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FEUILLE

FÉDÉRALE SUISSE.

III. aimée. Volume III.

Nro. 59.

SAMEDI, le 22 novembre 1851.

On ne s'abonne qu'au bureau de poste le plus rapproché.

Prix d'abonnement pour l'année 1851 dans toute la SuisseLiv. 3 (franc de port). Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. Prix d'insertion 1 btz, la ligne ou son espace.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(17 novembre 1851.)

Le Déparlement des postes a été autorisé à conclure une nouvelle convention avec le comité de la société pour la navigation à vapeur sur les lacs de Zurich et de Wallenstatt.

Le traitement des fonctionnaires de l'intendance des poudres a été fixé en nouvelle valeur comme suit: 1. L'intendant fédéral des poudres fr. 2900.

2. L'adjoint de l'intendant des poudres » 1800.

3. L'intendant du magasin des poudres » 570.

avec une provision de 2% et 8 fr. 50 cent, d'indemnité de voyage.

III. année Vol. III.

20

226

Le gouvernement de Lucerne ayant demandé en date du 12 courant, si un nouvelle ordonnance a été promulguée relativement aux passeports dans le grandduché de Baden, attendu que précédemment les passeports suisses suffisaient même sans le visa de la Légation badoise et que maintenant les porteurs de 'passeports sans le dit visa sont renvoyés, le Conseil fédéral a décidé de s'enquérir a cet égard auprès de la Legalion badoise.

(Du 19 novembre 1851).

Sur la proposition du Département du commerce et des péages et après avoir entendu le préavis du Département des finances, concernant le tarifage des zwanziger (6 batz), florins et écus couronnes, il a élé arrêté que dans les Cantons où la réforme monétaire n'est pas encore opéré, les caisses de péage fédérales seront autorisées à accepter, jusqu'à ce que la dite réforme soit terminée, notre ancien argent suisse, ainsi que celui d'empire aux valeurs légales ci-après, savoir: Les écus couronnes d'Allemagne à fr. 5. 70 cent, les pièces de deux florins à » 4. 20 » les » de un florins à » 2. 10 » les zwanziger (6 batz) à » -- 84 » Le retrait des anciennes monnaies suisses dans les Cantons d'Argovie, Bàie-Ville et Bàie-Campagne commencera au 1 décembre prochain.

Dans le but de garder les roules conduisant de St- Julien en Suisse, on a résolu d'établir un bureau de péage accessoire à Bardonnex, Canton de Genève,

227 et M. Denis d'Humilly a été nomme receveur au dit bureau avec un traitement de fr. 150 n. v.

M. C. Langhart, anc. conseiller cantonal d'Unterstammheim (Canton de Zurich), a été nommé buraliste de poste à Unterstammheim, avec uu traitement de fr, 128. 80 cent.

La circulaire ci-après accompagnée de la liste des objets à traiter a été adressée aux membres des deux Conseils législatifs de la Confédération.

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE à MESSIEURS LES MEMBRES DU

CONSEIL

NATIONAL

SUISSE.

Tit.!

A teneur de l'arlicle 20 de la loi fédérale concernant les élections, du 21 Décembre 1850, le Conseil national nouvellement élu doit, sans autre invitation, se réunir dans la ville fédérale le premier lundi de Décembre, c'est-à-dire le 1er du mois prochain, à 10 heures du matin, pour se constituer.

Nous avons donc l'honneur de vous transmettre cijoinle la liste des affaires à traiter dans la prochaine session en faisant observer que les séances auront lieu dans la salle du Grand-Conseil du Canton de Berne.

228 Nous saisissons avec plaisir cette occasion de vous assurer, Monsieur, de notre considération distinguée.

Berne, le 19 Novembre 1851.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : J. MUNZINGER.

Le Chancelier de la Confédération: SCHII'SS.

OBJETS A TBA1TEH

par l'Assemblée fédérale suisse, le 1er Décembre 1851.

A.

Constitution du Conseil national et du Conseil des Etats.

  1. Vérification des élections.
  2. Election des Présidents et Vice-Présidents du Conseil national et du Conseil des Etals.

B,

Elections constitutionnelles,

3. Election du Conseil fédéral, du Président de la Confédération, et du Vice-Président du Conseil fédéral.

4. Election du Chancelier de la Confédération.

5. Election du Tribunal fédéral, do ses suppléants, du Président et du Vice-Président du Tribunal fédéral..

C.

Projets de loi.

6. Projet de loi concernant le système de poids et mesures.

7. Projet de loi sur l'établissenient des chemins de fer.

8. Projet de loi concernant la création d'une Université et d'une Ecole polytechnique fédérales.

229

9. Projet de loi concernant les placements des fonds fédéraux.

10. Projet de loi sur les garanties politiques et de police à fournir par le siège des autorités fédérales.

11. Projet de loi sur la solde des troupes en nouvelles valeurs.

12. Projet de loi sur l'établissement de télégraphes électriques.

D.

Comptes,

13. Compte de la garde des frontières en 1849, i

14. Budget pour 1852.

E,

Rapports et propositions du Conseil fédéral.

15. Proposition concernant les pensions militaires fédérales.

16. Proposition relative à la fixation de la moyenne du produit des postes dans les années 1844, 1845 et 1846, en vue de la répartition du produit net entre les Cantons.

17. Rapport sur une réclamation du Canton des Grisons, (concernant les frais pour réfugiés).

18. Autres rapports et propositions que le Conseil fédéral se trouverait dans le cas de soumettre à l'Assemblée fédérale.

F,

Rapport du Tribunal fédéral sur sa gestion pendant les années 1849 et 1850.

v

230

LE CONSEIL FEDERAL SUISSE à MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL DES ÉTATS SUISSE.

Tit. !

A teneur de l'art. 30 de la loi électorale fédérale, du 21 Décembre 1850, et conformément aux articles 84, 93 et 96 de la Constitution fédérale, les Conseils législatifs de la Confédération se réuniront le 1 Décembre prochain dans la ville fédérale.

Ayant l'honneur de vous transmettre ci-joinle la liste des objets à traiter, nous vous invitons à bien vouloir vous trouver le dit jour à 10 heures du matin au local ordinaire (Aeusseres Standesrathhaus), et nous saisissons cette occasion de vous assurer, Monsieur, de notre considération distinguée.

Berne, le 19 Novembre 1851.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: J. MUNZINGER.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIUSS.

(Voir les objets à trailer dans la circulaire aux membres du Conseil national suisse.)

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral. (17 novembre 1851.)

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Jahr

1851

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

59

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.11.1851

Date Data Seite

225-230

Page Pagina Ref. No

10 056 021

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