110 le Gouvernement wurtembergeois n'établit provisoirement qu'un seul conducteur sous-marin de Friedrichshafen à Romanshorn, le conducteur qu'à teneur de Part. 5 la Suisse doit établir depuis Romanshorn jusqu'à la frontière autrichienne pourra être aussi utilisé par l'Administration des télégraphes suisse, et cela jusqu'à ce qn'un second conducteur sous-marin de Friedrichshafen à Romanshorn soit exécuté en conformité de l'art. 2 dans sa rédaction primitive.

MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale suisse, # S T #

concernant

la convention pour la jonction du réseau des télégraphes suisses avec ceux de la France, de la Belgique, de l'Espagne et des Etats-Sardes.

(Du 9 Janvier 1856.)

Tit., L'usage du télégraphe a pris dans les dernières années un développement tel, que le besoin de nouvelles dispositions pour l'échange international se faisait surtout sentir dans la Suisse qui, par sa position géographique et ses relations commerciales, est en rapport avec la majeure partie des autres Etats de l'Europe.

Il était tout particulièrement nécessaire de remplacer la convention provisoire conclue en 1852 avec la France.

Aussi, en 1854 déjà, avons-nous fourni l'idée d'une conférence européenne, en invitant les Administrations des Etats voisins les plus importants à prendre l'initiative dans cette affaire. Celte proposition fut accueillie favorablement par la France et les Etats-Sardes ; tandis que l'Autriche n'en reconnaissait pas l'opportunité, car ce pays qui, avec l'Allemagne et la Hollande, fait partie de l'Union des télégraphes austro-germaniques, jouit déjà de tous les avantages de dispositions communes.

Des négociations diplomatiques amenèrent, en Juin 1855, une conférence à Berlin, à laquelle participèrent la Belgique, la France et la Prusse, cette dernière au nom de l'Union austro-germanique.

Le Gouvernement français parut peu satisfait des résultats de cette Conférence.

Mr. l'Envoyé extraordinaire de la France près la Confédération suisse transmit le 18 Octobre une note, dans laquelle il disait :

Iti ,,Les Délégués du Gouvernement de sa Majesté l'Empereur ont ,,essayé à Berlin de faire adopter une série de mesures destinées à ,,réformer plus profondément le système et à :le mettre plus en rap,,port avec les principes de bonne administration et d'équitable ré,,partition des frais. Mais les propositions des Commissaires français ,,auxquels le Représentant de la Belgique s'était immédiatement rallié ,,en principe, rencontrèrent une résistance insurmontable dans le mandat ,,restreint que le Commissaire prussien avait reçu de l'Union austroAllemande , et dans l'organisation encore trop incomplète du service ,,télégraphique en Allemagne."

Ce résultat de la Conférence de Berlin fit désirer au Gouvernement français d'engager les autres Etats intéressés aux affaires télégraphiques à conclure une convention commune; il invita en conséquence le Conseil fédéral en lui transmettant le projet d'une nouvelle Convention, à se faire représenter le 1er Décembre 1855 dans une Conférence, à laquelle assisteraient pareillement les Délégués de la Belgique, de l'Espagne et des Etats-Sardes.

En examinant ce projet il nous parut que quelques-unes de ses dispositions, particulièrement celles qui se rattachent à la taxation des dépêches, ne répondaient pas encore pleinement aux principes exposés plus haut. Cependant cette proposition devant être considérée comme un progrès sensible, nous jugeâmes opportun de nous rendre à l'invitation et nous donnâmes les instructions suivantes à notre Délégué: 1. Une Convention définitive devra être conclue avec la France, ·sous réserve de la ratification du Conseil fédéral, en place de la Convention provisoire actuelle pour la correspondance télégraphique. Dans le cas où elle entraînerait des changements dans la Convention avec les Etats-Sardes, ces changements seront introduits dans cette dernière.

2. Lors des négociations, on devra tendre à ce que le prix des dépêches télégraphiques soit en général réduit et à ce que le revenu de la Suisse, comparé à la portion de taxe qui revient aux pays étrangers, soit relativement plus considérable qu'il ne l'a été jusqu'ici, ce qui pourra être obtenu par la fixation de rayons plus grands pour la détermination des zones, à partir de la seconde.

3. Les dispositions relatives au calcul des mots et à la forme des dépêches devront être telles que, tout en tenant compte de l'avantage du public, le nombre des mots et la forme des dépêches concordent autant que possible avec les classes et les dispositions de l'Union austro-germanique.

4. Des dispositions aussi simples que possible seront puises quant à la comptabilité entre les diverses Administrations.

5. Si des mesures techniques sont' comprises dans la Convention,

112 on tiendra compte des systèmes adoptés en Suisse et dans l'Union des télégraphes austro-germaniques.

Les négociations eurent lieu à Paris, au Ministère de l'Extérieur, et durèrent trois semaines. Notre délégué réussit à faire accueillir toutes les modifications du projet qui sont favorables à la Suisse, bien que, comme il ressort des procès-verbaux ci-joints, ses propositions ne fussent d'abord pas appuyées. L'extension des zones mérite une mention particulière. Elle est : rès le projet: d'après la rédaction définitiTe: I. zone 80 kilomètres.

100 kilomètres.

II.

II. ,, 200 250 n » m.

300 450 n « IV. ,, 560 700 » « 800 1,000 v- ,, « n 1030 1,350 51 vi. ,, n Ces modifications, surtout sensibles pour les grandes distances, sont une concession des grands Etats à l'égard des Etats moindres.

La Convention signée le 29 Décembre, contient les points principaux suivants : 1. Le système Morse, adopté en Suisse, sera appliqué à la correspondance internationale entre tous les Etats contractants, et par conséquent la France renonce à son système propre, qui nécessitait une transcription des dépêches aux stations d'échange.

2. Des lignes télégraphiques directes relieront entre elles les capitales ou les places importantes des Etats respectifs. Nous aurons ainsi des communications directes de Paris à Baie et à Genève.

3. Les dépêches se diviseront en dépêches de service, dépêches d'Etat et dépêches particulières. Ces dernières formeront en outre deux classes, de manière que les communications pressantes obtiendront, moyennant une taxe triple, la priorité sur les autres.

4. Les taxes seront calculées d'après les bases suivantes, et en raison de la distance en ligne directe de la station d'origine au point frontière, et de ce point au lieu de destination: De 1 à Surtaxe pour Distances 15 mots.

chaque 5 mots.

I. zone de l à 100 kilom.

fr. 1. 50 fr. -. 50 H. ,, 100 à 250 ,, .

« 3. -- ,, 1. III. ,, 250 à. 450 ,, ,, 4. 50 ,, 1. 50 IV. ,, 450 à 700 ,, ,, 6. -- ,, 2. -- V. ,, 700 à 1000 ,, ,, 7. 50 ,, 2 . 50 II est accordé pomr l'adresse cinq mots exempts de taxe.

113 Le bénéfice de ces dispositions ressort de ce que dans les Conventions précédentes les dépêches se rangeaient en trois classes, de 1 à 25 mots, de 26 à 50 mots et de 51 à 100, de sorte qu'une dépêche de 26 à 50 mots payait une taxe double de celle d'une dépêche de 25 mots, tandis que d'après les nouvelles dispositions la surtaxe ne s'élève qu'à i/5 de la taxe primitive.

II arrive fréquemment qu'on transmet des notices en peu de mots.

Jusqu'ici elles étaient (axées comme une dépêche de 25 mots , tandis que d'après la nouvelle Convention, leur taxe sera réduite de 2/5'Par suite de l'extension des zones, quelques places importantes, telles que Gênes, Marseille, Paris, Calais, le Havre, rentrent dans des catégories de taxes moins élevées. Ces avantages seront rendus plus sensibles par un tableau comparatif des anciennes et des nouvelles taxes : Anciennes Différence taxes pour Nouvelles supportée par les moi ndres taxes.

l'Administra- les Administr.

dépêches.

tion suisse. étrangères.

De Bàie , fr. 5. 50 ,, Berne l à Paris fr. 12. 50 fr. 6. , fr. 1. -- » Genève] ,, 5. 50 ,, 6. -- - ,, 3. 50.

T! Zurich TI 15 . -- n ,, 5. 50 ,, 7. 50 73 St. Gali n Vi 15 . -- Bàie , , -- ,, 6. 50 5) Berne 1 au Havre n 15, » 7. 50 TI Genève] 7!

,, 3. 50 , 6. 50 ,, 7. 50 n Zurich n n 17. 50 ,, 6. 50 » 2. ,, 9. -- n St. Gali n T/ 17. 50 n Berne ·> à Gênes * 4. 50 ,, 4. 50 n !· TI 10.

-- ·n Genèvej Bàie ï 2. -- 7l .Zürich l ·fi ,, 12. 50 4. 50 ,, 6.

-- 7) St. Gali) , i f i Bàie a ,, 1. -- ,, 6. 50 ,, 7. 507t Berne f D .-, , (Bruxelles H 15. -- ·a Genève ,, 3. 50 ,, 6. 50 » 7. 50 n Zurich n 17. 50 n ,, 9.

,, 2. ,, 6. 50 n St. Gali TI 7) 17. 50 -- de 15 mots des stations qui Nous faisons ainsi, sur les dépêches échangent le plus grand nombre de dépêches internationales, savoir pour Baie, Berne et Genève, une perte de l fr. (et de fr. 3. 50pour Zurich), tandis que la France perçoit fr. 5. 50 de moins sur toutes les dépêches pour Paris (et fr. 6. 50 pour le Havre).

Quant aux dépêches de 25 mots, nous n'avons aucune diminution

114 de-taxe pour les stations suisses désignées, en premier lieu (pour Zurich fr. 2. 50), tandis que la France perd fr. 2. 50 sur les dépèches de cette classe pour Paris «t le Havre. Les mêmes faits se présentent pour Bruxelles, Gènes, etc.

5. Les dispositions relatives au calcul des mots et aux notes de service concordent avec les prescriptions appliquées aux échanges entre la Suisse et l'Union austro-germanique ; il en est de même pour celles qui ont trait à la comptabilité. Elles doivent en partie être déterminées par un Règlement international qui a été déjà arrêté par les Directeurs des télégraphes qui ont pris part à la Conférence.

6. En vue d'introduire les améliorations désirables, les Délégués des Etats contractants se réuniront chaque année. La première de ces réunions aura lieu à Turin en 1857.

7. La Convention entrera en vigueur dès qu'elle aura été ratifiée.

Nous ajouterons en terminant que la Convention télégraphique de Paris, qui comprend rechange de 5 Etats, étant un grand pas vers l'uniformité dans les relations télégraphiques de toute l'Europe et constituant un avantage notable pour le public, mérite d'autant plus l'approbation de la Suisse que la diminution du produit affectera comparativement moins les revenus de la Confédération que ceux de l'Etranger.

Nous vous proposons en conséquence de bien vouloir donner force de loi au projet ci-annexé, et nous saisissons cette occasion pour vous réitérer, Tit., l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 9 Janvier 1856-"

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président: ST^MPFLI.

Le Chancelier: SCDIESS.

115

PROJET D'ARRETE FEDERAL.

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu la Convention télégraphique présentée avec un message du Conseil fédéral, du 9 Janvier 1856, et conclue le 29 Décembre 1855 a Paris, sous réserve de ratification entre Mr. le Docteur Brunner, Directeur central de l'Administration des télégraphes suisses, au nom de la Confédération suisse; Mr. Jean Baptiste Slasvi, Directeur général des chemins de fer, postes et télégraphes etc. etc., de la Belgique, au nom de sa Majesté le Roi des Belges: Mr. le Brigadier Joseph Marie Mathé, Directeur général des télégraphes .d'Espagne etc. etc., au nom de sa Majesté la Reine d'Espagne, Mr. le Comte Alexandre Colonna Walewsky, Ministre des affaires étrangères etc., au nom de sa Majesté l'Empereur des Français, et Mr. le Chevalier Gaétan Bonetti, Directeur général des télégraphes sardes etc. etc., au nom de -sa Majesté le Roi de Sardaigoe, ARRÊTE :

Le Conseil fédéral suisse est autorisé à accorder la ratification fédérale à la Convention ci-dessus mentionnée.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale suisse, concernant la convention pour la jonction du réseau des télégraphes suisses avec ceux de la France, de la Belgique, de l'Espagne et des Etats-Sardes. (Du 9 Janvier 1856.)

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19.01.1856

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