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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants: - Arrêté fédéral du 19 juin 1997 relatif au premier crédit d'ensemble destinés à la réalisation de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le financement du transit alpin) (FF 7996 IV 648).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 3 mars 1998 concernant la convention entre le chef du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie et le ministre des transports de la République fédérale d'Allemagne, relative à la garantie de la capacité des lignes d'accès nord à la NLFA (FF 7996 III 392); Arrêté fédéral du 4 mars 1998 approuvant la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (FF 1998 537); Arrêté fédéral du 10 mars 1998 concernant l'accord entre la Suisse et la France en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (FF 7997 IV 1077); Arrêté fédéral du 10 mars 1998 portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des technologies de l'information (FF 7995 605); Arrêté fédéral du 10 mars 1998 concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République kirghize (FF 7995 605); Arrêté fédéral du 10 mars 1998 sur la modification de la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE) concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière (FF 7995 605); Arrêté fédéral du 10 mars 1998 sur le protocole additionnel à l'Accord de libreéchange du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne relatif à l'assistance administrative en matière douanière (FF 1998 605); Arrêté fédéral du 10 mars 1998 portant approbation de l'Accord avec la Commission des CE relatif à la suppression du certificat IMA 1 et à l'introduction de nouvelles règles d'origine pour les produits laitiers d'origine suisse (FF 799S 605); Arrêté fédéral du 10 mars 1998 portant approbation de l'Accord entre les Etats de l'AELE et le Royaume du Maroc (FF 799<S 605);

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·S

Ces arrêtés seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

31 mars 1998

Chancellerie fédérale

FFI2

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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.03.1998

Date Data Seite

1214-1215

Page Pagina Ref. No

10 109 385

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