# S T #

Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 16 octobre 1998, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service et d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

11 août 1998

FF33

3608

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Pierre Méan

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 25 septembre 1998, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir, éventuellement ou subsidiairement d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 août 1998

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Patrick Blaser

FF33

I

3609

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1998

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

33

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.08.1998

Date Data Seite

3608-3609

Page Pagina Ref. No

10 109 549

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.