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Avis

Registre des fichiers de données personnelles (Etat: 28 février 1997) La deuxième partie du registre des fichiers de données personnelles vient de paraître. Il regroupe les volumes suivants: A4 = Chancellerie fédérale; Assemblée fédérale; Département fédéral des affaires étrangères; Département fédéral de justice et police; AS = Département fédéral de l'économie publique; Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie; Office fédéral de l'informatique; Tribunal fédéral; Tribunal fédéral des assurances.

La troisième partie qui paraîtra ultérieurement, recensera d'autres fichiers de particuliers et d'autres banques de données tenues par les autorités fédérales.

Des tirés à part de ces publications peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

F39194

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Registre des fichiers de données personnelles (Etat: 31 mars 1996) Le premier volume du registre des fichiers de données personnelles vient de paraître. Il regroupe les brochures suivantes: Al = Département fédéral de l'intérieur; prix: 25 fr. 70 A2 = Département fédéral des finances et Banque nationale suisse; prix: 18 fr. 95 A3 = Assurances sociales; prix: 26 fr. 40 Bl = Particuliers; prix: 35 fr. 40.

Le second volume, qui paraîtra ultérieurement, recensera d'autres fichiers de particuliers et d'autres banques de données tenues par les autorités fédérales.

Des tirés à part de ces publications peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

F38576

3262

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.07.1998

Date Data Seite

3261-3262

Page Pagina Ref. No

10 109 519

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