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Publications des tribunaux

Publication de dispositif Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: Vous êtes avisé que le tribunal militaire de division 1 a rendu, le 22 avril 1998, I. Une décision dont le prononcé est le suivant: Le jugement contumacial du tribunal militaire de division 1, du 19 septembre 1996, reconnaissant coupable d'insoumission (art. 81a ch 1 CPM) et d'inobservation de prescriptions de service (art. 72 CPM), le condamnant à la peine de deux mois d'emprisonnement et aux frais de la cause fixés à 750 francs et prononçant la révocation du sursis assortissant la peine prononcée contre par l'auditeur du tribunal militaire de division 2, le 23 juin 1994, est définitif et exécutoire.

II. Un jugement par défaut dont le dispositif est le suivant: -- d'insoumission (art. 81a ancien CPM), -- d'inobservation de prescriptions de service (art. 72 CPM) et est condamné par défaut: 1. à la peine de quinze jours d'emprisonnement; 2. aux frais de la cause fixés à 600 francs.

Avis Le condamné par défaut peut demander le relief du jugement dans le délai de dix jours à compter dès la présente publication. La demande de relief suspend l'exécution du jugement par défaut, sauf décision contraire du président du tribunal militaire de division 1.

1er décembre 1998 FF47

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Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Jean Heim

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 28 janvier 1999, à 9 h. 30, à Aubonne, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 novembre 1998

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Philippe Ramelet

FF47

4753

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1998

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47

Cahier Numero Geschäftsnummer

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01.12.1998

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4752-4753

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