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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (15e session de la 45e législature), le lundi 21 septembre 1998, à 14 h. 30 pour le Conseil national et à 18 h. 15 pour le Conseil des Etats.

Est entré au Conseil national: Monsieur Gilbert Debons, consultant, originaire de Savièse, à Sion, en remplacement de Monsieur Jean-Jérôme Pilliez, démissionnaire.

Est entré au Conseil des Etats: Monsieur Hans Hofmann, conseiller d'Etat, originaire de Horgen, à Horgen, en remplacement de Madame Monika Weber, démissionnaire.

FF38

4068

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Assemblée fédérale

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.09.1998

Date Data Seite

4068-4068

Page Pagina Ref. No

10 109 575

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