# S T #

Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 3 septembre 1998, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison communale, Salle n° 22, avenue Vaudagne 131*, sous l'inculpation pour Amdouni d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, et pour Deillon d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

6 juillet 1998

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Marc Bonnant

FF28

3345

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 septembre 1998, à 9 heures, à Bulle, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation de sursis qui vous a été accordé le 20 février 1998 par le juge d'arrondissement de la Sarine à Fribourg.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

8 juillet 1998

FF28

3346

Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jean-Pierre Cross

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

28

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.07.1998

Date Data Seite

3345-3346

Page Pagina Ref. No

10 109 525

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.