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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2; A vous:

tous quatre actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 19 juin 1998, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Mazzieri d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour Jaeggi, de refus de servir, pour Stauffer d'insoumission, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Schmutz d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

25 mai 1998

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Patrick Blaser

FF2I

2595

Citations Le président du tribunal militaire de division 1 ; A vous:

tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 19 juin 1998, à 8 h. 30, à Vevey, Salle du tribunal, rue du Simplon 38, Bâtiment de police, 1er étage, sous l'inculpation pour Rössel d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, et pour Metzger de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

20 mai 1998

FF21

2596

Tribunal militaire de division 1 : Le président, colonel Luc Hafner

Citation Le président du tribunal militaire de division 1 ; A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 19 juin 1998, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

22 mai 1998

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Marc Bonnant

FF21

2597

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

21

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.06.1998

Date Data Seite

2595-2597

Page Pagina Ref. No

10 109 454

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