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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division IOA, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 2 juillet 1998, à 8 h. 15, à Sion, Palais de justice, Salle du Tribunal cantonal n° 305, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement d'insoumission par négligence.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 mai 1998

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jacques Baumgartner

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 19 juin 1998, à 8 h. 30, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 mai 1998

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre Del Boca

FF22

2669

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 juin 1998, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission et de désertion, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

28 mai 1998

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Pierre Méan

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 19 juin 1998, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

29 mai 1998

FF22

.2670

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Marc Bonnant

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 19 juin 1998, à 8 h. 30, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

29 mai 1998

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre Del Boca

FF22

2671

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1998

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3

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22

Cahier Numero Geschäftsnummer

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09.06.1998

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2669-2671

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