Rapport quadriennal du Conseil des EPF portant sur la période du 1er février 1993 au 31 janvier 1997

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du 8 avril 199

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, conformément à l'article 35 de la loi sur les EPF, le rapport quadriennal du Conseil des EPF portant sur la période du 1er février 1993 au 31 janvier 1997.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

8 avril 1998

1998-198

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

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Résumé La nouvelle loi fédérale sur les Ecoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF), préparée avec beaucoup de soin tant par le Conseil fédéral que par le Parlement et ses commissions, visait à appliquer et consolider ce qui avait commencé en 1968 lors de la reprise de la seconde Ecole polytechnique par la Confédération. Un premier projet législatif prenant en considération une EPF en Suisse alémanique, une autre en Suisse romande, avait échoué lors du référendum du Ier juin 1969, ce qui s'est avéré positif après coup. En effet, cette rupture a donné lieu à une appréciation globale des deux EPF et de leurs établissements scientifiques annexes par un spécialiste de la gestion. Les conclusions de celte étude d'envergure et les conseils de l'expert se focalisaient sur trois points : la dynamique, une autonomie aussi grande que possible des acteurs responsables et la simplicité de l'organisation. Les emprunts à la théorie et à la pratique modernes de l'organisation des entreprises, loin d'être étonnants, étaient souhaités dès le départ.

En se fondant sur une législation transitoire, les responsables se sont mis aussitôt à l'ouvrage pour concrétiser ce domaine des EPF renouvelé par l'esprit d'entreprise et ainsi doué d'une identité bien marquée.

A partir de là et compte tenu des premières expériences faites, le Conseil fédéral et le Parlement ont entamé la préparation d'un deuxième projet de loi sur les EPF. On peut dire rétrospectivement que cette phase législative a été empreinte de bout en bout d'un esprit d'engagement et de ténacité digne d'éloge. Le travail remarquable des commissions parlementaires chargées de l'examen préalable et de leurs membres est resté dans les mémoires.

L'entreprise que représente désormais le domaine des EPF, avec ses deux hautes écoles autonomes et ses quatre établissements de recherche annexes qui ne le sont pas moins, s '.est vu assigner par le législateur des objectifs que l'on peut qualifier dès aujourd 'hui de véritable mandat de prestation. Le Conseil fédéral en a précisé les contours dans sa législation d'exécution, tout en demeurant fort judicieusement dans les limites d'une attribution de compétences adaptée à chaque échelon.

L'attribution des compétences à tous les organes responsables de chaque échelon obéissait aux principes de la dynamique propre aux entreprises et de l'autonomie. On peut dire sans exagérer qu 'on a assisté à une véritable avalanche de délégations de compétences vers le bas qui témoigne de beaucoup de courage et d'une profonde confiance.

Il est également indéniable que le nouvel ordre représentait et représente encore un lourd défi lancé aux deux EPF et aux quatre établissements annexes qui, presque tous, se sont vu doter d'un visage entièrement nouveau.

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Certes, il faut le reconnaître, tous les objectifs n 'ont pas encore été pleinement atteints.

Rappelons, à titre d'exemple, que le nouvel ordre vise à réaliser une fusion organique de l'enseignement universitaire et de la recherche scientifique dans les deux EPF. Alors qu 'à l'EPF de Lausanne, à une modeste exception près, les sections ouvertes aux étudiants des différentes disciplines spécialisées sont intégrées dans les départements de recherche correspondants, l'EPF de Zurich n 'a pas encore achevé le processus. Son ancienne organisation en sections responsables de l'enseignement et en instituts et laboratoires autonomes chargés de la recherche scientifique avait perdu progressivement toute transparence en raison de l'immensité de l'institution. Le processus d'organisation de cette école en départements est en cours, mais encore loin d'être achevé. La tradition freine ici la dynamique.

Plus le progrès scientifique est rapide, plus il devient capital que les étudiants se trouvent plongés, dès leur entrée à l'Ecole, dans le monde de la recherche. Vu la rapidité de l'évolution des sciences, la nouvelle législation sur les EPF présente le grand avantage d'attribuer les compétences déterminantes au niveau opérationnel, aux échelons les plus bas possibles. Une entreprise scientifique ne peut suivre la marche rapide du progrès que moyennant des procédures décisionnelles brèves. Cela vaut pour l'enseignement comme pour la recherche.

C'est pourquoi le rythme d'adaptation des plans d'étude est infiniment plus rapide qu 'il y a vingt ans.

La décision de garder ou d'abandonner une direction de recherche ou de la céder à des tiers doit pouvoir être prise beaucoup plus rapidement qu 'autrefois, notamment pour des raisons de coûts.

Le fait que le législateur ait transféré du Conseil fédéral au Conseil des EPF la compétence de nommer les professeurs des EPF ne doit pas être considéré comme une simple formalité. Le Conseil des EPF, désormais très proche de l'enseignement universitaire et de la recherche scientifique dans les deux Ecoles, est aujourd 'hui obligé de choisir les enseignants avec le plus grand soin, de contrôler régulièrement leurs prestations, et d'instrumentaliser l'évaluation de l'enseignement dans son ensemble comme le font depuis fort longtemps les grandes universités américaines. A ce propos, il élabore actuellement un grand projet d'évaluation de l'enseignement, implicitement conforme à la philosophie de la nouvelle loi sur les EPF.

Au contraire de l'enseignement universitaire, la recherche scientifique du domaine des EPF est depuis longtemps soumise à l'évaluation avec le concours d'experts internationaux. Il serait désormais inconcevable de renoncer à cet instrument de direction.

D'emblée, le lecteur de la loi sur les EPF désireux de découvrir les structures fondamentales de cette ' 'entreprise fédérale ' ' qu 'est le domaine des EPF est frappé par les emprunts à l'organisation des entreprises privées. Certains comparent le domaine des EPF à un ' 'consortium ' ' doté d'un ' 'conseil d'administration " ou d'une ' 'direction du groupe " et de six ' 'sociétés intégrées ' ' - une image déjà apparue lors des débats parlementaires concernant la loi sur les EPF. C'est un fait que les mesures d'organisation prescrites par le législateur ne correspondent pas aux normes habituelles de l'administration fédérale. Et lorsqu 'il n 'a pas ordonné de telles mesures, le législateur a habilité partiellement le Conseil fédéral à le faire.

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Pour apprécier correctement ces mesures d'organisation inhabituelles, il importe de les situer dans le contexte du mandai universitaire et scientifique fondamental dévolu au domaine des EPF.

Les premiers pas en matière de gestion financière du domaine des EPF autorisés par la loi, sont d'une importance particulière. Qu'il s'agisse d'une première étape, cela ressort nettement du débat parlementaire qui a précédé l'entrée en vigueur de la loi. C'est d'autant plus certain que la réorganisation de l'administration fédérale nous réserve probablement d'autres changements. Le Parlement et le Conseil fédéral ont d'abord permis de réduire considérablement l'éparpillement en rubriques du budget. La nouvelle loi permet par ailleurs de déroger aux dispositions sévères de la loi sur les finances de la Confédération pour une partie des moyens financiers du domaine des EPF, notamment au principe du produit brut et à celui de l'annualité. Le Conseil fédéral peut, de plus, prévoir une réglementation particulière concernant l'universalité et la spécialité. Le bilan de l'application des règles financières spécifiques créées pour le domaine des EPF par la nouvelle loi peut être considéré comme positif. Le Conseil des EPF et les directions d'établissements n 'ont abusé à aucun égard, durant les quatre dernières années, des compétences financières spéciales qui leur étaient ainsi attribuées. Bien au contraire, la manière dont ils ont utilisé leurs ressources financières mérite pleinement le nom de gestion financière. Les quatre premières années passées sous le nouveau régime financier ont apporté la preuve que les règles particulières édictées pour la gestion des fonds de tiers incitent les ' 'sociétés intégrées ' ' à déployer des efforts supplémentaires en vue d'obtenir de tels fonds.

L 'expérience des quatre premières années au cours desquelles le budget financier du domaine des EPF a été partiellement autonome devrait encourager les responsables à franchir le pas et à le doter intégralement d'un budget global. Les prémisses sont favorables, et les conditions largement réunies.

Le statut, à certains égards particuliers, d'une partie au moins du personnel du domaine des EPF n 'est pas entièrement nouveau. Il y a toujours eu des aménagements spéciaux pour les professeurs; de même, le corps intermédiaire et les personnes rétribuées sur des fonds de tiers étaient soumis à des rapports de services spéciaux avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Ce qui est nouveau, c 'est que, à la seule exception des membres du Conseil des EPF et des chefs des six institutions, la compétence de nommer tous les agents a été déléguée au Conseil des EPF ou aux directions d'établissements. Dans le cadre d'un grand projet intitulé ' 'Conditions d'engagement ' ' le Conseil des EPF se propose de modifier le statut juridique du personnel afin de créer des conditions favorables. Il s'agira de mieux mettre à profil la marge de liberté existante et d'utiliser les possibilités qu'offre la nouvelle législation. Sont particulièrement touchés par ce projet les professeurs, les cadres et le corps universitaire intermédiaire.

La loi sur les EPF ne mentionne pas les investissements de l'entreprise que constitue le domaine des EPF. Ces investissements portent principalement sur les bâtiments et les dotations initiales, mais aussi, maintenant, sur l'infrastructure informatique. Au moment où entrait en vigueur la nouvelle loi, le domaine des EPF absorbait, avec les CFF et les PTT, le plus grand

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volume d'investissements civils de la Confédération. Les CFF et les PTT jouissaient déjà d'un statut indépendant pour ce qui était de leurs investissements. II ne fut pratiquement pas question, lors de la préparation du nouveau texte, d'accorder au domaine des EPF une pareille liberté, personne n'envisageant un tel pas de géant vers l'indépendance. Ce qui explique que les investissements consacrés aux bâtiments et à l'infrastructure informatique du domaine des EPF sont soumis au même régime que le reste de l'administration fédérale pour ce qui est des règles à suivre et des organes impliqués. Mais les investissements que nécessite le domaine des EPF sont évidemment très différents de ceux du reste de l'administration fédérale : c'est pourquoi les directions des EPF et des établissements de recherche sont depuis longtemps directement impliquées dans les opérations liées aux investissements. Le savoir-faire et l'expérience ainsi accumulés au fil des ans au sein du domaine des EPF sont déjà considérables. Il est donc prévu, dans le cadre de la réorganisation de l'administration fédérale, d'investir prochainement le Conseil des EPF ou les établissements qui en dépendent des compétences et de la responsabilité en la matière.

Le fait que la nouvelle législation confie dans une large mesure les compétences et la responsabilité aux organes qui se trouvent sur le théâtre des opérations a aussi considérablement renforcé la volonté de coopération à tous les niveaux. Cela vaut bien sûr avant tout pour la coordination au sein du domaine des EPF, où a commencé à s'instaurer un "esprit de famille ". On se félicitera en particulier du rapprochement entre les EPF de Zurich et de Lausanne dans bien des domaines, qu'il s'agisse de modes de fonctionnement communs ou de répartition des tâches.

Mais on observe également une intensification de la coopération des deux EPF et des quatre établissements de recherche avec l'extérieur du domaine, dans un cadre national mais aussi international. Les deux hautes écoles de Zurich s'associent depuis longtemps déjà dans une coopération presque totale, tandis que l 'EPF de Lausanne travaille de plus en plus avec les universités de Suisse romande. Il va sans dire que les actuelles contraintes budgétaires les y incitent.

S'agissant de coopération, celle des EPF et des établissements de recherche avec les entreprises s'impose non seulement dans l'intérêt d'une recherche constamment actualisée, mais aussi dans l'optique de contacts intenses entre les enseignants, les chercheurs et les étudiants d'une part, et le monde professionnel d'autre part. Les programmes prioritaires pilotés par le Conseil des EPF se sont révélés un excellent moyen de promouvoir ce type de coopération.

En accord avec les objectifs de la nouvelle loi et l'organisation de direction dont elle a doté le domaine des EPF, la planification systématique est devenue un instrument essentiel pour les organes directeurs. Elle permet en particulier d'atteindre, dans l'enseignement comme dans la recherche scientifique, un niveau de qualité conférant aux établissements une position de tête dans le monde. La liberté d'entreprise que laisse la nouvelle loi au Conseil des EPF et aux six directions d'établissement a favorisé le constant perfectionnement de la planification quadriennale, dans l'ensemble du domaine comme dans chaque établissement. Pour s'en convaincre, il suffit de parcourir les plans 1992-1995, 1996-1999 et maintenant celui, tout récent, pour 2000-2003.

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C'est à l'aide de ce processus de planification, puis de mise en oeuvre de la planification pendant l'exercice que l'on peut mesurer clairement le succès de l'application de la loi sur les EPF. Les expériences réalisées pendant les quatre premières années indiquent le cap à tenir et poussent à aller audacieusement de l'avant -- comme l'avait déjà fait le législateur en 1991. H faut souligner à ce propos que notre nouvelle législation sur les EPF et son dispositif d'application ont fait école ; en Suisse comme à l'étranger, on les observe avec le plus vif intérêt, quand on ne les prend pas tout simplement comme modèle. Et c 'est là une raison de plus de poursuivre sur la voie ouverte par les législateurs.

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Rapport l

Situation initiale

L'article 34 de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF ; RS 414.110) charge le Conseil des EPF de présenter tous les quatre ans au Conseil fédéral, à l'intention des Chambres fédérales, un rapport sur son activité, sa planification, l'établissement et la réalisation de ses objectifs, ainsi qu'un plan directeur.

Comme la nouvelle loi sur les EPF est entrée en vigueur le 1er février 1993, il s'agit ici du premier rapport quadriennal du Conseil des EPF. En guise d'introduction, nous allons brièvement rappeler ce que le législateur attend de ce rapport.

La disposition en question (d'abord l'art. 32bls, puis, après la mise au point rédactionnelle de la loi, l'art. 34) a été introduite par la commission du Conseil national chargée de l'examen préalable (voir Bulletin officiel de l'Assemblée nationale, Conseil national, 1991, p. 77). Elle ne figurait pas dans la proposition du Conseil fédéral (voir message du 14 déc. 1987; FF 1988 I 697). Il ressort du compte rendu des débats que les auteurs de la disposition ne demandaient pas un simple rapport d'activité. Ils voulaient que le Parlement soit informé sur les objectifs que le Conseil des EPF se donnerait et sur leur degré de réalisation. En conséquence, le rapport devait aussi porter sur la planification du Conseil des EPF. Ils demandaient en outre que ce dernier joigne au rapport sur ses activités des quatre années précédentes un plan directeur décrivant ses intentions pour l'avenir. Le libellé actuel de la disposition en question, formulé par la commission, a remporté l'adhésion unanime du Conseil national, puis celle, sans réserve également, du Conseil des Etats (voir BÖ E 1991 p. 361).

Un point important à relever que les Chambres fédérales ont expressément réclamé un compte rendu, non sans comparaisons avec les rapports des CFF et des PTT, et en passant, bien entendu, par l'intermédiaire du Conseil fédéral.

Le présent rapport du Conseil des EPF s'adresse donc à la fois au gouvernement et au Parlement.

Vu qu'il s'agit du premier rapport quadriennal du Conseil des EPF depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les EPF, il réserve une place relativement importante à la législation d'exécution et aux mesures d'organisation afférentes qui ont été arrêtées. Il est néanmoins probable que le législateur s'intéressera vivement à la manière dont les autorités compétentes ont appliqué les nouvelles dispositions de la loi qu'il a édictée. Le présent rapport relatera donc dans la mesure du possible les premières expériences faites dans le cadre de l'application de la loi.

Si l'on compare la nouvelle loi sur les EPF avec les dispositions légales antérieures, autrement dit avec l'ancienne loi constitutive de 1854, et avec la réglementation transitoire de 1970 rendue nécessaire par la reprise de l'EPF de Lausanne et le rejet d'une première loi sur les EPF lors du référendum du 1er juin 1969, on est frappé de voir que le texte de 1991 a fait

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énormément bouger les choses et a constitué un grand pas en avant dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales et des établissements de recherche. Ce n'est pas tous les jours qu'entrent en vigueur des textes de loi aussi radicalement nouveaux.

Il est vrai que les EPF et les établissements de recherche annexes n'ont pas été pris totalement au dépourvu.

En 1984 déjà, l'ancien Conseil des Ecoles polytechniques fédérales avait chargé la firme Hayek Engineering SA de procéder à une analyse et à une étude d'optimisation du domaine des EPF, des deux EPF et de leurs établissements de recherche, qui étaient au nombre de cinq à l'époque.

Ce travail devait porter non seulement sur l'organisation, mais notamment aussi sur le mandat matériel confié à ces institutions et sur sa réalisation. Les résultats ont servi à l'élaboration d'un plan directeur très concret, dont l'application a pris la forme d'un projet d'exécution intitulé AVANTI et subdivisé en 39 projets partiels. C'est ainsi qu'avant et durant le processus législatif des premières mesures de réorganisation décisives ont déjà été prises - bien entendu selon les dispositions de l'ancien droit relatif aux EPF. Comme exemples, citons la fusion de l'Institut fédéral pour la recherche en matière de réacteurs (IFR) et de l'Institut suisse pour la recherche nucléaire (ISN), qui a donné l'Institut Paul Scherrer (IPS), la réorganisation complète de l'ancien Institut fédéral de recherche forestière (IFRF), devenu l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) dans lequel a été intégré l'Institut de recherche pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA) de Davos; ou encore la réorganisation de l'EPF de Zurich, désormais structurée en départements, et de sa direction; enfin l'unification de l'ensemble des bibliothèques du domaine des EPF. On pourrait mentionner d'autres exemples encore.

Il convient de souligner qu'à aucun stade de la procédure législative, l'évolution dans les EPF et les établissements annexes n'a perdu de la dynamique qui est nécessaire à des institutions d'enseignement et de recherche scientifique de niveau universitaire. Cet élan n'a pas cessé durant la phase de lancement et d'adaptation à la nouvelle loi sur les EPF. Mais il ne fait aucun doute que le législateur, en dotant les hautes écoles fédérales et leurs établissements de recherche d'une loi aussi avancée, a engendré une forte dynamique supplémentaire qu'il s'agit de maintenir et de favoriser au-delà de la phase de lancement.

Cependant du fait que l'activité scientifique dans les EPF et les établissements de recherche n'a connu aucune interruption, le présent rapport porte également sur le mandat du domaine des EPF - autrement dit des EPF et de leurs établissements de recherche - sur ses objectifs, sa planification et la réalisation de ces objectifs au cours des quatre dernières années, exactement comme le souhaite le législateur.

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Législation d'exécution et application de la loi sur les EPF

La structure fondamentale et l'organisation du domaine des EPF est comparable dans les grandes lignes à l'organisation d'un groupe économique. Le Conseil des EPF correspond au conseil d'administration, essentiellement chargé de tâches de direction stratégiques pour l'ensemble du groupe. Il dispose, en vertu de l'article 24, 3e alinéa, de la loi sur les EPF, d'un délégué à plein temps doté de la responsabilité de la direction opérationnelle pour l'ensemble du groupe. La loi n'impose pas que cette mission soit confiée à un membre du Conseil des EPF.

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Si le délégué n'est pas membre du Conseil, il n'y dispose que d'une voix consultative. Sur proposition du Conseil des EPF, le Conseil fédéral a nommé délégué un membre de ce dernier.

L'expérience a montré que cette solution était judicieuse.

Pour mieux comprendre la façon dont est conçue la législation d'exécution, il n'est pas sans importance de rappeler que, sur proposition de la commission du Conseil national, la Direction des EPF que le Conseil fédéral prévoyait d'intercaler entre le Conseil des EPF et les directions d'établissements a été abolie. Le législateur a institué la fonction de délégué pour ainsi dire en remplacement de cette Direction (BÖ N 1991 p. 67), ce qui revenait à supprimer un échelon hiérarchique, et permet désormais de déléguer davantage de compétences législatives et executives aux directions d'établissements. Cela correspond une fois encore à l'intention du législateur de conférer un maximum d'autonomie au domaine des EPF dans son ensemble, mais aussi à ses établissements.

L'article 39, 2e et 4e alinéas, de la loi sur les EPF charge le Conseil fédéral d'édicter les dispositions d'exécution générales de la loi, lui prescrivant toutefois de consulter le Conseil des EPF au préalable, ce que a été fait sans exception. En effet, la genèse de toutes les ordonnances d'exécution du Conseil fédéral relatives à la loi sur les EPF s'est toujours inscrite dans une étroite collaboration entre le Conseil des EPF et le Département fédéral de l'intérieur (DFI), qui avait soit la compétence, soit l'initiative des propositions.

Rapports de service Selon le principe d'autonomie adopté par le législateur, le droit d'exécution édicté par le Conseil fédéral doit présenter une densité normative relativement faible. C'est la raison pour laquelle l'article 39, 2e alinéa, deuxième phrase, de la loi sur les EPF prévoit que le Conseil fédéral peut déléguer la réglementation de détail au Conseil des EPF. Le Conseil fédéral a usé très fréquemment et très largement de cette disposition dès l'entrée en vigueur de la loi.

La loi sur les EPF traite en particulier du droit d'exécution concernant les rapports de service.

D'une part, elle prescrit à l'article 39, 4e alinéa, deuxième phrase, la consultation préalable des associations du personnel avant la mise en vigueur de dispositions concernant les rapports de service. Cette volonté a été constamment respectée.

D'autre part, l'article 17, 1er alinéa, de la loi sur les EPF prévoit que le Conseil fédéral édictera des dispositions particulières sur les rapports de service et sur la prévoyance professionnelle des professeurs, du délégué du Conseil des EPF, des présidents des écoles et des directeurs d'établissements. Cette disposition correspond pour l'essentiel à l'ancien droit, de sorte que l'ordonnance sur le corps des maîtres, sur laquelle nous reviendrons, a simplement dû être modifiée. Un fait entièrement nouveau toutefois : la loi permet désormais de régler ces rapports de service aussi bien selon le droit public que selon le droit privé (code des obligations).

En vertu de l'article 17, 2e alinéa, de la loi, le reste du personnel du domaine des EPF relève fondamentalement du droit du personnel de l'administration générale de la Confédération, autrement dit du statut des fonctionnaires, du règlement des fonctionnaires I et du règlement des employés. Cependant, la deuxième phrase de cette disposition habilite le Conseil fédéral à déléguer au Conseil des EPF la compétence d'adopter une réglementation extraordinaire si les besoins particuliers de l'enseignement et de la recherche l'exigent. Cette disposition existait

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déjà elle aussi dans l'ancienne loi sur les EPF. Elle a fondé l'ordonnance sur les assistants des EPF (RS 414.147) et 1' ordonnance sur les rapports de service spéciaux dans les Ecoles polytechniques fédérales et leurs établissements annexes (RS 414.145). Ces ordonnances devront toutefois être adaptées à la nouvelle loi sur les EPF.

Mentionnons à ce sujet que le Conseil des EPF a commandé au printemps 1996 une étude approfondie sur les conditions d'engagement des professeurs et du corps universitaire intermédiaire des EPF, ainsi que des cadres supérieurs des Ecoles et des établissements de recherche. Il est prévu d'utiliser les résultats de cette étude, déjà fort avancée, dans les nouvelles dispositions d'exécution sur les rapports de service. Le Conseil des EPF édictera notamment de nouvelles prescriptions d'exécution au sens de l'article 17, 2e alinéa, de la loi sur les EPF en remplacement de l'ancienne ordonnance sur les rapports de service spéciaux et procédera à l'adaptation de l'ordonnance sur les assistants des EPF. Une des difficultés sera de dissocier le corps intermédiaire des structures lourdes et rigides de l'administration du personnel. Or une très grande souplesse est nécessaire pour ce qui est du personnel engagé pour la recherche.

Organisation Lorsqu'elle règle Y organisation des établissements fédéraux appartenant au domaine des EPF, la loi applique là aussi le principe consistant à accorder la plus grande autonomie possible, et donc à déléguer les compétences vers le bas. Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes de cette organisation (art. 27, 2e al., en liaison avec l'art. 23 de la loi), bien entendu dans la mesure où la loi ne contient pas elle-même de prescriptions à ce sujet, touchant notamment la direction et les tâches des EPF et des établissements de recherche. La législation d'exécution prévoit donc une ordonnance du Conseil fédéral commune pour les deux EPF, mais une ordonnance particulière du Conseil des EPF pour l'organisation de chacune d'elles. Chaque établissement de recherche est soumis à une ordonnance d'exécution générale du Conseil fédéral et à une ordonnance d'organisation du Conseil des EPF.

L'article 25 de la loi énumère les compétences du Conseil des EPF et l'article 26 les tâches du président et du délégué du Conseil des EPF. Le Conseil fédéral a édicté les dispositions d'exécution nécessaires dans l'ordonnance sur le domaine des EPF, dans laquelle il prévoit notamment la délégation de compétences aux directions d'établissements. Le Conseil des EPF a édicté le règlement prescrit par l'article 25, 1er alinéa, lettre i, de la loi, pour assurer son propre fonctionnement.

Après avoir décrit la nature, la portée et la teneur des principales dispositions d'exécution de la nouvelle loi sur les EPF, nous allons commenter celles qui revêtent une importance particulière.

Nous étudierons notamment la question de savoir dans quelle mesure l'application de la loi sur les EPF a nécessité, ou nécessitera encore, des amendements du reste de la législation fédérale.

Une liste des principaux actes d'exécution de la nouvelle loi sur les EPF est jointe au présent rapport quadriennal.

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2.1

Législation d'exécution édictée par le Conseil fédéral

Comme il est prévu notamment aux articles 1er, 1er alinéa, et 4 de la loi, le Conseil fédéral a fixé l'organisation globale du domaine des EPF dans son ordonnance du 13 janvier 1993 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (ordonnance sur le domaine des EPF; RS 414.110.3). Du point de vue structurel, le Conseil des EPF correspond à un conseil d'administration chargé de tâches de direction stratégiques, la direction opérationnelle de l'ensemble du groupe étant assurée par un délégué.

Domaine des EPF L'article 1er, 1er alinéa, de l'ordonnance sur le domaine des EPF définit les composantes du domaine. Il s'agit des deu x EPF de Zurich et Lausanne et des établissements de recherche: l'Institut Paul Scherrer (IPS), l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP), le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (LFEM) et l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE). Le Conseil des EPF dispose en outre d'un Secrétariat général faisant office d'état-major. L'organisation des établissements du domaine des EPF et du Secrétariat général est réglementée par des ordonnances spéciales (art. 1er, 2e al., de l'ordonnance sur le domaine des EPF).

Conseil des EPF Les tâches et les compétences du Conseil des EPF en tant qu'autorité de direction stratégique du domaine sont spécifiées par le Conseil fédéral dans l'ordonnance sur le domaine des EPF, notamment à l'article 6, pour autant qu'elles ne découlent pas déjà du catalogue de compétences du Conseil des EPF de l'article 25, 1er alinéa, de la loi sur les EPF. La plus importante de ces tâches est l'établissement de directives relatives à la politique générale et à la planification du domaine et de chaque établissement Le Conseil des EPF s'en acquitte trimestriellement selon une procédure en deux étapes: il formule la planification stratégique pour l'ensemble du domaine; sur cette base, les six établissements dressent alors des plans pluriannuels pour la période considérée, puis les soumettent à l'approbation du Conseil des EPF. Nous reviendrons en détail sur la planification. La loi (art. 25, 1er al., let. b) accorde de l'importance au contrôle effectué par le Conseil des EPF sur les plans de développement du domaine des EPF. L'instrument de l'évaluation s'est avéré particulièrement efficace, au niveau des activités universitaires comme de l'organisation.

Etudes Selon les dispositions de la loi et de l'ordonnance du Conseil fédéral, la tâche principale du Conseil des EPF dans le domaine universitaire consiste à édicter des directives régissant les études, la postformation, le doctorat et l'habilitation. La loi comme l'ordonnance parlent expressément de directives, ce qui signifie que le Conseil des EPF aura peu à réglementer, l'essentiel de cette tâche revenant désormais aux directions des écoles. Mentionnons par exemple les conditions d'admission, les plans d'études et les règlements d'examen. Ce point illustre parfaitement à quel point la nouvelle loi sur les EPF a délégué un volume important de compétences vers le bas.

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Au plan de l'organisation, la loi et l'ordonnance du Conseil fédéral chargent le Conseil des EPF d'édicter des prescriptions sur la direction et la gestion de chaque établissement et de structurer les deux EPF en unités d'enseignement et de recherche.

Rapports de service Dans le domaine des rapports de service, le législateur a attribué, nous l'avons dit, au Conseil fédéral la compétence d'édicter des règles applicables aux professeurs, au délégué du Conseil des EPF, aux présidents des écoles et aux directeurs des établissements de recherche (art. 17, 1 er al., de la loi sur les EPF). Le Conseil fédéral a concrétisé à l'article 7 de l'ordonnance sur le domaine des EPF l'article 17, 2e alinéa, deuxième phrase, de la loi selon lequel le Conseil des EPF peut, avec son autorisation, adopter une réglementation extraordinaire si les besoins de l'enseignement et de la recherche l'exigent. Il a autorisé le Conseil des EPF à édicter des dispositions spéciales pour les collaborateurs des établissements qui sont rémunérés sur le crédit destiné au personnel complémentaire ou par des moyens financiers extérieurs au budget du domaine des EPF (fonds de tiers), lorsque ces collaborateurs exercent leur activité dans le cadre de projets scientifiques déterminés, d'un ensemble de projets scientifiques ou d'une activité d'appui à la gestion de ces projets. Cette activité peut concerner l'enseignement et la recherche ou être de nature administrative ou technique. Cette disposition permettra au Conseil des EPF d'adapter à la nouvelle situation l'ordonnance sur les rapports de service spéciaux dans les Ecoles polytechniques fédérales et leurs établissements annexes après toutefois avoir procédé à l'enquête approfondie déjà mentionnée sur les conditions d'engagement des cadres et dans le domaine universitaire.

L'article 7, 2e alinéa, de l'ordonnance habilite le Conseil des EPF à édicter des prescriptions sur les rapports de service des assistants. Il existe, dans ce domaine aussi, une ordonnance encore fondée sur l'ancien droit, qui sera également modifiée le cas échéant selon les résultats de l'enquête sur les conditions d'engagement.

Les deux catégories de rapports de services mentionnées à l'article 7, 1er et 2e alinéas, de l'ordonnance sur le domaine des EPF sont toujours de durée déterminée, comme le prévoit le 3e alinéa. Ce fait tient à la nature des rapports de service, toujours liés à des projets scientifiques précis, l'assistant n'étant, par définition, engagé dans le domaine universitaire que provisoirement.

Le Conseil fédéral prévoit à l'article 7, 4e alinéa, de l'ordonnance sur le domaine des EPF pour éviter toute lacune, que les rapports de service susmentionnés relèvent du règlement des employés lorsque le Conseil des EPF ne fait pas usage de sa compétence. Ce dernier doit précisément tenter d'éviter cette éventualité, car c'est la seule façon de parer au mieux aux difficultés qu'engendré l'administration du personnel, et que nous avons évoquées plus haut.

La loi sur les EPF entraîne également des délégations vers le bas des compétences de nomination. Selon l'article 24, 1er et 3e alinéas, et l'article 28, 2e alinéa, en liaison avec l'article 23, le Conseil fédéral ne nomme plus que les membres et le délégué du Conseil des EPF, ainsi que les présidents des Ecoles et les directeurs des établissements de recherche. Toutes les autres compétences de nomination reviennent au Conseil des EPF qui peut en déléguer à son tour.

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Quant aux enseignants, les professeurs ordinaires, les professeurs extraordinaires et les professeurs assistants sont nommés par le Conseil des EPF (art. 14, 1" et 4e al., de la loi sur les EPF). La direction de l'école décerne la venia legendi (privat-docents) et désigne les chargés de cours (art. 14, 5e al., de la loi sur les EPF). Cette répartition reprise à l'article 2, 2e alinéa, lettre b, de l'ordonnance sur le domaine des EPF, implique que les éventuelles autres catégories de maîtres définies par le Conseil fédéral (art. 13, 2e al., de la loi sur les EPF) seront nommées le cas échéant par les directions d'établissement. Le Conseil fédéral a fait usage pour la première fois de cette compétence en introduisant le 16 août 1995 la catégorie de maître d'enseignement et de recherche dans l'ordonnance sur le corps des maîtres des EPF (RS 414.142).

Conformément à l'article 2, 2e alinéa, lettres a et c, de l'ordonnance sur le domaine des EPF, la nomination de tous les autres agents du domaine des EPF relève également du Conseil des EPF.

Comme il est précisé au 3e alinéa de l'article 2 de l'ordonance, celui-ci peut déléguer une grande partie de ces compétences: à son président ou au délégué pour les fonctionnaires du Conseil des EPF et des établissements des classes de traitement 28 à 31 ; à son président, au délégué ou aux directions d'établissement pour les employés du Conseil des EPF et des établissements jusqu'à la classe de traitement 31, pour les fonctionnaires du Conseil des EPF et des établissements jusqu'à la classe de traitement 27 et pour tous les autres agents du domaine des EPF. Il a largement fait usage de ces possibilités, ce qui transparaît dans les actes régissant l'organisation des EPF et des établissements de recherche annexes.

La compétence de prendre des mesures disciplinaires est répartie de la même manière (art. 8 de l'ordonnance sur le domaine des EPF).

Une telle redistribution des compétences en matière de rapports de service requiert évidemment un effort considérable en matière de gestion du personnel à tous les échelons. Bien sûr, la plupart des détenteurs actuels des compétences de nomination étaient habilités selon l'ancien droit à présenter des propositions, de sorte que cette matière n'est pas entièrement nouvelle pour eux. Mais la répartition des responsabilités a changé. Il est évident que la délégation des compétences de nomination vers le bas ne résoudra pas à elle seule les problèmes de rigidité et de lourdeur du statut du personnel.

Rien n'incite aujourd'hui à penser que la nouvelle réglementation des rapports de service et la délégation des compétences de nomination auraient imposé des exigences trop hautes à quelque échelon que ce soit en matière de gestion du personnel. L'augmentation du nombre de recours de droit -administratif contre des décisions relatives aux rapports de service ne s'explique certainement pas de cette manière. Elle est plutôt due au fait que le Conseil des EPF, suite à cette délégation massive vers le bas, est désormais plus souvent instance de recours que par le passé.

Régime financier Un volet important de l'ordonnance sur le domaine des EPF est réservé aux dispositions de relatives aux finances (art. 14 à 21).

Mentionnons d'emblée, par souci d'intégralité, qu'en vertu de l'article 6, 2e alinéa, lettres b et c, de l'ordonnance en question, le Conseil des EPF est habilité à édicter des prescriptions

2917

concernant les taxes et autres contributions dues par les personnes relevant des EPF ainsi que les bourses d'études et les prêts accordés par les EPF. Les prescriptions relatives aux taxes et autres contributions figurent dans l'ordonnance du Conseil des EPF du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF (RS 414.131.7). La question des bourses et prêts d'études a été réglée dans l'ordonnance du Conseil des EPF du 14 septembre 1995 sur les bourses EPF (RS 414.154). Personne ne peut prétendre avoir droit à des bourses ou prêts d'études. Le critère principal est la situation financière de l'étudiant. Les bourses ne sont pas remboursables;, les prêts sont accordés sans intérêts. Ces aides sont généralement octroyées pour la durée normale des études. Le Conseil des EPF a fixé le montant mensuel maximum de la bourse à 1450 francs pour les étudiants et à 1900 francs pour les candidats au doctorat et les diplômés suivant des études postgrades. Les EPF règlent les détails de l'octroi des prêts.

Le régime financier du domaine des EPF est défini avant tout par les articles 35 (finances) et 36 (taxes) de la loi sur les EPF.

Le principe déterminant est que, selon l'article 35, 1er alinéa, la comptabilité, le budget et la planification financière du domaine des EPF sont régis par la loi sur les finances de la Confédération. Le 2e alinéa habilite le Conseil fédéral à prévoir des dérogations à cette loi par voie d'ordonnance si cela s'avère nécessaire pour assurer une gestion rationnelle et répondre aux besoins de l'enseignement et de la recherche. Quant au 3e alinéa, il mentionne des dérogations possibles, notamment les dérogations au principe du produit brut et à celui de l'annualité, selon lequel les crédits non utilisés ne peuvent être transférés à l'année suivante. Le Conseil fédéral peut en outre prévoir une réglementation particulière pour le domaine des EPF concernant les principes de l'universalité et de la spécialité.

L'article 14, 2e alinéa, de l'ordonnance sur le domaine des EPF énumère les crédits de paiement du Conseil des EPF et de ses établissements. Ils sont consacrés aux dépenses de personnel et de matériel, aux contributions, aux investissements et aux contributions aux investissements.

Domaine des EPF : budget 1997 Frais de personnel dont Réserves pour l'enseignement et la recherche * Personnel supplémentaire pour l'enseignement et la recherche * Matériel dont matériel pour l'enseignement et la recherche * Contributions aux dépenses courantes Investissements dont Appareils et équipements pour l'enseignement et la recherche * Contributions aux investissements Total

Francs 839'406'000 7'067'000 157'324'300 236'208'600 1 10'808'800

% 72,7

20,5

S'33S'200 72'809'200 62'609'200

0,5 6,3

0

0,0

l'153'759'000

100,0

Les rubriques marquées d'un * constituent le crédit global pour l'enseignement et la recherche (337'809'300 francs ou 29,3 % du budget).

2918

Dépenses prévues au budget 1997

IPS 14,3%

% Réserve Frais de Matériel Contri- Investisseen milliers de Total personnel francs butions ments 7'067 CEPF 58'763 35'274 3'222 3'000 10200 5,1 560997 EPFZ 48,6 418'925 128'756 1316 12'000 FNP 31'874 3'328 2,8 27'226 1320 LFEM 74'568 6,5 57246 H'795 5527 23'887 IFAEPE 19'205 3291 1391 2,1 IPS 165409 14,3 21000 102'698 41711 EPFL 238261 21371 20,7 44' 106 1019 171765 1153759 7'067 Total 100,0 832'339 236'209 5'335 72809

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance citée, le domaine des EPF dispose d'un crédit global pour l'enseignement et la recherche, qui est réparti, dans le cadre du budget, entre les établissements. Une partie de ce crédit est attribuée au Conseil des EPF à titre de réserve. Dans les établissements, le montant est encore réparti en dépenses en matière de personnel, dépenses en matière de matériel et investissements.

2919

Crédit global pour l'enseignement et la recherche prévu au budget 1997

CEPF 2,1%

EPFL 25,6%

EPFZ 47,7%

LFEM 3,2%

Total en milliers de francs CEPF 7'067'000 EPFZ 161'094'800 FNP 11'298'600 LFEM IO'877'OOO IFAEPE 6'416'200 IPS 54'500'700 EPFL 86'555'000 Total 337'809'300

%

Réserve

2,1 47,7 3,3 3,2

7'067'000

1,9 16,1 25,6 100,0

Frais de personnel

Matériel

72'300'200 76'794'600 8'463'600 l'515'OOO 850'OQO 4'500'000 3'851'500 l'173'500 25'000'000 8'500'700 43'209'000 21'975'000 7'067'OQO 157'324'300 110'808'800

Investissements 12'000'000 l'320'OOO 5'527'000 r391'200 21'000'000 21'371'000 62'609'200

Les articles 16 et 17 de l'ordonnance permettent au Conseil des EPF de transférer des fonds de ce crédit d'une poste de budget à un autre ou de les reporter sur l'armée suivante. C'est du reste le seul moyen pour le Conseil des EPF d'utiliser sa réserve au profit de ses établissements durant l'exercice.

Voici les prélèvements effectués sur la réserve du Conseil des EPF pour la recherche et l'enseignement au profit des EPF et des établissements de recherche, pour financer des projets de recherche prioritaires :

2920

Transferts de crédits de la réserve du CEPF 1993-1996 1993 1994 1995 CEPF -9'790'654 -12'879'285 -9'753'240 4'310'026 3'867'934 EPFZ 5'099'527 EPFL 4'036'076 2'670'127 2'814'715 IPS l'850'333 895'000 l'125'OOO 560'000 FNP 429'000 708*000 LFEM 467'000 1 '081 '850 696'091 IFAEPE 0 l'041'OOO 77T500 0 Total 0 0

1996 -10'161'559 4'281'546 2'380'613 l'333'700 l'380'OOO 264'000 52 1' 700 0

11993-1996 -42'584'738 17'559'033 11'901'531 5'204'033 3'077'000 2'508'941 2'334'200

0

Citons quelques exemples d'utilisation de la réserve du Conseil des EPF pour l'enseignement et la recherche : - participation de l'EPF de Zurich à des projets du CERN (Centre européen pour la recherche nucléaire, Genève), par exemple au projet "AMS" (Alpha Magnetic Spectrometer) pour l'étude intitulée "Extraterrestrial Study of Antimatter, Matter and Missing Matter on thé International Space Stations Alpha" -développement des disciplines prioritaires "Microtechnique" et "Systèmes de communication" (financement de chercheurs, achat d'installations scientifiques pour de nouvelles chaires) à l'EPF de Lausanne - recherche sur l'énergie solaire à l'IPS (achat d'un nouveau concentrateur solaire [heliostat et miroir parabolique] pour la recherche chimique solaire à haute température).

Mais il est aussi prévu que le Conseil des EPF puisse redistribuer les moyens disponibles entre les établissements d'entente avec eux. Voici les transferts auxquels il a procédé (les montants positifs représentant'un crédit alloué, les montants négatifs un crédit retiré :

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Redistributions entre les établissements 1993-1996 1994 1995 1993 EPFZ -393*000 rooo'ooo -l'800'OOO EPFL 0 0 0 -57'000 IPS -l'044'OOO rooo'ooo FNP 0 0 0 LFEM 450'000 0 SOO'OOO IFAEPE 44'000 0 0 0 Total 0 0

1996 I 1993-1996 -8'300'000 -9'493'000 0 0 6'300'000 6'199'000 0 0 r soo'ooo 2'750'000 SOO'OOO 544'000 0 0

En 1996, l'EPF de Zurich a par exemple cédé 8,3 millions de francs au total, soit 6,3 millions à l'IPS, 1,5 million au LFEM et 0,5 million à PIFAEPE. L'IPS manquait passagèrement d'argent suite, avant tout, aux dépenses imprévues qu'il avait dû engager, d'une part pour le nettoyage de l'eau lourde déjà contaminée par le réacteur expérimental DIORIT, d'autre part pour l'élimination des crayons combustibles consumés du réacteur expérimental SAPHIR et des grandes sources gamma. Le LFEM avait besoin de fonds supplémentaires pour des appareils (machines à fraiser, microsondes), l'IFAEPE pour le paiement de collaborateurs engagés dans différents projets.

Le Conseil des EPF tout comme les établissements peuvent placer sur un compte transitoire du compte-capital des montants prélevés sur le crédit global et sur les crédits de paiement issus de crédits d'engagement et de plafonds de dépenses, lorsque ces montants ont été engagés pour des dépenses qui ne viendront à échéance que l'année suivante. Ces reports doivent cependant être soumis à l'approbation du Conseil fédéral, et figurer séparément dans le compte d'Etat.

Le tableau ci-dessous présente les reports sur un compte transitoire du compte-capital que le Conseil fédéral a approuvés de 1993 à 1996. Les montants qui y figurent correspondent à des engagements pour des dépenses ne venant à échéance que l'année suivante (des retards dans la livraison d'appareils et d'installations scientifiques ayant repoussé leur facturation).

Reports 1993-1996 1993 CEPF 0 EPFZ IO'594'OOO EPFL 0 IPS 0 FNP 0 LFEM 0 IFAEPE 0 Total IO'594'OOO

1994 0 8'076'000 0 0 0 601'130 0 8'677'130

1995 0 8'304'000 2'161'059 0 0 0 0 10'465'059

Z1993-1996 0 35'787'000 7'790'880 0 0 ·o 0 601' 130 0 444'461 444'461 44'623'471 14'887'282 1996

0 8'813'000 5'629'821

En 1996, des retards étaient intervenus à l'EPF de Zurich dans près de 100 cas en rapport avec l'achat d'appareils et d'installations scientifiques, par exemple des appareils destinés à la spectroscopie, à des nouveaux professeurs, à des projets scientifiques ou au remplacement d'équipements ; les factures n'étaient pas encore arrivées et les montants correspondants n'ont

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donc été versés qu'en 1997. A PEPF de Lausanne, c'est dans 44 cas que des livraisons n'ont pas eu lieu et que, les factures correspondantes n'ayant pas été établies à temps, elles n'ont pas été exigibles avant 1997 (achat d'autoclaves ou d'une pompe de forage p. ex.). De même, l'IFAEPE a pris à trois reprises des engagements en rapport avec l'achat d'appareils et d'installations scientifiques (p. ex. un microscope électronique à balayage) dont la livraison n'avait pas encore eu lieu et pour lesquels les factures (déduction faite des acomptes versés) n'avaient pas encore été établies, de sorte que, là encore, les dépenses n'ont pris effet qu'en 1997.

Par ailleurs, les établissements peuvent procéder à des transferts entre tous les crédits de paiement inscrits dans leur budget annuel, dans la mesure où cela est nécessaire pour financer des projets prioritaires d'enseignement et de recherche prévus dans la planification matérielle de la Confédération et du domaine des EPF, ou pour les gérer plus rationnellement.

Les EPF et les établissements de recherche ont procédé entre 1993 et 1996 aux transferts suivantes (sans compter les transferts des fonds du crédit global d'enseignement et de recherche) : Transferts au sein des établissements, 1993-1996 1994 1995 1993 10'991'000 894'000 IO'200'OOO EPFZ 0 578'000 EPFL 0 700'000 0 IPS l'513'OOO FNP 74'000 155'000 160'115 2'445'800 466'400 LFEM l'800'OOO 281'250 IFAEPE 177'700 103 '900 13'846'250 4'250'500 12'443'415 Total

1996 11993-1996 lO'OOO'OOO 32'085'000 400'000 978'000 3 '500' 000 5'713'000 197'400 586'515 403'058 5'115'258 210'200 773'050 14'710'658 45'250'823

Nous allons présenter ci-dessous, pour chaque établissement du domaine des EPF, un exemple illustrant cette possibilité. Les économies d'énergie réalisées en 1996 ont permis à l'EPF de Zurich de réaffecter 3 millions de francs du poste budgétaire "eau, énergie, combustibles" à l'équipement de domaines prioritaires d'enseignement et de recherche (environnement, énergie et sciences des matériaux) et à l'acquisition d'appareils scientifiques pour de nouvelles chaires.

Un alourdissement des dépenses consacrées au matériel d'enseignement et de recherche a conduit en 1993 l'EPF de Lausanne à amputer de 1,4 million de francs les postes "personnel auxiliaire d'enseignement et de recherche" et "appareils et installations d'enseignement et de recherche". Ayant comprimé ses dépenses "d'entretien des machines, des appareils, des véhicules et des équipements", PIPS a pu en 1995 réaffecter 366 600 francs au financement de dépenses supplémentaires encourues au titre de l'équipement de la source de neutrons de spallation (SINQ). Au FNP, le volume des traitements du personnel inscrit au budget ayant décru en 1994, 64 700 francs ont pu être utilisés à payer du personnel auxiliaire d'enseignement et de recherche impliqué dans des projets de recherche prioritaires. Le LFEM ayant économisé 200 000 francs sur "l'entretien des machines, des appareils, des véhicules et des équipements" en 1996, il a employé cette somme pour financer ses besoins accrus en matériel d'enseignement et de recherche. L'IFAEPE a pu consacrer en 1994 quelque 47 000 francs du poste "eau, énergie, combustibles" à des mesures et des projets d'économie d'énergie et d'élimination écologique des déchets, sous les postes "dépenses en matière de

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matériel d'enseignement et de recherche" et "appareils et installations d'enseignement et de recherche".

On peut déduire des prescriptions du Conseil fédéral concernant les règles financières spéciales applicables au domaine des EPF que la possibilité de s'écarter des règles générales relatives aux finances de la Confédération n'est pas sans limites. Elle requiert au contraire une gestion financière subtile, prenant en considération l'aspect "entreprise" du domaine, compte tenu des particularités des équipements que nécessitent l'enseignement universitaire et la recherche scientifique.

Autres particularités importantes du mode de financement particulier du domaine des EPF : les recettes provenant des cours de perfectionnement (art. 18) et les recettes provenant d'activités de recherche (art. 19).

Recettes provenant des cours de perfectionnement, 1993-1996 £1993-1996 1994 1993 1995 1996 EPFZ 754'553 816'990 741 '195 983 '393 3'296'131 455'000 485'000 l'180'OOO EPFL 775'000 2'895'000 l'750'414 l'653'411 l'687'405 6'740'256 IPS l'649'026 33'985 65'202 FNP 43'611 52M93 194'991 263'074 LFEM 0 ' 533'132 112'943 157M15 IFAEPE 76'475 145766 206708 157740 586' 189 3'070'427 ' 3'278'812 4'083'614 Total 3'812'846 14'245'699 Les établissements peuvent affecter le solde des recettes provenant des cours de perfectionnement à d'autres cours de postformation.

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Recettes provenant d'activités de recherche, 1993-1996 1993 1994 1995 Mandats EPFZ 98 1' 000 3'974'000 5'973'000 EPFL 5'620'000 Ö'283'OOO 6' 103 '000 IPS 3'692'000 2'522'000 g'140'000 FNP 125'000 187'000 0 LFEM 2'040'000 l'827'OOO l'772'OOO IFAEPE 298'000 182'000 360'000 Total 16'910'000 16'963'000 16'206'000 Participations EPFZ 32'694'000 39'052'000 36'619'000 EPFL ll'265'OOO 9'061'000 ll'982'OOO IPS 5'289'000 ll'576'OOO ll'594'OOO FNP -19'000 126'000 153'ODO LFEM 407'000 663'000 684'000 IFAEPE 617'000 560'000 358'000 Total 63'760'000 58'650'000 50'271'000

1996

11993-1996

6'265'000 7'354'ÛOO 4'136'000 134'000 2'828'000 144'000 20'861'000

17'193'000 25'360'000 18'490'000 446'000 8'467'000 984'000 70'940'000

36'159'000 12'943'000 9'579'000 466'000

144'524'000 45'251'000 38'038'000 726'000 l'754'OOO 2'519'ODO 232'812'000

0 984'000

60'i3rooo

De même, les établissements peuvent affecter le solde des recettes provenant des activités de recherche à d'autres projets de recherche.

Autre particularité encore du régime financier accordé au domaine des EPF par le Conseil fédéral : la gestion des fonds de tiers et l'utilisation des produits des intérêts (art. 20 et 21 de l'ordonnance sur le domaine des EPF). Le Conseil fédéral considère comme fonds de tiers les fonds provenant des crédits de paiement des unités administratives de la Confédération qui confient aux EPF ou aux établissements de recherche des missions scientifiques, les libéralités faites par les institutions chargées d'encourager la recherche (comme le Fonds national de la recherche scientifique) et par des institutions semblables bénéficiant d'un soutien important de la Confédération, et, lorsque c'est justifié, d'autres fonds, à condition que le Conseil des EPF et l'Administration fédérale des finances donnent leur accord. Ces fonds de tiers sont gérés sur des comptes-capital, en dehors du compte financier. Ils ne sont pas régis par les principes régissant la tenue des comptes (art. 3 de la loi sur les finances de la Confédération) ne s'appliquent pas à ces fonds. Le Conseil des EPF est chargé de régler les détails. Il existe aussi des directives (non publiées) sur les contrats de recherche édictées le 20 janvier 1988 par l'ancien Conseil des Ecoles polytechniques fédérales avec l'accord de la Délégation des finances des Chambres fédérales - cela sous l'ancien droit. Ces textes d'exécution devront être revus dans le sillage de l'actuelle révision complète de la comptabilité du domaine des EPF.

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Fonds de tiers (hors mandats et participations), 1993-1996 1993 1994 1995 Recherche du 56'299'OOG 63'238'OQO 67'579'000 secteur public CTI 31'830'000 28'356'000 26'155'000 Fonds national 57'771'000 63'229'OOQ 60'074'000 Organismes de 14'903'000 14'431'000 13'471'000 recherche nationaux Organismes de 6'277'000 5'326'000 5'532'000 recherche internationaux 4'426'000 3'453'000 3'472'000 Fonds et fondations Total 171'034'000 177'073'000 177'715'000

1996 11993-1996 70'766'000 257'882'OQO 28'653'000 56'793'OOÛ 15'327'000

114'994'000 237'867'000 58'132'000

5'810'000

22'945'000

3'770'000

15'121'OOQ

181'119'000

706*94 l'OOO

Les intérêts servis sur les recettes de projets de recherche et de conventions de participation ainsi que sur les fonds de tiers sont versés sur des comptes du compte-capital. Les établissements peuvent les utiliser pour couvrir des dépenses conformes au but du fonds ou destinées à l'enseignement et à la recherche.

Produits des intérêts, 1993-1996 1993 1994 l'578'657 EPFZ l'834'218 0 EPFL 212'000 0 IPS 90'648 0 FNP 16'253 LFEM 0 91M58 0 36'652 IFAEPE Total 2'280'929 l'578'657

1995 2'537'953 l'912'OOO 301 '285 26M35 107'917 58'945 4'944'235

11993-1996 1996 8'522'158 2'571'330 4'074'000 l'950'OOO 308'779 700'712 25'579 67'967 290'233 91M58 1 60'389 64'792 13'815'459 S'Olì '63 8

Aux ressources propres du domaine des EPF (1 182 mio. de fr. en 1996) viennent s'ajouter les ressources provenant d'autres instances fédérales (notamment au titre des bâtiments et des installations, du matériel et des logiciels informatiques, des contributions de l'employeur à la prévoyance professionnelle) à hauteur de quelque 557 millions de francs (1996), ainsi que les fonds de tiers (recherche du secteur public, Fonds national, Commission pour la technologie et l'innovation, organismes nationaux et internationaux de recherche, commandes et participations émanant des entreprises), soit 262 millions de francs (1996). Au total, le domaine des EPF dispose ainsi d'un budget de 2 milliards de francs.

A côté des fonds de tiers, qui ont progressé de 10 pour cent environ entre 1993 et 1996, passant ainsi de 238 à 262 millions de francs, les recettes versées dans la caisse fédérale se sont accrues de 19 pour cent pendant la même période, passant de 40 à 47 millions de francs. Le taux d'autofinancement (recettes et fonds de tiers en pourcentage des dépenses totales) est monté de 14,7 pour cent en 1993 à 15,5 pour cent en 1996.

2926

L'ordonnance sur le domaine des EPF a créé de nouveaux instruments permettant une gestion rationnelle et une utilisation souple des ressources, adaptée aux besoins de l'enseignement et de la recherche ; c'est pourquoi le Conseil des EPF entend bien assurer la gestion financière du domaine des EPF dans le cadre du budget voté par le Parlement et sans crédits supplémentaires. Hormis les cas imprévisibles ou sortant de l'ordinaire, il n'accepte donc des EPF et des établissements de recherche aucune demande de crédits supplémentaires.

Entre 1993 et 1996, le Parlement a octroyé en tout 40,6 millions de francs de crédits .supplémentaires au domaine des EPF. Il s'agissait, à une exception près, de crédits compensés sur d'autres postes budgétaires ou par un appoint de recettes correspondant. Au cours de cette période, le domaine des EPF s'en est toujours tenu à son intention déclarée aux Chambres fédérales de ne pas demander de crédits supplémentaires alourdissant les dépenses.

Crédits supplémentaires, 1993-1996 1994 1993 CEPF 0 0 EPFZ EPFL 4'743'QOO" B'OOO'OOO3' l'800'0002) 0 1PS FNP 0 0 l'356'0004) LFEM 0 IFAEPE 0 0 Total 6'543'OOQ 14'356'000 1) 2)

3) 4) 5) 6)

1995

11993-1996 18'715'000 0 18'743'000 0 l'800'OOO 0 0 0 l'356'OOO 0 18'715'000 40'614'000 1996

0 l'OOO'OOO 5 ' 0 0 0 0

rooo'ooo

18'715'0006)

Report de crédit pour un crédit supplémentaire de l'exercice 1992 rendu nécessaire par le retard pris dans ta conclusion des négociations avec des tiers (EPF de Lausanne : 4,7 millions de francs, frais supplémentaires d'électricité 19871991).

1RS : 1,4 million de francs, équipement complémentaire destiné au réacteur de recherche SAPHIR, compensation par réduction de la contribution versée au réacteur à haut flux de l'institut Laue-Langevin de Grenoble sur le poste de l'Office fédéral de l'éducation et de la science.

IPS : 0,4 million de francs de surcoût de conditionnement de déchets radioactifs, de certification et d'assurance de la qualité, compensation par un appoint de recettes provenant de centrales nucléaires sur le poste IPS.

EPFL : 13,0 millions de francs, contribution à l'ouverture du tramway sud-ouest de Lausanne (TSOL), compensation sur les postes du domaine des EPF et de l'Administration fédérale des finances (bâtiments civils du domaine des EPF).

LFEM ; 1,356 million de francs, transfert au LFEM du GA, section 936 ; compensation sur les postes du Groupement de l'armement.

EPFL : 1,0 million de francs, surcoût dû aux augmentations de tarifs de l'électricité, compensation sur les postes de l'EPF de Lausanne.

Conseil des EPF: 18,715 millions de francs, annulation de la compensation accordée au titre des programmes prioritaires, la Suisse n'ayant pas obtenu sa participation intégrale au 4e programme-cadre de recherche, compensation sur le poste de l'Office fédéral de l'éducation et de la science.

Dans la période de 1993 à 1996, quelque 87 millions de francs de crédits alloués par les Chambres fédérales n'ont pas été utilisés et ont été reversés dans la caisse fédérale. Bien que les crédits résiduels puissent en général passer pour un excès de prudence dans l'établissement du budget (maintien des crédits d'une année sur l'autre, marges de réserve, etc.), on constate que les budgets n'ont jamais été épuisés dans les quatre années passées. En fait, les demandes de fonds pour des projets de recherche ont été par exemple soumis à un strict examen, et de nombreuses mesures ont été prises pour optimiser les structures et les procédures.

2927

Les crédits résiduels se calculent par comparaison entre le budget alloué par le Parlement (compte tenu des crédits supplémentaires et en particulier des cessions de postes effectuées par l'Office fédéral du personnel) et les résultats figurant dans les comptes.

Différence dépenses - budget, 1993-1996 1993 1994 CEPF -780'792 -6'514'218 EPFZ -6'415'288 -24'081'730 EPFL -l'992'949 -3'041'299 -368'094 IPS -313*678 FNP -4'265 -183 LFEM -493'711 171 -T784 -701 IFAEPE Total -32'957'704 -11'050'817

1995 -14'427'815 -10'182'214 -l'551'233 225 480 -l'468 -l'510 -26'163'536

1996 11993-1996 -4'467'800 -26'190'625 -10'896'354 -51'575'586 -l'486'016 -8'071'497 -18'262 -699' 809 -10M24 -6'456 -16'670 -5 11 '678 -4'652 -8'647 -16'896'210 -87'068'266

Les montants ayant été arrondis au franc, de légers écarts peuvent apparaître dans les totaux.

La budgétisation des recettes intervient à un moment où l'on ne connaît pas encore tous les paramètres qui affecteront l'exercice suivant. Des événements particuliers, voire tout simplement la conjoncture, peuvent pousser les recettes à la hausse ou à la baisse. Ces quatre dernières années, les recettes effectives n'ont pas tout à fait atteint le niveau attendu. Cela dit, après les gros manques à gagner de 1993 (3,5 mio. de fr. pour le LFEM, en raison de commandes extérieures moins nombreuses, surtout dans le bâtiment ; 5 mio. de fr. à l'IPS, du fait de la résiliation de l'accord de coopération passé avec le centre de recherche nucléaire de Karlsruhe et de l'annullation de l'aide correspondante), l'excédent a avoisiné les 7 millions de francs ces trois dernières années.

Ces écarts de recettes sont calculés par comparaison entre les recettes inscrites au budget et les résultats figurant dans les comptes.

Différence recettes - budget, 1993-1996 1994 1993 CEPF 0 0 EPFZ -l'556'096 l'265'499 786'209 816'856 EPFL IPS -5'003'246 -l'700'758 69' 167 FNP -116'896 -186'076 LFEM -3'492'820 IFAEPE -10' 700 -15'710 Total -9'393'548 248'979

1995 0 -778'961 l'690'206 -690'364 28M48 314'217 -25M41 538' 105

1996 0 5'046'825 r021'848 l'325'066 8'481 -l'254'482 -62'803 6'084'935

Les montants ayant été arrondis au franc, de légers écarts peuvent apparaître dans les totaux.

2928

11993-1996 0 3'977'267 4'315'119 -6'069'302 -H'100 -4'619'161 -114'354 -2'521'531

Comparaison interuniversitaire Une comparaison interuniversitaire a été effectuée sur la base des chiffres de l'exercice 1996 entre les huit universités et les deux écoles polytechniques fédérales. Il convient de l'interpréter avec toute la circonspection qu'appellent les différences de structures et de fonctionnement entre les divers établissements, et de la compléter des informations qualitatives. Il en ressort que les deux EPF ont des dépenses par étudiant supérieures à la moyenne. A l'EPF de Zurich, cela provient en grande partie des dépenses d'administration centrale non réparties entre les disciplines (bibliothèques, notamment). Une analyse détaillée permettrait de distinguer, dans ces différences de coût, ce qui est inévitable et ce qui ne l'est pas, et de déterminer quels paramètres internes ou externes, quantitatifs ou qualitatifs, sont à leur origine.

2929

Dépenses des universités et des écoles polytechniques en 1996 Dépenses Universités, Sciences Sciences Médecine Sciences Total (1 000 fr.)

EPF humaines exactes et et de 1) Etudiants (SH et naturelles pharmacie l'ingénieur 1996-97) sociales 2) Baie Dépenses 37'117 IH'013 63'830 0 290'724 Etudiants 2'443 l'556 0 l'713 7'958 Dép./étud.

15,2 71,3 37,3 0 36,5 Berne Dépenses 63 '247 106'578 242'002 0 503 '946 Etudiants 3'642 1' 774 0 9'864 l'642 Dép./étud.

'17,4 147,4 60,1 0 51,1 Dépenses 42' 194 0 Fri bourg 49-351 9'319 162'118 334 Etudiants 4'113 921 0 8'581 Dép./étud.

12,0 45,8 27,9 0 18,9 Dépenses 90'988 116'399 128'446 6'415 503'485 Genève Etudiants 6'268 l'855 l'586 185 12'127 DépVétud.

14,5 62,7 81,0 34,7 41,5 Neuchâtel Dépenses 19'347 34'896 387 92'287 l'497 3a) Etudiants 783 90 98 3'388 Dép./étud.

27,2 12,9 44,6 4,3 Dépenses 0 0 0 100' 899 Saint-Gall Etudiants 117 0 0 0 4'031 3b) Dép./étud.

0 0 0 25,0 62'974 0 272'128 Lausanne Dépenses 46'620 78'357 Etudiants 3'598 l'409 l'785 0 9'147 0 Dép./étud.

13,0 44,7 43,9 29,8 0 669'907 Zurich Dépenses 3'147 19'414 Etudiants 8'228 2'296 0 3c) DépVétud.

0 34,5 U'964 287' 173 306'734 EPF Dépenses 8'792 812'285 6'462 Zurich Etudiants 641 4'046 439 H'588 Dép./étud.

18,7 71,0 20,0 47,5 70,1 0 EPF Dépenses 824 110'339 174'995 392'453 0 4'470 4'470 Etudiants Lausanne Dép./étud.

0 87,8 3d) 405'757 98T852 505M78 3'800'232 Total Dépenses 832'129 10'736 Etudiants 30'547 14'640 90'568 H'215 67,1 77,5 45,0 42,0 Dép./étud.

13,3

2930

Source : Office fédéral de la statistique, financement des universités en 1996, Berne, 1997 Notes 1 ) Etudiants : y compris sciences économiques et droit. Dépenses : avec sciences économiques, droit, administration centrale, dépenses sociales, bibliothèques, autres 2) Hors dépenses d'exploitation des hôpitaux universitaires 3) Dans la statistique financière 1996 ne figurent pas à part les dépenses suivantes.

  1. Université de Neuchâtel : sciences de l'ingénieur b) Université de Saint-Gall : sciences humaines et sociales c) Université de Zurich : absence de ventilation par disciplines d) EPF de Lausanne : tous les étudiants figurent dans les sciences de l'ingénieur (le chiffre des dépenses par étudiant ne peut donc être calculé que sur le total).

Inspectorat des finances L'indépendance budgétaire accordée au domaine des EPF par la loi sur les EPF et les textes d'application du Conseil fédéral imposait au Conseil des EPF de se doter de son propre dispositif de contrôle financier. En accord avec le Contrôle fédéral des finances, il a donc créé par voie d'ordonnance, en 1994, son propre inspectorat des finances, sur lequel nous allons revenir plus en détail.

Les règles de droit que contient l'ordonnance sur le domaine des EPF ont contraint le Conseil fédéral à procéder à des modifications parfois très importantes du statut général du personnel (règlement des fonctionnaires 1, règlement des employés, ordonnance concernant la classification des fonctions) ainsi que du régime financier (ordonnance sur les finances de la Confédération). Ces modifications figurent dans l'annexe de l'ordonnance.

Ordonnances relatives aux six établissements Parmi les autres actes d'exécution importants du Conseil fédéral relatifs à la loi sur les EPF figurent ses ordonnances relatives aux six établissements du domaine des EPF. Pour les deux EPF une ordonnance commune a été édictée le 13 janvier 1993 (RS 414.131). Un texte très court puisqu'il ne compte que 17 articles, ce qui souligne combien le Conseil fédéral tenait à respecter la volonté exprimée à travers la loi sur les EPF au sujet de l'autonomie des EPF et des établissements de recherche. Après une première section sur le champ d'application, une deuxième (art. 2 à 8) définit brièvement les personnes relevant des hautes écoles. Ce sont les maîtres déjà mentionnés, les assistants engagés par l'école pour une durée déterminée, le groupe hétérogène des collaborateurs scientifiques, les candidats au doctorat, les étudiants, les auditeurs (qui suivent des cours sans intention d'obtenir un diplôme) et les collaborateurs administratifs et techniques. L'article 7 charge le Conseil des EPF d'édicter une ordonnance disciplinaire pour les étudiants, les auditeurs et les candidats au doctorat en tant qu'utilisateurs de l'établissement au sens juridique du terme. Une ordonnance particulière est prévue pour chaque EPF.

2931

Droits de participation Une troisième section de l'ordonnance du Conseil fédéral sur les EPF traite du droit de participation des personnes relevant des hautes écoles. La loi sur les EPF elle-même contient déjà des dispositions détaillées à ce sujet, à l'article 31 sur l'assemblée d'école, à l'article 32 sur les droits de participation.

Représentation des femmes Les efforts pour augmenter la représentation des femmes au plan de l'enseignement et de la recherche dans le domaine des EPF, qui est orienté vers la technique et les sciences naturelles et fortement dominé par les hommes, ont permis d'enregistrer de premiers résultats positifs durant la période sous revue. Vu l'étroitesse de la base de recrutement, les changements dans ce domaine ne seront possibles qu'à long terme et par petites étapes. La confiance est cependant de mise car c'est au niveau de la base scientifique (des assistants) que la part des femmes a le plus fortement augmenté (+ 4 %), et en second lieu dans la catégorie du personnel scientifique (+ 2%). Pour les raisons mentionnées, la proportion des femmes parmi les professeurs est passée de 1 pour cent à 4 pour cent seulement. Pour tout le domaine des EPF, la part des emplois détenus par des femmes est aujourd'hui de 21 pour cent ( + 1 %).

Le personnel en équivalents postes Domaine des EPF

1993

1996

Nombre des équivalents postes

en%

Nombre des équivalents postes

en%

443.3 12.1 431.2

100% 3°/o 97%

470.3 16.5 453.8

100% 4% 96%

Personnel scientifique - Femmes - Hommes

4' 108.9 572.6 3'536.3

I00°/c 14% 86%

3'955.1 635.8 3'319.3

100% 16% 84%

Assistants (y compris assistants auxiliaires et assistants spécialisés) - Femmes - Hommes

P711.0 246.7 1 '464.3

I00 0 /!

14% 86%

T994.8 349.2 T645.6

100% 18% 82%

Personnel technique et administratif - Femmes - Hommes

3M44.8 1' 145.4 2'299.4

100% 33% 67%

3'790.8 T175.6 2'615.2

100% 31 % 69%

Personnel total (y compris les assistants auxiliaires et spécialisés) - Femmes - Hommes

9'590.7

100%

10'2I1.0

100%

T947.6 7'643.1

20% 80%

2M77.1 8'033.9

21 % 79%

Professeurs - Femmes - Hommes

2932

Le nombre de professeurs en exercice dans les EPF a augmenté de 20, passant à 492, ce qui correspond à une augmentation de 4 pour cent pour la période considérée. Sur ces 492 professeurs, 21 - soit 4 pour cent - sont des femmes. Avec 15 pour cent, les femmes sont nettement mieux représentées dans le groupe des professeurs assistants.

Durant la période sous revue, il a été fait quatre fois usage de la nouvelle possibilité d'engager des professeurs selon le droit privé.

Domaine des EPF

1993

1996

Nombre de personnes

en%

Nombre de personnes

en%

Professeurs - Femmes - Hommes

472 16 456

100% 3% 97%

492 21 471

100% 4% 96%

Dont les professeurs assistants - Femmes - Hommes

48 7 41

100% 15% 85%

59 9 50

100% 15% 85%

Assemblées d'école Rappelons qu'en vertu de la loi, chaque EPF comprend une assemblée paritaire composée de représentants élus des divers groupes de personnes relevant de l'école. La loi définit les compétences minimales de ces assemblées d'école et habilite le Conseil fédéral à leur attribuer d'autres tâches par voie d'ordonnance (art. 31, 3e al., deuxième phrase). L'assemblée d'école a le droit de présenter des propositions concernant tous les actes normatifs du Conseil des EPF et des organes qui lui sont subordonnés à condition que ces actes concernent les EPF. Elle peut également faire des propositions concernant le budget et la planification des EPF, la création ou la suppression d'unités d'enseignement et de recherche ainsi que les structures et la participation. L'assemblée d'école se prononce sur le rapport d'activité annuel de l'EPF et veille au respect des droits de participation dans cette école. L'assemblée d'école et les différents groupes de personnes relevant de l'école sont associés à la procédure de consultation préalable aux décisions importantes du Conseil des EPF et de la direction de leur école (art. 31, 5e al.). De plus, deux représentants de chacune des assemblées d'écoles sont invités aux séances du Conseil des EPF, où ils ont une voix consultative (art. 24, 2e al., de la loi sur les EPF), à l'exception toutefois des cas où sont traitées des affaires requérant une plus grande discrétion pour des raisons de protection de la personnalité, c'est-à-dire principalement des nominations et des recours.

2933

Participation Dans l'ordonnance sur les EPF, le Conseil fédéral ne va guère au-delà des dispositions de la loi.

Les dispositions formulées à l'article 11 portent avant tout sur des questions d'organisation telles que la représentation des groupes de personnes relevant des écoles et l'obligation du Conseil des EPF d'édicter un règlement.

Selon l'article 32 de la loi sur les EPF, les groupes de personnes relevant des écoles participent non seulement à la consultation, mais aussi aux décisions, au plan des unités d'enseignement et de recherche (art. 32, 1 " al., let. b). Ainsi l'article 32, 3e alinéa, énonce-t-il logiquement que les unités d'enseignement et de recherche sont gérées par des organes composés de représentants de tous les groupes concernés de personnes relevant de l'école. La réglementation des détails est confiée au Conseil fédéral, qui peut en déléguer la compétence au Conseil des EPF. A l'article 9, 1 er alinéa, de l'ordonnance sur les EPF, le Conseil fédéral définit les quatre groupes de personnes relevant des EPF. Ce sont le groupe des maîtres, celui des assistants, des collaborateurs scientifiques et des candidats au doctorat, celui des étudiants et des auditeurs et, enfin, celui des collaborateurs administratifs et techniques. Selon l'article 9, 2e alinéa, la direction de l'école doit veiller en outre à ce que personne dans l'école ne soit privé de ses droits de participation, même si son appartenance à un groupe ne va pas de soi; elle veille en d'autres termes à ce que personne ne se trouve en dehors du système. De plus, le Conseil fédéral précise, dans son ordonnance sur les EPF, sur quoi porte essentiellement la participation. Ce sont notamment les décisions du Conseil des EPF ou des directions d'école concernant les matières d'enseignement et de recherche, les plans d'études, les règlements d'examens et les méthodes d'enseignement (art. 10, 2e al.). La participation des groupes de personnes relevant des EPF en matière de planification est renforcée du fait que leurs représentants siègent au sein des comités des EPF chargés de préparer la planification (art. 10, 3e al.). Le règlement des détails est également confié au Conseil des EPF. Vu le caractère détaillé des prescriptions de la loi et de l'ordonnance sur les EPF, le Conseil des EPF n'a pas jugé nécessaire à ce jour d'édicter des dispositions supplémentaires. Ses contacts réguliers avec les assemblées d'école lui permettent de collecter les expériences en matière d'application des dispositions sur la participation. Le Conseil des EPF les juge positives à tous égards pour les quatre premières années. Les membres des assemblées d'école font de plus en plus largement usage du droit de participation que leur confère la loi, et réalisent que leurs propositions sont prises au sérieux. Le président d'une assemblée d'école constate cependant que les collaborateurs et les étudiants sont trop encore peu au courant, quand ils n'ignorent pas totalement l'existence de cet instrument. La présidente d'un comité du personnel déclare avoir l'impression que beaucoup d'initiatives ont été prises au titre de ce droit de participation ; une nouvelle culture serait en train de prendre forme dans ce domaine. Et un représentant des étudiants qualifie de bons et de francs les contacts établis. Cependant, si la nécessité devait malgré tout se faire sentir de réglementer d'autres détails du domaine de la participation, le Conseil des EPF prendrait les mesures nécessaires d'entente avec les assemblées d'école.

Soulignons enfin qu'aux termes de l'article 37, 5e alinéa, de la loi sur les EPF, l'assemblée d'école est habilitée à recourir contre les décisions relatives à la participation (droit de recours).

2934

Associations du personnel A propos de la participation, il convient de mentionner également la collaboration avec les associations du personnel à laquelle le Conseil des EPF est tenu en vertu de l'article 13 de l'ordonnance sur le domaine des EPF, alors que les EPF en vertu de l'article 12 de l'ordonnance sur les EPF, et les établissements de recherche dans les ordonnances qui se rapportent à eux. Les "directives sur la collaboration avec les associations du personnel" du 19 novembre 1980 ont continué de servir de base à la collaboration avec les organisations faîtières des associations du personnel en vue de la mise en vigueur de dispositions relatives aux rapports de service et de la réalisation de changements importants dans l'organisation, et à la collaboration avec les associations du personnel pour la résolution de problèmes individuels. Il n'y a pas lieu de modifier ces directives sur le fond; le texte sera adapté du point de vue rédactionnel à la nouvelle situation juridique.

Structure des EPF Les dispositions de l'article 15 de l'ordonnance sur les EPF concernant la constitution des deux EPF en unités d'enseignement et de recherche sont formulées elles aussi en termes très généraux selon le principe de l'autonomie poussée des deux écoles. L'ordonnance du Conseil fédéral ne précise pas la dénomination de ces unités d'enseignement et de recherche, et leur assigne comme tâche fondamentale d'assumer les enseignements, la recherche et les services scientifiques dans leurs domaines spécifiques d'activité. Le Conseil des EPF décide, sur proposition des EPF, de leur création, de leur suppression et de leur changement de nom.

L'EPF de Lausanne a été structurée dès le début en départements, chacun chargé des multiples tâches d'une unité d'enseignement et de recherche. On appelle "section" l'ensemble des étudiants qui souhaitent obtenir le diplôme d'un département déterminé. C'est la raison pour laquelle, à une seule exception près, les départements et les sections de l'EPF de Lausanne coïncident parfaitement. Par contre, l'EPF de Zurich ne connaissait au début comme unité d'enseignement que la section, alors que les instituts et laboratoires ne s'inscrivaient pas, du point de vue du droit administratif et de l'organisation, dans une structure commune. Suite à l'étude Hayek et au projet AVANTI, on a organisé ces instituts et laboratoires en unités de recherche appelées départements. Cela s'est répercuté dans l'ordonnance de 1994 du Conseil des EPF sur l'organisation de l'EPFZ, mais sans toutefois entraîner une coïncidence entre les sections et les départements. Il en résulte des inconvénients au plan de l'organisation, et le principe de l'unité de l'enseignement et de la recherche n'est pas respecté. L'EPF de Zurich s'apprête donc à procéder à l'unification des départements et des sections, ce qui requerra d'adapter l'ordonnance du Conseil des EPF.

Etablissements de recherche La loi sur les EPF s'exprime très sommairement au sujet des établissements de recherche et précise que ses dispositions concernant les écoles polytechniques fédérales s'appliquent aussi par analogie aux établissements de recherche rattachés aux EPF. Cela a partiellement influencé la formulation des actes d'exécution au bénéfice de la clarté du droit. Selon l'article 21, 1er alinéa, de la loi, les établissements de recherche, tout comme les deux EPF, sont des établissements autonomes de droit public de la Confédération. Il ressort des 2e et 3e alinéas du même article que les établissements de recherche, comme leur nom l'indique, ont pour tâche première de faire de la recherche et de fournir des prestations de caractère scientifique ; mais ils

2935

doivent aussi se tenir à la disposition des hautes écoles pour assumer des tâches d'enseignement et de recherche. Ceci ne désigne nullement exclusivement les deux EPF.

Pour chacun des quatre établissements de recherche, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance d'exécution particulière (ordonnance sur l'IPS, RS 414.163.1; ordonnance sur le FNP, RS 414.164; ordonnance sur le LFEM, RS 414.165; ordonnance sur l'IFAGPE, RS 414.162). Pour des raisons évidentes, les quatre ordonnances suivent la même systématique et coïncident matériellement sur les points essentiels. Fondées sur les dispositions légales déjà mentionnées, elles se réfèrent aussi aux dispositions d'exécution édictées par le Conseil fédéral au sujet des EPF. Les différentes ordonnances ne seront donc pas abordées ici en détail.

IPS Comme particularités, mentionnons tout d'abord les tâches de chaque établissement formulées par le Conseil fédéral. Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance sur l'IPS, Vlnstitul Paul Scherrer est un établissement national de recherches multidisciplinaires pour les sciences naturelles et de l'ingénieur. Le Conseil des EPF et.la Direction de l'IPS sont en train d'accentuer encore ce statut et cette tâche de l'IPS, qui les assume au premier chef par l'exploitation de grandes installations exclusives, et de le décharger de certains domaines marginaux. Un premier pas dans cette direction a été la fermeture de l'IPS de Zurich par le Conseil des EPF le 10 juillet 1997. Cette installation, son personnel et son matériel ont été repris par le Centre suisse d'électronique et de microtechnique SA (CSEM) à Neuchâtel.

Soulignons particulièrement ici l'aide apportée, lors de ce transfert, par l'Administration fédérale des finances et par l'Office fédéral des questions conjoncturelles. Les questions de droit du personnel ont été résolues en étroite collaboration avec les associations du personnel.

Aucun licenciement n'a été nécessaire. Le transfert en question est aussi en étroite relation avec la coordination des activités dans le domaine de la microtechnique entre l'EPF de Lausanne, le CSEM et l'Institut de microtechnique de l'Université de Neuchâtel. Un autre pas très important dans cette direction a été la rédaction, sur proposition du Conseil des EPF, du message du Conseil fédéral concernant la construction de la Source de Lumière Synchrotron Suisse (SLS) à l'Institut Paul Scherrer (IPS) à Villigen (FF 19971 745). Le catalogue des domaines spécialisés de l'IPS tel qu'il figure à l'article 2, 1" alinéa, de l'ordonnance sur l'IPS devra être soumis à l'occasion à un réexamen de ce point de vue. L'ordonnance mentionne les domaines suivants : physique nucléaire et physique des particules, médecine des irradiations, radiobiologie et hygiène radiologique, recherche sur les solides et sciences des matériaux, technique de l'énergie nucléaire (en particulier dans les secteurs de la sécurité nucléaire et de l'élimination des déchets radioactifs), techniques de l'énergie non nucléaire et sciences de l'environnement liées à l'énergie.

Une tâche particulière de l'IPS est formulée à l'article 2, 2e alinéa = l'Institut développe, réalise et exploite des installations de recherche dont la taille et la complexité vont au-delà des possibilités des instituts des hautes écoles. C'est précisément vers cet objectif qu'était orienté le message sur la création d'une SLS. C'est notamment grâce à de tels équipements que l'IPS soutient les hautes écoles et autres établissements d'enseignement (dont les futures hautes écoles spécialisées) en matière d'enseignement et de recherche, organise ses propres cours de formation et de postformation, et offre les services scientifiques correspondants.

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FNP L'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) est établi principalement à Birraensdorf (canton de Zurich), et Davos (avec l'Institut de recherche pour l'étude de la neige et des avalanches, ENA). Conformément à l'ordonnance sur le FNP, cet établissement remplit des tâches de recherche dans les domaines suivants : sciences forestières, écologie, paysage, neige et avalanches au sens large. Son cahier des charges peut être considéré comme consolidé suite à l'étude Hayek et au projet AVANTI, et après l'intégration de l'Institut de recherche pour l'étude de la neige et des avalanches.

LFEM Les tâches du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM), sis à Diibendorf, Saint-Gall et Thoune, se distinguent à différents égards, comme il ressort de l'article 2 de l'ordonnance sur le LFEM, de celles des autres établissements de recherche. On peut dire de manière tout à fait générale que les services occupent une place toute particulière dans son cahier des tâches, comme il ressort déjà de la formulation générale de son mandat, au 1er alinéa, selon laquelle le LFEM est un centre national de prestations de services et de recherches, neutre et autonome, qui se voue à l'examen scientifique de matières premières, de produits de tous genres et de procédés. Le catalogue de tâches énuméré au 2e alinéa précise cette tendance: - travaux de recherche et de développement, surtout en vue de mieux utiliser les matériaux sur les plans économique et écologique et de créer de nouveaux appareils et de nouvelles méthodes d'essai; - examens officiels et conseils; - collaboration lors de l'élaboration des normes et des prescriptions touchant ses domaines d'activité, et participation à l'exécution de prescriptions fédérales.

Selon le 3e alinéa, le LFEM doit accorder la priorité aux travaux qui servent la sécurité des personnes et de l'environnement, et favoriser ceux qui renforcent la compétitivité de l'économie suisse.

Dans le cadre des tâches qui lui sont attribuées, et tout comme les autres établissements, le LFEM organise des cours de formation et de postformation dans ses domaines d'activité.

Pour les raisons déjà mentionnées, l'ordonnance sur le LFEM contient, notamment à l'article 15, des règles de procédure concernant les prestations de service et les expertises. Il s'agit notamment de la réglementation de l'information au sujet des résultats d'examen et de la mise à contribution du LFEM pour des expertises en cas de litige.

La division Réservoirs sous pression / Technique de sécurité du LFEM a été transférée avec succès au secteur privé le 1er janvier 1992 en étroite collaboration avec les associations du personnel, le Conseil des EPF et le Département fédéral de l'intérieur. Cette division, qui comptait 18 collaborateurs, réalisait un chiffre d'affaires de 3,5 millions de francs.

Le LFEM affecte les moyens ainsi libérés à l'accomplissement du mandat de recherche renforcé que lui attribue la nouvelle loi sur les EPF.

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IFAEPE L'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) est le plus petit des quatre établissements de recherche des EPF; de plus, ses tâches se caractérisent par leur homogénéité (art. 2, 1er al., de l'ordonnance sur PIFAGPE). L'IFAEPE, qui a son siège principal à Dübendorf, entretient un laboratoire de recherche sur les lacs à Kastanienbaum dans le canton de Lucerne. Le Conseil fédéral définit l'Institut comme un établissement de recherche national à vocation multidisciplinaire pour les sciences de l'environnement, qui s'occupe en particulier de l'écologie, de la technologie des eaux et de la recherche relative aux relations entre les eaux, le sol, l'air, la biosphère et l'anthroposphère. L'IFAEPE organise lui aussi des cours de formation et de postformation dans son domaine d'activité.

Caractéristiques communes des établissements de recherche Les établissements de recherche présentent l'analogie d'être tous dirigés par un directeur (le LFEM par un président de la direction) soutenu par d'autres membres de la direction désignés par le Conseil des EPF. Les quatre ordonnances du Conseil fédéral font toutes obligation aux établissements de recherche de collaborer avec les hautes écoles en Suisse et à l'étranger, et de coopérer avec la communauté scientifique internationale ainsi qu'avec les administrations publiques et l'économie. Ce qui implique également le transfert de connaissances, le transfert technologique et la diffusion des résultats de recherches. Le travail des quatre établissements annexes est accompagné par des commissions consultatives élues par le Conseil des EPF et composées de spécialistes des domaines scientifiques concernés.

L'harmonisation des activités scientifiques des établissements de recherche avec l'enseignement et la recherche des EPF constitue l'une des tâches de coordination les plus importantes du Conseil des EPF. Cette coordination n'est jamais achevée en raison de l'évolution constante de la science.

Des évaluations sont actuellement en cours dans le sens d'une réorientation stratégique qui se répercutera sur l'activité des EPF et des établissements de recherche, ceci en premier lieu dans les domaines des sciences des matériaux (EPFZ, EPFL, IPS, LFEM), de l'énergie (EPFZ, EPFL, IPS) et des sciences forestières (EPFZ, FNP). L'IFAEPE fournit un bon exemple d'activités particulièrement bien intégrées dans le domaine global d'un établissement de recherche. Quiconque, dans le domaine des EPF, travaille dans une branche scientifique intéressant PIFAEPE le fait à PIFAEPE ou avec l'IFAEPE.

Corps des maîtres Une autre ordonnance d'exécution importante du Conseil fédéral est l'ordonnance sur le corps des maîtres des EPF (RS 414.142). Elle existait déjà sous l'ancien droit mais elle a été entièrement refaite le 16 novembre 1983. Elle a bien entendu été adaptée sans délai à la nouvelle loi sur les EPF, en plusieurs étapes (modifications des 13 janv. 1993, 22 déc. 1993, 21 déc. 1994 et 16 août 1995). Les modifications les plus importantes concernent tout d'abord la possibilité d'engager des professeurs selon le droit privé, autrement dit selon le droit des contrats de travail du code des obligations. Il n'a été fait usage jusqu'à présent de cette possibilité qu'avec beaucoup de retenue. Mais les expériences faites en matière de rapports de

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travail de droit privé ont toutes été positives, sans exception. La réserve manifestée jusqu'ici peut s'expliquer par le manque d'habitude. En tous les cas, le Conseil des EPF tout comme les présidents des EPF ont la ferme intention d'intensifier l'usage de cet instrument plus souple du droit du travail.

L'autre changement important apporté à l'ordonnance sur le corps des maîtres des EPF concerne la procédure de nomination. Il résulte avant tout de la délégation par le Conseil fédéral de la compétence de nomination au Conseil des EPF. Point n'est besoin d'entrer ici dans les détails.

L'âge de la retraite obligatoire a été avancé de 67 à 65 ans pour les professeurs, qui peuvent prendre une retraite anticipée dès 62 ans révolus, pour la fin d'un semestre (et non plus à 65 ans). Les dispositions relatives à la pension de retraite ont été modifiées en conséquence.

Comme nous l'avons déjà mentionné, le Conseil des EPF est en train de soumettre les conditions d'engagement des professeurs à un réexamen complet. Les résultats de cette étude sont attendus pour 1998. Ce sera le moment, le cas échéant, de demander au Conseil fédéral une refonte de l'ordonnance sur le corps des maîtres des EPF.

2.2

Législation d'exécution édictée par le Conseil des EPF

Pour ce qui est des actes normatifs édictés par le Conseil des EPF et le Conseil fédéral en exécution de la loi sur les EPF, nous ne mentionnerons que les dispositions qui n'ont pas déjà été décrites dans le chapitre ci-dessus concernant la législation d'exécution édictée par le Conseil fédéral.

Le Conseil des EPF a pour l'essentiel édicté des ordonnances sur son propre management (règlement interne du Conseil des EPF et ordonnance sur l'organisation du secrétariat général du Conseil des EPF), les ordonnances d'organisation des six établissements, les directives sur les études dans les EPF; concernant les rapports de service l'ordonnance sur les rapports de service spéciaux dans les Ecoles polytechniques et leurs établissements annexes et l'ordonnance sur les assistants des EPF, concernant le droit financier une ordonnance sur les bourses EPF, ainsi qu'une ordonnance concernant l'inspectorat des finances du domaine des EPF. A la date du présent rapport, il ne semble pas qu'il y ait besoin prochainement d'étendre la législation d'exécution édictée par le Conseil des EPF. D'où il ressort une nouvelle fois que, dans l'intérêt d'une autonomie maximale des deux EPF et des quatre établissements de recherche, le Conseil des EPF a fait montre de réserve dans l'élaboration de règles de droit et a usé le plus possible du pouvoir de délégation conféré par le Conseil fédéral. 11 en découle, comme on va le voir, une véritable concentration des actes d'exécution au niveau de la direction des écoles et des établissements.

Conseil des EPF Selon le règlement interne du Conseil des EPF(RS 414.110.2), le Conseil des EPF tient cinq à six séances par année. Durant la période sous revue; six séances se sont toujours avérées indispensables. Le Conseil des EPF siège généralement en alternance dans l'une des EPF ou un des établissements de recherche ; il a pris l'habitude de tenir de temps à autre une séance

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dans un canton non universitaire pour entretenir les contacts avec le gouvernement et l'économie locale. Exceptionnellement et dans des cas urgents, à condition qu'il ne s'agisse pas d'affaires ayant trait à la législation, à la juridiction ou à la planification, le Conseil des EPF peut prendre des décisions par voie de circulaire.

Le président et les membres du Conseil des EPF, sauf le délégué, exerçant leur activité à temps partiel, il n'est pas possible de leur imposer un rythme de séances plus soutenu. Afin d'assurer la continuité dans le traitement des affaires au niveau du domaine, il'faut donc confier le plus de compétences possible au président, au vice-président et au délégué, ce qui a été fait pour toutes les questions ayant trait au statut juridique du personnel, à l'exception du droit de nomination des professeurs. D'autre part, le Conseil des EPF a délégué intégralement au président la compétence de gérer les crédits de paiement du budget en cours.

Après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les EPF, le Conseil fédéral a nommé la même personne délégué et de vice-président. Ainsi, la présidence du Conseil des EPF n'est constituée que de deux personnes. C'est elle qui assume les tâches de direction et de gestion de l'ensemble du domaine. Selon le règlement interne, cette disposition concerne toutes les affaires qui, selon la loi ou la législation d'exécution du Conseil fédéral ou du Conseil des EPF, ne relèvent pas d'un autre organe.

Participent aux séances sans droit de vote le secrétaire général, la personne qui tient le procèsverbal, et en règle générale les présidents des EPF et les directeurs des établissements de recherche ainsi que deux représentants de chacune des assemblées d'école des EPF. Comme nous l'avons mentionné, ces derniers n'assistent pas au traitement d'affaires requérant une discrétion particulière pour des motifs de protection de la personnalité. De même, les dirigeants d'un établissement concerné par un recours doivent se retirer durant le traitement de ce dernier.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du Conseil des EPF dotés du droit de vote. En cas d'égalité des voix, le président tranche.

Conférence présidentielle La Conférence présidentielle a lieu au moins avant chaque séance du Conseil des EPF. Elle réunit les présidents des EPF et les directeurs des établissements de recherche, le président et le vice-président et délégué du Conseil des EPF ainsi que le secrétaire général et un rédacteur de procès-verbal. Cette Conférence présidentielle s'occupe avant tout de la coordination des affaires dans l'ensemble du domaine des EPF. Elle traite en outre de manière préliminaire toutes les affaires des séances du Conseil des EPF. La Conférence présidentielle existait déjà dans l'ancien droit, et a également fait toutes ses preuves dans le nouveau en tant qu'instrument de gestion et de coordination. Elle exerce toujours davantage aussi une compétence de direction.

Secrétariat général Le Secrétariat général, organe d'état-major du Conseil des EPF, est dirigé par le secrétaire général. Conformément à l'ordonnance sur l'organisation du secrétariat général du Conseil des EPF (non publiée), il comprend un service juridique et un service d'état-major général ainsi qu'un service d'état-major pour chacun des domaines suivants : enseignement, recherche, services, finances, constructions et informatique, personnel et médias et communication. A part

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les services de soutien au Conseil des EPF et à sa présidence, citons spécialement le service juridique. Il est responsable du déroulement correct de toutes les activités législatives au niveau du Conseil des EPF ainsi que de la formulation des propositions aux autorités supérieures dans ce domaine. De même, il veille sur toutes les affaires de jurisprudence au niveau du Conseil des EPF et assure la représentation juridique du CEPF face aux instances de recours supérieures. Il remplit par ailleurs une fonction de conseiller juridique. Le Secrétariat général gère un grand nombre de fondations et des fonds spéciaux se rapportant à l'ensemble du domaine ou à ses établissements. Les services d'état-major du domaine universitaire et scientifique revêtent une importance croissante en relation avec les évaluations régulières auxquelles on procède, au plan de la coordination des hautes écoles et de la recherche en Suisse et à l'étranger et, de manière générale, dans le domaine de la coopération internationale. Les grands projets de recherche tels que les programmes prioritaires (PP) mobilisent aussi une bonne partie des activités d'étatmajor. Tous les services d'état-major sont associés à la préparation et à la réalisation de la planification du Conseil des EPF; cela vaut tout particulièrement pour le service des finances, dont relèvent notamment la comptabilité et le controlling. Le service des constructions et de l'informatique remplissent aujourd'hui déjà une fonction clé en rapport avec les grands investissements dans le domaine des EPF.

Constructions II n'est pas possible de considérer l'activité de construction strictement dans les limites de la période sous revue car, de la planification à la mise en exploitation, le processus de construction de grands projets se prolonge généralement sur une période de plus de quatre ans.

C'est ainsi que certains bâtiments ont été mis en exploitation durant les années 1993-97, alors que d'autres n'étaient qu'en début de planification.

Les grands projets urgents ont été réalisés en priorité dans le domaine des EPF. On observe toutefois une nette tendance à privilégier les assainissements, rénovations et réaffectations de bâtiments. Les années 70 et 80 ont été entièrement placées sous le signe du transfert en deux étapes de l'EPFL du centre de Lausanne à Ecublens. Le transfert sera totalement achevé vers le tournant du millénaire. La réalisation essentielle des années 90 est la 3e étape de construction de I'EPFZ Hönggerberg, qui sera terminée après le tournant du millénaire; au plan des établissements de recherche, la réalisation majeure est le nouveau bâtiment du LFEM à SaintGall.

L'ordonnance sur les constructions fédérales entrée en vigueur le 1er janvier 1992 règle le déroulement des projets de construction, ainsi que les tâches, compétences et responsabilités de tous les participants (utilisateurs, centre de coordination et Office des constructions fédérales).

Bien que la nouvelle loi sur les EPF ne donne aux organes du domaine des EPF aucune compétence formelle en la matière, leur engagement dans la gestion des constructions est déjà très grand à chaque phase des projets. Une commission des constructions se trouve pratiquement à la tête des activités de construction de l'ensemble du domaine des EPF. Elle est dirigée par le délégué et vice-président du Conseil des EPF, et comprend les membres suivants: le directeur de l'Office des constructions fédérales (OCF), le chef du Centre de coordination des constructions civiles de l'Administration fédérale des finances (CCC/AFF) ainsi que les présidents des commissions des constructions compétents pour les établissements du domaine des EPF. L'administration est assurée par le service constructions et informatique du Secrétariat général du Conseil des EPF. Quatre commissions des constructions traitent les projets de

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construction des différents établissements du domaine des EPF: celles de l'EPF de Zurich, de l'EPF de Lausanne et de PIPS ainsi qu'une commission commune pour le FNP, le LFEM et PIFAEPE. Les commissions réunissent le délégué aux constructions, qui assure la présidence, le chef de la division principale des études intégrales de l'OCF, le chef de la section des délégués aux opérations du CCC/AFF, le chef de la section Investissements et contrôle de gestion du CCC/AFF et un représentant du Secrétariat général du Conseil des EPF.

L'établissement associé au projet de construction assure l'administration. Grâce à cette organisation, déjà en place à maints égards dans l'ancien droit relatif aux EPF, et qui permet de gérer une proportion importante des projets de construction, les organes du domaine des EPF possèdent déjà beaucoup d'expérience en la matière.

Selon l'arrêté du Conseil fédéral du 4 octobre 1993, il a fallu soumettre les normes et standards en vigueur dans le domaine des immeubles à une analyse critique de la rentabilité des coûts. Le potentiel d'optimisation du domaine des EPF s'est avéré considérable. On est parvenu à économiser des coûts de construction d'un ordre de grandeur moyen d'environ 15 pour cent sans diminution notable des prestations. Le coût plus élevé des constructions fédérales par rapport à l'économie privée s'explique notamment par un problème structurel au niveau de l'organisation et de la réalisation des projets que la réforme du gouvernement et de l'administration en cours contribuera à résoudre.

Le schéma directeur des constructions du domaine des EPF du 17 mai 1995 englobait de façon complète et systématique le développement des constructions pour la décennie suivante. Pour satisfaire les besoins de ressources annoncés par les établissements, on a fixé une enveloppe financière qui passe de 230 millions de francs en 1996 à 280 millions de francs de 1997 à 2001, pour retomber ensuite au volume initial de 230 millions de francs. Ce gonflement temporaire considérable est imputable à l'extension des bâtiments de l'EPFZ implantés sur la colline du Hönggerberg. Après l'an 2000, on devrait voir les investissements en bâtiments neufs reculer progressivement au bénéfice de l'entretien. Les quatre premières années correspondent au programme d'investissement de la Confédération, qui s'étend à l'année du budget et aux trois années suivantes du plan financier. L'objectif est de stabiliser les ressources affectées aux investissements de construction et à l'entretien des bâtiments afin d'obtenir une optimisation globale des ressources du domaine des EPF, en harmonie avec les besoins de l'enseignement et de la recherche.

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Inventaire des surfaces, 1997 Universités, hautes Surface utile princi- Sciences Sciences Médecine et Sciences de Total 1) écoles pale (SUP, m2) humaines et exactes et pharmacie 2) l'ingénieur Etudiants sociales naturelles (SH 1996-97) 20'111 44'9IO Baie SUP I6'900 0 99'400 l'556 Etudiants 2'443 I'7I3 0 7'958 8.2 28.9 SUP/étudiant 9.9 0.0 12.5 26'764 42'715 . Sl'417 0 Berne SUP 152-832 l'774 3 '642 l'642 0 9'864 Etudiants SUP/étudiant 24.1 0.0 7.3 31.3 15.5 Fribourg 11 '904 24'674 0 SUP 0 61'403 921 334 0 Etudiants 4'I13 8'581 26.8 0.0 SUP/étudiant 2.9 0.0 7.2 30'064 46'82f 3'282 Genève 34'872 I36'650 SUP 6'268 l'855 l'586 185 12-127 Etudiants SUP/étudiant 25.2 22.0 17.7 4.8 11.3 18'374 Neuchâtel 6'917 4'I70 SUP 0 36'625 Etudiants l'497 783 90 98 3'388 3a) SUP/étudiant 4.6 23.5 42.6 0.0 10.8 Saint-Gall l'734 0 0 0 26'422 SUP 0 Etudiants 117 0 0 4'031 3b) SUP/étudiant 14.8 0.0 0.0 0.0 6.6 24'692 42'33I 0 Lausanne 20'853 113-485 SUP l'409 0 9-147 Etudiants 3'598 l'785 SUP/étudiant 30.0 11.7 0.0 12.4 6.9 64'054 0 Zurich 34'056 65M95 216-896 SUP 19'414 Etudiants 8'228 2'296 3' 147 0 3c) 0.0 SUP/étudiant 4.1 28.5 20.4 11.2 107'557 15T430 EPF 3'229 5'015 308-751 SUP Zurich 641 4'046 439 6'462 1 1-588 Etudiants 26.6 11.4 23.4 SUP/étudiant 5.0 26.6 0 0 0 132'816 150-244 EPF SUP 0 0 4-470 4'470 Lausanne Etudiants 0 29.7 0.0 0.0 33.6 3d) SUP/étudiant 0.0 392'883 291-698 1-302-708 Total SUP 193'in I59'472 30'547 14'640 10'736 11-215 90'568 Etudiants SUP/étudiant 5.2 26.8 18.0 26.0 14.4 Source : Conférence universitaire suisse, section des bâtiments universitaires Inventaire 1997, état du 28 mai 1997 Notes : i ) Etudiants : avec sciences économiques et droit (disciplines non mentionnées) Surface utile principale : immeubles en propriété ou loués, avec sciences économiques et droit (disciplines non mentionnées ici) et domaine central 2) Les étudiants de sciences exactes et naturelles figurent dans les sciences de l'ingénieur.

Projets de constructions Ne seront présentés ici que les projets de construction des deux EPF et des établissements de recherche d'une certaine ampleur. Leur coût dépassant les 10 millions de francs, ils sont en général mentionnés, comme l'exige leur importance, dans le message sur les constructions civiles. Les chantiers de moins de 10 millions de francs (coût de la construction) sont inclus dans le budget des constructions. 11 s'agit, par exemple, de la modification ou du renouvellement d'infrastructures techniques et d'installations d'exploitation, de nouveaux raccordements d'appareils et de machines, d'acquisitions d'équipement de laboratoire, de la modification ou du renouvellement des installation du bâtiment et de matériel de lutte contre l'incendie, de la rénovation de dispositifs d'alerte, de groupes électrogènes, de ventilations et

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d'éclairages, ainsi que de transformations, d'adaptations ou d'extensions consécutives à la création de chaires ou à des mouvements, ou alors visant à une meilleure exploitation des locaux.

Parmi les principales constructions neuves de l 'EPFZ, on peut citer les suivantes.

Phase 1 de la troisième tranche d'extension, bâtiment neuf construit sur la colline du Hönggerberg et annoncé dans le message sur les constructions civiles de 1993, soit 597 millions de francs. La phase 2 devrait suivre dans le message de 1998. Les travaux ont commencé en juin 1997 et la mise en service est prévue pour 2001.

Le bâtiment neuf de l'institut installé Clausiusstrasse absorbe les dernières réserves d'agrandissement de l'EPF au centre-ville. Il est réalisé en deux tranches (tranche 1 : message sur les constructions civiles de 1989, crédit de 98,4 mio. de fr.; tranche 2 : message sur les constructions civiles de 1993, crédit de 82,05 mio. de fr.). La première tranche a été mise en service en 1995, la seconde le sera en 1998.

En ce qui concerne l'entretien des immeubles, les principaux projets sont les suivants : modernisation des quatre bâtiments de laboratoires des départements de physique et de biologie implantés sur le Hönggerberg (message sur les constructions civiles de 1995, crédit de 12,35 millions de francs) ; transfert des départements de chimie et des matériaux du centre-ville sur le Hönggerberg et mise en place du supplément d'équipement central d'enseignement et de l'infrastructure ; réunion des instituts de biologie proches de la chimie, transférés du centreville sur le Hönggerberg et assainissement du bâtiment des sciences naturelles Ouest, du laboratoire des machines et du bâtiment de laboratoire du département d'électronique ; et enfin, modernisation de l'ancien observatoire - qui a valeur de monument historique.

Une partie de l'immeuble administratif et industriel Galleria 2 a été acquis pour abriter l'ordinateur à haute performance du Centre suisse de calcul scientifique (CSCS) de Manno, au Tessin (message sur les constructions civiles de 1993, crédit de 28,7 mio. de fr.). En 1994, quelque 1000 m2 appartenant aux CFF ont été loués au deuxième étage par bail de longue durée et aménagés pour satisfaire aux besoins du centre de calcul.

Parmi les principales constructions neuves de l'EPF de Lausanne figurent le Centre de recherches en physique des plasmas (CRPP), avec un crédit de 57,9 millions de francs et une mise en service étalée de 1992 à 1996; le bâtiment des cours et des services d'exploitation, avec un crédit de 36,98 mio. de fr., mis en service en 1995; l'agrandissement du service informatique central et du département de mathématiques, avec un crédit de 17,45 mio. de fr.; l'agrandissement du bâtiment de microtechnique (message sur les constructions civiles de 1996, crédit de 31,08 mio. de fr.); le bâtiment polyvalent (crédit de 27,69 mio. de fr.), le bâtiment des services généraux et académiques (crédit de 35,59 mio. de fr.) et le bâtiment du département d'architecture, avec un crédit d'ensemble de 70,43 millions de francs.

Pour des raisons évidentes, les dépenses engagées au titre de l'entretien des bâtiments d'Ecublens n'ont pas encore atteint un volume significatif.

La principale construction neuve de l'IPS est le bâtiment de laboratoire avec salle d'expérimentation Est, pour un crédit global de 22,4 millions de francs, dont 1,7 million de

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francs non utilisés. La mise en service a eu lieu en 1994. Le projet "Source de rayonnement Synchrotron Suisse" (SLS) a modifié les priorités, et a conduit à abandonner la construction du bâtiment de laboratoire Ouest (crédit d'ensemble de 17 mio. de fr.).

La source de neutrons de spallation (SINQ) a été mise en service en 1996, après huit armées de travaux (messages sur les constructions civiles de 1986 et 1990, 51 mio. de fr. au total). La conversion du bâtiment d'étude des diorites a nécessité le renouvellement complet de l'infrastructure technique (climatisation, ventilation). La construction du complexe de salles blanches destinées aux nanotechniques a conduit à créer une centrale technique dans le bâtiment lui-même (coût de 3,1 mio. de fr., mise en service en 1994).

En ce qui concerne les constructions neuves du LFEM, l'effort a surtout porté sur le transfert du laboratoire de Saint-Gall dans son nouveau bâtiment implanté à la périphérie de la ville (message sur les constructions civiles de 1990, crédit d'ouvrage de 93,6 mio. de fr.). Le LFEM a pris possession des nouveaux locaux en 1996.

Le plus gros projet du FNP a été la construction du nouveau siège de l'Institut de recherche pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA) dans le village de Davos (budget des constructions de 1995, crédit d'ouvrage de 9,78 mio. de fr.). Le bâtiment était prêt en octobre 1996. La majeure partie de l'institut a été transférée du Weissfluhjoch au village de Davos.

Informatique Dans le domaine de l'informatique, les montants consacrés aux acquisitions, à l'entretien et à des prestations de tiers font partie des crédits d'ensemble de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM) coordonnés par l'Office fédéral de l'informatique (OFI).

Compte tenu de l'état des finances fédérales, ils ont constamment diminué en ce qui concerne le domaine des EPF : d'un total de 93 millions de francs en 1993 et 1994, ils retombaient à 84 millions de francs en 1995, et à 74 millions de francs en 1996 (sans la maintenance des logiciels). Cette diminution des ressources disponibles a pu être en partie compensée par la fixation de priorités rigoureuses et le report de certaines acquisitions. Mais la pénurie de moyens entraîne inéluctablement des retards dans le renouvellement des matériels et logiciels informatiques, ce qui n'est pas sans inconvénient pour l'enseignement et la recherche. Cela met en péril la compétitivité universitaire et scientifique. De plus, en renvoyant à plus tard le renouvellement des moyens informatiques, on accroît exagérément les frais d'entretien, ce qui constitue une méthode de gestion inefficace. Du reste, l'évolution rapide du domaine de l'informatique est inéluctable, et il faut en tenir compte pour l'avenir.

Au cours de la période sous revue, l'infrastructure informatique du domaine des EPF a pu dans l'ensemble être tenue à jour. Il s'agit surtout du Centre suisse de calcul scientifique (CSCS) de Manno, ainsi que des centres de calcul complémentaires des deux EPF. Il ne faut pas non plus sous-estimer les ressources informatiques décentralisées, comme les calculateurs individuels et les micro-ordinateurs, ni non plus les réseaux internes et les réseaux nationaux et internationaux s'appuyant sur le réseau national SWITCH. L'autonomie croissante du domaine des EPF à tous les échelons a de plus accru les besoins en auxiliaires informatiques à usage administratif.

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Services d'état-major II n'est pas impossible que, dans le cadre de la réorganisation de l'administration fédérale, de nouvelles compétences soient déléguées au Conseil des EPF dans le domaine des finances, des constructions et de l'informatique. C'est pourquoi les deux services d'état-major mentionnés cidessus seront amenés à jouer un rôle plus important et devront indéniablement être renforcés.

La nouvelle loi sur les EPF et les textes d'application du Conseil fédéral ayant délégué au Conseil des EPF la quasi-totalité des compétences en matière de statut juridique du personnel, le service du personnel a vu se développer considérablement son rôle de soutien de la gestion du personnel.

Les importantes responsabilités dont la nouvelle législation a investi le Conseil des EPF ont également accru notablement son devoir d'information vers l'intérieur et l'extérieur. Celui-ci doit désormais être à tout moment en mesure de produire une information adaptée à ses 'destinataires et entretenir un contact permanent avec les médias. Le service médias et communication assure cette tâche, en outre, il assiste à divers égards le Conseil des EPF et la présidence pour tout ce qui touche aux techniques de l'information.

Directions des établissements Par ses ordonnances d'organisation des deux EPF et des établissements de recherche, le Conseil des EPF a en particulier fixé la composition des directions, les tâches de chacun de leurs membres ainsi que les structures de chaque établissement. S'y ajoutent, pour les EPF, la nature et la désignation des diplômes et doctorats.

La direction de l'EPFZ se compose d'un président, d'un recteur assumant les fonctions de viceprésident de la formation, d'un vice-président de la recherche ainsi que d'un vice-président de la planification. Le directeur administratif assiste avec voix consultative aux réunions de la direction de l'école. A cet échelon aussi, on s'est efforcé d'appliquer le principe de la délégation aussi poussée que possible des compétences vers le bas. A l'EPFZ, le recteur a ainsi un rôle indépendant dans la formation. Il est responsable de l'admission aux études de diplôme, aux études postgrades et au doctorat, ainsi que de l'attribution de la venia legendi et des charges de cours.

L'organigramme joint en annexe présente la structuration de l'EPFZ en sections (unités d'enseignement) et en départements (unités de recherche). Mais comme on l'a dit, l'uniformisation de cette structure par départementalisation est à l'étude, et en partie en cours.

La direction de l'EPFL est formée d'un président, d'un vice-président qui est aussi directeur de la formation, d'un directeur des affaires académiques, d'un directeur de la planification et de la recherche ainsi que d'un directeur administratif. La taille de l'EPF permet de laisser au président une grande partie des pouvoirs décisionnels. La structure en départements est claire et simple. Hormis la section des systèmes de communication, toutes les sections sont rattachées à un département et regroupent les étudiants d'une même discipline. Pour plus de détails, se reporter à l'organigramme fourni en annexe.

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Les directions des établissements de recherche comportent trois membres pour le FNP et l'IFAEPE, quatre pour le LFEM. A la direction de l'IPS siègent, outre le directeur et son adjoint, les chefs des secteurs de recherche des seceteurs de prestations de service. La taille des établissements justifie le fait que le directeur (le président de la direction au LFEM) y assume la responsabilité principale de la direction. Les organigrammes donnés en annexe décrivent les structures des divers établissements.

Etudes Comme l'en charge la loi sur les EPF (art. 25, 1er al., let. c), le Conseil des EPF a établi de simples directives concernant les études. C'est sur ces textes que se fondent les ordonnances d'exécution des deux EPF pour ce qui est des études. Les directives ne contiennent pas de dispositions directement applicables, donc elles ne présentent pas d'intérêt public. C'est ce qui a d'ailleurs incité le législateur à choisir le terme de directives de préférence à ordonnance, la publication au Recueil officiel devenant ainsi inutile.

Sur la base de ces directives, les deux EPF doivent édicter des dispositions directement applicables en ce qui concerne les études de diplôme, couvrant l'admission, le contenu des études (plans d'études) et les contrôles de connaissances (examens), ainsi que les filières particulières, le doctorat, la postformation et l'habilitation. Chaque texte doit être discuté avec l'autre EPF, dans un but de coordination entre les deux écoles.

Les directives définissent les conditions minimales d'admission aux études, mais ces conditions doivent toutes figurer aussi dans les ordonnances des deux EPF en la matière. Elles englobent pour l'essentiel une maturité fédérale ou reconnue par la Confédération, ou un titre équivalent d'une école secondaire de Suisse ou du Liechtenstein, un certificat de fin d'études d'une école secondaire d'un autre pays, un certificat de fin d'étude d'une haute école correspondant à l'EPF ou un diplôme d'un établissement d'enseignement technique supérieur reconnu par la Confédération avec maturité professionnelle avancée. La mise en place des hautes écoles spécialisées conduira à ajuster ces prescriptions. La personne ne satisfaisant pas à ces conditions minimales doit se présenter à un examen d'entrée. De même, des conditions minimales ont été définies pour l'admission de candidats d'autres hautes écoles dans une EPF en cours de cycle.

La durée des études est en général de huit semestres, auxquels s'ajoute un semestre pour le travail de diplôme. Le passage d'une EPF à l'autre doit être possible à tout moment.

Les EPF peuvent délivrer un titre de docteur es sciences techniques, es sciences naturelles et es sciences mathématiques. Le doctorat ordinaire est délivré après la présentation d'une thèse et la réussite à un examen ; le doctorat honoris causa sert, suivant l'usage universitaire, à distinguer des personnes ayant rendu d'éminents services à la science dans un domaine particulier.

D'après les directives du Conseil des EPF, la postformation inclut les études postgrades (définies comme des études structurées débouchant sur un certificat en cas de réussite), les cours de perfectionnement et la postformation individuelle qui est pour ainsi dire une formation "à la carte" à partir de l'offre de cours de l'EPF.

Enfin, les directives donnent pouvoir aux EPF de réglementer l'habilitation, c'est-à-dire l'autorisation de dispenser un enseignement universitaire en qualité àeprivat-docent.

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Presque toutes les. prescriptions applicables aux études étaient confiées par l'ancienne législation sur les EPF au Conseil des EPF. On ne pouvait donc attendre des EPF qu'elles produisent d'un coup de baguette magique les innombrables règles d'exécution nécessaires dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les EPF ou des directives du 14 septembre 1994 sur les études. Pour éviter tout vide juridique, le Conseil fédéral avait précisé, dans son ordonnance sur le domaine des EPF (art. 22, 2e al.), que les règles découlant de l'ancienne ordonnance resteraient en vigueur aussi longtemps que la législation d'exécution de la nouvelle ordonnance n'aurait pas été édictée. Dans ce même esprit, le Conseil des EPF prévoyait dans ses directives sur les études (art. 26) que l'ancien règlement des études resterait applicable aussi longtemps que les directions des deux EPF n'auraient pas édicté de nouvelles règles fondées sur lesdites directives. La liste des ordonnances d'application donnée en annexe montre que les anciennes dispositions ont pratiquement toutes été remplacées par de nouvelles.

Il n'est que juste d'indiquer ici qu'il a fallu fournir un travail législatif d'un volume extraordinaire en très peu de temps pour assurer l'application de la nouvelle loi sur les EPF. La publication au Recueil systématique du droit fédéral se faisant toujours attendre un peu, on y trouve actuellement encore de nombreux textes maintenant abolis, ce qui risque d'être déconcertant pour qui cherche à se renseigner sur l'état présent de la législation.

Manquent encore à l'EPFZ les prescriptions applicables à l'admission aux études, à la postformation, au doctorat et à l'habilitation ; et à l'EPFL, les prescriptions relatives à l'habilitation. Mais, comme on l'a dit, les anciennes règles du Conseil des EPF restent valables jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux actes.

Statut du personnel Au chapitre du statut du personnel, le Conseil des EPF est habilité (ordonnance sur le domaine des EPF, art. 7, 1er et T al.) à édicter des prescriptions sur les rapports de service des assistants et des collaborateurs des établissements qui sont rémunérés au moyen du crédit destiné au personnel complémentaire ou par des moyens financiers hors du budget du domaine des EPF (fonds de tiers). Il existe déjà de telles prescriptions basées sur l'ancienne législation sur les EPF. Comme il a déjà été dit, le Conseil des EPF s'occupe actuellement entre autres de procéder à une étude précise des conditions d'engagement du corps intermédiaire - puisque c'est de lui qu'il s'agit ici. Les résultats sont escomptés pour 1998. Viendra alors le moment de modifier en conséquence les deux ordonnances, à savoir l'ordonnance sur les assistants des EPF (RS 414.147) et l'ordonnance sur les rapports de services spéciaux dans les Ecoles polytechniques fédérales et leurs établissements annexes (RS 414.145).

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Grands projets en cours au Conseil des EPF Evaluation des enseignements (5 novembre 1996) Objectifs - Concevoir et développer un système d'évaluation comme instrument de direction - Compléter les formes traditionnelles de contrôle - Promouvoir une évaluation entièrement harmonisée et adaptée à chaque échelon - Mettre en place des modes opératoires axées sur les effets et les résultats Délai Réalisation à compter du 1er avril 1998 Conditions d'engagement (15 mars 1996) Objectifs - Analyser le bien-fondé et la compétitivité des conditions d'engagement des professeurs, du corps intermédiaire universitaire et des cadres supérieurs - Dégager les points faibles et les carences des conditions d'engagement - Préparer des propositions d'amélioration, avec retombées éventuelles sur le statut du personnel Délai Réalisation à compter de 1998 Gestion par mandat de prestation avec indépendance comptable (LEREVE ; décision du Conseil fédéral du 3 avril 1996) Objectifs Préparer un modèle avec variantes, destiné à servir de base de décision au Conseil fédéral : - comptabilité à part, avec possibilité de facturation interne, gestion comptable selon les principes de la comptabilité analytique avec compte-capital et compte de résultat à l'échelon des établissements, consolidation des comptes des six établissements à l'échelon du domaine des EPF, comptabilité analytique pour lei six établissements, compétence sur l'ensemble du budget, simplification des procédures ; - "comptes consolidés" et rapport annuel soumis au Conseil fédéral à l'intention di Parlement ; - mandat de prestation remis au domaine des EPF (avec concrétisation des buts mentionnés dans la loi sur les EPF) en contrepartie de l'autonomie choisie.

Délai Décision du Conseil fédéral fin 1997 Management et comptabilité (mars 1996) Objectifs Développer un modèle général de système moderne de comptabilité et de contrôle à l'échelon du Conseil des EPF et des établissements avec : - comptabilité financière, - comptabilité analytique et compte de prestations, - budgets et "reporting", - tableau de bord, - environnement système et interfaces.

Délai Fin 1997

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3

Planification

Les sections qui suivent présentent la révision des plans pluriannuels 1992-1995 recoupant la période sous revue (1993-1997) ; elles abordent également l'élaboration du plan stratégique et des plans pluriannuels 1996-1999, ainsi que la préparation en cours du plan stratégique 20002003 du domaine des EPF et des plans pluriannuels 2000-2003 des EPF et des établissements de recherche.

Les aspects formels de la planification (instances responsables, méthodes, instruments) tout comme ses aspects matériels (préparation systématique de l'avenir et des décisions sur la politique à adopter) ont été soumis à un examen critique, à la lumière de l'expérience accumulée et des problèmes rencontrés au cours des travaux de préparation des plans 19921995 et 1996-1999 ; d'importantes modifications y ont été apportées pour la préparation du plan 2000-2003, compte tenu de la modification des conditions cadres et du nouveau style de gestion adopté.

3.1

Plan stratégique et plans pluriannuels 1992-1995 et 1996-1999

Révision des plans pluriannuels 1992-1995 Les plans pluriannuels 1992-1995 soumis au Conseil des EPF en 1991 par les EPF et les établissements de recherche ont dû être revus, à la suite des compressions de budgets et de plans financiers, dans le cadre d'une planification permanente, et adaptés aux nouvelles conditions matérielles. Les EPF et les établissements de recherche ont dû procéder à un examen critique de leurs priorités en tenant compte de l'évolution de la science. Il a fallu déployer des mesures de rationalisation et d'économie pour réduire les dépenses de matériel d'exploitation et réaffecter à l'enseignement et à la recherche les ressources ainsi libérées. Globalement, la révision des plans a visé à assouplir et à optimiser l'utilisation des ressources au sein du domaine des EPF. Le Conseil des EPF a adopté pour sa part diverses mesures de concentration et de recentrage, dans la perspective de mettre en place des centres de compétence, et de réaliser des projets de coordination au sein du domaine des EPF et avec d'autres hautes écoles.

Les plans des EPF et des établissements de recherche prévoyaient donc la réorganisation de divers domaines et la création de centres de compétence (bois et construction en bois, génie rural, mesures et géodésie, radiochimie, physique des réacteurs, ouvrages hydrauliques et hydrologie), lesquels permettent d'optimiser l'utilisation des ressources par le regroupement géographique des disciplines. Mais ils incluaient aussi toute une série de nouveaux projets de promotion et de coordination aussi bien au sein du domaine des EPF qu'avec d'autres hautes écoles (architecture, chimie, nanosciences et nanotechniques). Il a également fallu procéder à de nombreux redimensionnements (chaires non pourvues ou non repourvues, abandon complet ou partiel de certains instituts, réductions du nombre de postes ou redistribution des effectifs).

Le Conseil des EPF a approuvé le plan révisé le 31 mars 1993.

Plans pluriannuels 1996-1999 Dans le sillage de la nouvelle loi sur les EPF, le Conseil des EPF adoptait le 11 novembre 1992 le document Vision et objectifs du domaine des EPF, ainsi que, le 18 mai 1993, le document de base Orientations stratégiques, horizon 2000. Ce dernier contenait les objectifs et les stratégies

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applicables à toutes les disciplines, ainsi qu'une liste d'activités classées par priorités. Ces deux documents étaient complétés par une analyse sectorielle, mise en oeuvre pour la première fois dans des établissements d'enseignement supérieur de Suisse.

Loi sur les EPF : article 25,1er alinéa "Le Conseil des EPF : ' a. établit les directives concernant la politique générale à suivre par le domaine des EPF et fixe les objectifs fondamentaux de chaque EPF et de chaque établissement de recherche ; b. approuve les plans de développement du domaine des EPF et contrôle leur exécution..."

A eux deux, ces documents ont constitué la base des Orientations stratégiques 1996-1999 des EPF et des établissements de recherche. Ils déterminent donc les axes d'activité du domaine des EPF pour les années à venir. Il a fallu jusqu'au printemps 1994 aux EPF et aux établissements de recherche pour les traduire en plans stratégiques assortis d'objectifs et de stratégies détaillés.

Les objectifs ont principalement été définis en fonction du rôle scientifique, économique et social à moyen et à long terme des diverses disciplines en Suisse, de leurs perspectives d'innovation, de leur statut dans la politique de recherche nationale, voire à l'échelon international.

Disciplines (exemples)

Objectifs Abandon ou transfert

Construction de machines

Concentration avec amélioration structurelle Biologie et biotechnologie

Maintien

Création ou extension

Informatique

Sciences de l'exploitation et de la production Microtechnique

Techniques de l'environnement

Equipement lourd de recherche Les plans stratégiques constituent aussi la base de l'examen périodique des grands objectifs dans le cadre du contrôle stratégique et de la direction participative. Le Conseil des EPF a pris des décisions adaptées à chaque discipline, et a fait procéder à des études plus approfondies. La révision permanente des objectifs et des stratégies s'est poursuivie en 1995. A la suite des décisions prises en 1994, le Conseil des EPF a examiné les rapports complémentaires qu'il avait exigés sur certaines disciplines. Au vu de l'évolution de la situation financière et compte tenu des projets présentant des déficits de financement et des nouveaux projets, il a demandé aux EPF et aux établissements de recherche de reconsidérer les possibilités de financement des projets du plan stratégique 1996-1999, sans oublier l'éventualité de nouveaux projets, et de définir sur cette base les besoins financiers de chaque établissement.

En janvier 1996, le Conseil des EPF décidait de garantir, par des transferts de ressources à l'intérieur du domaine, le financement des programmes prioritaires, des deux grands projets "Source de rayonnement Synchrotron Suisse" (SLS) à l'IPS et détecteur "Compact Muon

2951

Solenoid" (CMS) au CERN, ainsi que de deux domaines de recherche de l'EPFL: la microtechnique et les systèmes de communication. Ces transferts ont exigé un effort particulier pour assurer la cohérence de la planification matérielle et faire les compromis nécessaires; le but n'a été atteint que grâce aux efforts considérables de toutes les personnes appartenant au domaine des EPF.

3.2

Préparation du plan 2000-2003

La taille et la complexité croissante des écoles et des établissements de recherche ainsi que le développement dynamique, discontinu et complexe de leur environnement, entraînent des problèmes de direction : manque de vue d'ensemble des structures, manque de transparence des processus, maîtrise insuffisante des rapports avec l'extérieur, pour ne citer que les plus importants. Ces difficultés entravent la réalisation des objectifs de direction et compromettent l'efficacité et la rentabilité.

Les buts du domaine des EPF ne peuvent être atteints que si les instances de direction, à tous les échelons, réalisent leurs propres buts de gestion. Parmi ceux-ci figurent la capacité d'action (action efficace des preneurs de décisions), la capacité de réaction (capacité des preneurs de décisions à apporter les correctifs nécessaires), la capacité d'adaptation (prise en compte des informations sur les changements survenus dans l'environnement), la capacité d'anticipation (prise en compte des données pertinentes sur les changements qui affecteront l'environnement dans un avenir prévisible, sans s'être toutefois déjà produits) et la capacité de coordination (ajustement des mécanismes qui déterminent pour la direction l'harmonisation de l'activité des diverses parties du domaine des EPF).

Le contrôle fait partie de la direction dans le domaine des EPF ; il sert à piloter le système de planification et de contrôle.

Le système de planification sert à diriger le domaine des EPF sur la base des données du plan et selon les principes de la gestion par exceptions. La planification stratégique consiste à analyser la situation générale et à développer des scénarios clairs, à fixer des objectifs, à préparer les mesures requises et à affecter les ressources. Les plans pluriannuels des EPF et des établissements de recherche traduisent les mesures stratégiques en objectifs et en plans détaillés.

La conception de l'organisation sert à contrôler et à adapter les structures d'organisation et les procédures.

La fonction d'information et de coordination se concrétise dans la direction à double flux et par rétroaction (feed-back). L'approche communicative englobe le respect de l'autonomie mais aussi le principe de confiance.

Le système de contrôle sert entre autres à l'assurance de la qualité. Il consiste à apprécier les situations ayant un impact sur la qualité, ainsi qu'à de planifier et déployer les mesures de maintien et d'amélioration de la qualité. Il est procédé à des audits et à des évaluations dans le cadre de l'assurance de la qualité, ce qui permet déjuger de l'efficacité et de l'efficience des activités dans l'enseignement, la recherche et les services.

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La réalisation des grands objectifs et l'accomplissement de la mission générale de formation ainsi que des tâches d'enseignement, de recherche et de prestation de services du domaine des EPF exigent dans une large mesure que l'on perçoive et que l'on développe les potentiels de réussite à moyen et à long terme (contrôle stratégique), que l'on s'assure des facteurs de production nécessaires (contrôle des ressources) et que l'on mette en oeuvre avec efficacité et efficience les potentiels dont on dispose (contrôle opérationnel).

Les instances de direction disposent, pour réaliser les objectifs de direction, de multiples stratégies. D'un point de vue formel, ce sont surtout des modèles de planification, d'organisation, d'information, de coordination et de contrôle. Chacun de ces modèles a ses objectifs et son utilité. Mais toute approche partielle recèle le danger d'une optimisation ponctuelle, non intégrée, d'une partie seulement de l'activité de direction. Le contrôle, perçu comme un modèle général de pilotage des diverses stratégies et modèles, offre donc la possibilité d'une maîtrise systématique des tâches de direction, porteuse de synergies.

D'un point de vue matériel, les instances de direction ont surtout à maîtriser les problèmes concrets de direction, à savoir l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique d'enseignement, de recherche et de services. Il faut, dans ce but, se doter de la marge de manoeuvre nécessaire afin d'être en mesure de réagir efficacement à l'évolution de l'environnement. Une politique cohérente englobe un état de la situation (analyse de l'environnement, analyse des points forts et des points faibles des EPF et des établissements de recherche, lignes directrices), la définition d'objectifs et de stratégies, l'engagement des ressources ainsi que la surveillance systématique de la mise en oeuvre. Ce type de contrôle permet de disposer d'un instrument de pilotage global et efficace pour maîtriser les problèmes matériels.

Compte tenu des indications données ci-dessus, les principes suivants ont présidé à l'élaboration du plan 2000-2003. 1) La planification fait partie de la culture d'entreprise du domaine des EPF. 2) II s'agit d'une planification à double flux, combinant les initiatives du Conseil des EPF avec celles des EPF et des établissements de recherche. 3) Au niveau stratégique, un plan est élaboré pour le domaine des EPF sous la responsabilité du CEPF. Y figurent les conditions générales, les objectifs, les mesures et les projets généraux ou spécifiques des divers établissements. 4) Viennent se fonder sur ce plan, au niveau opérationnel, les six plans pluriannuels des EPF et des établissements de recherche élaborés sous la responsabilité des présidents des EPF et des directeurs d'établissements. Ils doivent s'aligner sur les conditions générales (éventuellement complétées) ainsi que sur les objectifs qualitatifs et quantitatifs du Conseil des EPF. Doivent y figurer les objectifs, les priorités et les mesures prévus en matière d'enseignement, de recherche et de services, les alliances et coopérations envisageables et une description de l'application des bases stratégiques fixées. Ils doivent également être conformes aux "Objectifs de la politique de la Confédération en matière de recherche " et aux "grandes orientations pour le développement des universités et hautes écoles suisses" du Conseil suisse de la science. Les EPF doivent en outre fournir à la Conférence universitaire suisse les informations qu'elle leur demande. L'élaboration des plans pluriannuels des EPF et des établissements de recherche est décentralisée, tandis que la coordination de la planification est centralisée. 5) La planification doit être globale pour ce qui est de l'affectation des ressources comme de leur provenance. La planification globale vise à intégrer dans la réflexion non seulement les ressources du domaine, mais aussi les apports des autres organes de la Confédération et les fonds de tiers. Dans cette perspective globale, il est

2953

possible de procéder à des transferts entre les dépenses en matière de personnel, de matériel et d'investissement. La concordance des besoins financiers des EPF et des établissements de recherche avec le total des ressources présumées disponibles s'effectue dans un dialogue entre la présidence du Conseil des EPF d'un côté et les présidents des EPF et les directeurs des établissements de recherche de l'autre. 6) Les plans pluriannuels doivent être réalistes. Ils doivent comporter d'entrée une description claire, complète et aisément compréhensible des conditions générales. La cohérence doit être assurée par l'harmonisation des buts, des mesures et des données quantifiées.

La planification est effectuée en étroite liaison avec la planification financière de la Confédération. Depuis 1993, les ressources prévues pour le domaine des EPF ont été réduites dans le plan financier. Les Chambres fédérales ont procédé à de nouvelles coupes. Le plan 2000-2003 tient compte de la détérioration des finances de la Confédération en tablant sur une croissance nulle en valeur nominale des ressources du domaine des EPF.

4

Réalisation des objectifs

La direction d'un groupe industriel n'a guère de mal à vérifier le degré de réalisation des objectifs pour une période donnée. La comparaison entre les inputs et les Outputs la renseigne sur les résultats et la productivité. Dans une entreprise scientifique et pour le CEPF, les choses ne sont pas si simples. Côté inputs, le compte d'Etat donne des indications précises sur les dépenses. Mais côté Outputs, il n'est pas possible de relever de simples groupes de chiffres clés.

Les produits sont les étudiants terminant leur formation, les résultats des recherches et les services fournis. Tout cela se quantifie difficilement. Toutefois, un certain nombre de caractéristiques qualitatives fournissent des indications fiables.

Des enquêtes périodiques menées depuis 1994 sur l'activité professionnelle des étudiants sortis des deux EPF montrent que 90 pour cent d'entre eux ont trouvé un emploi qui leur convenait dans un délai de cinq ans après la fin de leurs études. Des contacts avec les entreprises industrielles confirment que ces personnes possèdent toujours une excellente formation.

Un autre indicateur de la qualité et de l'intensité de la recherche est fourni par les publications des chercheurs dans des revues scientifiques cotées. L'Institute for Scientific Information (ISI) américain a procédé en 1997 à un dépouillement détaillé des publications scientifiques dans le monde1. La comparaison entre les Etats-Unis et l'Europe révèle que l'on publie à peu près autant des deux côtés de l'Atlantique. Par le nombre des publications scientifiques citées (c'està-dire la fréquence avec laquelle d'autres spécialistes se réfèrent à des travaux suisses), notre pays arrive en première place, devançant les Etats-Unis, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et la Grande-Bretagne. Le domaine des EPF apporte une contribution substantielle à ce résultat remarquable.

Signe d'un enseignement et d'une recherche de qualité, toutes les personnes actives dans ce domaine, loin de se reposer sur leurs lauriers, se perfectionnent constamment. Les nouvelles bases légales ainsi que l'orientation et la planification stratégiques du domaine des EPF ont débouché sur des innovations et des changements. Dans ce contexte, l'excellent niveau 1

Science Watch 8, (3) 2 1997

2954

scientifique des établissements du domaine des EPF a permis à la plupart des mesures prises de s'inscrire dans la logique de ce qui existait.

4.1

Enseignement

La loi sur les EPF (art. 14, 3e al.) demande au Conseil des EPF d'examiner périodiquement les qualifications des professeurs. Ce contrôle ne saurait donc avoir lieu seulement en début de carrière, dans la perspective de la nomination, mais doit être répété régulièrement. Le contrôle des qualifications des professeurs en fonction peut s'effectuer aussi bien dans le cadre d'une évaluation générale des enseignements que d'une évaluation individuelle des aptitudes des professeurs. Le CEPF entend recourir en permanence à ces deux formules. Dans ce but, il a lancé ses deux projets d'évaluation des enseignements et des conditions d'emploi, assortis d'un sous-projet concernant les professeurs.

Le succès d'une haute école, pour ce qui est de l'enseignement et de la recherche scientifique, dépend fortement de l'optimisation des procédures de nomination et de reconduction des professeurs. Des études presque terminées ont mis en évidence toute une série de problèmes pratiques. Cela commence avec le pouvoir conféré par le Conseil des EPF aux présidents des EPF de créer et de mettre au concours une chaire; les problèmes apparaissent dans la forme et le contenu de la mise au concours et des propositions de nomination transmises au Conseil des EPF. La commission d'évaluation et sa composition ont là un impact considérable; il est de tradition aux EPF que le président de l'école préside lui-même cette commission et, vu l'importance que revêt la nomination d'un professeur, engage toute sa personne pour que cette nomination soit un succès. Outre les procédures régulières de nomination, il faut aussi, dans une haute école de pointe, pouvoir recourir à la procédure d'appel. Cette forme d'accession à une chaire doit être bien sûr l'exception, et ouverte aux seules personnes d'une qualité exceptionnelle et reconnue. Depuis quelques années, il en est fait insuffisamment usage. Le recrutement de professeurs dans les disciplines de l'ingénieur pose des problèmes particuliers: les candidats ne se trouvent généralement pas dans les milieux universitaires, comme c'est le cas dans les sciences fondamentales et les sciences naturelles, mais dans l'industrie. Les écoles polytechniques se heurtent là à des problèmes de concurrence; de plus, l'appréciation est délicate car elle ne peut souvent se fonder, si elles existent, que sur de rares prestations scientifiques (telles des publications). C'est justement dans ce cas que le statut de professeur assistant - limité à trois ans et renouvelable une seule fois - peut souvent se révéler précieux. Il convient, au moment de reconduire la personne dans ses fonctions ou, le cas échéant, de la promouvoir au statut de professeur ordinaire, de procéder à un contrôle individuel des qualifications. L'automatisme constitue ici le pire danger pour la qualité. Les résultats du projet "conditions d'emploi" devraient permettre aux deux écoles polytechniques suisses de recruter et de conserver les meilleurs professeurs.

Le Conseil des EPF, en accord avec les deux écoles, considère l'amélioration constante des enseignements comme une tâche primordiale. C'est pourquoi le projet "évaluation des enseignements" a été lancé en 1996; il porte au premier chef sur la conception et le développement de l'évaluation des enseignements dans la gestion des établissements, et sur l'enrichissement des formes traditionnelles de contrôle. On s'efforce en outre de définir des méthodes axées sur l'efficacité.

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On cherche à combiner diverses formules, en développant leurs interactions systématiques. A l'heure actuelle, l'évaluation comprend quatre modules : - enquêtes auprès des étudiants en fin de semestre ; - peer reviews (évaluations par des équipes d'experts internationales) ; - enquêtes auprès d'anciens étudiants ; - enquêtes auprès d'employeurs.

La comparaison des enseignements avec ce qui se fait dans d'autres institutions étrangères (benchmarking) fait actuellement l'objet d'un autre projet, tout comme le contrôle des méthodes pédagogiques dans la perspective de scénarios d'avenir.

Les enquêtes auprès des étudiants se font déjà de longue date pour certains enseignants et dans plusieurs disciplines. En 1992, le centre de didactique de l'EPFZ a été chargé de développer une procédure d'enquête standard. Après plusieurs années de pratique, elle s'est révélée trop générale et présentait l'inconvénient de ne pas admettre de questions portant sur des disciplines ou des cours spécifiques. Depuis le début de l'année académique 1996-1997, une nouvelle procédure est à l'essai ; elle combine des questions générales, applicables à l'ensemble de l'école, avec des questions spécifiquement liées à une discipline ou à un cours. Les résultats sont pour l'instant très prometteurs.

Formation continue Un universitaire n'a jamais fini d'apprendre. Les rapides progrès de la science et la nécessité de disposer d'une formation toujours plus large, utile à la pratique professionnelle, ont poussé les deux EPF à étoffer continuellement leurs offres déformations postgrades.

Par sa formation postgrade "propriété intellectuelle ", l'EPFZ offre pour la première fois en Suisse une formation préparant systématiquement à la profession de juriste-conseil en brevets.

Jusqu'à présent, ces qualifications juridiques ne pouvaient être obtenues qu'à l'étranger. C'est en 1996 que l'EPFZ a ouvert cette filière de deux ans, dans le but de consolider les opportunités de travail et de recherche en Suisse. Elle s'est aventurée en terre largement inexplorée car, pour une large part, ni les EPF, ni les universités suisses ne disposaient des connaissances à transmettre.

Les formations postgrades les plus demandées sont toutefois celles qui portent sur les sciences de l'entreprise. On s'en réjouira d'autant plus qu'il y avait des lacunes à combler dans les formations d'ingénieur et que les nouvelles orientations devaient être renforcées. Dans les sciences de l'ingénieur modernes, l'enseignement et la recherche se réfèrent énormément à la notion de système. Ce changement doit se refléter dans un centrage des enseignements et de la recherche sur les systèmes, et il convient d'y intégrer la gestion d'entreprise. La formation postgrade "sciences de l'entreprise" et le programme "Leadership Compétences" contribuent en particulier à cette évolution. La formation postgrade offre aux diplômés l'occasion de se repositionner sur le marché du travail, par exemple davantage vers le marketing, ou de s'y réinsérer. Les principes suivants permettront de se faire une meilleure idée de la formation continue offerte par les EPF : - l'offre s'adresse aux personnes ayant terminé des études de sciences naturelles ou sciences de l'ingénieur ;

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Les filières modulaires parallèles à l'activité professionnelle et un renforcement des coopérations avec des hautes écoles étrangères réputées semblent être la voie de l'avenir. C'est ainsi qu'il faut comprendre le programme "leadership Compétences" organisé en commun par les deux EPF et {'Institute for Management (IMD) de Lausanne. Les trois modules, qui s'adressent à des gestionnaires de haut niveau, durent trois semaines chacun et s'étalent sur un an. Contrairement aux formations postgrades, le programme "Leadership Compétences" est considéré comme un perfectionnement et doit donc couvrir ses frais. Au lieu des 4 100 francs demandés pour les deux ans de formation aux "sciences de l'entreprise", il en coûte 36 000 francs de suivre le programme "Leadership Compétences". Plus de 40 sociétés et institutions soutiennent financièrement cette formation.

Les études postgrades constituent le noyau de la formation continue dispensée dans les deux EPF. Le succès et l'impact de ces activités peuvent aussi être exprimés en chiffres.

Moyennant de gros efforts, le nombre de places de formation postgrade en "sciences de l'entreprise" a été porté de 40 à 60 par an en 1997, mais la demande n'est de loin pas satisfaite: quelque 150 demandes d'inscription ont été reçues en 1997. Les infrastructures de l'EPF sont toutefois limitées, et on ne trouverait pas suffisamment de places pour les stages en entreprise.

Entre 1993 et 1996, le nombre des étudiants postgrades est resté stable à Zurich (300 personnes par an). A Lausanne, on a atteint un maximum en 1994 (474 personnes), ce chiffre oscillant autour de 170 les années suivantes. On est aussi redevable du développement de la formation continue aux mesures financières spéciales adoptées par la Confédération.

4.2

Recherche

Malgré de nombreuses tentatives, il n'a pas été encore possible de définir des critères généraux de qualité et de rentabilité de la recherche scientifique dans une discipline ou un domaine scientifique donné. Il n'en existe pas moins une palette d'indices mondialement reconnus, dont le plus évident est le prix Nobel: il en a été décerné seize fois à des scientifiques suisses ou travaillant en Suisse, et quatorze fois à des scientifiques qui ont suivi une partie de leur formation en Suisse ou y ont enseigné. 20 de ces 30 lauréats ont été liés au domaine des EPF ; onze ont fait leurs études à PEPFZ, six y ont effectué le gros de leur travail et trois y exerçaient leurs fonctions au moment de recevoir le prix. Un autre critère un peu plus recherché, lui aussi à l'échelon international, est la liste des membres non américains de la US Academy of Science.

Avec 30 membres, la Suisse arrive juste derrière la Grande-Bretagne, et fait jeu égal avec l'Allemagne et la France. La moitié environ de ces membres sont liés au domaine des EPF. Ces indices reflètent la qualité de la recherche menée dans le domaine des EPF et constituent autant de témoignages, du point de vue qualitatif, de ce que ce dernier réalise ses objectifs et utilise à bon escient ses ressources.

Le Conseil des EPF et ses établissements disposent de diverses sources pour alimenter leurs activités de recherche. Il y a tout d'abord le financement ordinaire des projets sur les crédits d'enseignement et de recherche. Mais il existe parallèlement des programmes internes et

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externes de recherche ainsi que la possibilité de solliciter l'appui du Fonds national suisse de la recherche (FNRS), de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) et de l'industrie.

Le contrôle de la qualité des activités de recherche est systématiquement fondé sur des évaluations.

Apprécier dans le détail les contenus de l'ensemble de la recherche menée dans le domaine des EPF dépasserait le cadre du présent rapport. Quelques exemples actuels permettront toutefois d'en illustrer les grands axes. En outre, on peut consulter les résultats de recherche des six établissements dans des rapports accessibles au public. L'EPFZ les a régulièrement publiés sous forme de livre jusqu'en 1994, et l'EPFL jusqu'en 1996. Ils sont maintenant consultables sur leurs sites Internet2. Les quatre établissements de recherche publient régulièrement dans leurs rapports annuels une sélection de résultats de recherche ; on trouvera aussi des informations plus complètes sous forme électronique.

Recherche sur les prions : rôle des boucles et des spirales Les recherches sur les prions menées à l'Institut de biologie moléculaire de l'EPFZ attirent l'attention du monde entier. Il est pour la première fois possible de représenter la structure tridimensionnelle d'une protéine prion. Le prion, sous sa forme pathogène, est l'agent de maladies mortelles affectant le cerveau, comme la maladie de la vache folle (ESB) ou la maladie de Creutzfeldt-Jacob chez l'homme.

La structure tridimensionnelle de la protéine prion joue un rôle particulier. C'est la forme qu'elle affecte (courbe, spirale ou feuille) qui permet à la protéine d'accomplir sa fonction.

Mais on ne peut comprendre cette fonction que si l'on connaît sa disposition spatiale. L'équipe de l'EPFZ est parvenue à expliquer cette structure, et c'est ce qui donne tout son sens à ce travail. L'intérêt suscité dans le monde entier par cette recherche zurichoise se fonde sur l'espoir que le décodage de la protéine prion ouvrira la voie à une meilleure compréhension de l'apparition et de la transmission de maladies mortelles du cerveau, comme l'ESB chez les animaux ou la maladie de Creutzfeldt-Jacob chez l'homme.

Après être parvenus, dans un premier temps, à présenter en trois dimensions une partie de la protéine prion d'une souris, les chercheurs de l'EPF annonçaient assez exactement un an plus tard, le 14 août 1997, qu'ils avaient décodé le reste de la protéine composée de 209 acides aminés.

Alors que la partie de la protéine englobant 111 acides aminés décrite tout d'abord présentait une forme discoïde stable, la dernière partie décodée (98 acides aminés) a la forme d'un filament animé de mouvements de quelques milliardièmes de secondes. Sur les prions des animaux atteints d'encéphalite spongiforme bovine (ESB) ou de scrapie, une importante partie de ces filaments d'acides aminés ont perdu leur mobilité et se sont figés dans une structure moléculaire rigide. Cette étonnante découverte a permis d'expliquer comment se déroule le passage d'une protéine saine à une protéine malade, à savoir par plissement du filament. Des chercheurs de San Francisco et de l'université de Zurich ont démontré que la composition

2

Adresses : http://www.ethrat.ch ; http://www.ethz.ch ; http://www.epfl.ch ; http://www.psi.ch ; http://www.wsl.ch ; http://www.empa.ch ; http://www.eawag.ch

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chimique est la même dans les protéines saines et malades, mais que c'est la structure tridimensionnelle qui les distingue.

La structure tridimensionnelle de la protéine prion saine de la souris permettra de mieux comprendre la structure d'une protéine prion infectieuse. Actuellement, le décodage de la structure prionique humaine avance à l'EPFZ.

Arriver à des résultats d'une telle complexité n'est possible que dans un solide réseau de chercheurs, au sein des institutions du domaine des EPF mais aussi à l'échelon mondial. Ces résultats seraient hors d'atteinte sans les connaissances fondamentales et le soutien d'autres disciplines, comme la biologie (méthodes du génie génique), la chimie (spectroscopie par résonance magnétique) et la physique (spectroscopie par laser).

Ordinateur parallèle avec gestion intelligente de l'information L'Institut d'électronique de l'EPF de Zurich est parvenu à créer un "minisuperordinateur", grâce à une solution élégante de pilotage des communications entre les processeurs empruntant la voie matérielle au lieu de la voie logicielle habituelle. Cela montre aussi qu'à l'heure actuelle, et surtout dans les sciences de l'ingénieur, la ligne de démarcation est bien ténue entre recherche fondamentale et recherche appliquée: en témoigne, par exemple, le nouveau pupitre de mixage audio révolutionnaire de la société Studer, un fabricant de matériel de studio.

Le but, fort ambitieux, était de produire un ordinateur plus rapide, meilleur mais en même temps plus petit que les autres. Les systèmes parallèles courants donnaient des puissances importantes en répartissant la charge de calcul sur divers processeurs, mais à un coût de gestion rédhibitoire sur les gros systèmes. Dans la détermination de la dynamique moléculaire, par exemple, les divers processeurs calculent très rapidement les trajectoires des atomes. Or ces derniers influent les uns sur les autres en cours de déplacement, et leurs positions doivent donc être constamment transmises. Dans la nouvelle formule, c'est le matériel qui se charge de gérer les communications, c'est-à-dire d'indiquer où doit aller tel ou tel flux d'information à tel ou tel moment. On parvient ainsi à faire coopérer efficacement davantage de processeurs que dans les systèmes traditionnels. Le facteur 10 d'amélioration que l'on se proposait audacieusement d'atteindre est maintenant dépassé. En 1992, l'équipe de l'EPF a participé en Amérique au concours du superordinateur et s'est retrouvée en finale aux côtés d'IBM, de Cray, de NEC et d'Intel.

Cette splendide performance n'a tout d'abord attiré aucun client : l'industrie ne savait guère que faire de ce petit superordinateur rapide et relativement bon marché. Mais on lui a trouvé d'autres applications.

Pour la société Studer Professional Audio SA, producteur suisse de matériel de studio, l'équipe de l'EPF a développé un nouveau pupitre de mixage d'une souplesse et d'une diversité inédites.

Jusqu'à 126 processeurs assument toutes les tâches de traitement du signal sonore. L'agilité des calculateurs parallèles est telle qu'il devient possible de configurer par le logiciel les opérations de mixage, de filtrage et d'ajustage des fréquences. La convivialité y gagne considérablement : le technicien concocte son propre pupitre sur le pupitre de mixage, à l'aide de sa seule souris.

La fiabilité est en outre excellente : tous les processeurs se contrôlent les uns les autres en permanence. Dès qu'une anomalie survient sur l'un d'entre eux, ses fonctions sont reprises par

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un autre. Aucun signal ne se perd, car l'élément défectueux peut se remplacer en cours d'utilisation.

L'équipe voit aussi d'autres possibilités d'application de son ordinateur rapide dans le matériel de studio (son, film ou multimédia) exigeant un traitement en temps réel, mais aussi dans des domaines requérant une sécurité maximale, comme le trafic aérien. En cas de défaillance d'un processeur en cours d'approche, un autre système doit reprendre sans délai les fonctions de navigation. On prépare actuellement le développement, avec l'EPF de Lausanne, d'un ordinateur parallèle rapide, d'une structure aussi simple que possible.

Source de neutrons de spallation (SINQ) L'Institut Paul Scherrer exploite avec succès l'un des accélérateurs de protons les plus performants au monde. Le faisceau de protons d'une grande intensité est entre autres utilisé pour produire des neutrons par bombardement de barres porteuses de plomb. Ces protons libèrent des neutrons de l'atome de plomb par la réaction dite de spallation. Les neutrons sont ensuite freinés et conduits sur l'espace d'expérimentation. Ils traversent les échantillons à étudier, où ils sont déviés. Ils engendrent dans des détecteurs des signaux permettant d'interpréter la structure atomique des matériaux étudiés. Ces neutrons sont donc utilisés comme sondes. La SINQ excelle surtout dans le domaine des neutrons "froids" (à déplacement très lent). Se prêtant à l'expérimentation sur des substances nanocristallines et les macromolécules, ils jouent un rôle primordial dans la recherche sur les solides, les sciences des matériaux et la biologie. De nombreux utilisateurs des universités et d'autres centres de recherche y ont recouru pour leurs expériences depuis la mise en service de la source, fin 1996, après plus de dix ans d'études et de chantier.

Avec le développement de la SINQ, l'IPS a fait oeuvre de pionnier au plan international.

Jusqu'à présent, on produisait des flux continus de neutrons dans des réacteurs à fission. Il a maintenant été démontré que l'on peut aussi obtenir d'importants flux de neutrons à l'aide de sources à spallation. Des projets similaires sont d'ores et déjà à l'étude en Europe, aux EtatsUnis et au Japon ; on tente d'y obtenir des taux de production encore plus élevés. L'IPS apporte son expérience à ces travaux de développement. Source de rayonnement Synchrotron: le microscope de demain La Source de rayonnement Synchrotron (SLS) de l'Institut Paul Scherrer (IPS) de Villigen fournira à partir de 2001 des renseignements sur la structure de la matière. Le rayonnement Synchrotron permet par exemple de travailler sur les structures des biomolécules, de développer des produits pharmaceutiques spécifiques ou de reconstruire des structures virales.

Avec ses 13 000 m2, la salle circulaire de la SLS est plus grande que deux terrains de football.

Elle abrite le coeur de la SLS : l'anneau de stockage, d'une circonférence de 288 m. Les anneaux de préaccélération et d'accélération amènent les électrons à une vitesse proche de celle de la lumière. Des éléments magnétiques disposés sur l'anneau de stockage guident les électrons le long d'une trajectoire quasi circulaire. On obtient ainsi une lumière Synchrotron (rayon X) utilisée ensuite pour les expériences.

On peut comparer la SLS à un gros microscope permettant d'examiner la structure des

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molécules et aidant à développer de nouveaux matériaux. Les spécialistes en attendent également des percées en médecine, par exemple dans la recherche sur le cancer ou la production de médicaments. La SLS constituera donc un précieux auxiliaire de recherche dans des disciplines très diverses : biologie, médecine, chimie; sciences des matériaux ou physique.

La SLS est une installation de pointe présentant une bonne compétitivité internationale dans sa plage de rayonnement (ultraviolets à vide et rayons X mous). Pour les rayons X durs, la Suisse coopère avec l'ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) de Grenoble. Les deux équipements se complètent ainsi de façon optimale. La SLS a suscité un vif intérêt dans la perspective d'une coopération internationale, surtout en France, en Angleterre et aux EtatsUnis.

Nous sommes à la veille d'une révolution dans le domaine nanométrique ; elle pourrait avoir des répercussions similaires à l'avènement de la microtechnique électronique lancée par le transistor dans les années cinquante. Les responsables de l'IPS ont de bonnes raisons de choisir cette comparaison : notre pays avait sauté trop tard dans le train de la micro-électronique, ratant ainsi une position de tête - d'un point de vue non seulement scientifique, mais aussi économique. Par ses recherches dans le domaine nanométrique, la Suisse s'est hissée à la pointe du progrès dès le début. La science et l'industrie ont besoin de cette maîtrise des nanotechniques.

La SLS fournit à la Suisse la possibilité de participer à un progrès nouveau, et cela avec un esprit de pionnier. Les chercheurs sont extrêmement désireux d'utiliser l'installation. Dès aujourd'hui, le volume des expériences proposées est le double de ce qui est possible - du moins en phase initiale. Avec le feu vert donné en 1997 par les deux Chambres à la construction de la SLS, l'IPS se recentre stratégiquement. Il contribue notablement à la réalisation de l'installation sur ses fonds propres. Cela implique d'importantes réaffectations de ressources en son sein, avec des répercussions sur le programme de recherches existant.

Technique inédite de thérapie protonique Les cancers sont aujourd'hui largement répandus. Ils touchent une personne sur trois dans le courant de sa vie et 70 pour cent des patients sont traités par radiothérapie. Il s'agit en effet d'une des formes de traitement les plus efficaces. Les protons s'y prêtent particulièrement bien.

On parvient, par des procédés spéciaux, à les guider avec une telle précision qu'ils déposent l'intégralité ou presque de leur énergie dans les cellules de la tumeur et les détruisent. Les tissus sains avoisinants sont ainsi préservés. L'IPS a élaboré un procédé inédit qui améliore sensiblement cette technique : le faisceau de protons est guidé par des aimants et d'autres éléments de façon que l'énergie des particules soit également répartie dans le volume de la tumeur. Cette technique dite "spot-scan" est unique au monde et fait l'objet de tests cliniques depuis le début de l'année 1996. Si son succès se confirme, elle sera mise en oeuvre dans des centres spéciaux du monde entier pour le traitement des grosses tumeurs, en particulier à proximité des organes vitaux.

Piles à combustible pour un trafic sans pollution Une grande partie des rejets de CÛ2 provient de l'augmentation du trafic dans le monde. Il semble que cette concentration accrue de COi dans l'atmosphère débouchera sur d'importants

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changements climatiques. Il est donc particulièrement important de développer des technologies réduisant la pollution atmosphérique au COa engendrée par les transports: les moteurs électriques et hybrides peuvent apporter une contribution notable. Des membranes pour piles à combustible à basse température ont été développées à l'IPS; les cellules ainsi équipées présentent un rendement particulièrement élevé et d'excellentes performances. Ces membranes mettent en oeuvre un matériau de départ bon marché, et sont techniquement plus faciles à produire que les membranes utilisées précédemment dans les piles à combustible. On peut donc en attendre des avantages en matière de coût, ce qui aura un très gros impact sur l'application de cette technologie. Les cellules utilisent comme source d'énergie de l'hydrogène, dont l'effet est nul sur la biomasse, et que l'on pourrait obtenir à partir de l'énergie solaire concentrée par un processus à haute température actuellement à l'étude à l'IPS.

Electricité et énergie solaire Une cellule solaire inédite a été développée à l'EPF de Lausanne : contrairement aux cellules au silicium, elle recourt à une fine couche de dioxyde de titane sensibilisée au colorant. L'IPS a développé une cellule au silicium cristalline à fort rendement pourvue d'une couche antireflet spéciale, et dont la fabrication nécessite moins d'opérations que d'habitude. Dans ces deux projets, on escompte aussi favoriser la percée économique des énergies renouvelables par le recours à des matériaux de départ bon marché et à des procédés de fabrication simples.

Programmes prioritaires Les programmes prioritaires (PP) ont été introduits en 1992 pour renforcer et coordonner la recherche dans des domaines technologiques primordiaux et dans celui de l'environnement. La première série (1992-1995) comptait six programmes; le Conseil des EPF a été chargé de concevoir et de gérer trois d'entre eux: Electronique de puissance, technologie des systèmes informatiques et technologie de l'information (LESIT) ; Sciences, applications et technologies optiques (OPTIK.) ; programme de lancement "Recherche sur les matériaux" (WF). Dans la seconde période, en cours depuis 1996, le Conseil des EPF est responsable de la poursuite des PP OPTIK et WF, ainsi que du nouveau programme MINAST (technique des microsystèmes et des nanosystèmes).

Le CEPF a opté pour une organisation légère mais performante. Le comité directeur est formé du délégué et du vice-président du CEPF, d'un autre membre du Conseil et du directeur de l'Office fédéral des questions conjoncturelles. Il examine régulièrement les plans, les rapports intermédiaires, les résultats et les comptes rendus d'évaluation des programmes. Il a mis au point en 1996 un nouveau modèle de suivi englobant notamment un rapport financier et scientifique systématique. L'application concrète est confiée aux directeurs de programmes, assistés d'un groupe international d'experts des universités et de l'industrie.

Le PP LESIT a été clos fin 1995, après quatre années de recherche. Un colloque scientifique de deux jours a été consacré à la présentation détaillée de ses résultats en janvier 1996. LESIT englobait 53 projets structurés en huit modules: technologie des éléments semi-conducteurs, circuits de puissance, systèmes électroniques de puissance, technolgie des microcapteurs, systèmes de communication sans fil, électronique des micro-ondes et gigaoctets, technologie des matériaux de capteurs diélectriques, fiabilité et résistance électromagnétique. Il a fait l'objet de 68 thèses de doctorat et de 139 travaux de diplôme, qui ont donné lieu à 540 publications

2962

scientifiques; 32 brevets ont été demandés et le programme a débouché sur la création de trois entreprises. LESIT a été soumis à une évaluation permanente. A mi-chemin, des experts étrangers le jugeaient excellent. Le rapport scientifique final constate que les objectifs "ont été atteints dans une large mesure".

L'application des résultats des PP devait aussi être créatrice d'emplois. On étudie actuellement le degré de réalisation des objectifs de ce type pour LESIT, dans le cadre d'une étude d'impact demandée par le Conseil des EPF. Les résultats devraient être connus début 1998.

Certains secteurs du PP LESIT ont également fait l'objet d'un travail d'évaluation des retombées technologiques au Conseil suisse de la science en ce qui concerne l'impact énergétique des technologies couvertes. Le rapport final paru en 1996 confirme les résultats scientifiques: LESIT a apporté de précieuses contributions dans certains technologiques; leur développement et leur diffusion généralisée pourraient se traduire par de notables économies d'énergie. Le but stratégique de l'utilisation rationnelle de l'énergie n'est pourtant pas atteint au plan opérationnel: l'impact énergétique des technologies développées est donc encore faible.

OPTIK II prend la relève du PP OPTIK I en mettant l'accent sur le transfert des savoirs et des technologies obtenus en première phase ainsi que sur la création d'entreprises. Des experts internationaux ont rendu un avis positif sur le rapport intermédiaire d'OPTIK I en ce qui concerne sa qualité scientifique, le degré de réalisation de ses objectifs, sa planification et son potentiel d'application pour la recherche et les entreprises suisses. Il a donné lieu à 62 thèses de doctorat et à 331 publications; huit brevets ont été demandés, et six sociétés de transfert technologique (spin-off) ont été créées dans son sillage. Le lancement du programme MINAST et du PNR 36 (nanosciences) a conduit à un ajustement d'OPTIK II : les activités relevant des nanotechnologies ont été interrompues et remplacées par un module "Nouvelles sources de lumière".

Le PP "Recherche sur les matériaux" vise à développer à moyenne échéance les bases d'obtention de matériaux nouveaux et les procédés associés. Les quatre modules sont centrés sur les matériaux destinés aux technologies de l'énergie, aux technologies des transports, à la mécanique de précision, au matériel électronique et aux applications biomédicales. Les résultats du programme de lancement et du PP en cours ont été présentés lors de diverses réunions scientifiques.

La Suisse doit rester à la pointe dans le domaine des microtechniques et des nanotechniques.

C'est pourquoi des chercheurs de diverses institutions coopèrent avec l'industrie sur des projets dans le cadre du programme prioritaire MINAST. Ils développent - entre autres - des nez électroniques!

De tels dispositifs peuvent percevoir les odeurs et, par exemple, contrôler la qualité des denrées alimentaires. Un autre projet concerne une caméra d'un diamètre inférieur à un millimètre, utilisable en chirurgie peu agressive; elle n'est pas seulement plus petite que les endoscopes actuels, mais aussi plus puissante. De tels projets exigent des connaissances transdisciplinaires réparties en divers points de la Suisse. Le PP réunit ces chercheurs et rassemble leurs savoirfaire dans des projets communs.

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Le PP MINAST se caractérise par une étroite collaboration entre la recherche et les entreprises.

Outre les 56 millions de francs fournis au total par la Confédération, des partenaires industriels ont apporté plus de 60 millions de francs. Le PP MINAST illustre ainsi de façon exemplaire ce fonctionnement "en courant alternatif: l'idée est donnée d'en haut, pour la suggestion d'un thème important et prometteur, autant pour la recherche que pour l'emploi en Suisse. Un comité directeur définit le cadre, les critères et les mécanismes de suivi. Les projets remontent alors aux initiateurs, moyennant un cofinancement notable des partenaires industriels.

Stratégie en matière d'environnement Les questions et les problèmes d'environnement présentent un degré de complexité que ne saurait démêler une discipline scientifique unique. Ce domaine a montré il y a longtemps déjà les limites des méthodes traditionnelles, qu'il s'agisse d'enseignement, de recherche ou de services. Toutes les disciplines doivent s'organiser autour d'un problème et fournir ensemble un travail transdisciplinaire. Le principe directeur de la stratégie en matière d'environnement veut ainsi créer et promouvoir l'ouverture sur l'avenir, et c'est lui qui doit orienter et caractériser le développement de l'ensemble du domaine des EPF. Dans cette ligne, le CEPF a lancé le grand projet "Stratégie environnement", et en a confié la direction au directeur de l'IFAEPE. Ses grands objectifs sont les suivants : - analyser les activités du domaine des EPF dans le domaine de l'environnement ; - définir le rôle à venir des sciences de l'environnement et leur place dans le domaine des EPF; - proposer des mesures dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et des services ; - définir les conditions subsidiaires permettant de conférer à l'enseignement, à la recherche et aux services un caractère durable et pertinent en termes d'environnement, de stimuler les interrelations internes et de promouvoir la coopération avec les entreprises ; - tenir en permanence informés des objectifs et de l'avancement du projet le domaine des EPF, les universités, les autorités, les organisations scientifiques et le public.

Doté d'un comité de pilotage et d'un groupe de coordination, le projet a démarré en avril 1996.

Les projets à couvrir ont été identifiés, des hypothèses et des objectifs concrets formulés et le travail a débuté. Fin 1996, quatre groupes de projet avaient été constitués; ils travailleront jusqu'à la fin 1997 sur des projets touchant à l'environnement dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et des services. De plus, on s'est attaqué à la mise en place d'une plate-forme de transfert industriel de l'innovation pour les technologies soutenant le développement durable.

La recherche sur le développement durable a été encore notablement consolidée par la création, en 1994, de 1''Alliance for Global Sustainability.

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Alliance for Global Sustainability Problem Focus for thè M1T/ETH/UT Alllcance for Global Suslalnablllty

Targets · Palhwav.s lo Suslainabilitv - mobility - energy - environmentally concious design

Response

L'Alliance for Global Sustainability (alliance pour le développement global durable) a été mise sur pied début 1994 par le MIT (Massachusets Institute of Technology), PUT (University of Tokyo) et le domaine des EPF (EPFZ, EPFL, IFAEPE, IPS); elle s'est notablement consolidée en 1996. La fondation AVINA s'est déclarée disposée à fournir à l'Alliance les cinq années suivantes un total de 10 millions de dollars US selon la formule des matching funds (obligation d'apporter une somme égale à la subvention). Un protocole d'accord fixe les modalités de la coopération avec le sponsor et entre les universités.

Un comité consultatif international (International Âdvisory Board, JAB) réunissant des personnalités des milieux économiques, politiques et universitaires conseillera l'Alliance.

Pendant l'été 1996, un appel d'offres a été lancé, spécifiant aussi les critères imposés pour les projets de l'Alliance. A la date de clôture (mi-septembre 1996), plus d'une vingtaine de projets complets étaient déposés, ainsi qu'un nombre égal de demandes de capital de lancement. Les sujets de recherche entrent dans les grandes catégories suivantes : Global Climate Change, Sustainable Management of Environmente! Resources (River Basins), Mobility, Future Ciliés and Land Use Planning, Industriai Ecology/Life Cycle Assessment/Jnverse Manufacturing, Energy, Agriculture, Human Health.

La réunion annuelle internationale de l'Alliance a été organisée en 1996 à l'université de Tokyo, celle de janvier 1997 a eu lieu à Boston.

L'évaluation permanente garantit la qualité de la recherche Ces dix dernières années, l'évaluation permanente de la recherche a permis de garantir et d'optimiser la qualité de la recherche aux EPF et dans les établissements de recherche. Un aspect important de l'évaluation est l'application systématique des conclusions. On a là un instrument important de direction et de contrôle de la réalisation des objectifs.

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Les critères et les priorités de ces évaluations sont définis par les experts auxquels on fait appel (en général des professeurs et des spécialistes étrangers de renom) ; ils s'écartent un peu de ce qui se fait dans une entreprise commerciale -- même si, en ces temps de vaches maigres, les coûts font l'objet d'une surveillance attentive. La planification et l'exécution des évaluations varient notablement en fonction de la discipline et des problématiques. Dans chaque cas, le CEPF prévoit un catalogue de questions spécifiques. Mais l'axe général est toujours le même, et se résume en trois questions fondamentales : 1 ) fait-on ce qui est nécessaire (efficacité) ?

2) le fait-on bien (rationalité) ?

3) quel est l'avenir de cet établissement ou de ce domaine de recherche ?

Une évaluation réussie se clôt par l'application complète de ses conclusions, ce qui exige souvent des mesures radicales, comme le montrent les exemples suivants.

L'évaluation de l'informatique dans les deux EPF (Lausanne en 1993 et Zurich en 1994) a débouché sur une réorientation de la planification des chaires et une nouvelle répartition dans la planification financière à moyen terme. Lausanne est devenue le centre suisse de recherche sur les systèmes neuromimétiques (reproduisant les fonctions du cerveau).

L'évaluation de la biologie dans les deux hautes écoles de Zurich a entraîné une refonte des enseignements. L'université et l'EPF restent en concurrence pour la recherche, mais deviennent complémentaires en ce qui concerne l'enseignement. Les étudiants choisissent librement parmi les formations offertes par les deux établissements et accumulent leurs résultats dans un système d'unités capitalisables. Les instituts de toxicologie, de neuro-informatique, de physiologie sportive et de physiologie humaine ainsi que l'immunologie sont gérés en commun. La concurrence demeure, pour les enseignements comme pour la recherche, dans 15 domaines - dont la biochimie et la biologie moléculaire.

A l'IFAEPE, l'évaluation a confirmé le bien-fondé de la conversion prévue en un centre de compétences interdisciplinaire consacré aux sciences et aux technologies de l'environnement. L'institut s'est vu confier la responsabilité du projet "Stratégie environnement".

En 1995, le CEPF faisait procéder à une évaluation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP). Les experts ont suggéré de recentrer partiellement les objectifs de recherche et de renforcer encore la recherche appliquée.

Les six priorités antérieures de la recherche du FNP ont été concentrées sur trois domaines (forêt, paysage et risques naturels). Cela a permis de s'attaquer dans une perspective d'avenir à des sujets comme les habitats terrestres naturels, la gestion des paysages, l'exploitation durable de la forêt et l'économie forestière, ainsi que la biodiversité. Pour garantir au FNP un fonctionnement optimal, on a élaboré une nouvelle structure (organisation par projets et hiérarchie plate), ce qui a entraîné une modification de l'ordonnance sur l'organisation du FNP. Ce train de mesures, lancé au cours de l'été 1996, sera mené à son terme par le nouveau directeur de l'institut, nommé à compter du 1er janvier 1998. En novembre 1996, le FNP recevait la responsabilité du nouveau centre de compétences "Risques naturels", auquel sont associées les deux EPF.

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L'évaluation scientifique et financière menée en 1993 et 1994 à l'Institut Paul Scherrer (IPS) visait à la construction de la source de rayonnement Synchrotron (SLS), l'accélérateur d'électrons destiné à la production de rayons X. L'avis des experts a conforté le Conseil des EPF dans sa décision de poursuivre le projet. Certaines critiques des experts ont permis d'améliorer la conception générale de l'installation et de réaliser des économies. L'évaluation financière a servi à vérifier la solidité du devis prévisionnel, et a attesté le sérieux du plan financier préparé par l'IPS.

Projets et études postgrades dans le domaine de la coopération internationale au développement Les deux EPF sont impliquées dans une centaine de projets de coopération au développement de par le monde. Un grand nombre d'entre eux couvrent les sciences naturelles et techniques, et la plupart sont axés sur les applications - comme celui de l'EPFL en Chine.

Une équipe de recherche de l'Institut d'aménagement des terres et des eaux (IATE) de l'EPF de Lausanne a mis sur pied avec des scientifiques chinois un projet visant à améliorer le régime précaire des eaux dans la plaine agricole de Huang-Huai-Hai, au sud de Pékin, et la fécondité des sols de cette région. Des relevés précis et de nouvelles méthodes de culture et d'engraissement permettent d'entrevoir les premières améliorations.

Les données statistiques rassemblées par l'équipe de recherche de l'EPF sont alarmantes. Sur les 148 km2 de la zone étudiée, à une bonne centaine de kilomètres au sud de Pékin, le régime des eaux est tombé à un niveau déplorable: il y a de moins en moins d'eau dans les cours d'eau et la nappe phréatique a considérablement baissé. Alors qu'il y a 40 ans à peine, les cours d'eau ramenaient dans les vallées 32,7 pour cent des précipitations totales, cette proportion est tombée à 3,5 pour cent ces quinze dernières années. En sont responsables les barrages hydroélectriques qui permettent de prélever l'eau pour l'acheminer vers les cultures intensives de l'arrière-pays. De plus, l'eau des lacs est transportée dans des centres industriels et des agglomérations comme Pékin, dont la consommation augmente constamment.

Dans le cadre d'un projet de recherche européen (Wasmai), l'IATE cherche sur place, avec des scientifiques chinois et des partenaires portugais et anglais, les moyens stopper cette évolution et, si possible, de revenir en arrière. De nouvelles méthodes de mesure et d'interprétation aident à analyser les problèmes : des sondes à neutrons et des dispositifs TDR fournissent des indications précises sur l'humidité des sols ; le perméamètre de Guelph permet d'apprécier leur perméabilité à l'eau ; de plus, on analyse leur composition chimique et physique. Les résultats des simulations de mouvements d'eaux souterraines et les bilan hydrauliques font l'objet d'une intégration spatiale dans des systèmes informatiques.

Des méthodes d'arrosage économiques ont été testées avec succès : elles recourent au dosage de l'eau, à l'accroissement du rendement et à l'utilisation optimale de la capacité de stockage du système de canaux et des adducteurs de nappe phréatique. Lorsque l'arrosage n'est pas nécessaire, l'eau disponible doit alimenter la nappe, d'où on pourra ensuite la repomper.

L'objectif est de restaurer et de garantir à long terme l'équilibre des eaux souterraines par une utilisation économique de l'eau.

2967

Les projets des départements sciences agro-alimentaires, construction et environnement, chimie, construction de machines et technique des procédés, et sciences de l'environnement naturel de l'EPFZ abordent aussi les questions d'exploitation durable des ressources naturelles et d'application. Le centre pour la formation postgrade, les relations internationales et la coopération indique la répartition suivante des projets de l'EPFL entre les divers continents : onze pour l'Afrique du Nord (Tunisie, Maroc, Liban, Egypte) ; huit en Afrique centrale et australe (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Côte-d'IvoIre, Madagascar, Sénégal) ; dix en Amérique latine (Argentine, Bolivie, Brésil, Guatemala, Honduras, Colombie, Uruguay et Venezuela) ; trois en Asie (Laos et Viêt-nam). La brochure Partnerschaften für die Zukunft (à demander au service des relations publiques et des relations extérieures de l'EPFZ) donne une idée de la diversité des actions de coopération dans lesquelles s'implique l'EPFZ.

L'EPFZ propose depuis 1970 une formation postgrade pour les pays en voie de développement (NADEL). Plus de 500 étudiants ont déjà suivi cette filière, destinée à ceux qui souhaitent s'engager dans la coopération au développement Cette formation s'accompagne généralement d'une activité professionnelle d'une dizaine de mois sur place, dans le cadre d'un projet de développement financé par la Direction du développement et de la coopération (DDC). Sur une moyenne de 80 à 90 candidats, on sélectionne un maximum de 24 personnes, dont quelque 30 pour cent provenaient ces dernières années des pays voisins. Depuis le milieu des années 80, cette section offre également des cours de formation continue en cours d'emploi à des praticiens expérimentés de la coopération au développement ; 450 personnes environ ont déjà suivi un ou plusieurs de ces cours. De plus, elle organise en liaison avec l'Institut Universitaire d'Etudes du Développement (IUED) de l'université de Genève des colloques de recherche réguliers pour les jeunes scientifiques intéressés par les problèmes des pays en développement et par la coopération au développement.

A l'EPFL, la formation postgrade à la coopération au développement (créée en 1977) a été implantée en Afrique en 1985, et se déroule maintenant au Burkina Faso, après la Tunisie, le Sénégal et le Maroc. Se former sur place permet de profiter du contact direct avec la population, avec les organisations non gouvernementales de coopération qui interviennent dans le pays et avec les autorités locales. Sur une centaine de personnes intéressées, on en sélectionne entre 27 et 30. Les projets de coopération au développement occupent 70 personnes environ à l'EPFL.

4.3

Services

Les articles 10 et 21 de la loi sur les EPF donnent aux établissements du domaine des EPF la possibilité ou la mission de fournir des services scientifiques et techniques. Dans ce contexte, il est très important de ne pas provoquer de distorsion de la concurrence pour ce qui est des services également fournis par le privé.

On peut distinguer quatre grandes catégories de services.

Les services "traditionnels" II s'agit surtout d'ingénierie (conseils, tests, études) fournie au moins partiellement en concurrence avec des tiers.

2968

-

Il s'agit de mandats dont les résultats sont indispensables aux administrations fédérales dans l'accomplissement de leur mission (législation, surveillance, contrôle).

Les infrastructures II s'agit de prestations mettant en oeuvre une infrastructure scientifique et technique particulière (public goods) que quelques établissements du domaine des EPF peuvent fournir du fait qu'ils disposent d'un équipement de pointe (gros calculateurs, systèmes informatiques, bibliothèques, etc.).

La formation continue II s'agit de formations offertes sur le marché libre, c'est-à-dire en dehors de la formation de base, de formations d'approfondissement et de formations de préparation au doctorat.

Flux financiers "services" pour 1996, en millions de francs (sans FNRS et CTI)

EPFZ EPFL IPS FNP LFEM IFAEPE Dom. des EPF

Services Infrastructures Formation Recherche traditionnels du secteur (location, autres continue dédommagepublique ments, centre de calcul) 1 50 27 7 23 38 0.7 3 1.7 22 8 0.1 1 3 0.1 0.1 18 2 0.1 0.2 1 2 0 0.2 115 80 8 6.2

Total 1996

85 64.7 31.8 4.2 20.3

3.2 209.2

Cette énumération montre que les six établissements du domaine des EPF sont en mesure de fournir des services dans tous les domaines décrits. Les établissements de recherche arrivent indubitablement en tête : l'IPS (recherche sur équipement scientifique lourd), le FNP (surveillance de l'environnement, conseils), le LFEM (tests, contrôles, conseils) et l'IFAEPE (surveillance de l'environnement, conseils).

On a déjà dit que le processus de direction englobe une composante d'évaluation systématique des enseignements et de la recherche. Les services n'en sont pas exclus. Une évaluation comparative (benchmarking) des services est actuellement en préparation ; elle poursuit trois objectifs : - situer les services du domaine des EPF par rapport à d'autres universités, écoles spécialisées et établissements de recherche, et aux prestataires privés ; - dégager .le potentiel existant pour ce qui est des opportunités, des risques, des redimensionnements à la hausse ou à la baisse et du recours à des prestataires extérieurs ; - évaluer l'état de la concurrence dans chaque domaine, dans le but de fixer des prix couvrant les coûts.

2969

Transfert de technologie La loi sur les EPF ne formule aucune mission explicite contraignant les établissements à des activités de transfert de technologie - le processus étant automatiquement assuré par la présence des diplômés dans les entreprises. Mais le transfert de technologie peut prendre place dans la rubrique des services, pour autant qu'il n'enfreigne pas l'article 10, 2e alinéa, de la loi sur les EPF.

Les centres de transfert de technologie des deux EPF (ETH Transfer à l'EPFZ ; CAST - Centre d'appui scientifique et technologique - à l'EPFL) offrent de telles prestations avec un succès notable.

Dans les deux EPF, des entreprises issues d'un transfert de technologie (spin-off) reçoivent conseils et soutien financier en phase initiale. Il s'agit de jeunes sociétés créées par des diplômés des écoles. La définition n'est pas clairement délimitée, mais il s'agit en principe de sociétés exploitant des technologies découvertes et développées à l'EPF. N'en font pas partie des entreprises individuelles (architectes, ingénieurs ou pharmaciens). Le parc scientifique d'Ecublens a été créé en 1991, avec statut privé, à l'intention des sociétés spin-off de l'EPFL, sur le terrain de l'Ecole. 18 entreprises s'y sont installées, employant un total de 80 personnes.

Globalement, l'EPFL a engendré une trentaine de sociétés spin-off depuis 1970, dont 17 depuis 1990. Ce nombre dépasse 60 (depuis 1971) pour l'EPFZ ; 90 pour cent de ces entreprises existent encore.

A l'heure actuelle, les deux EPF élargissent en étroite coopération leur aide institutionnelle.

L'objectif est de développer un réseau commun de liens et de relations et d'accroître le nombre des entrepreneurs potentiels.

La combinaison eau - lumière dans une technique de découpage Le laser microjet, qui combine idéalement le découpage au laser et au jet d'eau, est produit et commercialisé par la jeune société Synova SA, installée dans le parc scientifique de l'EPF de Lausanne. Ce projet prometteur est issu d'un travail de doctorat présenté à l'EPFL. Le laser microjet, dispositif piloté par ordinateur et capable de découper sans les altérer des matériaux très divers (aluminium, composites, métaux enduits, etc.) par une nouvelle méthode combinant rayon laser et jet d'eau, a été réalisé sur commande, dans sa première version commerciale, quelques mois seulement après avoir été présenté dans une exposition.

Ce laser, breveté en 1995, se distingue par un procédé inhabituel. L'eau ne suit pas, comme on pourrait s'y attendre, une trajectoire parallèle au rayon laser: elle le rejoint latéralement à 90°.

Le jet d'eau concentre le laser de sorte que le rayon est reflété à la surface de transition air-eau et guidé comme le serait la lumière dans une fibre optique. Le jet d'eau joue le rôle du conducteur de lumière. Les avantages sur le découpage à laser traditionnel sont considérables : on dispose de plus de 50 MW au cm2 sur une longueur pouvant atteindre 10 cm. La découpeuse ne doit plus être passée à la surface même de la pièce - ce qui ouvre la voie à des applications industrielles inédites, même sur des surfaces inégales. De plus, le jet d'eau assure un refroidissement efficace.

2970

Le diplômé a contracté un crédit spécial auprès de l'EPFL, dans le but de poursuivre le développement de son invention très prometteuse en couplant sa découpeuse à des commandes CNC et à un programme informatique, afin de la rendre brevetable. Lui et ses quatre collaborateurs se sont adressés à des investisseurs privés et à la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) afin de lancer leur propre société; ils ont, dans chaque cas, obtenu 50 pour cent du capital de lancement. La CTI forme le jeune entrepreneur, qui a pu s'allier à des partenaires industriels renommés, tels Siemens pour les commandes CNC et Lasag pour le laser, afin de créer le prototype. Les investissements prévus jusqu'en mars 1998 s'élèvent à 2,1 millions de francs.

Depuis, plus d'une trentaine de parutions spécialisées de premier plan ont présenté le travail de développement des EPF, qui a également été récompensé à diverses reprises (prix d'encouragement Technopark Zurich, prix spécial Espace Mittelland et sélection pour "La Suisse, carrefour des technologies"). La société Synova SA a été constituée en mai 1997. Son implantation à proximité de l'EPFL présente des avantages évidents, dont la possibilité d'utiliser la bibliothèque et divers laboratoires de l'EPF et d'intenses échanges avec les professeurs.

Le LFEM, plaque tournante de la technologie et de l'innovation Le nouveau bâtiment du LFEM, à Saint-Gàll, concrétise une nouvelle conception des services.

Il s'agit de renforcer le rôle de plaque tournante du LFEM dans le transfert de technologie. Le laboratoire offre ainsi des locaux et une assistance aux jeunes entreprises présentant un potentiel de synergies. De plus, les hautes écoles spécialisées et les entreprises peuvent recourir au matériel et aux installations du laboratoire, dans le cadre du pool.

Dans ce nouveau bâtiment, plusieurs fois primé pour son architecture, le LFEM défend depuis 1996 une nouvelle vision des services. Aux deux étages supérieurs, 300 m2 sont ainsi réservés aux jeunes entreprises offrant des synergies avec les activités du laboratoire. Le centre technologique "Euregio Bodensee" (TEBO) est entièrement occupé depuis l'été 1997, par neuf sociétés offrant plus de 20 emplois.

Le directeur du LFEM de Saint-Gall voit dans le TEBO une opportunité de taille. Son établissement possède un savoir-faire considérable et un ensemble d'équipements extrêmement intéressants. Les sociétés de transfert technologique (spin-qff) apportent en permanence leur connaissance du marché et aident ainsi à réagir rapidement et souplement aux nouveaux besoins.

Le pool de matériel constitue un autre domaine dans lequel le LFEM de Saint-Gall offre de nouveaux services. Les entreprises versent un loyer pour l'utilisation de l'équipement, mais les organismes de formation peuvent travailler gratuitement sur des appareils souvent très onéreux.

Nombre d'entreprises ou de hautes écoles spécialisées ne peuvent s'offrir certains appareillages, qui seraient insuffisamment utilisés. Le LFEM a publié une liste, de sorte que des personnes extérieures peuvent maintenant, par exemple, utiliser une caméra numérique à 4 000 images/seconde ou mener une expérience nécessitant un rapide changement de température de - 65° C à + 90° C.

2971

Toutes ces actions visent à renforcer le rôle de plaque tournante du LFEM dans le domaine technologique. C'est pourquoi les activités de conseil et le transfert de savoir ont également été renforcés à Saint-Gall ; de même, la coopération avec des établissements comparables de la région, du pays ou à l'étranger a été renforcée.

4.4

Coopération

La coopération entre hautes écoles et établissements de recherche scientifique est une chose qui va pour ainsi dire de soi. Les liens entre les deux écoles soeurs (Zurich et Lausanne) ont une longue tradition et sont extrêmement diversifiés. Mais la coopération et la répartition des tâches au sein du domaine des EPF, voire avec d'autres hautes écoles suisses et étrangères, ne connaissent pratiquement pas de bornes.

Une époque de maigres ressources appelle un renforcement de la coopération. Les exemples suivants pourraient être multipliés à l'envi.

Les coopérations interdisciplinaires sont très nombreuses dans le domaine des EPF. Elles sont entre autres institutionnalisées dans des centres de compétences: - le centre "risques naturels", placé sous la responsabilité du FNP et impliquant les deux EPF, mène des recherches interdisciplinaires sur les origines et les effets des risques naturels, et les mesures de protection qu'ils appellent;

2972

5

Perspectives

Comme le montre le présent rapport, les effets concrets de la nouvelle loi sur les EPF ont été bénéfiques durant les quatre ans qui ont suivi son entrée en vigueur. Les autorités d'exécution ont suivi la ligne tracée par le législateur, et cela vaut en particulier pour le principe d'autonomie, favorable à la politique universitaire. La vaste marge d'action ainsi ménagée par la loi au domaine des EPF dans son ensemble comme aux deux écoles et aux quatre établissements de recherche eux-mêmes, n'a pas eu bien sûr pour seul effet de leur faciliter la vie. Au sein du domaine des EPF, les organes de direction ont pris la mesure des difficultés de la tâche et des responsabilités qu'elle implique.

Le rapport établit également que les dispositions formelles d'application de la loi sur les EPF ont été prises, à quelques rares exceptions près, par les autorités d'exécution. Toutes les personnes impliquées se sont surtout efforcées de ne pas laisser s'instaurer de vide juridique et d'éviter des frictions trop importantes lors de la transition de l'ancien au nouveau régime.

Lorsque les problèmes d'application paraissaient évidents, comme ce fut en partie le cas pour le statut du personnel, les ordonnances en vigueur ont simplement été adaptées à la nouvelle loi; simultanément, on a immédiatement lancé une étude complète du domaine concerné en s'efforçant de créer une base matérielle solide avant d'élaborer de nouveaux textes d'exécution.

A l'usage, on a également repensé certains des nouveaux textes; les ordonnances concernant PIPS et le FNP, par exemple, seront révisées prochainement sur la base des évaluations entreprises; ces établissements recevront un nouveau mandat de prestations et seront dotés de nouvelles structures.

Cela souligne bien que le Conseil des EPF n'a en rien l'intention de rester immobile dans quelque domaine que ce soit ; il entend entretenir partout la dynamique et tient en particulier à acquérir davantage d'autonomie pour lui-même et pour les établissements qui lui sont confiés, notamment sur le plan financier et en matière d'investissements.

C'est dans ce contexte qu'il faut lire les lignes directrices dont s'est doté le domaine des EPF en entamant sa planification stratégique pour la période 2000-2003. On peut en effet considérer que le domaine des EPF s'inscrit dans une concurrence mondiale au niveau qualitatif. Pour ' rendre les deux EPF et les quatre établissements de recherche plus performants, plus innovants et plus indépendants, il faut constamment surveiller les changements affectant le contexte général dans lequel ils opèrent. La transformation des structures et les problèmes qu'elle suscite dans certaines branches, les nouvelles priorités thématiques et l'accélération du changement, mais aussi les questions liées à la politique d'intégration, ont des répercussions à tous les échelons du domaine des EPF. On ne peut se fier entièrement à un quelconque indicateur pour

2973

définir l'offre adéquate de formation ou les capacités de recherche et de services stratégiquement appropriées. Dans un climat de concurrence mondiale, il n'est guère aisé de reconnaître l'impact de tel ou tel choix, de telle ou telle méthode; il est sûr néanmoins, que la mobilité et la capacité d'adaptation deviennent des vertus cardinales.

Le domaine des EPF est une pièce de l'enseignement supérieur et de la recherche de notre pays.

Il doit se couler dans ses structures scientifiques et économiques et suivre avec attention la transformation du paysage universitaire et la réforme du gouvernement et de l'administration de la Confédération. Des impératifs de coût et d'efficacité l'incitent à amplifier la coopération avec les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées actuellement mises en place, et à répartir les tâches en conséquence. Les difficultés financières que connaît la Confédération imposent au Conseil des EPF de fixer des plafonds financiers aux deux écoles et aux établissements de recherche, et de définir des priorités. A moyen terme, il faudra procéder à une véritable opération de réingénierie. Le style de direction du Conseil des EPF s'accompagne d'une culture d'entreprise laissant place à l'autonomie formelle et matérielle des établissements du domaine.

Le réingénierie s'inscrit entre la volonté d'excellence du domaine des EPF et une limitation délibérée. La structure d'ensemble du domaine doit être ajustée, pour des raisons scientifiques, structurelles et économiques, et ce changement impose de se concentrer sur l'essentiel. En exploitant de façon optimale leur avance en termes de savoir, et grâce à leur remarquable compétence scientifique, les deux EPF et les quatre établissements de recherche peuvent être les locomotives du progrès et prendre la tête dans des domaines porteurs choisis.

En application de ses lignes directrices, le Conseil des EPF s'est fixé les grands objectifs suivants.

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activités motivantes et exigeantes, qui réunissent - par delà les frontières entre disciplines les aspects humains et économiques, et intègrent les besoins de la société, de la nature et de l'économie. Nous fondons notre gestion sur des plans indicatifs et pratiquons la gestion par exceptions. Nous encourageons l'esprit d'entreprise ainsi que l'application et la mise en valeur des résultats dégagés. Nous intensifions les évaluations par des comparaisons internationales, contrôlons et ajustons nos structures d'organisation et nos modes opératoires. Nous prévoyons des espaces de liberté pour l'enseignement et la recherche afin d'être en mesure de réagir efficacement aux changements affectant notre environnement.

Les lignes directrices et les objectifs stratégiques du Conseil des EPF pour l'avenir montrent clairement que la nouvelle loi sur les EPF constitue une bonne base sur laquelle poursuivre ce développement. Toute l'expérience accumulée au cours de ces quatre premières années doit

2975

déboucher sur des améliorations et des optimisations. La compétence manifeste du domaine des EPF et de ses organes dans la gestion financière prouve que dans ce secteur comme en particulier dans celui des bâtiments et de l'informatique, on peut encore aller plus loin dans l'autonomie, comme le prévoit la loi sur les EPF. La réorganisation de l'administration fédérale semble avoir ouvert la voie.

Cette rétrospective des quatre années écoulées se clôt ainsi sur un bilan positif. Et nous sommes persuadés que si tous les responsables restent aussi déterminés, le bilan des quatre ans à suivre sera aussi positif.

2976

Annexe 1

Organigrammes

2977

Organigramme du domaine des EPF Département fédéral de l'intérieur Conseil des écoles polytechniques fédérales CEPF Inspectorat des finances EPFZ EPFL IPS EPFZ : EPFL : IPS: FNP : LFEM : IFAEPE :

2978

Secrétariat général FNP

LFEM IFAEPE

Ecole polytechnique fédérale de Zurich Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Institut Paul Scherrer Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux

Organigramme de l'EPFZ Président Direction de l'Ecole Recteur

Vice-président recherche

Vice-président planification

Enseignement

Recherche

19 -

19 départements - Architektur - Bau und Umwelt - Geodätische Wissenschaften - Maschinenbau und Verfahrenstechnik - Elektrotechnik - Informatik - Werkstoffe - Betriebs und Produktionswissenschaften - Mathematik - Physik - Chemie - Biologie - Erdwissenschaften - Umweltnaturwissenschaften - Pharmazie - Agrar- und Lebensmittelwissenschaften - Wald- und Holzforschung - Humanwissenschaften - Recht und Ökonomie

-

sections Architektur Bauingenieurwesen Kulturtechnik und Vermessung Maschinenbau und Verfahrenstechnik Elektrotechnik Informatik Werkstoffe Betriebs- und Produktionswissenschaften Mathematik und Physik Chemie Biologie Erdwissenschaften Umweltnaturwissenschaften Pharmazie Agrar- und Lebensmittelwissenschaften Forstwissenschaften Geistes- und Sozialwissenschaften Militärwissenschaften Turn- und Sportlehrer

Directeur administratif

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Organigramme de L'EPFL

Direction

Président vice-président - Directeur de la formation Directeur administratif Directeur de la planification et de la recherche Directeur des affaires académiques

Sections d'étudiants - Génie civil - Génie rural - Géniemécanique - Electricité - Physique - Chimie - Mathématiques - Matériaux - Architecture - Informatique - Microtechnique - Systèmes de communication

Départements - Génie civil - Génie rural -Géniemécanique - Electricité - Physique - Chimie - Mathématiques - Matériaux - Architecture - Informatique - Microtechnique Autres unités -

Centre de recherches en physique des plasmas Centre de microscopie électronique Cours de mathématiques spéciales Chaire de pédagogie et didactique Communautéd'étudespourraménagementdu territoire - Institut romand de recherche numérique en physique des matériaux - Institut international de management pour la logistique - Centre de management de la technologie

2980

Organigramme de l'I PS Directeur Directeur adjoint Direction

Directeurs divisions de recherche Directeurs adm. et serv. techniques Directeur projet Source de lumière suisse

(SLS)

5 divisions de recherche

Secteurs techniques

Physique nucléaire et des particules

Support technique et scientifique

Sciences biologiques

Administration et services techniques

Physique corpusculaire sur installationscomplexes Physique matière condensée appliquée Recherche énergétique nucléaire, sécurité Recherche énergétique générale Une nouvelle structure d'organisation est à l'étude.

2981

Organigramme du FNP

Directeur Direction

Directeur adjoint Vice-directeur

4 divisions de ree ere e Ecologie forestière Ecologie des paysages naturels Risques naturels

Secteur services centraux

Antennes extérieures Antenne romande Sottostazione Sud delli Alpi

Surveillance forestière

Une refonte structurelle est à l'étude, à la suite de l'évaluation menée en 1995. Il est prévu de ramener le nombre des divisions de recherche à trois (forêt, paysages naturels et risques naturels), avec un secteur logistique et marketing.

2982

Organigramme du LFEM Président de la direction Président adjoint de la direction Direction Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche, Dübendorf Directeur Directeur adjoint

Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche, Saint-Gall Directeur Directeur adjoint

4 sections

Secteur

10 sections

Matériaux de construction

logistique,controlling, marketing

Textiles

Métaux, céramiques

Sécurité

Chimie

Technique des média

Domaines spéciaux

Emballages/natières plastiques Ecologie, économie de cycle Chimie Biologie Services centraux Transfert de technologies Informatique

2983

Organigramme IFAEPE Directeur Direction

10 divisions de recherche Biogéochimie Chimie Recherches piscicoles

Directeur adjoint Vice-directeur

6 services techniques et administratifs Services techniques Bibliothèque Finances

Ecologiehumaine Hydrobiologie|imnologie

Informatique et analyse de systèmes

Géniede l'environnement

Apprentissage

Microbiologie Eau et assainissement dans les pays en développement

Service du personnel

Gestion des déchets et des ressources Physiqued'environnement

2984

Annexe 2

Ordonnances d'application de la Loi sur les EPF

2985

ORDONNANCES D'APPLICATION DE LA LOI SUR LES EPF 1 Actes édictés après l'entrée en vigueur de la loi sur les EPF a) Ordonnances d'application Ordonnance Ordonnance Ordonnance Ordonnance Ordonnance Ordonnance

du du du du du du

13 janvier 13 janvier 13 janvier 13 janvier 13 janvier 13 janvier

1993 1993 1993 1993 1993 1993

du Conseil fédéral sur le domaine des EPF (RS 414.110.3) sur les EPF (RS 414.131) sur l'IFAEPE (RS 414.162) sur l'ISP (RS 414.163) sur le FNP (RS 414.164) sur le LFEM (RS 414.165)

b) Ordonnances d'application du Conseil des EPF Règlement interne du Conseil des EPF du 26 janvier 1994 (RS 4141102) Ordonnance du 30 janvier 1997 sur l'organisation du Secrétariat général du Conseil des EPF (non publiée) Ordonnance du 31 mars 1993 sur la nomination des agents du domaine des EPF (RS 414.110.33) Ordonnance du 14 septembre 1994 sur l'organisation de l'EPFZ (RS 414.110.371) Ordonnance du 23 septembre 1993 sur l'organisation de l'ETHL (RS 414.110.372) Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'organisation de l'IFAEPE (RS 414.162.1) Ordonnance du 30 mars 1994 sur l'organisation du FNP (RS 414.164.1) Ordonnance du 23 septembre 1993 sur l'organisation du LFEM (RS 414.165.1) Ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes perçues dans le domaine des EPF (RS 414.131.7) Ordonnance du 14 septembre 1995 sur les bourses et les prêts accordés par les EPF (RS 414.154) Ordonnance du 26 janvier 1994 sur l'inspectorat financier du domaine des EPF (non publiée) Directives du 14 septembre 1994 concernant les études dans les EPF (non publiées) c) Ordonnances d'application des EPF aa) EPFZ Ordonnance générale du 8 octobre 1996 concernant les examens à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (RS 414.132.1) Non publié: Plan d'études 1993 de la section d'Informatique Règlement d'examens de diplôme 1993 de la section d'Informatique Plan d'études 1993 de la section Génie rural et Mensuration Règlement d'examens de diplôme 1993 de la section de Génie rural et Mensuration Plan d'études 1993 de l'Ecole militaire supérieure Règlement d'examens de diplôme 1993 de l'Ecole militaire supérieure Règlement d'études 1994 de la section Mathématiques et Physique Règlement d'examens de diplôme 1994 de la section Mathématiques et Physique Plan d'études 1994 de la section Matériaux Règlement d'examens de diplôme 1994 de la section Matériaux Plan d'études 1994 de la section des Sciences forestières Règlement d'examens de diplôme 1994 de la section des Sciences forestières Plan d'études 1994 de la section Sciences agronomique et alimentaires préparant au diplôme d'ingénieur agronome Règlement d'examens de diplôme 1994 de la section Sciences agronomique et alimentaires préparant au diplôme d'ingénieur agronome Plan d'études 1994 pour des études complémentaires dans la section

2986

Règlement d'examens de diplôme 1994 pour des études complémentaires dans la section Sport et gymnastique Plan d'études 1995 de la section Science de l'exploitation et productique Règlement d'examens de diplôme 1995 de la section Science de l'exploitation et productique Plan d'études 1995 Brevet d'enseignement supérieur de la section Sciences de l'Environnement Règlement d'examens 1995 pour l'obtention du brevet d'enseignement supérieur de la section Sciences de l'Environnement Plan d'études 1995 brevet d'enseignement supérieur de la section Sciences agronomique et alimentaires Règlement d'examens de diplôme 1995 pour l'obtention du brevet d'enseignement supérieur de la section Sciences agronomique et alimentaires Plan d'études 1996 de la section d'Architecture Règlement d'examens de diplôme 1996 de la section d'Architecture Plan d'études 1996 de la section Sciences agronomique et alimentaires préparant au diplôme d'ingénieur en sciences alimentaires Règlement d'examens de diplôme 1996 de la section Sciences agronomique et alimentaires.

bb) EPFL Publication prochaine : Ordonnance générale du 3 octobre 1994 concernant le contrôle des études à l'EPFL Ordonnance du 8 mai 1995 sur les conditions d'admission à l'EPFL Ordonnance du 8 mai 1995 sur la postformation à l'EPFL Ordonnance du 12 j u i n 1995 sur le doctorat EPFL Directives du 12 juin 1995 concernant l'application de l'ordonnance sur le doctorat EPFL Directives du 12 juin 1995 concernant l'application de l'ordonnance sur le doctorat EPFL à l'Institut Eurécom Directives du 6 novembre 1995 pour l'octroi des charges de cours à l'EPFL Non publié: Plan d'études de la section Matériaux du 29 mars 1993 Règlement d'application du contrôle des études de la section Matériaux du 29 mars 1993 Plan d'études de la section d'Informatique du 29 mars 1993 Règlement d'application du contrôle des études de la section d'Informatique du 29 mars 1993 Plan d'études de la section de Mathématiques du 29 mars 1993 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Mathématiques du 29 mars 1993 Plan d'études de la section de Chimie du 29 mars 1993 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Chimie du 29 mars 1993 Plan d'études de la section de Physique du 29 mars 1993 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Physique du 29 mars 1993 Plan d'études de la section de Systèmes de communication du 29 mars 1993 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Systèmes de communication du 29 mars 1993 Plan d'études de la section d'Electricité du 29 mars 1993 Règlement d'application du contrôle des études de la section d'Electricité du 29 mars 1993 Plan d'études de la section de Microtechnique du 29 mars 1993 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Microtechnique du 29 mars 1993 Plan d'études de la section de Mécanique du 29 mars 1993 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Mécanique du 29 mars 1993 Plan d'études de la section de Génie rural, Environnement et Mensuration du 29 mars 1993 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Génie rural, Environnement et Mensuration du 29 mars 1993 Plan d'études de la section de Génie civil du 29 mars 1993 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Génie civil du 29 mars 1993 Plan d'études du Cours spécial ingénieurs ETS du 29 mars 1993 Règlement d'application du contrôle des études du Cours spécial ingénieurs ETS du 29 mars 1993 Plan d'études de la section d'Architecture du 10 juin 1993 Règlement d'application du contrôle des études de la section d'Architecture du 10 juin 1993 Plan d'études du Cours spécial ingénieurs ETS du 28 mars 1994

2987

Règlement d'application du contrôle des études du Cours spécial ingénieurs ETS du 28 mars 1994 Plan d'études de la section d'Architecture du 28 mars 1994 Règlement d'application du contrôle des études de la section d'Architecture du 28 mars 1994 Plan d'études de la section des Matériaux du 28 mars 1994 Règlement d'application du contrôle des études de la section des Matériaux du 28 mars 1994 Plan d'études de la section d'Informatique du 28 mars 1994 Règlement d'application du contrôle des études de la section d'Informatique du 28 mars 1994 Plan d'études de la section de Mathématiques du 28 mars 1994 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Mathématiques du 28 mars 1994 Plan d'études de la section de Chimie du 28 mars 1994 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Chimie du 28 mars 1994 Plan d'études de la section de Physique du 28 mars 1994 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Physique du 28 mars 1994 Plan d'études de la section de Systèmes de communication du 28 mars 1994 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Systèmes de communication du 28 mars 1994 Plan d'études de la section d'Electricité du 28 mars 1994 Règlement d'application du contrôle des études de la section d'Electricité du 28 mars 1994 Plan d'études de la section de Microtechnique du 28 mars 1994 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Microtechnique du 28 mars 1994 Plan d'études de la section de Mécanique du 28 mars 1994 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Mécanique du 28 mars 1994 Plan d'études de la section de Génie rural, Environnement et Mensuration du 28 mars 1994 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Génie rural, Environnement et Mensuration du 28 mars 1994 Plan d'études de la section de Génie civil du 28 mars 1994 Règlement d'application du contrôle des études de la section de Génie civil du 28 mars 1994 Plan d'études du Cours spécial ingénieurs ETS du 8 mai 1995 Règlement d'application du contrôle des études du Cours spécial ingénieurs ETS du 8 mai 1995 Plan d'études de la section d'Architecture du 8 mai 1995 Plan d'études de la section des Matériaux du 8 mai 1995 Plan d'études de la section d'Informatique du 8 mai 1995 Plan d'études de la section de Mathématiques du 8 mai 1995 Plan d'études de la section de Chimie du 8 mai 1995 Plan d'études de la section de Physique du 8 mai 1995 Plan d'études de la section de Systèmes de communication du 8 mai 1995 Plan d'études de la section d'Electricité du 8 mai 1995 Plan d'études de la section de Microtechnique du 8 mai 1995 Plan d'études de la section de Mécanique du 8 mai 1995 Plan d'études de la section de Génie rural, Environnement et Mensuration du 8 mai 1995 Plan d'études de la section de Génie civil du 8 mai 1995 Plan d'études du Cours spécial ingénieurs ETS du 6 mai 1996 Règlement d'application du contrôle des études du Cours spécial ingénieurs ETS du 6 mai 1996 Plan d'études de la section d'Architecture du 6 mai 1996 Plan d'études de la section des Matériaux du 6 mai 1996 Plan d'études de la section d'Informatique du 6 mai 1996 Plan d'études de la section de Mathématiques du 6 mai 1996 Plan d'études de la section de Chimie du 6 mai 1996 Plan d'études de la section de Physique du 6 mai 1996 Plan d'études de la section de Systèmes de communication du 6 mai 1996 Plan d'études de la section d'Electricité du 6 mai 1996 Plan d'études de la section de Microtechnique du 6 mai 1996 Plan d'études de la section de Mécanique du 6 mai 1996 Plan d'études de la section de Génie rural, Environnement et Mensuration du 6 mai 1996 Plan d'études de la section de Génie civil du 6 mai 1996

2988

2 Actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi sur les EPF, encore applicables : a) Ordonnances du Conseil fédéral Ordonnance du 16 novembre 1983 sur le corps des maîtres des écoles polytechniques fédérales (RS 414.142); avec modifications des 13 janvier 1993, 22 décembre 1993, 2l décembre 1994, 16 août 1995 b) Actes du Conseil Suisse des Ecoles (aujourd'hui Conseil des EPF) Règlement du 23 novembre 1973 concernant les instituts de l'EPFZ (RS 414.117) Ordonnance du Conseil des écoles du 28 mai 1986 concernant l'admission aux EPF (RS 414.131.5) Ordonnance du Conseil des écoles polytechniques fédérales du 13 novembre 1991 sur le doctorat délivré par l'EPFZ (RS 414.133.1) Ordonnance du 14 septembre 1988 concernant la postformation dans les EPF (RS 414.136) Ordonnance du 17 septembre 1986 sur la discipline à l'EPFL (RS 414.138.2) Ordonnance du 30 avril 1986 concernant l'habilitation à l'EPFZ (RS 414.142.31) Ordonnance du 25 février 1987 sur les rapports de service spéciaux dans les EPF et leurs établissements annexes (RS 414.145) Ordonnance du 23 janvier 1991 sur les rapports de service des assistants des EPF (RS 414.147) Ordonnance du 13 janvier 1993 concernant l'Institut Paul Scherrer (RS 414.163.1) Directives du 20 janvier 1988 concernant les contrats de recherche (non publiées).

2989

Annexe 3

Statistique bâtiments

2990

Infrastructure · Bâtiments du domaine des EPF Messages sur les constructions civiles, 1993-1996 1993

1994

1995

§ £ m

§

§ £ m

è m

1996 cp o Q_

m 711'950'OM 127-650'OOD 90WOOO 222'300'dOO

TOTAL domaine des EPF CPEF

Constructions civiles, tota

EPFZ

Constructions civiles, tota Troisième tranche EPFZ Honggerberg, première phase Construction d'un institut neuf à la Clausiusstrasse, deuxième tranche Acquisition d'une section de bâtiment pour le CSCS à Manno Crédit suppl. de modernisation et d'agrandissement du bâtiment agricole ouest, deuxième tranche Modernisation et transformation du laboratoire du département d'èlectrotechnique au centre-ville Annexe de l'institut de physique des particules, Hönggerbsrg, HPM II

^

1993- 1996 TOTAL général

Répart.

(%)

1'152'850'000

100%

0

0

0

0

0

0%

708750'000

0

27-9WOOO

0

736'700'000

64%

239'500'000

21%

gS'OOffOOO

8%

597'000'000 82'050'000 28700'ÛOO IXXXD'OOO 15'600'000 12'350'000

_^

EPFL

Constructions civiles, tota

0

Transfert à Ecublens, deuxième tranche, phase 7 (microtechnique, tranche 1) Transfert à Ecublens, deuxième tranche, phase 8 (entre autres, microtechn., tranche 2; Quartier Nord) IPS

M S

Constructions civiles, tota Renouvellement d'infrastructures techniques et élimination du réacteur expérimental DIORIT après arrêt Arrêt fédéral relatif à la création d'une source de lumière suisse (SLS), volet construction (avec acquisition du terrain)

66'200'000

0

173'300'000

66'200'000

iTsymm 0

32WOOO 83'000'ODO 32'COO'OOO 63'000'000

0

S

è

S £

3'200'MO

29'4WOOO

m

LFEM

Constructions civiles, tota Crédit supplémentaire pour le LFEM à Saint-Gall, rehaussement de l'aile administrative

g

1994

01

1993

1996

BKP 0-9

to

§ è m

TOTAL

Répart.

général

(%)

0

49'OOirOOO

81WOOO

7%

1993- 1996

3'200'000

Acquisition d'un terrain voisin utilisable par le LFEM, l'IFAEPE et l'EPFZ (bâtiment NO)

29'450'OOfl

Modernisation bâtiment NO, halle BA, bâtiment d'essai du bois HO, laboratoire LA, "Tüffenwies1 ZZ

49'OOOTOO

IFAEPE

Constructions civiles, tota

0

0

0

0

0

0%

FNP

Constructions civiles, tota

0

0

0

0

0

0%

Infrastructure · Bâtiments du domaine des EPF Budgets constructions 1993 · 1996

Nouveaux crédits d'ouvrage

Total domaine des EPF CEPF 601.3140.001 Travaux sur bâtiments loués et pris à bail

1993

1994

1995

1996

§ è m

S

§ &

S

36'4WOOO

«riixrooo

Tota 6785-000

9'300'DOO

5700TO

ISWOOO

6TOO'000

«OOTOO

«OOTOO

0

0

STOOTOO

0

0

785TJOO

300'OOC

ITOOTOO

èm

OQ

èm

IM'433'000 78724'DOO

1993-

1996

TOTAL

% Répartition

259'712'000

100%

36785000

14%

14ff190'000

54%

601.3140.003 Entretien des installations et bâtiments civils et modernisations énergétiques 601.4000.003 Constructions civiles Acquisitions de biens immobiliers Préparation des projets Bâtiments et installations Installations de communications Equipement initial des bâtiments neufs (mobilier) EPFZ 601.3140.001 Travaux sur bâtiments loués et pris à bail

Tota 16WOOO 18'OWOOO 64'30(TOOO 41'160'000 250TJOO

250'000

601.3140.003 Entretien des installations et bâtiments civils et modernisations énergétiques 601.4000.003 Constructions civiles Acquisitions de biens immobiliers Préparation des projets Bâtiments et installations

STJOO'OOO lOTJOO'OOO

0

250'000 37^0'OOa

0 0 0

0

0

0

0

0

0

0

lewooo ITWOOO 16'500'OOU avieoTO)

N)

S

1993

1994

1995

1996

o>

cp o

CD

O)

0

m

èm

10WOOO

lOTOOflOO

0

0

0

a.

*:

Nouveaux crédits d'ouvrage

OD

Q_

m ^

Installations de communications Equipement initial des bâtiments neufs (mobilier) EPFL

0

Tota

601.3140.001 Travaux sur bâtiments loués et pris à bail

è

0

msm 5WOOO irsos'ooo 17564DOO 7SOOO

250-000

601.3140.003 Entretien des installations et bâtiments civils

200'000

0

2WOOO

0

1993-

1996

i

TOTAL

% Répartition

40-297000

16%

18-880-000

7%

et modernisations énergétiques 601.4000.003 Constructions civiles Acquisitions de biens immobiliers Préparation des projets Bâtiments et installations

0

0

0

0

0-

0

47001X10

5'200'000

12-378'OTJO

9'3441000

2'425'000

3-220'DOO

0

0

0

3WOOO

4-800-000

S'000'000

Installations de communications Equipement inib'al des bâtiments neufs (mobilier) Tota 5-280-000

IPS 601.3140.001 Travaux sur bâtiments loués et pris à bail

0

130-000

0

0

0

5'1 50-000

3'800'000

4OTOOO

601.3140.003 Entretien des installations et bâtiments civils et modernisations énergétiques 601.4000.003 Constructions civiles Acquisitions de biens immobiliers Préparation des projets Bâtiments et installations Installations de communications

S'OOOfMO

0

Equipement initial des bâtiments neufs (mobilier) i^K.

0 ----

0

0

1993

S Q_

Nouveaux crédits d'ouvrage LFEM

^ m

Tota 2150000

1994

1995

3 è m

§ è m

2785000

1340000

1996

1993-

CD 0 Q_

1996

m ^

TOTAL

% Répartition

3800000

10075000

4%

1985000

1%

11505000

4%

601.3140.001 Travaux sur bâtiments loués et pris à bail 601 .3140.003 Entretien des installations et bâtiments civils et modernisations énergétiques

0

Acquisitions de biens immobiliers Préparation des projets Bâtiments et installations

0

0

2785X100

1*340TJOO

3'800'uOO

0

0

0

53SOOO

400*000

550*000

500*000

0

0

535*000

400TJOO

550*000

500*000

10740*000

700-000

ZISOTOO

Installations de communications Equipement initial des bâtiments neufs (mobilier) IFAEPE

Tota

eoi .3140.001 Travaux sur bâtiments loués et pris à bail 601.3140.003 Entretien des installations et bâtiments civils et modernisations énergétiques Acquisitions de biens immobiliers Préparation des projets

0

Bâtiments et installations Installations de communications

0

Equipement initial des bâtiments neufs (mobilier) FNP

Tota

601 .3140.001 Travaux sur bâtiments loués et pris à bail 601 .3140.003 Entretien des installations et bâtiments civils to

8m

et modernisations énergétiques Acquisitions de biens immobiliers

2501000

315*000

1993

Nouveaux crédits d'ouvrage

1994

1995

1996

CT> d>

o> ci

§ & m

S £ m

250TJOO

315TJOO

10'2401000

700000

0

0

0

èm

Préparation des projets Bâtiments et installations Installations de communications Equipement initial des bâtiments neufs (mobilier)

1993- 1996

TOTAL

% Répartition

Infrastructure · Bâtiments du domaine des EPF Dépenses consacrées aux bâtiments de 1993 à 1996 u_

t

Dépenses selon compte d'Etat

S <§ i% -- 1993

Rubr.

ï

É* 1 S ·o v>

'ta

13-

è

| 1 1--

314.31 601 .31 314.40 601.40

Total dépenses dom. EPF 93-96

«

·c-BS

t,

LU*

S Q

0

|l 1 1 O)

C

£ ·ffi

i--

1 1--

ël

947253'554

100%

a

li

·5

·o 'S w tf .2 ro 'S S2 ·S'È 5 ££ o> c

1%

0)

I

3 1 i--

E o ·o

U-

El O -£ -o «

100%

41%

&

11

I

·a ~£

t= S &

1 11 1 1-- CH

<D

C

I 1--

Lt_ O.

LLJ

O ë

0)

·o w>

E o ·o

~° ^

1--

CEI o C

·1

1

H

fO "flj §t

1996

1995

585'237TOO 237'548'263 100%

u_

-S tu

1994

Tota 725'848 000 239Ï13'501 Répartition (%) Conféd/dorn. EPF 100% 33% Travaux sur immeubles loués ou pris à bail 2?285'000 3742B90 Entretien des installations et bâtiments civils igawow» 6ff39OTOO Modernisations énergétiques 20Z264'000 Entretien des installations et bâtiments / civils, modernisations énergétiques Bâtiments civils 308'299WO irssrwii / Bâtiments civils 1

601.31

·o 'S

OC

u_ o.

CL

seaws'ooo

224'90W54

100%

40%

100%

600W9XX» 245'288'836 100%

100%

41%

5'14Z454

2%

23'370'000

3'088'014

1%

20'6171000

wsTrseo

4%

113WOOO 64'361'000

27%

HÏOOO-OOO 60728'362

27%

134'600'000 59759'280

24%

445732W» 174«51'987

71%

ITWOOO

25%

0%

0%

73%

0%

4541605XX»

lestm'sog

71%

0%

0% 43Z535WX) 161'086'578

72%

EPFZ

EPFL

1RS

LFEM

Tota Travaux sur immeubles loués ou pris à bail Entretien des installations et bâtiments civils, modernisations énergétiques Bâtiments civils Tota Travaux sur immeubles loués ou prix à bail Entretien des installations et bâtiments civils, modernisations énergétiques Bâtiments civils Tota Travaux sur immeubles loués ou pris à bail Entretien des installations et bâtiments civils, modernisations énergétiques Bâtiments civils Tota Travaux sur immeubles loués ou prix à bail Entretien des installations et bâtiments civils, modernisations énergétiques Bâtiments civils Tota

100%

8ff412W

0%

64'434XB1

27%

0%

100%

7722772

1%

39'566

3%

Répartition au sein du dom. des EPF

Répartition au sein de ^ 'institution S

Répartition au sein du dom. des EPF

100%

Répartition au sein de £ 'institution 8

34%

Répartition au sein du dom. des EPF

Répartition au sein de 5 'institution S

CEPF

Répartition au sein du dom. des EPF

-

Répartition au sein de £ 'institution w

to

100%

55'410

32%

17766

75%

60396 WO

100%

64'361'000

99%

7'8271000

0%

0

25%

20D16'057

0%

731B1

1%

»·206

68%

37Ï44

100%

71 '852544

100%

85249'589

100%

102702318

3%

1W493

5%

3980277

2%

2718'068

10%

1076Z818

34'905749

30%

36%

100%

117355W2

50%

0%

0

0%

0

26%

29'688«)4

34%

97%

69W051

95%

W2BST312

71%

80948990

56%

57X03751

100%

40'526'954

100%

45'307'564

100%

49'896'414

100%

46'904'282

0%

72858

0%

202*15

0%

17Z583

0%

85TO4

0%

17%

0

100%

W454TO6

100%

23'825'291

0%

8V535

22%

0

16%

«\90947

20%

92ST58S

100%

45Ï 04949

83%

4V53Z884

80%

37-531 «63

100%

19732665

100%

25'47(H)32

100%

26'444W2

5%

937W4

0

0%

0

10230282

0%

10%

19%

8%

0%

11%

0%

0

0%

0

'

34%

8'533771

39%

100%

23743756

95%

18794'981

66%

16'936761

61%

16213760

100%

18320D13

100%

19-306762

100%

21 71 2720

100%

58'121'943

8%

8%

9%

0%

42%

19%

11%

24%

s

0%

0%

0%

42011

0

100%

18'278'002

100%

1-350773

81%

1-091793

0%

157797

0

13%

2713-663

4%

2225-493

86%

18-341-260

96%

55-896-450

100%

2529718

100%

3-324795

100%

2151-809

2%

1%

1%

41Ï08

0%

0

0%

5-255

1731-088

0%

0

0%

0

85%

2821-513

80%

258-980

98%

2'488«10

15%

507282

19%

100%

987-914

0%

0

3725'869

0%

0

0% 100%

0 3-225'869

1%

0

19-305-992

19% 100%

Répartition au sein du dom. des EPF

Répartition au sein de 3 l'institution $

Répartition au sein du dom. des EPF

Répartition au sein de 3 l'institution S

1%

770

100%

0%

1%

Répartition au sein du dom. des EPF

Répartition au sein de 5 l'institution £

Répartition au sein du dom. des EPF

Répartition au sein de j| l'institution 8 Travaux sur immeubles loués ou pris à bail Entretien des installations et bâtiments civils, modernisations énergétiques Bâtiments civils IFAEPE Tota Travaux sur immeubles loués ou pris à bail Entretien des installations et bâtiments civils, modernisations énergétiques Bâtiments civils FNP Tota Travaux sur immeubles loués ou pris à bail Entretien des installations et bâtiments civils, modernisations énergétiques Bâtiments civils

0% 100%

0%

100%

3-921 '159

0%

0

2%

1%

415-466

100%

8-909X132

0%

6-696

0

29%

1-153-964

15%

mwsi

987914

71%

2767-195

84%

7523-253

4%

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Rapport quadriennal du Conseil des EPF portant sur la période du 1er février 1993 au 31 janvier 1997 du 8 avril 1998

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.06.1998

Date Data Seite

2905-2999

Page Pagina Ref. No

10 109 476

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