach

0

8

0

e

·" 'e;2ob'

19 Décembre 1854 1" Juin 1855

A l'exception des sections Berne-Laupen , Bienne-SchonbUhl et Bcrne-Thoune In ligne entière est en voie d'exécution.

Les longueurs et les tracés des sections susmentionnées ne sont qu'approximatifs et los directions vers Scliimliiilil et Laupen n'ont été éventuellement adoptées que parce que depuis Bienne et Berne elles dépendent d'autres lignes cl que les concessions y relatives laissent la marge nécessaire.

La section Ollen-Emmenbaum C lonjiuour 137,812 pieds) seni ouverte au prinlomps 1856.

45,308 22,381

92,640 187,020

Aarburg-Herzogenbuclisee-Berne 212,205

64,000 10,090 38,630 91,660 86,000

Herzogeuhuclisee-Bienne 125,610

57 ,s 1S:>,840 70,170

38

,,

4

4

Les travaux n'ont commencé qu'a certaines places et pas encore sur la section NeuchAtelVaumarcus.

Verrières-SI. Sulpice

16 Jura.

Les Brenets (Col des Roches) -les C o n vers . . . .

Meiiciiutel Les Convers-Bienne-Berne . . . Berne

1 5 Juin "1844, Baie-St. Louis (frontière) 15 Décembre 1845

e

6,800 98,402 55,127

La section Bdle-Sulungon ouverte depuis le 4 Février 1856.

i

g

0,200

Central.

·'..

0

18 Novembre"t854î 80 Février 1855 ''"Uôoo

-

2 La direction de la ligne a été changée .(depuis Col des Roches au lieu des Urenels, longueur 43,333 pieds) et en 1856 une nouvelle concession o été acordée à cet effet pour le territoire ncuclifltelois.

Cul des Roches-Chauxde-Fonds

55,000

3

3 ,

,

Ouest.

Lausanne et Jlorges-Yverdon Morges-Versoix Yverdon-Avenches . . . .

Luusannc-Sl. Muurirc et Juugne-Kclépends Jougne-Massonger . . . . .

Vaud »

158,400

Bussigny-Echendens

» n 9

Genève-Lyon.

Genève-la Plaine

Genève

La concession pour lo section Morges-Versoix a été renouvelée en 1856 et celle pour la section Yverdon-Avenehes est expirée. La concession pour Jougne-St. Maurice est remplacée par celle de Jougne ä Mossongor qui, faute do cautionnement, n'est jamais entrée en vigueur. La section RenensLausanne sera ouverte au printemps 1856.

7 Hai 1855 105,833 Ier Juillet' 1855 34,933

18

Le tracé et les longueurs sont définitifs et les travaux en pleine voie d'exécution.

Toute la ligne 3

6

Valais.

Le Bouveret-St. Gingolph et SionSimplon

Yverdon-Bussigny Bussigny-Renens-BIorges

1 ,

.4

53,966

2,316 14,416

3 , t

Valais

Les tracés et les longueurs no sont qu'approximatifs et les travaux n'ont commencé sérieusement nulle part.

206,666 396,666

37 ,, 244

15

105 ,,

43 ,,

419 Concédée»

. sur lesquelles en exploitation Lieues et seizième» de lieue.

21,06 12,05.

  1. Zurich 2. Berne 29,06 3. Lucerne 9,07 4. -Claris 4,01 5. Soleure · 8,12 6. Baie-Ville 2 7. BâlerCampagne .

6T02 .

8. Schaffhouse/ 0,12 9- St. Gali 35,07 10. Grisons 19,05 11. Argovie .

. 26 12. Thurgovie 11,15 l3.;Vaud.

. 9,14 , 14. Valais 37,11 15. Neuchâtel 19,07 16. Genève 3,06 .

Total en lieues 244iV l6 Résultat

financier,

1,05

3,13 U?

2,20 11,15 8,13

43 12/16

·

' ' , : - :

, ,,

Le budget pour 1855 allouait les sommes suivantes pour les dépenses des travaux pub.lics : a. Secrétariat du Département.

. : Secrétaire .

fr. 2,500 Copiste .

.

.

,, 1,200 ; ' -~~~" ~ fr. 3,700 b. Travaux publics, divers .

. ,,..,.

.'" '·,, .60,000 d. Correction de la Reuss '. · .. , .

'.

."...'/ ..'.

Total : fr. 82,700 Les dépenses réelles.ne se;sont élevées qu'à - .

. . - · ' . .

a.

6.

c.

d.

différence /comparativement au budget.

Secrétariat du Département, .fr. 3,074. 98 fr.

625/02 Divers .

.

.

. ,, 3,936. 49 ,, 63. 51 Route dû Grand St. Bernard.

-- -- ,, 60,000. -- Correction de la Reuss . ,,15,000. -- -- - -- ": ' , Total des dépenses: fr. 22,011. 47. fr. 60,688. 53.

Différence comparativement . " ' , ' " > : : - ' au budget .

, 60,688. 53.

' ;.'.'/ Total conforme au- budget: fr. 82,700. · ,

420 La dépense moindre pour lé Secrétariat du Département provient d'un trimestre du Secrétaire . du Département, dont nous avons décidé de ne pas pourvoir pour le moment la place.

Les dépenses diverses pour Travaux publics se répartissent entre les rubriques suivantes : 1 . Traitements e t indemnités .

.

.

. f r . 942. 8 4 .

(Mission à Vienne pour l'affaire de la correction du Rhin.)

2. Frais de bureau .

.

.

.

.

. ,, 301. 15.

(Journaux sur les chemins de fer, conférences, frais de lithographie etc.)

3. Mobiliers, livres etc. .

.

.

.

,, 87. 05.

(Cartes et matériaux pour la législation des chemins de fer.)

4. Expertises ,,2,355. 95.

(Conflit de Winklen, Correction de la Reuss, Chemin de fer fribourgeois, Administration de la Linth, Correction du Rhin et Embarcadère de Sicure.)

5 . Divers .

.

.

.

, .

.

,, 249. 5 0 .

(Pont à Diessenhofen.)

fr.

3,936. 49.

Les montants relatifs à la route du grand St. Bernard et à la correction de la Reuss ont été mentionnés plus haut.

///.

Télégraphes.

' Les télégraphes peuvent toujours se féliciter d'une grande sympathie de la part du'public, et le nombre croissant des dépêches nous tranquillise complètement en nous faisant voir qu'un avenir assuré sous le rapport financier, attend nette institution, surtout dès que la solidité voulue sera apportée dans la construction des lignes, et sous ce rapport il a été fait un grand pas dans le courant de l'exercice de 1855.

Construction des lignes.

Comme nous avons déjà mentionné dans, le précédent rapporti la destruction partielle de nos lignes en 1852 exigea des reconstructions extraordinaires et des réparations fondamentales. A cela s'ajouta encore le'transfert des'bureaux télégraphiques le long des lignes de chemins de fer, et enQn rétablissement de quelques nouvelles lignes pour compléter le résau.

Nous pouvons diviser ces travaux en trois sections :

421 Lieues.

i. Nouvelles lignes.

Delémorit-Porreiitruy .

.

.

.

Lucerne-Slanzstad-Emmatten-ßauen Winterthur-Romanshoni (le long du chemin de fer) St.Gall-Wintcrthur ·,, ,,,, ,, ,, a Bellinzona-Lerarno- .

. · .

.

.

Samaden-Pos<;hia\o .

.

.

52/4 53/4 H3/4 HS/4

4 8

' 423/4 2. Reconstruction complète d'anciennes lignes.

'Double ligne Vërsoix-Morges .

.

.

,, · ,, Lausanne-Vevey .

.

. · .

·' · ,, · ,, Morge's-Laiisanne (le long du chemin de Ligne simple Lausanne-Yverdon ,, » » ' » » Doublé,ligne Chaux-de-Fonds-St. Imier Ligne simple Sonceboz-Reuchenelte .

.

.

^ ,, Bienne-Pieterlen .

.

.

.

Double ligne Altdorf-Fluelen ligne simple Sissigerî-Brunnen .

.

. .' .

a Brugg-Lenzbourg .

.

,,., .

B ,, Bàle-Grellingen fl ,, ,, près Frauenkappelen et Hindelbank .

Double ligne près Moral .

.

.

.

.

Ligne simple ,, Kerns e t Stanz .

.

.

Triple ligne Zurieh-Horgen .

.

.

.

Double ligne Horgen-Richterschwyl .

.

.

,, ,, Winterthur-Oerlikon .

.

.

Ligne simple Pont-lloesa-Giornico . . . .

«fi " ' n_ Cadenazzo-Monte Cenere . ' .

.

-, ,, Quartino-Màgadino .

.

n Double ligne Bellinzona-ChiassO .

.

.

.

Ligne simple Coire-Bonaduz .

.

.

. '· · ,, ,, Lumino-Soazza .

.

.

.

.

.

.

.'

·'.

.

.

!2/4 !3/4 -S/4

-

-3/4 !3/4 23/4

·

2V4 4% 61/4

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2% 3%

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4 2% 6V« 3V4

. 2 . 2% . 3 . 1%

-

1V4

74V?

3.. Réparations fondamentales.

Ligne- simple Vevey-Neueneck Zofingen-Lucerne n Berne-Sarnen .

n Sonceboz-Delémont » Zofingeii-Sissach » ·K

83/4

,: .

-

.16 ·

8V4

·

SV*

.

.

23/4 il

. 22 . 8 5

*

Double ligne Lucerne-Kussnacht .

,, · j Altstaîtten-Sargans Report:

76%

422 Transport : Ligne simple Walleiistadt-Zollbrucke , Horgen-Zug .

T) TÌ,, "" -- ·£J*»""«Q ·.

·.

,, ,, Locarno-Brissago

.

«

*

'

·

»

Lieues.

76V« . 6 . 4V ' 'm

. 10 . 13 . 5 .· *\r i6Vi (H

.

2

1333/,.

On ne doit pas perdre de vue que les réparations prévues dans le rapport de 1854 sont en majeure partie comprises dans les travaux importants effectués en 1855. Par contre le transfert des lignes le long des chemins de fer affectera notablement le budget du prochain exercice.

Les lignes de l'Administration suisse atteignaient en Décembre 1855 les longueurs suivantes : , Lignes simples. Doubles lignes. Triples lignes.

I. arrondissement 66Va lieues SOVa lieues 1 lieues II.

,· 123 ,, 22V2 « m.

,, 8i3/4 ,, 21 V2 , 53/4 ,, 203/4 ,, IV.

,, 90Va ·,, 36Ì3/4 Heues

85Vi lie«6«

63/4 lieues 85V4 » 3613/4 ,,

Total: 4533/4 '»eues.

Ces 453 /4 lieues représentent un capital de fr. 347,250, puisque nous évaluons à fr. 700 par lieue la ligne simple, à fr. 1000 la ligne double, et à fr. 1300 la ligne triple.

L'entretien des lignes est toujours accompagné de grandes difficultés et de sacrifices considérables, et bien que, peu à peu, la moitié de nos lignes soit transférée le long des chemins de fer, ce qui en facilitera sensiblement la surveillance, les lignes situées le long des routes exigent néanmoins de grandes dépenses pour leur réparation.

3

Appareils.

Aui-un changement n'est survenu dans les appareils ; ceux qui ont été construits dans les premiers temps sont envoyés en grand nombre à Patelier pour y être réparés ; aussi le personnel de l'atelier a-t-il dû être augmenté pour ce motif, et alin de pouvoir exécuter les livraisons importantes demandées par les administrations des chemins de fer.

423 Mr. Hipp+ chef de l'atelier des télégraphes, a reçu la médaille d'or pour un appareil envoyé à l'Exposition de l'industrie à Paris, et la médaille de bronze a été décernée au premier ouvrier.

Bureaux.

.

;

Lés 7 bureaux indiqués ci-après ont été ouverts pendant l'exercice de-1855 : Aigle, Bex, Bulle, Martigny, Mühlen, Romanshorn et Weinfelden. Il existait ainsi au 31 Décembre 1855, 97 bureaux on: vej-ts au public.

Ligna étrangères., , :', A l'étranger, la communication télégraphique a été établie avec l'Espagne, Naples et la Russie; en outro, un nouveau raccordement avec les lignes françaises a été opéré à Genève.

'.'··; Une, nouvelle, convention a été conclue à Pari« en Décembre avec la Belgique, la France, l'Espagne et les Etats sardes, mais n'est pas encore entrée en vigueur dans l'exercice de 1855. Cette convention promet de grands avantages au public suisse par les facilités importantes qu'elle introduit dans les échanges, ce qui est d'autant plus satisfaisant, que, par suite d'une répartition favorable du produit, la caisse des télégraphes n'en souffre nullement.

Quant aux dépêches de la Suisse à destination de l'Angleterre, la Compagnie du télégraphe sons-marin de Calais a fixé une taxe unique, de -telle sorte que les dépêches pour un point quelconque de l'Angleterre ne paient plus que la taxe dont elles étaient jusqu'ici passibles pour'Londres.

Afin de connaître les progrès techniques et l'organisation des administrations étrangères, et de pouvoir les appliquer à notre Administration, ainsi que pour nouer de nouvelles relations en vue d'augmenter le transit des dépêches par la Suisse, nous avons chargé Mr.

le Directeur central de l'Administration des télégraphes suisses de faire en Septembre, un voyage en Belgique et en Allemagne. Par suite du rapport qui nous a été fourni. au sujet de cette mission, nous avons pris, sous le rapport technique et dans le contrôle des bureaux, quelques mesures qui constituent des améliorations essentielles.

'424 Marche de la correspondance télé graphique.

Tableau du nombre des dépêches dans les divers mois de l'année.

Internes.

internationales.

En transit.

1854.

1855.

1854.

1855.

1854.1855.

Janvier 6,226 7,607 .Février 5,740 7,582 Mars 6,421 10,804 Avril 7,131 9,576 Mai 9,066 11,084 Juin 10,024 11,453.

Juillet 10,55O 13,632 Août 12,232 16,422 Septembre 12,882 14,134 Octobre 11,025 12,110 Novembre 9,086 10,603 Décembre 9,266 8,929

109,599 133,936

1,275 »,,425 1,475 1,325 1,379 2,048 1,243 1,591 ' 1,472 1,993 2,229 1,54O 1,451 2,278 1,527 3,264 1,733 3,293 1,781 2,400 1,479 '1,851 1,361 1,691

186 199 266 135 150 198 145 120 61 145 127 120

91 95 312 285 291 358 326 413 332 381 336 307

17,716 25,388 1,852 3,527

Echange interne.

Tandis que le nombre des dépêches télégraphiques transmises à l'intérieur, a, été entre les années 1853 ,et 1854 en raison de 1 à 1,5» nous n'avons obtenu entre 1854 et 1S55 que la proportion de 1 : 1,3» Si Ton examine les échanges de chaque bureau, il en résulte les 7 classes suivantes, dans lesquelles sont comprises tant les dépêches arrivées que les dépêches expédiées : I. Bureaux avec 2000 numéros et pins par mois: Baie, Zurich.

II. Bureaux avec fOOQ numéros et plus par moit: Berne, Genève, Lausanne.

III. Bureaux avec 500 numéros et plus par mois: Chaüx-de-Fonds, Coire, Lucerne, Neuchfitël, St. Gali, Vevey.

IV. Bureaux avec 250 numéros et plus par mois; Aarau, Bellinzona, Righi, Soleure, Thoune, Winterthur.

V. Bureaux avec iOO numéros et plus par mois: Altdorf, Baden, Bex, Bienne, Bulle, Brugg, Berthoud, Chiasso, Frauenfeld, Fribourg, Claris, Int.erlak.en, Locamo, Lode, Lugano, Morges, Motiers, Moral, Nyon, Ölten, Ragatz, Rolle, Romansliorn, Rorschach, Schaffhouse, St. Imier, Yverdon, Zofingen.

VI. Bureaux avec 30 numéros et plus par mois: Aarburg, Aigle, Airolo, Altstsetten, Andermatt, Delémont, Einsiedeln, Heiden, Herisau, Herzogenbuchsee, Morgen, Langenthat, Lenzburg, Lichteusteig, Liestal, Magadino, Martigny, Meiringen,

425 Niederurnen, Rapperschwyl, Rheineck, Richtèrschwyl, Samaden, Ste- Croix, Schwyz, Sion, Splugen, Thusis, Uznach, Verrières, Wasdenschwyl, Wallenstadt, Wattwyl, Wyl, Zug.

VII. Bureaux avec moins de 50 numéros par mois : Biihler, Castasegna, Flawyl, Gais, Lachen, Oloennedorf, Misocco, Mühlen, Rheinfelden, Sarnen, Stanz, Teufen, Thalwyl, Trogen, Vicosoprano, Wejnfelden, Zuz.

Echange international.

L'échange international présente le même croissement que de 1853 à. 1854, et s'est augmenté de 1854 à 1855 dans une proportion die

1 à 1,5.

·

'

.

; y

Les bureaux suisses se répartissent en'7 classes quant à l'échange international.

' ' . .

, I. Bureaux avec 500 numéros et pins par mois: Genève.

II. Bureaux avec 250 numéros et plus par mois : Baie.

' :.

III. Bureaux avec 100 numéros et plus par mots': Zurich.

, °.

. . ,>' IV. Bureaux avec 50 numéros et plus par mois: "· ·' . Berne, St. Gali.

.

."

Y. Bureaux avec 25 numéros et plus par mois: .Coire, Lausanne, Vevey, Winterthur., VI. Bureaux avec 10 numéros et plus par mois: .

Bellinzona, Chaux-de-Fonds, Chiasso,, Claris, Interlaken, Lugano, Lucerne, Neuchâtel, Scliaffhouse.

, .

, .

.

VII. Bureaux avec moins de 10 numéro*: Tous les bureaux'non-désignés ci-dessus.

Il ressort de ce relevé que la correspondance internationale est en général demeurée jusqu'ici restreinte à quelques villes principales.

On peut espérer cependant que la modération dès taxes ('étendra dorénavant aussi aux autres bureaux, Transit.

Par suite de l'extension des lignes télégraphiques étrangères, qui a ouvert de nouvelles voies aux dépêches, le transit a diminué sensiblement au commencement de l'année, et nous étions près de le perdre entièrement. Nous dirigeâmes en conséquence notre attention particulièrement sur celte source de revenu en réduisant à fr. 2. 50 par dépêche simple la taxe de transit et, en facilitant la transmission sous tous les rapports, nous parvînmes à la relever, de manière qu'à la fin de l'année il s'éleva à 800 dépêches par mois, et qu'on peut attendre à l'avenir une augmentation encore pi-us considérable.

426 Le transit repose sur la confiance des Administrations étrangères dans la transmission prompte et soigneuse des dépêches par l'intermédiaire des bureaux suisses. Une surveillance attentive des lignes contribuera à conserver cette confiance.

R,isvltat fina»der.

Exercice de Budget et Exercice de crédit suppl i 854.

1855.

pour 1855.

I. Receltes.

.

Fr.

Ct.

Ct.

Fr.

Fr.

a, Echange interne . . . 109,927. 85 125,000 133,563. 20 b. Echange international 72,000 117,828, 07 98,959. 51 c. Recettes des ateliers 23,778. 09 d.

26,801. 14 22,000 30,652. 47 e, Avances de la caisse fé21,000 18,698. 22 235,688. 50 11. Dépenses.

  1. Traitements et indemnités 105,238. 62 b. Frais de voyage . . .

9,305. 77 c. Frais de bureau-, . . .

14,463. 84 d. Bâtiments 4,279. 31 e. Construction et entretien des lignes 51,911. 85 22,751. 3l f- Appareils . . · . ; · .

6,596. 30 P« Matériel de bureau . .

h. Divers 4,171. 47

240,000

324,520. 05

120,000 16,000 22,000 8,000

117,842.

9,766.

17,582.

2,068.

96 58 06 12

107,570 53,700 4,000 2,530

103,776.

57,902.

3,586.

11,993.

66 93 75 90

' 218,718. 47 333,800 324,520. 05 Les observations suivantes doivent être faites au sujet de ces résultats des comptes : I. Recettes.

  1. et 6. Les recettes pour dépêches expédiées se sont accrues de fr. 42,503. 91, comparativement à l'année 1854, et sont de fr. 54,391. 27 plus élevées que la rubrique correspondante du budget.

. c. Les recettes des ateliers proviennent d'appareils livrés à des administrations étrangères, principalement à celles des Etats sardes et de la France, et aux Compagnies des chemins de fer.

Ces recettes ont été, dans les précédentes années, .'éduiles des dépenses faites sous rubrique /', mais séparées des dépenses dans l'exercice de -1855, conformément à l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 19 Septembre 1854, chif. 8. Dans cette vente, on s'est borné exclusivement au débit d'appareils construits pour

427 noire propre usage ; mais le manque de place dans nos ateliers ne nous permettait même pas d'accepter toutes les commandes.

Aucun autre établissement ne s'occupant en Suisse de la fabrication de ces appareils, cette vente n'établit aucune concurrence pour les fabriques suisses. Nous croyons devoir en conséquence la favoriser comme source de revenus pour la caisse des télégraphes et comme nouvelle branche d'industrie pour la Suisse.

d. Les montants.qui figurent sous cette rubrique proviennent principalement des contributions payées par les communes qui possèdent des bureaux télégraphiques, et du produit de la vente · de matériel hors d'usage, e .Le budget portait . .

.

.

.

. fr. 21,000. -- comme Avances de la Caisse fédérale pour couvrir les dépenses. Il ne fut toute: fois employé que .

.

. ,, 18,698.22: savoir : Excédant des dépenses réelles · · fr. 7,718.04 Intérêts pour les remboursements échus de l'emprunt sans intérêt et des avances de la Caisse fédérale . . ,, 10,980. 18

.

18,698.23

somme qui se serait réduite environ de moitié, si les dettes actives des ateliers, s'élevant à .

.

.

fr. 9,144. 95 eussent été a,-<;uillées en temps opportun.

II. Dépenses.

  1. Les traitements et indemnités se sont augmentés comparativement à 1854 en raison de l'augmentation des bureaux et de l'accroissement du nombre des dépêches, pour lesquelles il est payé à chaque station intermédiaire 10 centimes par dépêche expédiée.
  2. La diminution des dépenses pour bâtiments, comparativement à l'exercice précédent résulte de ce que le loyer des ateliers a été porté sous la rubrique f.
  3. Les dépenses pour construction et entretien des lignes se sont doublées comparativement à 1854. La cause s'en trouve dans les motifs exposés plus haut sous ,,Construction des lignes".
  4. L'excédant de fr. 35,151. 62 pour appareils vis-à-vi» de 1854, dépend uniquement de la forme du compte. Si nous séparions aujourd'hui les recettes qui s'élèvent à .

. fr. 23,778. 09 le traitement du chef de l'atelier .

.

3,500. -- m le loyer '. ,, 2,100. -- les frais de voyages et ports pour les ateliers ,, 2,000. --

Total: fr. 31,378. 09

428, qui précédemment ont été en partie déduits, en partie portés sous d'autres rubriques, l'augmentation des dépenses, soit la somme de fr. 3,773. 53, correspondrait à l'accroissement dog affaires.

D'après la récapitulation jointe au rapport de 1853, les dépenses totales faites pour les télégraphes depuis leur établissement et non encore couvertes, s'élevaient au 1. Janvier 1855 à fr. 545,078. 76 il s'y ajoute pour l'exercice de 1855 ,, 18,698. 22 Les sommes employées, y compris les intérêts, s'élèvent ainsi au 1. Janvier 1856 à .

. fr. 563,776.98.

L'inventaire du matériel présente une valeur de fr. 104,739. 50.

Le capital représenté par les lignes peut, d'après le mode d'évaluation indiqué plus haut sous la rubrique ,,Construction des ligues" être estimé à fr. 347,250. Les reliquats sont de fr. 9,144. 95. Il reste ainsi fr. 102,642. 53, dépensés à une époque où les télégraphes no pouvaient couvrir leurs frais. ·

Résumé de Flmportatioii de denrées allineai taire § , . , . ' .

.

I. ARRONDISSE»!, i Direc lion de «"·· Allemagne!

France

II.

A.BBON-

du i. an 15 Avril 1856.

;

·'",,·

III. ARRONDISSEÌII.

Direc tion d' d'

DISSEAllemagne MENT.

1 '

Diret lion de Lombardie

Quintaux Quintaux · Quintauoe Quintaux Quintaux Quintaux

Blé. .

'1,889 6,774 22,228 26,825 Seigle . . " -- 6 147 218 Orge . . .

2 658 373 51.

Avoine . .

47 ' 658 ·3,307 2,996 Maïs . . .

5? 1,432 '---. .'· 18 Haricots .

333 168 -- -- Pois . . .

5 . 29 19 -- Riz. . . .

50 2 3 -- * Orge mondé et gruau.

26 '1,758 139 -- 25 Farine . ,, 313 37fc 181 Pain . . .

.8 35 48 15 Vin . . .

282 3,960 1,798 238 Viande fraiche .

56 i 9 10 Colliers

Pommes de terre .

6

Colliers

323

Colliers

,320

Colliers

101

.' ·

."

.du E de Piémont g France 9

Quintaux

Dire ctioiï,

Direc tioh

·j

--381 -- 710

de Sardaigne

de Fra u ce

de Savoye

Quintaux Quin taux Quintaux

8 .-- ' 15 4,539 :116 -- -- .'

.-584 549 .'.79 : _· . ·-- _ -- 226 --101 -- 32 5,127 6 536 -- 2 ·-- -- 15 -- -- .--,-- -- --' · 18 -- 44 '338 1,294 -- .

502 ·.:_ "84

.

IV. ARRONDISSES!. |V. ARRONDISSE!!. Vî. ARRONDISSE!!.

Quintaux

229 1,380 -- 79 - -- -- 40 1,044 -- 2Ì -- '_ -- ·-- 168 --

--' "-- .

-- -- 21 ' 124 92 398 ' · ' -- 7 3 16 -- 1,147 2,361 361 2,651

TOTAL

L-- 64,003 Quintaux

1,583 1,163 8,41',' ,· 7,229 503 68 1,917 1,923 2,415 132 13,592

--

1 Colliers

-- Cellieri

-- · Colliers

5

-- ' --

8

·

'

Colliers

Colliers

--

--

.

5 Colliers

42

20 Colliers

: 17

110 Colliers

814

bS

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RAPPORT présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant l'année 1855. (Suite.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1856

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.04.1856

Date Data Seite

365-429

Page Pagina Ref. No

10 057 093

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