# S T #

Avis

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) Revue pour la publication de décisions entrées en force et de communications portant sur des principes et présentant un intérêt général, émanant du Conseil fédéral, de ses départements et des offices de l'administration fédérale, des commissions fédérales de recours ainsi que, à l'occasion et avec l'autorisation du Tribunal fédéral, pour la publication d'arrêts du Tribunal fédéral qui ne sont pas publiés dans le recueil officiel, mais qui présentent un intérêt pour les administrations fédérales et cantonales.

Publiée par la Chancellerie fédérale par ordre du Conseil fédéral.

Prix d'abonnement pour 4 fascicules successifs et un répertoire: Fr. 76.50.

Quelques thèmes du fascicule 61 IV paraissant fin décembre 1997: Protection diplomatique Extraits de la jurisprudence · de la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, ·

de la Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral,

de la Commission de recours DMF, de la Commission fédérale de recours en matière de douanes et de la Commission fédérale de recours en matière de contributions

Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger Inscription d'un objet dans l'Inventaire des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale Pratique relative à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et à la Convention des Nations Unies contre la torture Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne ,.-,

1248

Droit fiscal international de la Suisse L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend: I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE; II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois); III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires.

L'ouvrage est tenu à jour par des publications périodiques.

Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 203 francs (incl. TVA).

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.

35605

[7]

L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1996.

80 pages, n° de commande 318.806f, prix 9 fr' 70 Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

F36949

[16]

1249

Vient de paraître à fOFS!

DEMOS

Bulletin d'information démographique Les questions démographiques sont à l'ordre du jour : la baisse de la fécondité, le vieillissement de la population, l'importance des flux migratoires internationaux sont des exemples de phénomènes qui préoccupent de plus en plus les décideurs, les responsables politiques et le public.

L'OFS diffuse régulièrement des informations statistiques dans ce domaine par le biais de ses communiqués de presse et de ses publications régulières. Il manquait cependant un média nous permettant d'informer rapidement et de manière plus informelle nos collègues et nos clients. «Démos», le nouveau bulletin d'information démographique de l'OFS, remplira dès à présent cette fonction.

Cette publication présentera régulièrement différents types d'information: de brèves analyses démographiques, des informations concernant nos travaux de production (nouvelles enquêtes, projets de révisions,...), des explications relatives à nos méthodes et à nos concepts, des comptes rendus de rencontres internationales (congrès, workshops,...). L'objectif général étant de fournir rapidement aux personnes intéressées des données et des informations concernant l'actualité démographique.

Il est possible de souscrire un abonnement annuel à «Démos» qui paraîtra au minimum quatre fois par année.

Abonnement annuel: 25 francs Complément d'information: 031 322 87 51

Commandes: Office fédéral de la statistique, Service des publications Schwarztorstrasse 96,3003 Berne

« 031 323 60 60 ê 031 323 60 61

1250

[21]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.03.1998

Date Data Seite

1248-1250

Page Pagina Ref. No

10 109 392

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.