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Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

cp chars 111/24; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 20 mars 1998, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour Schnegg, d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service et pour Leonnard, d'insoumission intentionnelle et pour la révocation éventuelle de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

27 février 1998

Tribunal militaire de divison 2: Le président, major Jean-Pierre Méan

F39830

949

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Bundesblatt

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In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.03.1998

Date Data Seite

949-949

Page Pagina Ref. No

10 109 349

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