ST

Publications des départements et des offices de la Confédération

1309

Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 5 mars 1998

L'Office fédéral de la santé publique, vu les articles 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969') sur les toxiques; vu les articles 4, 14, 1 er alinéa, et 16, I e r alinéa, de l'ordonnance du 19 septembre 19832> sur les toxiques; eu égard à la nouvelle édition 1998 de la liste 1 des toxiques3', décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelle classification, changements de classification et radiation de substances) figurant en annexe.

Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 1998), pour autant qu'elles soient entrées en force. La nouvelle édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai de recours.

Voies de droit Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l'article 48 de la loi sur la procédure administrative 4 ) (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale.

Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. 11 doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant.

En vertu de l'article 55, 2e alinéa, de la loi sur la procédure administrative, il n'est pas accordé l'effet suspensif aux éventuels recours contre l'inscription de nouvelles substances dans la liste I des toxiques.

5 mars 1998

Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Zeltner

» RS 814.80 > R S 814.801 31 On peut se procurer la liste 1 des toxiques auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

"1RS 172.021 2

1310

1998-188

Répertoriées selon No. CAS

Annexe

No. CAS

TED-No.

Nom

Classe de toxicité

Remarques

307-34-6

G-128619

OCTADECAFLUOROOCTANE

,,

355-42-0

G-3910

TETRADECAFLUOROHEXANE

-

678-26-2

G-1 19435

DODECAFLUOROPENTANE

-

87392-12-9

G-217249

S-METOLACHLOR

4

Liste des substances expertisées, non classées.

Liste des substances expertisées. non classées.

Liste des substances expertisées, non classées.

Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

112143-82-5

G-2 17347

TRIAZAMATE

3

131807-57-3

G-2 17244

FAMOXADONE

4

136426-54-5

G-205641

FLUQUINCONAZOLE

3

1 44740-54-5

G-2 17350

FLUPYRSULFURON-METHYLE

5

163702-07-6

G-205661

METHYL-(NONAFLUORBUTYL)-ETHER

163702-08-7

G-205659

DIFLUOROMETHOXY((HEPTAFLUOROISOPROPYU-METHYL)-ETHER

G-197509

TETROXYDE DE DIALUMINIUM DYSPROSIUM EUROPIUM ET STRONTIUM

.

_ -

Liste des substances expertisées. non classées.

Liste des substances expertisées, non classées.

Liste des substances expertisées, non classées.

Classification des substances

Liste des toxiques 1, nouvelles classifications

1311

Répertoriées selon No. CAS

No. CAS

TED-No. Nom

56-18-8

G-1830

BIS(AMINO-3 PROPYL) AMINE

Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

104-78-9

G-1875

N.N-DIETHYL PROPANE DIAMINE-1.3

Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

109-55-7

G-1932

N.N-DIMETHYL PROPANE DIAMINE-1,3

Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

110-18-9

G-2925

N.N.N'.N'-TETRAMETHYL ETHYLENEDIAMINE

111-40-0

G-1881

112-24-3

G-2973 TRIETHYLENETETRAMINE

Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

112-57-2

G-2912 TETRAETHYLÊNEPENTAMINE

Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

124-09-4

G-1682

HEXAMETHYLENEDIAMINË

140-31-8

G-3741

N-IAMINO-2 ETHYL) PIPERAZINE

335-57-9

G-6320 HEXADECAFLUOROHEPTANE

DIETHYLENETRIAMINE

Classe de Remarques toxicité

Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

Liste des substances expertisées, non classées.

Classification des substances

1312

Liste des toxiques 1, changements de classe

Liste des toxiques 1, changements de classe

Répertoriées selon No. CAS

No. CAS

TED-No. Nom

2855-13-2

G-6846

AMINOMETHYL-3 TRIMETHYL-3,5,5 CYCLOHEXYLAMINE

Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

4067-16-7

G-6765

PENTAETHYLENEHEXAMINE

Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

25620-53-0

G-6858

TRIMETHYLHEXAMETHYLENEDIAMINE2,2,4(2,4,4) (MELANGE D'ISOMERES)

Classe de Remarques toxicité

Liste des toxiques 1, radiation d'une substance

£ w

No. CAS

TED-No. Nom

308-48-5

G-6367

BISINONAFLUOROBUTYUETHER

Classe de Remarques toxicité

Notification (art. 36 de la loi sur la procédure administrative, PA)

police, par décision du 27 mars 1998, a décidé: 1. Le recours est rayé du rôle.

2. Les frais de procédure (émoluments d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 450 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance effectuée le 15 décembre 1997.

7 avril 1998 PFI3

1314

Département fédéral de justice et police

·9:

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) -

Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt diverses parties d'entreprise 4 ho, 16 f 29 septembre 1997 au 30 septembre 2000 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

Travail de nuit ou travail à trois équipes (art.

LTr)

17 ou 24

-

Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans théine 9 ho 13 avril 1998 au 14 avril 2001 (renouvellement)

-

Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt diverses parties d'entreprise 6 ho 29 septembre 1997 au 30 septembre 2000 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

7 avril 1998

Office fédéral du développement économique et de 1'emploi : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

1315

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales

Décisions de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles Commune de La Sagne NE, rationalisation de bâtiment Entre-deux-Monts, projet no NE 1289 Commune de Brot-Plamboz NE, fosse à purin Vers-chez-les Brandt, projet no NEI313 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 322 26 55.

7 avril 1998

1316

Office fédéral de l'agriculture Division Améliorations structurelles

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.04.1998

Date Data Seite

1309-1316

Page Pagina Ref. No

10 109 397

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