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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 5 Septembre 1856.)

Vu les preuves fournies que des abus considérables se glissaient dans l'acquittement des raisins, le Conseil fédéral a confirmé un» disposition de son Départemenl du Commerce et des Péages, portant que les raisins, importés dans des tonneaux, cuves ou autres vases do cette espèce, devaient être acquittés comme le vin à fr. 1. 50 le quintal, qu'ils soient fouies ou non. Toutefois il est admis qu'il sera compté 140 livres de raisins pour un quintal de vin, et que ceux de ces derniers qui seront destinés à être vendus au marché ou à la consommation directe seront considérés comme fruit frais.

(Du 10 Septembre 1856.)

M. Joseph Marclay, receveur des péages à Champéry, Canton du Valais ayant détourné des fonds de la caisse qui lui était confiée, le Conseil fédéral l'a destitué et déféré aux Tribunaux du Canton du Valais.

Nominations du Conseil fédéral.

Employés postaux: 10 Septembre.

12

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12 Septembre.

M. Théodore Zwingli, d'Elgg, et J. J. Erismann, de Groningen, commis de poste à Zurich.

,, Henri Lipp, mécanicien, de et a Baie, nommé commis de poste au dit lieu.

,, Albert Walther, de Wohlen, commis de poste à Berne.

Employé mix péages : M. Vittore Lurati, à Dirinella, nommé receveur de péage à Büro, Canton du Tessin.

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1856

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13.09.1856

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426-426

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