FEUILLE FEDERALE SUISSE.

# S T #

INSERTIONS.

Nro. 39.

MARDI, le 22 juillet 1851.

Avis officiels.

MISE AU CONCOURS., Un concours est ouvert pour la place de second secrétaire à la Chancellerie fédérale, lequel est chargé essentiellement de la publication de la feuille fédérale et de la surveillance des travaux d'impression; traitement annuel 1600 fr.

Les postulants ont à adresser leurs offres de service accompagnées de certilicats d'études et de capacité, d'ici au 31 juillet courant, à la Chancellerie soussignée, qui les transmettra au Département de l'Intérieur, Berne, le 11 juillet 1851.

LA CHANCELLERIE FÉDÉRALE.

AVIS.

Par autorisation supérieure, la foire ordinaire de StAlexandre s'ouvrira le 22 août prochain en la ville do Bergame; à cette occasion les facilités douanières seront comme à l'ordinaire accordées pour le bétail qui, venant de l'étranger, est destiné à la vente dans la dite foire, à condition toutefois que les dispositions contenues aux articles 222 et 225 du règlement des douanes seront strictement observées.

Les intéressés auront en outre à fournir toutes les fûretés requises en matière de péages, ainsi qu'à se consormer à toutes les lois sanitaires en vigueur, et à celles qui concernent Tordre et la sûreté publique.

Bergame, le 4 juin 1851.

Le vice-délégué, directeur: Delio.

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la place de premier commis an bureau d'expédition des lettres à Baie, avec un traitement annuel de Fr. 900.

Les aspirants ont à s'adresser d'ici au 20 juillet prochain à la direction de l'arrondissement postal de Baie.

Berne, le 19 juin 1851.

LA CHANCELLERIE FÉDÉRALE.

L'imprimerie Stämpßi à Berne vient" d'être chargée de la vente de la Loi fédérale provisoire sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

Le haut Conseil fédéral en a fixé le prix à quatre balz.

Elle ne peut être livrée que moyennant payement.

La même imprimerie est chargée du débit du RAPPORT sur l'établissement de chemins «te fier en Suisse par MM. Stephenson M. P. et 11, Scvinbvrne., Experts appelés par le Conseil fédéral:

390 ainsi que du RAPPORT FINANCIER

sur l'exécution d'an réseau de chemin« de fer en Suisse de

MM. Geigy, membre du gouvernement de Bêle, et J. M. Ziegler, ingénieur, de Win^erthour.

Le haut Conseil fédéral a fixé à quatre bâti le prix de chacun de ces rapports. Ils ne peuvent être livrés que moyennant payement comptant.

IMPRIMERIE DE CHE. FISCHER.

COMPTE 1.1: NÉ 15 \ L DE LA

CONFEDERATION SUISSE r

1850.

BILAN au 31 Décembre 1849.

BILAN -·

1 O)

lu

Sj

Capital.

ACTIF.

T3

a « h.

Total.

Intérêts.

O

Fr.

Rp.

Fr.

Rp. .

Rp.

Fr.

  1. Capitaux placés.

21

1 . Anciens fonds de guerre : à 3*/2 % à 4% à 4V4 % .

à 41/2 %

'

1,075,000 1,990,440 14,560 5,942

04 66 -- 03

678,801 36,463

02 76

137,000 127,000 51,000


. , .

3. Lettres de rentes du fonds des invalides à S'A % à 4% à 5%

3,085,942

73

/

Allmend de Thoune, prix d'achat U n bien-fonds dans le district d e Seftigen .

.

,, .,, à Rapperschwyl, C.N de St.-Gall Fortifications : Aarberg ,, St. -Maurice ,, Luciensteig . "~ ,, Bellinzona , ,, Gondo

*

.

N

*

.

,

.

,

12,2706,545 710 10,736

43 85 -- 02, --

30,312

30

50

618 267

-- 63 80 39

715,264

78

28,610

59

3,801,207

51

4,795 5,080 2,550


4,700 1,500

--

315,000

-- 4,116,207

150,000 59,675 37,000

.--

51

\

°

1.

2.

3.

4.

37,625 79,617

,

1». Immeubles.

5 6 7 8

Rp.

, -

2. Titres de fiefs du Canton de Fribourg à 4% ,, ,, dîmes ,, ,, à 4%

22

Fr.

600

--

^

'

Évalués à

»

*

1

10,000

*

--

500

256,675

P I,

1k. Avoirs et avances.

9 10

  1. Dette de guerre des Cantons du Sonderbund dissous Montant de la réclamation subsidiaire provisoire .

11

2. Arrérages d'intérêts: a. Intérêts de 1848 " . ' .

b. ».

,, 1849 .

.

.

c.

,, du fonds des invalides d. Fermages .r .

. · e. Intérêts de l'État de Fribourg

12

'

.

.

.

.

2,541,742 614,141

29 94

914

40 -- -- -- 46

4,938 2,650 1,000 18,419

3. Arrérages : a. Département militaire pour vente de règlemens etc. .

b. Divers .

.

.

.

c. Administration des poudres d. Fabrique de capsules

7,454 16,132 16,113 26,653

3,155,884

101,669 24,565

23

69 68

' '\

-

s

27,921

86

66,353

83

43 55

38 47

*

3,250,159

92

1,072,766.

48

^

13 d. Mobilier, suivant inventaire.

Ck

  1. Du département militaire 2. Des .chancelleries

14

.

3 . D e l'administration d e s péages .

.

.

.

.

.

4 . D e l'administration d e s postes

.

.

.

.

.

.

563,151 14,157 1,208 494,248

57 51 47

93

e. Caisse.

Valeurs en caisse au 31 Décembre 1849

. /

.

.

.

.

·

Total de l'actif

»

*

*

·

·

·

·

'

·

277,318 . 50 8,973,127

41

292,699

78

1

au 31 Décembre 1849.

» £> ki f£

Capital.

PASSIF.

·a e a u

Total.

Intérêts.

O

Fr.

15

Rp.

Fr.

4

2,970,000

Fr.

Rp.

Rp.

Fr.

Rp.

  1. Emprunt fédéral»

·>>

Payant intérêts au 5 % après remboursement du Ire terme de 10 % · · · · ·

/

148,500

--

--

ç>

16

b. Dette tliypothécaire.

Solde du prix d'achat de l'allmend de Thoune 3 4 0 / 0 .

17

*

.

.

·

·

·

·

·

Avances du Département militaire à la fabrique de capsules

3,000

272,000 58,074 9,000 2,638

5,440 18 50

341,712

68

533,623

05

180

--

21,344

!)2

2,331 1,165

43 71

d. Avoir des cantons.

Prix d'achat du matériel des postes .

19

75,000

c. Emprunts temporaires.

Avances d e l a banque d e Baie .

Avances d e l a banque d e St.-- Gali .

Bons fédéraux .

.

.

.

18

_,

.

.

.

%

*

·

c. Dépôt de la caisse du Sonderbimd.

Numéraire primitif Intérêts rentrés Un titre sur le Canton de Fribourg, à 4 % .

Un titre BUT Je Canton dtr Valais, à 4 % .

Total du passif Montant de la fortune nette de l'État

!

96 92

10,292 6,102 58,285 29,142

7i ; 85 ;

103,824

44

*

*

·

16,395 88 pour mémo ire.

t

*

3,936,731

61

181,962

06

5,036,395

80

110,737

72

8,973,127

41

292,699

78

s

1

;

'

COMPTE GÉNÉRAL.

COMPTE ai

DMeÄ

'*-

en o h ·»

O co

ip.

ENTRÉE.

554,000

=

Solde e n caisse a u 3 1 Décembre 1849

37 43

[

E*

C

fc.

/

. 70,557

t- =

811,934 80,902

70

69

19

37 43 6.9 47

1lv.&f\f ? 0(10 \J\Jt

Capitaux remboursés a. de l'ancien fonds de guerre

*

»

»

»

6. du fonds des invalides ,, » « », » » » »

»

Fr.

.

.

.

à 3'/2 % .

à 4 o/o

.

14

...

0

Rp.

Fr.

Rp.

666,668 22 381,432 73 'A

r*

117,000 80,000 60,000

t

4

Intérêts arriérés du ci- devant fonds de guerre .

,, ,, d u fonds d e s invalides .

.

,, .,, du ci-devant Sonderbund ,, ,, d e s immeubles .

.

.

.

.

1


-

.

9

*

.

.

.

.

*

,

,

*

,

.

·

·

*

. 11

.

RP.

1i. f wO'lft 95 IvJ/ A100 \J \J <J*J 'A /2

257,000

Remboursement de la dette de guerre des cantons du Sonderbund dissous .

.

.

.

.

.

.

.

dito '/j d e l a dette supplémentaire .

.

.

.

.

Fr.

277,318 50

.

à 3V2 % · à 4 o/0 à 5 o/0

Droits d'entrée à la frontière, arrérages de 1849

65,000

Kesnltäit des comittcs.

·3

S a K

*

^

·

*

*

·

9

»

1,305,100 0")i/,, *'<-'/ y .

4,862 2,425 18,419 1,000

·

805,634 44

40 -- 46 -- 26,706 86 \J\f

·

i

Arrérages (favoirs et d'avances.

  1. Remboursement de frais concernant l'inventaire d'armes de la Sardaigne b. Remboursement d'impôts , assurance contre l'incendie de la ferme de Belp c. Remboursement d'avances au bureau de traduction tt.

ä-- '."* » aii Départemenlnnilitaire .

» » n » » pour règlements vendus .· .· .

.* W > - i ^ vetc.

«.»j. .

, e. Arrérages de l'administration des poudres .

/.

» de la fabrique de capsules

: ; · j 1

'

> ' (

Dépôt de la caisse du Sonderblind.

Four intérêts rentrés .

.

.

I ' 1

.

.

.

*

*

·

*

*

*

*

*

[ 12

.

.

.

*

19

*

41

.

^

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.

,

n

*

80

63 1,577 ·-- -* O --TKT lo,757

~~

75

7,454 16,113 26,653

t

*

--

oO 43 38 47

v *

*

.

^

#

^

65 936 33

2,331

12

i.

Profits et perles.

Remboursement d'uvances du Département militaire faites à l'administration de la fabrique de capsules portées par erreur sur l'état des dettes flottantes Augmentation du mobilier .

.

.

n d'intérêts arriérés de 1850

' 1 !

'

1

265,040

,,

U_=-.=J.=M 56

|Ï859/)30

1 I

»

,,

général

20

·

formant l'aiigmpntation de la fortune de l'Etat et le solde du compte de profits et pertes.

*

.

·

^

f

·

2,638 50 209,217 28 96,872 54

57,950 51 17,333 41V

75 283

{

J

v)'- I/ ''o 2

2,867,040 75

Fr. î, 007,510. 19 plus que le budget.

l !

!

.

.

Excédant du compte d'administration i

-

.

30 33

-, .

316

·

1

Après avoir pris connaissance du compté générai de la Confédération suisse pour 1850 présenté aujourd'hui par le Dépai tcmcnt fédéral des Finances, le Conseil fédéral l'approuve et le recommande à la passation de la haute Assemblée fédérale. , BERNE, le 11 Juillet 1851.

Au nom du Conseil fédéral suisse, ILe Président de la Confédération:

J. U l \ Z l \ C ; i l K .

Le Ckancellier de la Confédération :

SCHIESS.

Rectifications du compte général pour 1850.

RECETTES.

Première Section. Au produit des immeubles et des capitaux, le? intérêts budgetés des fonds de guerre sont indiqués crronément par Fr. 121,648. 54 au lieu de Fr. 121,684. 54; de même au poste ,,Moins que le budget" lisez Fr. 37,049. 41 au lieu de Fr. 576. 41.

Au poste : ,,Immeubles" lisez Fr. 576. 41 au lieu de Fr. 37,049. 41 moins que le budget.

Deuxième Section, il se trouve sous la somme budgetée pour le Conseil fédéral une addition de Fr. 103,160. -- ainsi qu'à la page suivante un transport de la même somme qui ne doivent pas figurer ici.

au 31. Décembre 1850.

J

aï t..

"7 ·a q 2

Capital.

PASSIF.

Total.

Intérêts.

C

Fr.

Rp.

'

Fr.

Rp.

Fr.

Rp.

Fr.

Rp.

M.. Emprunt fédéral.

Portant intérêt à 5 %, restant

15

·

·

2,640,000

--

132,000

·

·

75,000

--

3,000

--

·

533,623

05

21,344

92

18,727

30

156,344

92

92,522

29

248,867

21

--

tl. Dette hypothécaire.

Solde du prix d'achat de l'allmend de Thoune à 4 % .

16

C. Avoir îles cantons.

Prix d'achat du matériel des postes

18

*

»

J». Dépôt de la caisse du Soitderlmnd.

19

10,292 96 8,434 34

Montant primitif de la caisse Intérêts des intérêts rentrés Un litre sur le Canton de Fribourg, à 4 % .

Un titre sur le Canton du Valais, à 4 % ·

.

·

·

58,285 29,142

71 } , pour mómo ire.

85

Total du passif Montant de la fortune réelle de l'État

20

3,267,350 35 ·

5,111,679 72Vn

·

1

\ \

\

-

8,379,030 07V

GE VER AL.

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G è

FF.

SORTIE.

.,

500,000

2

o

!

! Ip.

1; t il \ i 1i ~

I. 37

Capitaux placés.

  1. de l'ancien fonds de guerre » ,, » » »

1.43

b. du fonds des invalides

à 4 % à 41/2%

*

.

*

3

à 3y2% à 4%

*

à 5%

J iiìl

II. 3 Remboursement de dettes flottantes. ; jjjV ^7^ ^'Y'Î · · !· à la banque de Baie

!|

|

338,912 :! u% li

ç^fir*^.

H . 139 1O<£

,, 66

|i

,, 68 '1 i;

II. 73 ,/ n

1 i li

" |

90

615,617

.

.

.

. - =,---_-. ·_ · ~r-_^~T^j

Liquidation des frais d'armement à la frontière en 1849 Frais concernant les réfugiés politiques .

Augmentation de la dette de Fribourg, concernant les frais d e guerre .

.

.

.

.

.

.

Augmentation de la dette supplémentaire du Sonderbund dissous Inlérêts arriérés d e l'année courante .

.

.

.

Arrérages d'avoirs et d'avances.

  1. Avances, impôts, assurance contre l'incendie de la ferme d e Belp .

.

.

.

.

.

.

b. Avances à la commission fédérale des monnaies .

c.

,, à l'administration des poudres d.

,, à l'administration de la fabrique de capsules .

e.

au commissariat des guerres pour approvin sionnements de farine /.

,, au Consulat suisse à Livourne Compte d u mobilier, augmentation

n

.

fj!»,!3ii& (üß 2. à la banque de St. Gali ·?(*(!'''"} · - = 3 . d e bons fédéraux .

.

.

.

4. avances du Département, militaire faites à l'administration de capsules portées par erreur sur l'état des dettes flottantes .

\'

75,QOt; ; · -

Fr.

Rp.

440,415 16,500

39

24,000 164,000 69,000

Fr.

Rp.

456,915

39

.

.

.

.

.

Profits et pertes.

Au compie de 1849 l'arrérage au livre d'intérêts du fonds des invalides est porté par erreur à Fr.850 -- au lieu de Fr. 750 -- différence Fr. 100 -- qui sont portés* à l'avoir des intérêts arriérés et ici à la sortie en De. même fermage de Belp Fr. 1000 au lieu de Fr. 250 différence Les avances faites au Département militaire de ayant été réglées dans les comptes de l'école militaire de 1849, sont portées comme entrées aux compte ,, arrérages d'avoirs et d'avances"' et ici comme sorties .

.

.

.

.

.

.

.

.

Solde en caisse a u 3 1 Décembre 1850 .

Excédant du compte général comme solde

.

.

.

15

*

257,000

·-

·

»

*

*

»

» ·

^

.

*

*

*

*

·

2,638

50 341,712

·

*

·

·

*

*

*

*

*

»

*

·

*

*

·

»

«

33

f

*

*

*

«,68l 193,034 23,156

-- 03 72 39

9,490

12 50

.

*

.

*

·

·*

4

»

25

12

13

«

·

*

--

68

196,746 28 80,041 12'/a

83 60

*

.

39

.--

#

·

·

41

*

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232,420 76 209,217

28

14,607

50

-- _

100

^

750

»

*

*

*

,

41

*

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14

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.

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*

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·

^

50

·13,757

632,154 02 17,333 41 'A 2,867,040

Fr. 1,007,510. 19 plus que le budget.

ii

1«!

·

9

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j

1,936 16 96,872 54 |

*

56

1,859,530

330,000

-- 18

«

,9 10 11

Rp.

713,915

272,000 58,074 9,000

17 *

Fr.

_

ii

II. 3 Remboursement de la seconde série de l'emprunt fédéral .

330,009 ;

Résultat des comptes.

T T5 ça

75

BILAN au 31 Décembre 1850,

BILAN

1

/

Capital.

ACTIF.

"7 ·a a

Intérêts.

Total.

£ <a D

Fr.

  1. Immeubles.

5 6 7 8

1.

2.

3.

4.

Rp.

Fr.

Rp.

Fr.

Rp.

Fr.

H]..

*

Allmend de Thoune U n bien-fonds dans l e district d e Seftigen .

.

,, ,, à Rapperschwyl, C. de St.-Gall Fortifications : Aarberg, prix d'achat ,, St. -Maurice' ,, Luciensteig .

.

.

.

,, Bellinzona .

.

.

.

,, Gondo .

.

. ' .

150,000 59,675 37,000

+

.

.

.

.

«

.

.

Évalués à

' 12, 270 6,545 . 710 10,736 50

43 85

30,312

30

*

*

4,700 1,500 600

02

10,000

*

500

256,675

3 A. Capitaux placés.

i

1 . Anciens fonds de guerre : à 3'/2 % à 4% à 4V4 % à 4V2 % 4

408,331 82 2,764,688 09y8 14,560 22,442 03

3. Lettres de rentes du fonds des invalides :

14,291 110,587 618 1,009

3,210,021 94»/8 à 3'/2 % à '4 o/o à 5%

·

. 44,000 211,000 60,000

--

61 52 80 8!)

1,540 8,440 3,000

315,000 3,525,021 94V«

C. Avoirs et avances.

9 10 11

12

  1. Dette de guerre des Cantons du Sonderbund dissous: a . Solde d e l a première réclamation .

.

b. Réclamation supplémentaire

.

.

1,736,191 616,078

45 10

69,447^ 24,643

65 12

273527263" 55

2. Arrérages d'intérêts: a. Fermages b. Intérêts des anciens fonds de guerre.

c. , ,, du fonds "des invalides .

.

.

.

d. Intérêts de la réclamation supplémentaire des Cantons

\

750 66,956 5,815

87

24,565

67

"·=5,

98,087

3. Arrérages : a. L'état des Grisons reste devoir les frais d'inventaire d e s armes d e s réfugiés italiens .

.

.

.

b. Au Consulat à Rio de Janeiro . ' .

c. ,, ,, ,, Livourne d. ,, Commissariat des guerres, avances pour des approvisionnements d e farines .

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e . A l'administration des poudres .

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g. A la Commission des monnaies

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7,721

38

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232,838

26

659,376 15,522 51,417 553,391 2,276

65 10 80 21

2,683,195 35

13 St. Mobilier, «l'aprcs inventaire.

1 . D u département militaire .

.

.

.

2 . D e s chancelleries .

.

.

.

.

3 . De l'administration- d e s péages .

.

.

4 . D e l'administration d e s postes .

.

.

5. Du département de l'intérieur (bibliothèque)

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

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1,281,983 76

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10

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De même à la commission des monnaies .

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C. Intérêts des avances faites à l'administration d e s poudres .

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.

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564,956 c.

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  1. Produit brut des péages à la frontière B. Administration des postes, produit brut .
  2. Administration des poudres, produit net .

D . Fabrication d e capsules .

.

.

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De même pour le fond des invalides II a été bonifié aux cantons du Sonderbund pour 'intérêts sur leurs payements suivant Compte courant

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Archiviste

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.

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3,118 502 5,444 1,364 2,313 1,976 853

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Chancellerie fédérale.

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Administration générale.

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  1. De celles provenant de la guerre du Sonrderbund .

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b. De celles plus anciennes

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Pensions.

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Départements.

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Département politique.

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2,433 1,686

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96 Au secrétaire du département tt tt

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Aux experts Pour l'émigration

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1,600 -- 2,780 2,946

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Département' militaire.

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d. Au chef dn' génie .

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e. Au colonel inspecteur de l'artillerie

.

*

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g. Au médecin en chef 104 h. Pour dépenses imprévues

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B. Instruction.

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105 «. École pour les instructeurs des armes spé-

ciales .

.

.

.

b.

Instruction du; personnel /f c. 'École d'instruction supérieure tt 107 d . Instruction d e recrues .

  1. Génie .

.

Fr.

ff 2. Artillerie et train tt de parc .

. ,, 3. Cavalerie .

. ,, tt ff tt fi

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.

.

.

à Thoune .

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130,945. 58 46,029. 14

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37,561

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e. Cours de répétition.

  1. Génie .

.

Fr. 8,704. 66 2. Artillerie et train dépare .

. ,, 79,576. 58 3. Cavalerie .

. ,, 53,386. 15

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/. Subsides en faveur d'officiers qui veulent se perfectionner dans la théorie et dans l a pratique à l'étranger .

.

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Plus gué le budget.

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101 a. Au secrétaire du département 102 6. Au personel du secrétariat des^guerres en chef 103 c. Au commissaire v

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Moins que le budget

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  1. Appointements et vacations.

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Au chargé d'affaires à Paris » » ,, à Vienne .

.

Au secrétaire du département Aux représentants et commissaires déraux .

.

.

.

.

e. Pour frais de représentation

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Departement de tlntérieur.

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C. Travaux trigonométriques.

  1. Direction des travaux trigonométriques et de la gravure de la carte b . Mensurations .

.

.

.

.

e . Gravure d e s cartes .

.

.

.

d. Subvention pour le levé du territoire des cantons .

.

.

.

.Moins q u e l e budget. .

.

.

.

.

D. Efl'cts de guerre et d'hôpitaux.

Mobilier et magasins.

.

.

.

-- f t d . Magasins fédéraux .

.

.

.

.

e. Achat de matériel de guerre ' .

tt !: · . tt /. Fusées de guerre ; -- tt g. Achat de plans, cartes et ouvrages [scientifiques .

.

.

.

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Moins q u e le budget. .

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23

8,967

.

E. Fortifications, polygone, allmend.

3,000 :, -- 109 a. Entrelien et surveillance des ouvrages à !

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Aarberg, Luziensteig, St. Maurice, Gondo e t Bellinzona .

.

.

.

b. Achèvement du polygone sur l'alimene! de Thoune .

.

.

.

c. Agrandissement de la butte de tir d. Frais d'administration de l'allmend .

e. Essais pour l'introduction de baraques au lieu de tentes f. Levés de plans pour des bâtiments militaires Moins que le budget

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24,945 16,385

41,330

71,374

Plus que le budget.

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634,194

51

10,399

17

Déi>arlement des finances.

2,400 ! - 112 a . Caissier d'état fédéral .

.

.

.

b. Teneur de livres de la Confédération tt < · . Copiste .

.

.

.

tt 500 : · 113 d. Frais d'administration de capitaux et d'im\ meubles de la Confédération .

114 e. Dépenses imprévues

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56

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35

2,400 2,000 799

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1,951 3,247

29 93

Plus que le budget.

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2,000 : ·ö,700 !t ,, 1

06 37 05

H. Frais de justice

Plus que le budget.

51

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8,341 3,175 749

G. Frais d'impression.

Impression de règlements et ordonnances

1 41,330 ! 56

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1,511 5,202 400

110 7. Dépenses imprévues '.

Pour adiat de chevaux etc.

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62

f: Inspections, missions et commissions.

  1. Inspections b. Missions et commissions c. Essais avec des armes à feu portatives Plus que le budget.

Moins q u e l e budget

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4,134

Plus que le budget.

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Département du commence et des péages.

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Voyages .

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Expertises .

121 Dépenses imprévues n tt

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129 a. Secrétaire du département .

6 . Frais pour experts .

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b . Police des étrangers

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132 a. Police dans les édifices publics, pour in-

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C. Police.

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b. Exécution des jugements

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B. Justice.

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Département de justice et police.

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crédit illimité, suivant arrêté rie l'assemblée fédérale du 18 Décembre 1849 .

1

3,603

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125 Travaux préparatoires pour les chemins de fer,

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Département des postes et travaux publics.

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Plus que le budget.

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  1. Secours en faveur d'unheimathlose dans un établissement public .
  2. Dépenses fortuites pour des heimalhloses .
  3. Travaux préparatoires pour achever la ré~ partiJùm des heimathloses E. Dépenses imprévues et remboursements.

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Moins que le budget

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Quatrième Section.

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Frais de l'iMlïsaiEaàsiratï®»» îles péages.

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^. Finis de direction.

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143 c . 5 aides .

145 j il. Frais de bureau, copistes et formulaires .

i Plus que le budget.

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156 a. Appointements des employés .

J

li. Loyers d e s locaux .

167 <:. Frais de hureaii et imprimés 174 d. Balances, instruments etc.

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47 15 33

53,019

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267,501

37

B. Frais dos bureaux des péages.

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.

.

.

139 a. 5 directeurs des péages .

.

.

141 b . 5 secrétaires

.

.

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.

.

.

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Transport

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124,090 1 89 27,478 62 30,124 08

32,790

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DEPENSES.

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96,581 49

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*

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43,768 05

*

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·

C. Frais pour la surveillance de la frontière.

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160,000

o

180 Indemnités aux cantons et gardes particuliers

o

o

Moins que le budget

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0,000

*

187

o

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D. Dépenses imprévues Moins que le budget

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2,191,500 1 ~

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Moins que le budget

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188 Indemnités aux cantons

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1,561,971 86'/e 1,969,825 77VG

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Moins que le budget

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Administration clés postes.

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b. Commissions et frais de voyage c. Frais de bureau d . Habillement .

.

.

.

.

e. Bâtiments f . "Matériel d e s postes .

.

.

.

g. Frais de transport A . Objets divers .

.

.

.

.

21,793 49,986 492,903 130,642

16V, 27 46 \j<r / 2 39'A

695,325 29 15,650 09 108,917 62 W/n 40 f\J519 **\/ 1 *J *JO /{,

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55,433 240,055 1,921,935 23,624

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Les recettes de l'administration des postes s'élèvent à .

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Les dépenses à Le produit net bonifié aux cantons est de Moins q u e l e budget

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Plus jue le budget.

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Indemnité du produit net des postes aux cantons:

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  1. Appointements et indemnités : 1. Direction générale des postes 2. Direction des arrondissements postaux 3. Bureaux des postes et dépôts 4, Conducteurs

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.

.

.

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3,632,209 83Vz 3,101,460 79 : ,

' 530,749 04V2

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Cinquième Section.

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B. Conseil fédéral

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C. Commissions du Conseil national et du Conseil des États et experts

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D. Chancellerie fédérale E . Pensions .

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26,729 7,326 634,194 10,399 8,834

52 40 51 17 08 81 98

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E. Département du commerce et des péages

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Excédant du compte de l'administration de l'année 1850 .

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Régales et administrations.

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E. Administration des postes

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  1. Administration des péages .

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G. Département de justice et police

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5,641,500

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ß. Département de l'intérieur .

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  1. Département politique
  2. Département des postes et des travaux publics .

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Départements.

C. Département militaire

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683,4711

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Administration générale.

A . Conseil national

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Résultat «les comptes.

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INSERTIONS. Nro. 39.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1851

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.07.1851

Date Data Seite

388-390

Page Pagina Ref. No

10 055 943

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