# S T #

Avis

Bulletin du logement Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement.

La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Storchengasse 6, 2540 Granges SO.

Volume 63 L'habitat en Suisse 188 pages, n° de commande 725.063 f (français) ou 725.063 e (anglais), prix: 22 fr. 75 Volume 64 MER Habitat Méthode de diagnostic des dégradations, des désordres et des manques et d'évaluation des coûts de remise en état des bâtiments d'habitation 348 pages, n° de commande 725.064 f (français), prix: 35 fr. 20 Vient de paraître: Volume 65

Prévisions des besoins régionaux de logements Réactualisation 1997 - 2000 48 pages, n° de commande 725.065 f (français), prix: 12 fr. 35 Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.

Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, ou aux librairies.

F38563

2672

[11]

Droit fiscal international de la Suisse L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend: I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE; IL Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois); III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires.

L'ouvrage est tenu à jour par des publications périodiques.

Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 203 francs (incl. TVA).

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.

35605

[7]

L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1996.

80 pages, n° de commande 318.806f, prix 9 fr. 70 Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

F36949

[16]

2673

Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend: - une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts; - les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction des formules et notices dans la langue originale et en traduction; - annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.

Prix de la collection: 112 fr. 20 (incl. TVA) Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.

35605

2674

[5]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

22

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.06.1998

Date Data Seite

2672-2674

Page Pagina Ref. No

10 109 461

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.