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FEUILLE FÉDÉRALE SDISSE.

VIII. ANNÉE. VOLUME I.

N° 22.

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,

JEUDI, 8 MAI 1856.

RAPPORT présenté

à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant l'année 1855.

(Suite.)

Département de l'Intérieur.

Chancellerie fédérale.

Le personnel de la Chancellerie federale n'a pas subi de changements essentiels. Le régistrateur ayant été longtemps malade et vu le surcroît d'occupation il lui a été donné un aide pris dans le nombre des trois copistes. Le Chef de la Chancellerie rend le témoignage le plus favorable à l'activité du personnel sans exception, témoignage que nous ne saurions que confirmer en présence de l'état satisfaisant des travaux. Les protocoles de l'Assemblée fédérale, du Conseil national et du Conseil des Etats sont tous mis au net jusqu'à la fin de l'année, collationnés, reliés et enregistrés. Les actes de l'Assemblée fédérale, disposés par ordre de matière, sont conservés au complet. Les protocoles du Conseil fédéral ont été mis au net jusqu'au 31 Décembre et enregistrés avec soin par le régistrateur. Les missives de. la Chancellerie, vu leur importance secondaire, · ne sont plus recopiées, et l'on se borne à réunir les- minutes par ordre de date. Ces minutes sont au complet et pourvues d'un registre. En ce qui regarde les contrôles, ils sont tenus exactement, jour pour jour. Dans le courant de l'année dernière, il en a été ouvert un nouveau, dans lequel sont inscrits les professeurs de l'Ecole polytechnique fédérale et d'autres fonctionnaires à notre Feuille fédérale, VIII. année. Vol. L 41

492 nomination, tels que les commissaires fédéraux, les membres de commissions d'estimation, etc.

Les indications suivantes de la Chancellerie pour l'année 1855 fourniront un aperçu de la masse des affaires qui ont été expédiées.

Il est parvenu au Conseil fédéral .

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. 4,94'1 missives.

dont il a été remoyé : Au Département politique .

.

.

.

. 3,598 ,, ,, de l'Intérieur .

.

.

. 1 2 1 ,, B ,, ,, de Justice et Police .

.

.

597 ,, ,, ,, militaire .

.

.

.

133 ,, ,, ,, d e s Finances .

.

.

.

43 ,, ,, ,, du Commerce et des Péages .

129 ,, ,, ,, des Postes et Travaux publics .

320 ,, Le protocole du Conseil fédéral renferme 5000 articles; 1,220 extraits ont été adressés \ux Départements, et la Chancellerie a eu à expédier en outre 5,016 missives du Conseil fédéral. Il lui est parvenu à elle-même 480 missives, et le nombre de celles qu'elle a expédiées de son chef est de 737. Il a été délivré 1,742 légalisations.

Enfin les réclamations relatives au legs de Napoléon, formées par 1,500 citoyens suisses, et qui ont été transmises au Chargé d'affaires à Paris, n'ont pas laissé de donner de l'occupation a la Chancellerie.

Cette affaire n'est pas encore liquidée jusqu'à ce jour. Le peu de loisir que les affaires ci-dessus ont laissé à la Chancellerie a été employé à la publication de la feuille fédérale, du recueil officiel des lois, à l'augmentation des archives helvétiques au point de vue historique, à la comptabilité, etc.

Feuille fédérale.

Recueil des lois.

En ce qui concerne les principaux travaux d'impression, la Feuille fédérale, qui se publiait auparavant à 2,750 exemplaires, l'édition en a été réduite à 2,250, les 2000 exemplaires allemands ayant été réduits à 1,500. La distribution d'office s'est élevée à 398 exemplaires gratuits (221 allemands et 177 français) ; il y a eu 1033 abonnements (615 allemands, 418 français), en sorte qu'il en est resté un approvisionnement de 619 exemplaires pour les besoins ultérieurs. Il a été vendu 27 exemplaires d'années antérieures. En somme le débit est demeuré à peu près le même. A peu d'exceptions près, le recueil officiel des lois y est compris, puisqu'il n'y a eu que 6 abonnés pour le recueil allemand et 28 pour le français seul. Le nombre des volumes vendus hors de l'abonnement a été de 173. Ce recueil, comme étant d'une valeur permanente, a été tiré comme auparavant à 4,750 exemplaires (3000 allemands, 1,250 français et 500 italiens), plus un répertoire alphabétique des matières en langue allemande et française. Ce petit ouvrage imprimé, que la Chancellerie a fait rédiger par deux collaborateurs, est de nature à faciliter les re-

493.

cherches au public peu familiarisé avec l'organisation de la législation fédérale et comble une lacune sentie depuis longtemps. Des tirages séparés de lois, arrêtés, ordonnances, messages, rapports et autres délibérations ont été soignés-par la Chancellerie fédérale au nombre total de 63,330 exemplaires (36,655 allemands, 22,325 français et 4,400 italiens), dont 27,912. ont été distribués aux Cantons, et 6,902 aux Autorités fédérales, le reste demeurant en dépôt pour les besoins futurs. Il a été réalisé une notable économie, en ce qu'on a pu utiliser la composition. Les frais d'impression de la Feuille fédérale et du Recueil officiel se sont élevés en 1855 à fr. 12,539. 44 ; les recettes à fr. 5,208. 11. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que moyennant cet excédant, et abstraction faite d'avantages qui ne sauraient être évalués à prix d'argent, l'on a fait des économies de copie et de frais d'impression qui, jointes àia valeur des exemplaires du recueil officiel en dépôt, compensent pleinement même au point de vue financier les sacrifices qui ont été faits. Ce nonobstant, eu égard à votre postulat du 17 Juillet dernier, concernant la Feuille fédérale, nous ne nous sommes pas bornés à réduire l'édition de cette dernière, mais nous avons remis au concours les travaux d'imprimerie, et notre Chancellerie a été chargée d'établir sur la base du résultat ·des soumissions, d'après le préavis d'un expert neutre, un tarif qui est de nature à procurer des économies. Il a été en même temps procédé à une nouvelle répartition des travaux d'impression de la Feuille fédérale et du Recueil officiel, en, organisant le tout sur un pied plus économique. Ces mesures, qui n'ont reçu leur effet qu'en 1856, ont été arrêtées en 1855. On a aussi apporté une nouvelle réduction dans l'édition de la Feuille fédérale et dans le prix des exemplaires d'années précédentes, qui comprennent le Recueil officiel ; de manière qu'à partir de 1856 l'édition allemande ne sera que de 1,250 exemplaires, et le prix de chaque exemplaire des premières années de 3 francs.

Archives.

Le recueil officiel d'anciens recès fédéraux a été continué l'année dernière sans interruption. Il comprend les 378 années de 1421 à 1798 inclusivement, des anciennes archives fédérales, et est arrivé actuellement aux époques suivantes : Pour le II: tome, rédigé par M. l'archiviste Gerald Meyer de Knonau, à Zurich, les travaux préparatoires sont rassemblés.

Pour le III. tome, rédigé par M. le conseiller national Segesser, è Lucerne, sont élaborés .

.

. 585 recès de 22 années.

Pour le IV. tome, rédigé par MM. Mohr (t 1854), Meyer de Knonau et l'archiviste cantonal Krulli .

.

.

. 339 ,, ,, 15 Report

924 recès de 37 années.

494 Transport 924 recès de 37 années.

Pour le V. tome, rédigé par SI. l'archiviste cantonal Krutli, à Lucerne . 140 Pour le VI. tome, rédigé par SI. le doyen Pupikofer, à Bischofszell .

99 Pour le VII tome, rédigé par SI. le prof. Dr. Fechter, à Baie .

.

. 332 Pour le VIH. tome, rédigé par SI.

Meyer d e Knouau .

.

.

.

. 257 en tout :

,,

,,

8

,,

,,

,, 16

,,

,,

,, 30

,,

,,

,, 21

1752 recès de 112 années.

Le VIII. tome est sous presse ; mais comme il comprend environ 75 feuilles, il ne pourra être li\ré que dans le courant de cette année. D'après le rapport du rédacteur en chef, le travail le plus avancé après le VIII. tome est celui de SI. Segesser, car la période de 1478 jusques et y compris 1499 n'a besoin que d'une dernière révision, en sorte que le rédacteur pourra passer à l'élaboration des années 1500 -- 1520.

Vient ensuite le manuscrit de M. Fechter, prêt à être livré à l'impression. Vu qu'il a été dévolu à ce dernier, ainsi qu'à M. Segesser, une longue période, riche en événements de tout genre, aussi bien qu'en recès, chacun des deux tomes pourra être divisé sans inconvénient en deux parties. 11. le doyen Pupikofer est celui de tous les collaborateurs qui se trouve dans la position la plus difficile, éloigné qu'il est de toutes les archives nécessaires à sou travail. Ce nonobstant, et si aucun empêchement imprévu ne vient à rencontre, il est à espérer que dès à présent une section ou un tome pourra être livré annuellement à la presse. Au surplus, nous renvoyons à l'aperçu ci-après du rédacteur en chef, M. Meyer de Knonau, renfermant une indication exacte de l'état où est arrivée J'oeuvre des répertoires des anciens recès fédéraux.

Etat de f élaboration des répertoires au 31 Décembre 1855.

Tome I, ou période de 1291 à 1420.

Rédacteur : BI. le prof. Jean-Eutyche Kopp, à Lucerne.

Ce tome a paru en

1839.

Tome IL, ou période de 1421

à

1477.

Rédacteur : M. l'archiviste Gérold Meyer de Knonau, à Zurich.

11 a déjà élé fait les travaux préparatoires pour ce tome.

495 Tome III, ou période de 1478 à 1520.

Rédacteur : M. le Conseiller national Antoine Philippe Segesser, à Lucerne.

.

Année. R. él. Année. R. él. Année. R. él..*)

1478 1479 1480 1481 1482 1483 1484 1485

18 27 36 25 30 31 2u 23

1486 1487 1488 1489 1490 1491 1492

33 29 21 26 28 19 18

1493 1494 1495 1496 1497 1498 1499

13 26 26 25 33 33 39

Tome IV, ou période de 1521 à 1586.

Rédacteurs : MM. Théodore do Mohr, de Knonau, et l'archiviste Ch.

mier élaborateur de la période dernier celle à partir de 1556.

Année. R. él.

Année.

1521 1522 1523 1524

28 28 13 31

1526 1527 1556 1557

à Coire (f 1854), l'archiviste Meyer Jos. Krutli, à Lucerne; le prejusques et y compris 1555, le ^ .

R. él. Année. R. él.

21 16 16 21

1559 1560 1561 1562

21 25 23 31

1525 24 1558 16 1563 25 Tome V, ou période de 1587 à 1648.

Rédacteur : M. l'archiviste Krutli.

Année. R. él.

Année. R. él.

1600 . 16 1601 11 1602 20 1603 20

1604 1605 1606 1607

20 16 15 22

Tome VI, ou période de 1649 à 1712.

Rédacteur : M. le doyen Jean-Adam Pupikofer, à Bischofszell.

Année. R. él.

Année. R. él.

1649 1650 1651 1652 1653 1654 1655 1656

2 3 '5 8 10 7 ' 10 5

1657 6 1658 10 1659 5 1660 ' 4 1661 5 1662 7' 1663 4 Ì664 8

*) R. él. := nombre des rccès élaborés.

496 Tome VII, ou période de 1713

à 1777.

Rédacteur : M. Dr. Daniel-Albert Fechter, à Bâte.

Année. R. él. Année. R. él. Année. R. él.

1713 1714 1715 1716 1717 1718 1719 1720

19 1723 1724 12 1725 14 1726 14 1727 17 1728 11 1729 12 12 1730 1731 1721 11 1732 1722 10 Tome VIII, ou période

9 11 10 11 11 14 13 7

1733 11 1734 19 1735 9 1736 * 8 1737 8 1738 8 1739 9 1740 9 9 5 1741 1742 6 13 de 1778 à 1798.

Rédacteur : SI. l'archivisteMeyer de Knonau.

Année. R. él.

Année. R. él. Animée. R. él 1785 - 10 1792 15 1778 11 10 1786 14 1793 1779 11

1760 1781 1782 1783 1784

18 21 17 11 12

1787 1788 1789 1790 1791

10 11 10 11 10

1794 1795 1796 1797 1798

11 10 11 17 7

L'impression de ce tome a commencé en 1855, et il paraîtra 1856.

Les archives helvétiques ont été l'objet de l'attention et des soins constants de la Chancellerie fédérale, laquelle n'a rien négligé dans le but de les enrichir de nouveaux documenjs et d'en faciliter l'usage aux savants et aux hommes d'Etat. C'est ainsi qu'elles se sont accrues des copies de 300 documents, tirés des archives cantonales de Schwyz.

Le relevé des délibérations du Pouvoir exécutif de la République helvétique est achevé, en sorte que les objets les plus intéressants, extraits de 54 tomes infolio, sont actuellement réunis en 5 tomes.

H a été fait en outre une copie en partie du 111 tome de l'histoire du Canton de Schwyz, de Thomas Fassbind, manuscrit déposé à Schwyz, en partie de l'histoire du Canton de Schwyz en 1798, de P. Emerich Ruf, manuscrit dont on doit, la communication à l'obligeance de M. le procureur-général Krieg à Schwyz. Naturellement les forces de la Chancellerie n'auraient pas suffi à des travaux d'une pareille éteudue; cependant les dépenses nécessaires pour les aides à cet effet ont pu être couvertes au moyen des crédits généraux, de telle sorte que ces travaux n'ont occasionné aucuns frais extraordinaires.

en

497 Le personnel employé à mettre en ordre les archives h' Ivétiques, a été confirmé pour une année. Les travaux de révision et d'enregistrement en vue de terminer le répertoire général, continué en 1854 jusqu'à la VIII. division (Cour suprême), se sont étendus premièrement aux deux dernières divisions, IX. Trésorerie et X. Commissariat pour les fournitures françaises. II est à remarquer ici que dans la première beaucoup de matières étaient encore à l'état brut, et dans la dernière tout jusqu'aux protocoles. Le dépouillement opéré laborieusement a produit après le triage de beaucoup de choses inutiles, une augmentation de 50 numéros, dont 32 concernaient la Trésorerie, 18 le Commissariat. Au nombre de ces actes il y a à mentionner les comptes généraux de la Trésorerie, sa correspondance avec les maîtres monnayeurs do Baie, Berne, Soleure et Zurich, les comptes généraux des hôtels des monnaies de Baie et "Berne; parmi ceux du Commissariat les aperçus généraux des fournitures des Cantons aux troupes françaises dès 1798 à 1803. Les travaux de révison et d'enregistrement se sont étendus de plus aux 8 divisions précédemment élaborées, depuis la législation jusqu'à la Cour suprême, \u qu'un grand nombre de matières en partie brutes, qui avaient été déplacées n'ont reparu que dans les dernières divisions, et qu'il a fallu les coordonner chronologiquement et les intercaler là où elles appartenaient. Il en est résulté un accroissement de 146 tomes nouveaux ou complétés ; de ce nombre, 39 se rapportent à la législation, 28 à l'exécution, 13 au ministère de l'Intérieur, 20 à celui de la Justice et Police, 40 au ministère des Finances, 1 au ministère de la guerre, 1 au ministère de l'Intérieur, et 4 A la Cour suprême. Parmi les actes reparus figurent p. ex. quant à la partie du Pouvoir exécutif, les deux premiers tomes des protocoles français, le protocole secret des opérations des finances, les délibérations sur la Constitution, du 20 Mai 1801, et la correspondance dite scandaleuse. Le foYt accroissement des archives des finances s'explique facilement par leur affinité avec celles de la trésorerie. Les matériaux inutiles amassés dans le courant de ces travaux de révision, et formant un poids d'environ 14 quintaux, provenant en majeure partie du ministère de la guerre ont été mis aux maculatures; quelques autres ont été placés dans la bibliothèque fédérale ou remis aux archives de Berne et de Vaud directement intéressées.

A la suite du dépouillement complet des matériaux, le personnel des archives helvétiques s'est trouvé dans la possibilité de livrer un répertoire général mis au net, accompagné d'un registre, et renfermant 4034 objets dont 1007 ont été tirés de la masse, complétés ou découverts.

Il y a eu ensuite les travaux relatifs à l'organisation extérieure des archives helvétiques et à la conservation des matériaux recueillis.

C'est ainsi que dans le courant de l'année dernière il a été remis au

498 relieur 1149 volumes pour être réparés, ou reliés. La plupart en appartenaient aux archives des finances qui ont été trouvées en mauvais état. Simultanément avec la reliure les tomes ont été étiquetés conformément au répertoire général, travail qui s'est étendu aux deux tiers au moins des archives des finances et à une foule de tomes complémentaires d'autres divisions.

Le personnel du bureau a continué la pagination commencée depuis 1853 pour des répertoires spéciaux. Il a été d'ailleurs mis à réquisition par des demandes nombreuses. Son contrôle accuse 134 tomes prêtés dans le courant de l'ajinée, pour lesquels il a fallu faire des recherches laborieuses, vu le défaut de répertoires spéciaux, jusqu'à ce qu'on ait pu se convainvre de quelle manière il pouvait être satisfait aux demandes.

En ce qui concerne les archives fédérales qui d'après le règlement existant, du 7 Avril 1852, comprennent comme on sait les deux divisions principales des périodes de 1803 -- 1813 et de 1814 ù 1848, les actes de 1813 et 1814, tous reliés ensemble^ ont été séparés et la période de la médiation forme actuellement l'objet d'un inventaire séparé. Cet inventaire est accompagné d'un registre alphabétique qui, fait par ordre de matière, facilite essentiellement les recherches. L'inventaire pour la période de la restauration et celle subséquente allant jusqu'à 1848 est aussi terminé; toutefois les nombreuses lacunes que présente cette dernière surtout, nécessiteront maint complément. A 1 cet égard on a déjà obtenu des résultats importants, par suite de la communication d'actes relatifs à la compagne du Sonderbund qui ont été remis en grand nombre tant par M. le Chef de l'état-major général que par 31. le Commissaire-en-chef des guerres.

Les nombreux règlements qui ont été rendus par la Diète et les Autorités militaires fédérales (p. 57 et ss. de l'inventaire) auraient plutôt fait la matière d'un registre spécial; en attendant, l'Archiviste a cru devoir les comprendre dans le répertoire général, afin de faciliter les recherches. Il en est de même de la section ,,Péages en particulier.* ' Pour ce qui regarde les archives à partir de 1848, la remise des actes est attendue prochainement, le Tribunal fédéral ayant communiqué son plan d'archives, et les archives pouvant être transférées, dans le c o û t a n t de cet été, au nouveau Palais fédéral.

Les deux inventaires susmentionnés, les recherches sur diverses braiKhe» d'alTaires, les comptes rendus à des Autorités, les prestations de service pour les recueils d'anciens reeès fédéraux, la révision d'actes livrés, le contrôle d'imprimés qui ont dû être placés aux archives, et diverses autres affaires accessoires .ont mis à réquisition tout le temps de l'Archi uste.

La Commission du Conseil national qui a eu à examiner l'année

499 dernière notre gestion de 1854, a rappelé dao' son rapport (Feuille féd. 1855, T. II, p. 108),que des répertoires spéciaux devaient être confectionnés pour les périodes de la Mediation et de la Restauration, ainsi que pour celle de 1830 à 1848.

Là-dessus, l'Assemblée fédérale nous invita à Taire poursuivre sans relâche les travaux nécessaires.

à l'organisation convenable des archives fédérales dans toutes leurs divisions. Si toutefois la dite Commission est partie de l'idée que l'achèvement des répertoires spéciaux de ces périodes dépend du zèle et de la plus grande assiduité possible des fonctionnaires des archives auxquels les actes provenant de la précédente administration des archives ont été remis dans un état si défectueux, nous ne pouvons nous empêcher de vous donner à réfléchir dans.quelle mesure les nouvelles archives doivent mettre à réquisition les fonctionnaires et le 'copiste; si à cela l'on ajoute le travail des répertoires spéciaux de 1803--1848, lequel d'après les expériences faites à l'occasion des ' archives helvétiques est de nature à nécessiter pendant des anrées le concours exclusif d'un personnel auxiliaire spécial. Voulût-on prévenir pour les nouvelles archives les désordres et inconvénients provenant du défaut de forces suffisantes, il conviendrait d'écarter entièrement la pensée d'employer le personnel ordinaire à l'élaboration de répertoires spéciaux d'anciennes périodes comprenant de longs intervalles.

Bibliothèque.

A la suite d'un accroissement de 274 ouvrages, soit 574 tomes, resp. numéros, la bibliothèque renferme actuellement 3,063 ouvrages, soit 6772 tomes. L'accroissement porle en majeure partie sur la bibliothèque de la Chancellerie et consiste surtout en ouvrages de jurisprudence. Indépendamment de quelques particuliers et des Autorité» cantonales, plusieurs Etals étrangers ont continué leurs envois dont le contenu est propre à figurer dans la bibliothèque, exemple qui a été suivi par d'autres Etats. Pour les acquisitions, on a essentiellement eu égard à l'histoire nationale, sans toutefois perdre de vue ce qui pouvait être d'une utilité pratique pour l'administration.

L'accroissement de la bibliothèque a rendu urgent le besoin d'un espace plus gnind, à tel point qu'il devient toujours plus difficile de loger et de classer les ouvrages qui arrivent, jusqu'au moment où la bibliothciji:c pourra être transférée au palais fédéral.

Collection de monnaies elc,

La collection de monnaies et de médailles s'est enrichie de quelques centaines de pièces nouvelles. Cet accroissement provient en partie d'échange, de doublettes, en partie d'achats et aussi de quelques dons particuliers. La collection d'anciennes monnaies suisses y a le plus gagné. Les acquisitions les plus importantes ont été fai-

500 tes au moyen da crédit de fr. 610- 53, alloué par vous le 20 juillet 1855, pour 42 pièces d'or, d'argent et de billon, alors énumérées, de la succession de 81. le pharmac en Fueter défunt. Les autres out été acquises au moyen d'une partie du crédit alloué pour ,,objets divers." Le Directeur fédéral des monnaies, vouant le plus grand intérêt à cette collection, n'a laissé échapper aucune occasion d'appeler l'attention sur des acquisitions utiles ou de les effectuer dans les limites de ses pouvoirs, soit par voie d'échange, soit par achat.

Panni les .nouvelles médailles acquises à la collection, nous mentionnerons celles qui ont été frappées en souvenir de la 111. exposition industrielle allemande à Munich, de l'exposition universelle de Paris et du tir fédéral de Soleure.

La collection des échantillons de l'industrie provenant de l'exposition de Londres a été cédée à l'école polytechnique.

Rapports territoriaux et de frontière entre lei Cantons.

En ce qui concerne les rapports territoriaux entre les Cantons, Argovie .a fourni les moyens de preuve requis dans son différend avec Lucerne, ce dont nous n'avons pas manqué de donner connaissance à ce dernier Etat en l'invitant à produire sa réponse, laquelle n'est toutefois parvenue que vers la fin de l'année. Cette affaire trouvera saus doute sa solution dans le courant de cette année. Une autre question .litigieuse beaucoup plus ancienne au sujet de laquelle il existe encore des chances d'accommodement entre les parties ellesmêmes., nous a été soumise par l'Etat d'Appenzell R. E., qui insiste pour que les Rhodes Intérieures prêtent enfin sérieusement la main à la délimitation territoriale près Oberegg, demeurée en suspens depuis 1597. Nous avons fait auprès des Rhodes intérieures les démarche» demandées et dont il faut attendre le résultat.

Poids et mesures.

L'Etat de Vaud a demandé une prolongation du terme pour l'introduction -au nouveau système fédéral despoids et mesures. Estimant toutefois que le délai fixé est suffisant et qu'une initiative directe ou indirecte près l'Assemblée fédérale demeure ouverte à ce Canton, nous n'avons pas jugé devoir appuyer la demande du Gouvernement. L'Etat de Schwyz qui s'est constamment occupé de l'introduction du nouveau système des poids et mesures, a demandé et obtenu des explications sur divers poi nt relatifs à cet objet. L'Etat de Berne a soulevé la question de sav oir, si la répression des contraventions en matière de poids et mesure.s ne devait pas être entièrement laissée aux Cantons, et s'il n'y aurait p>as à modifier en conséquence la loi fédérale du 30 Juin 1849 (loi fiscale) et du 23 Décembre 1851, avec le règlement d'exécution du 6 Avril 1853; cette question, après avoir été soumise à un nouvel examen de la part du Départe-

501 meni de l'Intérieur, a été renvoyée au Département de Justice sel Police. Ensuite d'un rapport à ce sujet nous vous proposerons encore dans le courant de cette année les changements propres à procurer une solution convenable de cette question.

Ecole polytechnique.

Le Conseil d'école de l'école polytechnique fédérale a fait son rapport conformément à l'article 38 de la loi sur cet établissement.

L'enseignement s'y est borné la première' année à un cours préparatoire et au cours du premier semestre qui rentre en grande partie dans l'année courante. Il n'est dès lors pas possible de présenter un aperçu complet des travaux de l'école polytechnique.

Le cours préparatoire était destiné d'un côté à mettre les élèves en état de suivre le premier cours de l'école des constructeurs, du génie civil, de mécanique industrielle et des forestiers, et de l'autre à leur faciliter l'entrée à l'école de chimie industrielle ; à cet effet il a été divisé en deux sections principales. Après qu'il eut été procédé à la nomination de 10 professeurs, qu'on eut publié un avis et un programme, le cours s'ouvrit le 1. Mai 1655 à Zurich et dura sans interruption jusqu'au 8 Septembre, savoir 19 semaines. Durant cet intervalle, le nombre des élèves s'est maintenu à 69, sauf quelques variations dans la première semaine. Ils étaient répartis comme suit: 1) Elèves proprement dits pour la préparation, a . à l'école d e s constructeurs .

.

.

b. ,, ,, du génie civil , .

.

. 2 c. ,, ,, de mécanique .

.

.

.

rf. ,, ,, de chimie .

.

.

.

.

e. ,, ,, des forestiers .

.

.

.

f. ,, ,, division des sciences et de l'écono-: m i e politique .

.

.

.

.

7 1 13 5 0 4

50 2) Auditeurs .

.

.

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.

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.

19 Si l'on tient compte des difficultés résultant de la diversité des connaissances préparatoires, de la langue et de l'individualité des élèves, le résultat obtenu peut être considéré comme satisfaisant et attribué essentiellement à la méthode des professeurs, à l'assiduité des élèves et au maintien d'une bonne discipline. D'après le rapport du Conseil d école, 3--4 élèves n'Ont pas été reconnus capables de continuer leurs études dans la voie adoptée; parmi les autres, 2/3 étaient bien préparés et V3 médiocrement pour suivre le cours de 1855/56.

Dans le courant de l'été, les élèves avaient formé une société pour des exercices scientifiques et littéraires ; et on peut dire qu'en général il y a eu parmi eux du mouvement et de la vie.

Afin de mettre l'école polytechnique dans " les conditions orai-

502 naires d'activité, il a été procédé avant l'ouverture du 1. cours aux compléments nécessaires du personnel enseignant. Il a été pourvu à a) 28 chaires de professeur b) 8 places d'agrégés, en tout 36 places, dont 4 pour l'école des constructeurs, 2 j, ·,, du génie civil, l 21 pour les sciences 4 ,, ,, mécanique technique, naturelles et les bran2 ,, des forestiers, dies techniques.

n 4 ,, ,, chimie technique 2 ,, la physique, 1 ,, la zoologie, 2 ,, la botanique.

4 pour sciences mathématiques, H ,,sciences littéraires et économie politique.

Dans ce nombre n'est pas compris un professeur que des circonstances de famille ont obligé de renvoyer sa nomination avant son entrée en fonction. II ne restait ainsi que 8 places à pourvoir.

D'après les expériences qui ont été faites, le choix de professeurs pour un établissement qui n'a pas encore été appelé à former ses propres éléments, présente des difficultés d'une nature particulière qui ont été accrues par deux circonstances.

L'article 15 de la loi fédérale sur l'école polytechnique porte que les professeurs sont dans la règle nommés pour dix ans, mais que cette nomination peut être exceptionellement à vie. La plupart des professeurs complètement à la hauteur de leur mission, sur lesquels on aurait pu jeter son dévolu, se trouvaient déjà nommés à vie dans des écoles supérieures avec des traitements considérables, et pour plusieurs beaucoup plus élevés que ne le permet le budget du Polytechnicum fédéral ; sans compter qu'en cas de décès une pension est assurée à la veuve et aux enfants du défunt, portée que n'a pas la pension fédérale. Malgré ces difficultés, il nous a été possible, grâces ·à l'activité du Conseil d'école, d'acquérir la plupart des professeurs pour une durée limitée de 10 ans ou pour un terme provisoire illimité. Sur les 36 nominations qui ont été faites, 13 seulement sont à vie, tandis que les places de professeurs agrégés ont toutes sans exception un caractère provisoire.

En ce qui concerne la proportion dans laquelle sont représentés les éléments de langue allemande et française, principaux idiomes suisses, le résultat de la mise au concours publiée dans la Suisse française, en France et en Belgique a été ai faible que le nombre des postulants ne comportait que le 7l/2 % du chiffre total. Le Conseil d'école ne se laissant toutefois pas décourager, a continué 6es recherches et ses informations dans le but de tenir autant que

503

possible compte des voeux de la Suisse Française dans la mesure des moyens disponibles. L'enseignement de la géologie, de la minéralogie et de la paléontologie a été donné provisoirement par des professeurs de l'Université de Zurich.

Le programme de Tannée scolaire, respectivement du semestre d'hiver, a été arrêté dans la prévision d'un nombre restreint d'élèves suffisamment préparés pour le III. cours, et l'on s'est attaché à organiser le I. et le II. cours dans toutes les branches [à l'exception de l'école des forestiers restreinte au premier cours). On sait d'ailleurs qu'aux termes du règlement, l'école des constructeurs, du génie civil et celle de la mécanique technique, sont les seules qui embrassent un cours de trois ans. Afin d'avoir une échelle plus sûre de comparaison, le Conseil d'école a décidé que les élèves du cours préparatoire à l'aide duquel on venait au devant des plaintes nombreuses articulées au sujet des conditions mises à l'admission, auraient à subir l'examen en même temps que les élèves entrants. Eu égard à des considérations de diverse nature, le Conseil d'école s'arrêta à l'idée de faire à titre d'essai les examens dans diverses localités, et l'on désigna à cet effet Coire, Zurich, Berne et Lausanne.

Mais on eut lieu de se convaincre par les déclarations adressées dans lesquelles le candidat devait indiquer l'endroit où il désirait subir l'examen qu'un nombre proportionnellement restreint demandait l'examen ailleurs qu'au siège de rétablissement. On dut renoncer entièrement à des examens à Coire. Il y a eu 75 candidats examinés à Zurich , 5 ,, » n Berne, n Lausanne.

87 candidats en tout.

Dans le but d'apporter dans ces examens la plus grande unité et la plus grande uniformité' possible d'appréciation, le soin en a été confié au Directeur du cours préparatoire et chacun des examinateurs a été mis exactement au fait des conditions exigées.

Nous avons autorisé le Conseil d'école à ouvrir l'année scolali e par une solennité convenable d'après un programme propos« par lui.

A cette solennité ont assisté en outre du Conseil d'école et sur l'invitation de celui-ci, les représentants de votre haute Assemblée, deux délégués pris dans notre sein, le Conseil exécutif et le Conseil d'éducation du Canton de Zurich, le Conseil municipal de Zurich, les professeurs de l'université, une délégation des étudiants de celle-ci, avec les professeurs et les élèves de l'école polytechnique, qui sont venus réunir leurs voeux pour la prospérité du nouvel établissement national. D'après les rapports qui sont parvenus, cette cérémonie a laissé généralement une impression favorable'et a contribué à créer

504

dès le commencement entre les établissements d'éducation cantonaux et rétablissement fédéral des rapports de bonne harmonie et d'amitié qui se rattachent si étroitement aux intérêts communs.

63 élèves ont été admis aux cours de la première année. Ce nombre s'est accru de 101 auditeurs, en sorte qu'à la fin d'Octobre l'école polytechnique était fréquentée par 169 étudiants. Plus tard le chiffre s'est élevé à 183, dépassant aiusi de beaucoup les prévisions et les supputations, auxquelles s'étaient livrées les Gore missions et les Autorités lors de la délibération de la loi et du règlement de l'école.

L'aperçu ci-après fait voir dans quelle proportion les Cantons, les diverses écoles et langues sont représentés dans ce nombre d'élèves.

Elèves de l'école polytechnique fédérale.

  1. Eu égard à leur origine.

Elèves réguliers.

Nombre,

du Canton de Zurich ,, ,, d'Argovia ,, ,, de Baie ,, ,, de Berne ,, des Grisons n ,, ,, d e S t . Gali n « n Genève ,, ,, ,, Lucerne ,, ,, ,, Thurgovie ,, ,, d u Tessin ,, ,, de Vaud ,, ,, ,, Fribourg » » » Zug ,, ,, ,, Glaris d'Allemagne d'Angleterre

16 10 7 5 5 4

4 3 2 2 2 2 2 1 2 1

68

Auditeurs.

Nombre.

du Canton de Zürich 47 du Tessin 12 n ·n de Berne 5 » n des Grisois 5 i> » de Lucerne 4 B n ,, Vaud 3 ·n n ,, Thurgovie 2 n n ,, Fribourg 2 n n ,, Soleure 2 u n ,, Glaris 2 » K d'Argovie 1 a JD du Valais 1 j* n de St. Gali 1 n a ,, Bàie 1 n » ,, Appenzell 1 33 a ,, S dia (l'ho uso 1 rt a d'Allemagne 10 d'Ilalie 1

Entrés plus lard

505 B.

Eu égard aux branches d'enseignement.

Nombre.

  1. Ecole des constructeurs 9 2. Ecole du génie civil 19 3. Ecole de mécanique industrielle 17 4. Ecole de chimie industrielle 13 5. Ecole des forestiers 4 6. Candidats à l'enseignement 6

68 C.

Eu égard à l'idiome.

Elèves réguliers.

Auditeurs.

  1. Suisses allemands 49 2.

,, français 11 3.

,, italiens 5 4. Etrangers (dont 1 Anglais) 3

  1. Suisses allemands 2.

,, français 3.

,, italiens 4. étrangers " entrés plus tard

69 7 14 11 14

68 115 Immédiatement après l'ouverture de l'école le Conseil fédéral procéda au choix des Directeurs des différentes collections, des Principaux des Divisions, de la Commission des bibliothèques et du bibliothécaire. Le Directeur de toute l'école avait déjà été nommé auparavant, sa coopération étant indispensable lors de la première organisation. La choix est tombé sur Air. le Professeur de Déschtoanden.

En renvoyant au rapport circonstancié du Conseil d'école, pour ce qui concerne les autres nominations, nous nous ajouterons seulement ici relativement aux collections, notamment celles d'histoire naturelle, des produits industriels, et des modèles de machines qu'elles ont été l'objet de I attention spéciale de divers particuliers, de sociétés et d'autorités, ce que prouvent les dons nombreux dont elles se sont enrichies.

Grâce à ce concours, joint à l'emploi du crédit spécial, l'inventaire de l'établissement s'est notablement accru, bien que ce crédit, par des motifs que nous exposerons au budget, ne soit pas épuisé à beaucoup près.

Vu le surcroît des affaires de Mr. le Secrétaire du Conseil d'école, J. Stocker, et de celles de l'administration de la caisse, nous avons procédé à la pourvue définitive de la place de caissier, que nous avons confiée à Mr. l'Administrateur de l'école cantonale David Wissmann, d'Unterstrass, moyennant le cautionnement d'usage et avec un traitement annuel de 1000 frs.

Le Conseil de l'école s'est réuni 4 fois dans le courant de l'année et a tenu 23 séances. Dans l'intervalle et en tant que cela était nécessaire pour assurer la marche régulière de l'établissement,

506 le Président du Conseil d'école a expédié toutes les affaires courantes et pris les mesures urgentes, conformément à l'article 134 du règlement; le protocole en a été soumis au Conseil d'école réuni.

Nous ne saurions nous dispenser ici d'acquitter notre tribut de reconnaissance à cette Autorité pour les soins aussi habiles qu'éclairés qu'elle a voués à l'avancement d'une institution sur laquelle la nation fonde de grandes espérances quant à ses intérêts matériels et intellectuels. Le Conseil d'école a déjà réalisé la somme de 49,407 fr.

37 cent, destinée à former le fonds prescrit par la loi en faveur de l'école polytechnique. Maintenant que plusieurs Gouvernements cantonaux et mêmu des autorités communales ont fait des efforts considérables dans le but d'élever leurs établissements d'éducation au niveau voulu pour pouvoir se rattacher directement à l'école polytechnique, il reste seulement à désirer que* les autorités du siège de l'école mettent bientôt un terme à l'état provisoire accompagné de nombreux inconvénients, en organisant et établissant définitivement les locaux nécessaires à l'enseignement et aux collections, but en vue duquel il a été d'ailleurs pris les dispositions nécessaires.

Police sanitaire.

Le choléra asiatique qui dans divers pays s'est manifesté au commencement de la chaude saison, a aussi menacé le territoire s.uisse de divers côtés. Toutefois, voyant que les Gouvernements suisses étaient sur leurs gardes, qu'ils avaient pris suivant les circonstances locales des dispositions sanitaires et de police en vue de procurer des secours extraordinaires aux malades, nous ne jugeâmes pas devoir faire d'avantage que dans de précédentes années usage de la compétence mentionnée à l'article 59 de la Constitution fédérale, et nous nous sommes dès lors abstenus de mesures générales de précaution et autres dont l'utilité paraît aujourd'hui plus que douteuse.

" Les épizooties qui ont exercé des ravages plus ou moins considérables dans plusieurs localités ont provoqué de la part de quelques Cantons des mesures de police non seulement sur leur propre territoire, mais aussi contre le dehors. À l'occasion des communications qui nous sont parvenues, nous avons pris connaissance des ordonnances de police qui ont été publiées, sans toutefois pouvoir nous résoudre à intervenir.

Baie-Ville et Thurgovie, le dernier sous réserve d'un article, ont adhéré au concordat existant entre les Etats de Zurich, Berne, Zug, Fribourg, Soleure, Baie-Campagne, Argovie, Vaud et Neuchâtel, sur la fixation et la garantie des vices rédhibitoires du bétail (v. Ree.

off. T. V. p. 118 et 168).

Emigration.

L'émigration qui en 1854 avait atteint le chiffre le plus élevé

507 connu jusqu'alors, a commencé à diminuer dès les premiers mois, diminution qui s'est sensiblement accrue dans la dernière moitié de Tannée suivante. II s'est néanmoins produit une foule de cas de nature à appeler notre attention, bien que nous ayons persisté dans le principe de nous abstenir de toute intervention d'où l'on pût inférer que nous voulussions favoriser ou diriger l'émigration.

Les nouvelles parvenues en Europe au sujet de la mauvaise récolte et. de la cherté des denrées ne pouvaient naturellement pas manquer de faire impression sur ceux qui avaient des pensées d'émigration. À cela sont venus se joindre les rapports sur les entraves et les difficultés auxquelles l'émigration était sujette par suite des procédés d'une classe nombreuse d'américains du Nord.

D'après les listes de notre consulat au Havre, place à laquelle l'émigration accorde toujours encore la préférence, celle-ci qui en 1854 avait atteint le chiffre total de 12,'098 Suisses (feuille féd. de 1855, T. 1. p. 107), n'a été que de 3451 personnes en 1855.

Les Consulats de New-York et de la Nouvelle Orléans n'ont pas été en mesure de fournir des données semblables à l'aide de leurs registres, bien qu'ils se trouvent fréquemment en contact avec des émigrants et que ceux-ci leur donnent beaucoup d'occupation. Il résulte du rapport annuel du Consul à San Francisco que la population suisse de' cette place n'a pas considérablement augmenté, vu que les départs contrebalancent à peu près les arrivées (feuille fédérale de 1856, I, page 231 ·) Le même rapport renferme des communications sur le zèle qu'y déploie la société suisse de secours, composée de 113 membres ressortissants de 15 différents Cantons.

Si l'émigration pour l'Amérique du Nord présente une diminution, il y a d'un autre côté augmentation dans la direction du Brésil:; preuve en sont les aperçus de notre Consul à Hambourg. En 1855, 1308 émigrants suisses se sont embarqués dans ce port (dont 1003 pour le Brésil, les autres 305 pour l'Australie ou ailleurs) tandis qu'en 1854, il ne s'y en était embarqué, que 1236. (Feuille fèd. de 1856, I-, P. 9.)

L'émigration pour l'Algérie n'a pas atteint de notables proportions, bien que l'administration de la Colonie de Sétif n'ait rien négligé en vue d'attirer la colonisation suisse dans les vastes contrées que lui a cédées le Gouvernement français. Les rapports publiés de temps à autre par l'administration font voir que son entreprise rencontre des difficultés en Suisse, 'et qu'elle a déjà tourné ses vues vers la Savoie.

Les correspondances de plusieurs Consuls remferment des plaintes sur les cas fréquents de retour de compatriotes dans l'indigence et totalement dénués des moyens , nécessaires pour continuer leur voyage après la traversée. De pareils cas se trouvent particulièrement signalés Feuille fédérale,

VIII. année. Vol. I.

42

508 dans les rapports annuels de quelques sociétés de bienfaisance (de New-York et de Paris) ainsi que par DI. le Consul Wanner au Havre qui s'est trouvé dans la nécessité de faire des avances considérables snns pouvoir obtenir d'être remboursé par les Communes ou pur les Gouvernements cantonaux.

Indépendamment des indemnités alloués aux Consulals qui sont mis le plus ù réquisition par rémigration, tels que le Consulat au Havre (5000 fr.), à New-York et à la Nouvelle Orléans (6000 fr. chacun), il a été remis un nouveau subside de 1500 fr. à la Société suisse de bienfaisance à New-York.

Nous avons déjà rapporté (chap. du Département politique, chiff.

II, p) que l'envoi officiel ou semi-officiel d'émigrants indigents et incapables de travailler, et même de malfaiteurs, a fait l'objet d'une correspondance diplomatique, et que les informations que nous avons recueillies à ce sujet auprès des Gouvernements cantonaux et communiquées à la Légation des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, ont eu pour effet de dissiper les doutes qui avaient surgi sur la ligne de conduite observée p a r l a Suisse tout comme aussi de rassurer le Gouvernement des Etats-Unis. Dans l'intervalle les journaux américains se répandirent en imputations malveillantes envers la Suisse, à laquelle on reprochait de se décharger sur l'Amérique de ses mendiants et malfaiteurs, et poussèrent les choses à tel point que notre Consul général à Washington, de concert avec notre Consul à New-York, jugèrent devoir s'élever aussi par la voie de la presse contre de telles accusations empreintes d'exagération et d'inexactitude. On a lieu de se convaincre combien peu sont fondées les appréhensions que peuvent l'aire naître à cet égard les émigrants suisses, par un travail consciencieux SUF la statistique des prisons auquel s'est livré un citoyen américain et qui nous a été transmis par le Consul général à Washington. Cette enquête qui comprend 12 Etats de l'Union américaine présente les résultais suivants : 1. En ce qui concerne les prisons de l'Etat, les émigrants suisses, ainsi que les Norvégiens et les Hollandais, figurent dans la plus faible proportion sur les rôles des établissements pénitentiaires, en ce que sur 8,149 Suisses il n'y a que 2 détenus, ce qui sur 100,000 ferait 25, tandis que la proportion n'est, il est vrai, que de 23 sur 100,000 Américains, proportion qui pour les Européens en général est de 67 jusqu'à 110 et plus encore.

2. Relativement aux maisons de correction, cette proportion est de 41, sur 100,000 Américains nés, de 54 pour les Suisses émigrés, de 103 pour les Néerlandais, de 162 pour les Allemands et audelà pour les autres Européens émigrés.

3. Quant aux indigents, le chiffre est de 145 sur 100,000 pour les Américains natifs, de 204 pour les émigrés de Wales, de

509 224 pour ceux.de la Norwegen de 273 pour les Suisses, de 276 pour les Néerlandais, et de 436 pour ceux du Danemark et de la Suède, .et ainsi de suite en,proportion .ascendante jusqu'aux Irlandais, dont le trisle sort fait monter le chiffre de 5;069 indigents sur 100,000. ' .

Nous n'avons pas donné suite aux propositions de notre Département de l'Intérieur concernant la création d'un bureau d'émigration fédéral à Baie. Nous n'avons pareillement pas pu mettre à exécution votre arrêté du 23 Juillet dernier, concernant l'abolition ou la réduction des émoluments pour 'les visa de passeport dans les ports de mer européens, et le contrôle des capitaines de navire. La raison en est qu'on ne pouvait'en attendre aucun succès eu général, vu qu'aussi longtemps que les Suisses ne seront-pas traités exceptionnellement à cet égard, il n'existe pas de motif d'intercéder auprès des Etats 'étrangers respectifs et que les ordonnances en matière de navigation "dans les ports étrangers ne pouvant être l'objet d'une intervention' diplomatique, on en est réduit à réclamer dans chaque cas- particuîièf,''èe' que nous ne manquerons pas de faire le cas échéant.

: -i Exposition.

.

·,

, . , ,·

L'association des industriels et artisans à fait des démarches dans Je but d'ouvrir la III. Exposition de l'Industrie suisse en 1856'à Berne, et en sollicitant un subside à cet effet, elle nous a priés de déléguer un membre dans le comité auquel devait être confiée la direction supérieure dëTentrcprise. Nous ne crûmes pas devoir souscrire à la seconde demande, et quant à la première, nous promîmes dé :la prendre en considération, sous réserve du budget. Le comité ayant d'ailleurs annoncé que l'exposition était ajournée à 1857, il en a été fait abstraction aussi au budget.

' .-·; ; Peu de temps après, le Comité de l'Exposition industrîelle de Willisau nous adressa la demande de lui allouer sur la caisse fédérale un subside destiné à couvrir ses frais de port s'élevant 'environ à 1000 fr., ainsi qu'à l'ouverture de l'Exposition'. Une délégation fédérale fut accordée. Quant à la demande du remboursement de.s frais de port, elle ne l'ut pas admise, mais eu 'égard à la circonstance, qu'un grand nombre d'exposants (environ 10ÜO de plusieurs Cantons) y prenaient part, ainsi qu'aux petites industries privées des .occasions de se faire représenter à d'autres expositions, nous nous "déclarâmes disposés moyennant certaines conditions à allouer un subside dé 1QOO fr.

Ces conditions consistaient essentiellement dans la preuve que les Cantons intéressés y contribueraient dans une mesure au moins égale, que-l'on s'attacherait à augmenter les moyens'd'achat et' les ' prîmes, et que le comité publierait un" rapport d'experts. La justiûcatioau'demandéè ayant été fournie, lé subside fut remis, ; ,/ ,'·...··>! ..~iic.

510 En ce qui concerne les expositions à l'étranger, le différend avec M. le Professeur Daniel Colladon, de Genève, qui n'a pas fourni son rapport sur l'exposition de 1851, a pris fin, M. Colladon ayant à la suite de la discussion ouverte au sein de l'Assemblée fédérale renvoyé les 2,500 fr. qu'il avait touchés, avec la déclaration formelle qu'il y renonçait.

A la fln de Mars 1855, nous reçûmes communication qu'il s'ouvrirait dès le 1.-- 9 Juin de la même année à Paris un concours général d'animaux reproducteurs, notamment de l'espèce bovine, pour laquelle il était réservé une catégorie à prix en faveur de la Suisse.

Tous les Cantons en furent informés et les dispositions principales du programme publiées. (Feuille fédérale de 1855, I., p. 277.) Comme il n'existe pas en Suisse de société générale pour l'agriculture, ainsi qu'il y en a pour les sciences naturelles, l'histoire etc., nous reçûmes plus tard de la part de la Légation française l'invitation de nommer un membre du grand jury pour les primes. Là-dessus il fut procédé à la nomination de M. Robert fErlack, d'Hindelbank, avec une précipitation telle qu'on ne put lui refuser l'autorisation de s'adjoindre l'aide qu'il jugerait nécessaire. Ce délégué s'est acquitté de sa mission avec un zèle et une habileté, dont fout suffisament foi les résultats satisfaisants du concours. En présence de ces résultais et de l'importance de l'objet même, nous avons jugé convenable de faire paraître le rapport du délégué dans les trois langues nationales, afin d'en assurer l'influence et de stimuler les tendances à l'amélioration d'une branche de l'économie publique qui, bien que de la plus haute importance pour la Suisse, n'en est par sa nature que trop sujette à se mouvoir dans [es ornières de la tradition.

L'exposition de l'agriculture, de l'industrie et des arts à Paris, que nous avons mentionnée dans le précédent rapport annuel, se fit ainsi qu'elle était annoncée. L'ouverture et la clôture eurent lieu plus tard qu'aux époques déterminées, et au jury la Suisse fut représentée par 9 membres au lieu de 6. Les rapports faits par MM. le Colonel Barman et le peintre Gsetl sur la section des beaux arts ont été publiées, et l'on travaille à ceux qui concernent l'exposition agricole et industrielle. En ce qui concerne les prix dévolus a la Suisse, la liste s'en trouve dans la feuille fédérale de 1855 (tome II, png. 606,648, 676) M. le Colonel Barman qui, comme on sait, était Commissaire spécial à l'exposition des arts et Président du Comité central suisse, a (hms cette double qualité représenté les intérêts suisses avec un zèle et une sollicitude tels qu'on peut lui attribuer une part essentielle du succès et qu'il s'est acquis de nouveaux droits à notre reconnaissance pour les services rendus à la patrie.

Vous avez appris, à l'occasion de la demande de crédit que vous avez accordé, qu'en 1856 il y aura à Paris un concours plus étendu

5H d'animaux reproducteurs, d'instruments, ustensiles et appareils agricoles, de produits agricoles etc. Bien que les dispositions à cet effet rentrent en partie dans l'exercice de 1855, nous croyons devoir, dans l'intérêt de l'ensemble, réserver cet objet-à d e - p l u s amples communications du prochain rapport annuel; nous bornant à .faire observer ici que la participation de la Suisse à ce concouis, tant pour les animaux reproducteurs quepourles autres divisions sera, selon toute apparence, beaucoup plus considérable que précédemment, ce que l'on doit avant tout aux prévenances et aux procédés généreux du Gouvernement français.

Statistique.

Le Département de l'Intérieur faisant usage du crédit alloué ponr la Statistique nationale, a publié la III. partie de ses matériaux qui se rapporte au sol et à ses cultures, ainsi''qu'aux principaux produits agricoles tel que céréales, vin etc. Il a toutefois dû se convaincre, à son grand regret, que les matériaux existant comme résultats de l'enquête fédérale de 1842 -- 1843, dont il voulait tirer profit, présentaient de grandes lacunes, relativement à un nombre considérable de Cantons très-importants, déjà par leur étendue territoriale, et que la période de 12 ans et plus qui s'est écoulée depuis lors n'a pas fourni des indications de mesurages et de'dénombrement aussi nombreuses et essentielles qu'il eût été à désirer à l'égard d'un objet qui, joint à l'état de la population, forme une des principales bases de la statistique nationale. L'ouvrage en question se trouvant entre lés mains des membres de l'Assemblée fédérale, il serait superflu d'en dire davantage. Plus satisfaisantes, bien que non encore complètes, sont les données fournies par les Gouvernements cantonaux sur le mouvement de la population ; les matériaux recueillis de cette manière comprenant les années 1850, 1851 et 1852, seront, moyennant le crédit alloué au budget, prochainement livrés à la presse.

Nous avons été, l'année dernière, dans le cas de fournir divers renseignements demandés par des Gouvernements étrangers'sur des questions de statistique: C'est ainsi par exemple que la France a adressé des demandes sur rétendue de la culture et la production des vignes, puis sur les Sociétés existantes en Svisse pour les éludes de l'antiquité et de l'histoire ; et que la Belgique a demandé des renseignements snr les établissements de bienfaisance en Suisse.

D'un autre côté, l'invitation nous ayant été adressée d'envoyer une délégation au congrès européen, de statistique qui a été tenu à Paris, nous n'avons pas jugé devoir y donner suite, espérant que la Suisse y serait sans cela représentée. Effectivement, plusieurs personnes de la Suisse s'y sont rendues, enlr'autres M. le Docteur Marc d'Espine, de Genève, et le Rédacteur Hermann de Marschall, de Zurich, auxquels nous avons donné les recommandations destinées à cet effet.

512 Au point de vue financier, h gestion du Département de l'Intérieur présente les résultats suivants : A . Recettes B. Dépenses:

.

.

.

.

.

I . Secrétaire d u Département .

.

.

II. Archives: 1. Copiste des Archives fédérales fr.

2. Continuation du répertoire général des anciens recès fédéraux : a. Indemnités de voyages et autres dépenses fr. 341.74 b. Honoraires ,, 4,100.-- c. Frais d'impression . . . ,, 2,047.75 ,, moins qu'il n'était alloué fr. 10. 5l.

3. Archives helvétiques : a. Traitement de l'aide et du copiste . . . fr. 4,080. b. Loyer . . . ,, 362.30 c. Reliure . . . ,, 1,930.30 d. Frais de bureau (imprimés, etc.) ,, 106. 03 ,, fr. 21. 37 moins que le budget .et le crédit supplémentaire de fr. 6,500 en tout.

.

.

f r . --. -- . f r . 2,500. --

1,200.--

6/189.49

6,478.63

,,14,168.12 III. Emigration : 1. Indemnité au Consulat au Havre 2.

,, ,, ,, à New-York 3.

,, ,, ',, à Nouvelle Orléans 4. Substde à la Société de bienfaisance à New-York .

.

.

,, ,,

5,000.-- 6,000. --

,,

6,000.--

,,

1,500.-- ,, 18,500. --

fr. 6,500. -- moins que le budget de fr. 25,000.

Report

fr. 35,163.12

513 Transport fr. 35,168.12 IV. Statistique nationale: 1. Honoraires,et copies .

2. Frais d'impression 3. Reliures .

.

.

.

.

.

.

·

fr. 267.-- ,, 2,026.90 » 242. --

,, 2,535.90 fr. 46Î. 10 moins que le budget et le crédit supplémentaire de fr. 3000 en lout.

V. Subvention pour l'école polytechnique : 1. Pour le premier établissement fr. 9,517.35 2. Pour les -besoins ordinaires, d'après le compte du Conseil d'école : a. Traitement du personnel d'instruction fr. 42,893.63 6. Collections.. . .,,34,000.-- c. Fonctionnaires et administration . . ,, 14,610. 53

d. Imprévu

.. . .,, 3,088.47 .

·-

fr 94,592.63 Après déduction de la sub' ventioa du Canton de Zurich fr. 12,000.-- et des droits d'écolage *) ,, 80. --

. : ,,12,080.-

Dépense nette:

,,82,510.63

VI. Exposition à Paris en 1855: 1. Exposition de l'agriculture, de l'industrie et des arts fr. 17,922.60 2. Exposition de bétail .

,, 3,127.80 VII. Exposition de l'industrie à Willisau VIII. Divers . , .

.

.

.

.

.

.

.

,, 92,027.98

,, 21,050.40

,, ,,

-J 000 4,293.' --

fr. I.il%u75~.10 °) Les émoluments ordinaires pour l'année scolaire 1855/56 fi"ureront au coinpte de 1856. ' - · · "

Résumé de l'importation de denrées alimentaires

w

£

du 16 au 30 Avril 1856.

  1. ARHONDISSEM.

Direc tion de France

d' Allemagne

11.

ARRONDISSEMENT.

III. ARRONDISSES. V. ARRONDISSE»!. V. ARRONDISSES!. VI. ARRONDISSES.

Direc tion Direc tion Direi,iion · Direction de du de de de de dd1 Allemagne

Lombardie Piémont

Italie

France

Savoye

France

Quintaux Quintaux Quintaux Quintaux Quintaux Quintaux Quintaux Quintaux Qui ri taux Quintaux Quintaux

Blé. . . .

2,174 7,075 23,144 25,944 13 Seigle . .

236 141 -- Orge . . .

516 799 264 -- Avoine . .

955 3,609 3,135 14 . 1,123 Maïs . . .

14 41 -- -- Haricots .

35 166 13 6 Pois . . .

6 46 -- Riz. . . .

12 2 9 -- Orge mondé et gruau 13 68 117 2 Farine . .

261 3 485 2,210 Pain . . .

14 44 4 22 Vin . . .

5,695 2,426 30 693 Viande fraîche .

3 21 & 8 Colliers

Pommes de terre .

·-

Colliers

231

Collier«

185

Colliers

28 2,049 356 247 386 142 -- -- -- 96 -- -- 34 3,545 1,502 1 -- -- -- -- -- 10 1,124 1,402 --588 1 25 2

5

--

83 -- -- 7 2

-- 30 --152 --340 1 3 --'.

253 263 4,011

3

--

--

Colliers

Colliers

Colliers

--

--

6

65

Colliers

--

TOTAL

Sardalgne

8 1,157 -- 32 -- -- 3 36 -- -- 12 -- -- -- -- --

591

Quintaux

-- 24 3 299

62,f>26 1,167 1,624 8,293 6,259 251 70 2,860

-- -- 47 -- 180 -- 8 -- 4 1,249 1,647 --

200 4,296 9?

16,296

-- Colliers

5 Colliers

37

-- 8 362

43 Colliers

16

93 Collier«

540

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RAPPORT présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant l'année 1855. (Suite.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1856

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

22

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.05.1856

Date Data Seite

491-514

Page Pagina Ref. No

10 057 101

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