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Avis

L'Office fédéral des assurances sociales publie:

Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er avril 1987

Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.

Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.

Bilingue allemand/français, n° de commande 318.801 df Prix de l'édition complète: 94 fr. 85 (incl. TVA) Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base.

Suppléments parus ensuite: - Supplément 13, état 1. 4. 95, 16 fr. 40 - Supplément 14, état 1. 4. 96, 9 fr. 30 - Supplément 15, état 1. 7. 97, 18 fr. 35

N° de commande 318.801.13 df 318.801.14 df 318.801.15 df

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

F36299

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Bundesamt für Polizeiwesen / Office fédéral de la police

PRAKTISCHER

FUEHRER

zur internationalen Rechtshilfe in Zivil- und Strafsachen

GUIDE PRATIQUE de l'entraide judiciaire internationale en matière civile et pénale

5. Auflage 1998 / 5e édition 1998

Nouveau: 5e édition 1998 La partie générale donne des renseignements de principe, contient des modèles de demandes de notification et de commissions rogatoires, tous les formulaires nécessaires ainsi que des listes des autorités fédérales et cantonales compétentes en matière d'entraide judiciaire.

Dans la 2e partie, vous trouvez pour chaque pays les langues d'usage, le cas échéant les légalisations demandées, les voies de transmission, les bases légales et si nécessaire les adresses des autorités judiciaires étrangères.

Edition complète 1998 (f/d combinés): 5e complément 1998 (f/d combinés): Condensé italien de la 1re partie (uniquement utilisable avec l'édition complète)

Fr. 59.50 Fr. 30.50 Fr.

5.-

Veuillez passer vos commandes par écrit à l'Office fédéral de la police, Section de l'entraide judiciaire internationale, 3003 Berne.

4970

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

5

Volume Volume Heft

50

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.12.1998

Date Data Seite

4969-4970

Page Pagina Ref. No

10 109 663

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