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Citation (Cette publication remplace celle de l'audience du 25 septembre 1998) Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 30 octobre 1998, à 10 heures, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

14 septembre 1998

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Patrick Blaser

FF38

4075

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 15 octobre 1998, à 8 h. 30, à Aubonne, Maison de Ville, Salle du tribunal de district sous l'inculpation d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

15 septembre 1998

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Michel Hanhardt

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: thour, originaire de Bäretswil, électronicien, actuellement sans domicile connu; sdt pi à cp trm br fort 11/10; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 19 novembre .1998, à 9 heures, à Aubonne, Maison de Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

15 septembre 1998

FF38

4076

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Luc Martenet

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 16 octobre 1998, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Carbonara de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Berset, d'insoumission, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

18 septembre 1998

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Pierre Méan

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 7 octobre 1998, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison Communale, Salle no 22, avenue Vaudagne 13bis, sous l'inculpation d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

17 septembre 1998

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Marc Bonnant

FF38

4077

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Jahr

1998

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4

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38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.09.1998

Date Data Seite

4075-4077

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