# S T #

Avis

Registre des fichiers de données personnelles (Etat: 28 février 1997) La deuxième partie du registre des fichiers de données personnelles vient de paraître. Il regroupe les volumes suivants: A4 = Chancellerie fédérale; Assemblée fédérale; Département fédéral des affaires étrangères; Département fédéral de justice et police; A5 = Département fédéral de l'économie publique; Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie; Office fédéral de l'informatique; Tribunal fédéral; Tribunal fédéral des assurances.

La troisième partie qui paraîtra ultérieurement, recensera d'autres fichiers de particuliers et d'autres banques de données tenues par les autorités fédérales.

Des tirés à part de ces publications peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

F39194

3610

'

[24]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

33

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.08.1998

Date Data Seite

3610-3610

Page Pagina Ref. No

10 109 550

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.