# S T #

Publications des tribunaux

Citations (Cette publication remplace celle de l'audience du 25 septembre 1998) Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

merce; conscrit; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 30 octobre 1998, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Audemars d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Toolsy d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, et d'abus et de dilapidation de matériel.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

25 septembre 1998

FF39

4098

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Patrick Blaser

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.10.1998

Date Data Seite

4098-4098

Page Pagina Ref. No

10 109 582

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.