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Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 28 mai 1998, à 10 h. 15, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation du sursis du juge d'instruction pénale du Valais central, du 9 août 1996.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 mars 1998

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jacques Baumgartner

FFI2

1247

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.03.1998

Date Data Seite

1247-1247

Page Pagina Ref. No

10 109 391

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