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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, touchant l'augmentation de la frappe de pièces divisionnaires des nouvelles monnaies suisses.

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(Du 17 juillet 1851.)

Tit., Ainsi qu'on l'avait prévu dés l'origine, le nombre des pièces divisionnaires d'argent et des pièces de billon, notamment celles de 20 centimes, dont la loi du 7 mai 1850 a décrété la frappe, ne suffira pas aux besoins de la circulation.

Dans SOQ premier rapport et projet de loi sur les monnaies fédérales en date du 6 octobre 1849, l'Expert fédéral pour les monnaies suisses, M. Speiser, directeur de la banque à Baie, comparant les quantités de monnaies frappées dans d'autres Etats et tenant compte des circonstances particulières à notre pays, évalua à la somme de 14 millions de francs la quantité de pièces divisionnaires d'urgent dont la Confédération aurait besoin. Cependant, il ne proposa de fabriquer que pour 5 millions de ces espèces, dans l'espoir que le surplus se trouverait le plus convenablement dans l'achat de pièces françaises qui paraissaient alors assez abondantes, quoique d'après les règlements français, on ne frappe dans un hôtel des monnaies que 2'/2 °/0 de pièces divisionnaires d'argent sur la totalité de la quantité fabriquée.

Mais dès lors, au lieu de superflu, on a éprouvé en France de la pénurie de ces espèces, et on s'est

168 convaincu par des contrats encore en vigueur, qu'il serait impossible de se procurer 9 millions de pièces divisionnaires d'argent au coin français, si ce n'est ù un prix équivalant aux frais d'une nouvelle fabrication.

C'est pourquoi une augmentation de la frappe des pièces divisionnaires d'argent est devenue indispensable, et il est tout naturel que, vu la différence peu considérable de prix, la Suisse préfère émettre à son empreinte plutôt qu'à celle de la France, le surplus des espèces à frapper.

L'Expert et la Commission ont élé d'accord sur la nécessité de porter à la valeur de 9 millions de francs, la quantité primitive (pour 5 millions de francs) de pièces divisionnaires d'argent à fabriquer, c'est-à-dire, d'augmenter la frappe d'une somme de 4 millions de francs, et d'acheter pour le reste ou du moins pour une partie, au fur et à mesure du besoin, des espèces françaises, ce qui a déjà eu lieu pour la valeur d'un million. -Cette quantité a paru suffisante pour le moment, et si l'on est dans le cas de l'augmenter encore, on pourra toujours la frapper dans quelque hôtel de monnaie suisse, si les conditions faites ù l'étranger étaient trop onéreuses.

Après un échange de communications, la Commission et l'Expert sont tombés d'accord de répartir comme suit les 4 millions de francs à ajouter à la frappe déjà décrétée : 750,000 pièces de 2 fr.

2,500,000 » » 1 »

1,500,000 2,500,000

fr. 4,000,000.

On a renoncé pour le moment du moins à aug-

169 menter la frappe des pièces de '/2 fr ; essentiellement à cause du prix Ircs-élevé de la fabrication de cette monnaie. Ou pourra toujours l'augmenter plus tard, si le besoin s'en fait sentir, soit en achetant des espèces françaises, soit en en frappant au soin suisse.

En revanche, on a trouvé que les pièces de billon de 20 rappes seraient une monnaie fort goûtée du public, tant à cause de leur volume que de leur valeur nominale et qu'il importe d'en augmenter la frappe i d'une valeur de 500,000 fr. ce qui fera 2,500,000 pièces à ajouter aux 10 millions de pièces déjà décrétés.

11 n'est pas à craindre que cette augmentation de billon nous ramène au. système abusif d'exploitation du billon comme ressource financière, puisque nous avons actuellement à souffrir des fâcheuses conséquences de ce système ; mais tout en plaçant le nombre des pièces de 20 rappes dans une meilleure proportion avec celui des pièces de 10 et de 5 rappes, l'augmentation de frappe proposée présentera un bénéfice qu'on doit d'autant moins négliger que, d'un côté, les pertes de quelques Cantons sur les anciennes espèces sont plus fortes qu'on ne l'avait supposé, de l'autre, que la fabrication des nouvelles monnaies sera sous certains rapports plus coûleuse qu'on ne l'avait supputé.

Du reste, pour accélérer, autant que possible, la mise en vigueur du nouveau système monétaire, l'entrepreneur des monnaies d'argent suisses, M. Dierickx, directeur de la monnaie à Paris, a consenti à livrer en cinq mois les quantités d'espèces qu'il n'était tenu de fournir qu'en huit mois. Celte augmentation

170 de la force quantitative des livraisons a eu lieu sans accroissement de frais.

Tels sont les motifs du projet de loi ci-après que le Conseil fédéral a l'honneur de présenter a l'Assemblée fédérale, pour augmenter la quantité des pièces de 2 fr., de 1 fr. [et de 20 rappes. Les observations plus circonstanciées se trouvent dans les rapports de l'Expert et de la Commission des monnaies qui sont joints aux actes.

Le Conseil fédéral saisit avec empressement celte occasion de vous réitérer, Monsieur le Président et Messieurs les membre sdu Conseil national, l'assurance de sa considération la plus distinguée.

Berne, le 17 juillet

1851.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le Président de la Confédération, J. MUNZINGER.

Le Chancelier de la Confédération, scniEss.

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PROJET DE LOI sur l'augmentation de la frappe des monnaies divisionnaires suisses, proposé à l'Assemblée fédérale par le Conseil fédéral.

(Du 17 juillet 1851.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, Considérant que le nombre des pièces de 2 francs, de 1 franc et de 20 rappes dont la frappe a été décrétée le 7 mai 1850, ne suffit pas aux besoins de la circulation ; Vu l'art. 12 de la loi du 7 mai 1850 sur les monnaies fédérales portant: «L'Assemblée fédérale déter«mine chaque fois la quotité et les espèces des mononaies à frapper;» Vu le projet de décret présenté par le Conseil fédéral ; AUBÈTE t

Art. 1. La quotité et les espèces de nouvelles monnaies suisses dont la frappe a élé décrétée par l'art. 2 de la loi du 7 mai 1850 sur la mise à exécution de la réforme monétaire suisse, seront augmentées du chiflre et de la valeur ci-après: a.

Monnaies d'argent.

750,000 pièces de 2 francs 2,500,000 pièces de 1 franc

fr. 1,500,000 » 2,500,000 ~~ïr. 4,000,000

172 b.

Monnaies Je billon.

»

2,500,000 pièces de 20 centimes

fr.

500,000

5,750,000 pièces

fr. 4,500,000

Art. 2. Le gain qui résultera de ces frappes après déduction de tous les frais, sera réparti entre les cantons dans la même proportion que le gain résultant des frappes décrétées par la loi du 7 mai 1850 sur la mise à exécution de la réforme monétaire suisse.

Art. 3. L'autorisation accordée au Conseil fédéral par l'art. 9 de la dite loi, de contracter un emprunt, s'applique à la frappe décrétée à l'art. 1er cidessus.

Art. 4. L'art. 4 de la même loi.sur le choix de l'établissement pour le monnayage s'applique aussi à la frappe supplémentaire décrétée plus haut.

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RAPPORT

de la Commission nommée par le Conseil des Etats suisse pour examiner le projet de loi présenté par le Conseil fédéral sur l'augmentation de la frappe de pièces divisionnaires de monnaies suisses.

{Du 31 juillet 1851.)

Tit.

La Commission a soumis les actes qui se rapportent au présent projet de loi à un examen attentif,

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, touchant l'augmentation de la frappe de pièces divisionnaires des nouvelles monnaies suisses. (Du 17 juillet 1851.)

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18.10.1851

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